Urteilskopf

135 III 46

7. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa Assicurazione A. contro B., Confederazione Svizzera, Stato del Cantone Ticino e Ufficio esecuzione di Lugano (ricorso in materia civile) 5A_158/2008 del 9 ottobre 2008

Regeste (de):

• Art. 76 Abs. 1 BGG; Pfändung; Drittschuldner.


• Der Drittschuldner ist weder legitimiert, vor Bundesgericht Beschwerde gegen die Pfändung zu führen, noch kann er auf andere Weise behaupten, dass absolut unpfändbare Vermögenswerte gepfändet worden seien (E. 4-4.3).

Regeste (fr):

• Art. 76 al. 1

  SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
  1	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
  a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
  b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
  2	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42

  LTF; saisie; tiers débiteur.


• Le tiers débiteur n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre la saisie, ni ne peut faire valoir d'une autre manière que des biens absolument insaisissables auraient été saisis (consid. 4-4.3).

Regesto (it):

• Art. 76 cpv. 1

  SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
  1	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
  a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
  b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
  2	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42

  LTF; pignoramento; terzo debitore.


• Innanzi al Tribunale federale il terzo debitore non è legittimato a ricorrere contro il pignoramento, né può in altro modo pretendere che siano stati pignorati beni assolutamente impignorabili (consid. 4-4.3).

Sachverhalt ab Seite 46

BGE 135 III 46 S. 46

L'Ufficio di esecuzione di Lugano ha pignorato fr. 1'085.- mensili dal reddito di B. e ha ingiunto all'Assicurazione A., da cui il debitore percepisce una rendita di invalidità, di versargli l'importo di fr. 6'510.- pignorato per i mesi da luglio a dicembre 2007. La Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza, ha dichiarato inammissibile un ricorso con cui l'Assicurazione A. si prevaleva dell'impignorabilità della rendita. Con ricorso in materia civile l'Assicurazione A. ha chiesto l'annullamento della sentenza cantonale e che sia accertato che il diritto d'assicurazione dello stipulante non soggiace all'esecuzione forzata.
BGE 135 III 46 S. 47

Afferma di essere toccata nei suoi interessi, perché, quale partner contrattuale, si trova in un rapporto di fiducia con l'escusso e le incombe di correggere provvedimenti illegali concernenti la sua clientela. Sostiene che la sua reputazione verrebbe danneggiata, qualora dovesse eseguire senza opposizione decisioni abusive. Ritiene inoltre di essere legittimata ad impugnare l'avviso ricevuto, perché questo non è mai stato notificato al debitore, il quale non aveva quindi la possibilità di contestarlo. Nel merito afferma in sostanza che le prestazioni assicurative sono impignorabili giusta l'art. 92 cpv. 4

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO198;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants202, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité203, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité204 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.207
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.208
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance209 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur210 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)211 (art. 378, al. 2, CP).212

LEF.
Il Tribunale federale ha dichiarato il ricorso inammissibile.
Erwägungen

Dai considerandi:

4. Giusta l'art. 76 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42

LTF ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo (lett. a) e ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata (lett. b). Nella misura in cui non sono immediatamente ravvisabili, il ricorrente deve dimostrare che i presupposti per riconoscere la sua legittimazione ricorsuale sono adempiuti (DTF 133 II 353 consid. 1, DTF 133 II 249 consid. 1.1).
4.1 Giova innanzi tutto ricordare che nella fattispecie il pignoramento è rettamente stato effettuato presso l'escusso e che la compagnia di assicurazione ricorrente è stata avvertita conformemente all'art. 99

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 99 - Lorsque la saisie porte sur une créance ou autre droit non constaté par un titre au porteur ou transmissible par endossement, le préposé prévient le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus s'acquitter qu'en mains de l'office.

LEF quale terzo debitore che d'ora innanzi non potrà più fare un pagamento valido, se non all'ufficio. Tale avviso costituisce un mero provvedimento conservativo, che non deve essere confuso con il pignoramento (DTF 107 III 67 consid. 1). Quest'ultimo può senz'altro essere contestato dall'escusso indipendentemente dall'emanazione di misure cautelari. Nella fattispecie il ricorso del terzo debitore non è tanto volto contro il provvedimento conservativo in quanto tale, ma è piuttosto diretto contro il pignoramento: infatti, la ricorrente si limita in sostanza a far valere che l'ufficio ha pignorato beni impignorabili ai sensi dell'art. 92 cpv. 4

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO198;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants202, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité203, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité204 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.207
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.208
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance209 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur210 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)211 (art. 378, al. 2, CP).212

LEF, senza spiegare perché con l'avviso di cui all'art. 99

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 99 - Lorsque la saisie porte sur une créance ou autre droit non constaté par un titre au porteur ou transmissible par endossement, le préposé prévient le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus s'acquitter qu'en mains de l'office.

LEF verrebbero lesi i suoi interessi. Con riferimento all'impugnato pignoramento, la ricorrente non può essere seguita laddove reputa di essere toccata da questa misura, perché sarebbero stati pignorati beni ritenuti impignorabili, che spettano ad un suo cliente soggetto ad un'esecuzione forzata:
BGE 135 III 46 S. 48

non si vede segnatamente perché la sua reputazione verrebbe danneggiata, qualora essa non contesti al posto dell'escusso un pignoramento che quest'ultimo ha invece - perlomeno implicitamente - accettato, rinunciando ad attaccarlo. Il ricorso si rivela pertanto inammissibile.
4.2 Sotto l'imperio dell'OG il Tribunale federale ha nondimeno esaminato in una fattispecie simile il gravame sottopostogli dal terzo debitore, perché ha indicato che, anche in presenza di un ricorso non valido, esso può intervenire qualora gli venga segnalato un provvedimento inficiato di nullità (DTF 130 III 400 consid. 2). Sennonché gli interventi d'ufficio erano giustificati dalla - alta - vigilanza che il Tribunale federale esercitava in materia di esecuzione e fallimenti (art. 15 cpv. 1 vLEF; cfr. DTF 119 III 4 consid. 1; ELISABETH ESCHER, Zum Rechtsschutz in Zwangsvollstreckungssachen nach dem Bundesgesetz über das Bundesgericht, AJP 2006 pag. 1250 n. 3d; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 37 segg. ad art. 22

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1	Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2	L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.

LEF ). L'art. 15

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 15 - 1 Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite et pourvoit à l'application uniforme de la présente loi.27
1	Le Conseil fédéral exerce la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite et pourvoit à l'application uniforme de la présente loi.27
2	Il édicte les règlements et ordonnances d'exécution nécessaires.
3	Il peut donner des instructions aux autorités cantonales de surveillance et leur demander des rapports annuels.
4	...28

LEF è però stato modificato con l'entrata in vigore della LTF e dal 1° gennaio 2007 la - alta - vigilanza sulle esecuzioni e sui fallimenti viene esercitata dal Consiglio federale. Ne segue che contrariamente alle autorità di vigilanza cantonali, il Tribunale federale adito con un ricorso irricevibile non può più constatare l'eventuale nullità di una decisione, motivo per cui un esame della denuncia della ricorrente appare escluso.
4.3 Nel caso concreto la ricorrente non può nemmeno lamentarsi di un diniego di giustizia da parte dell'autorità di vigilanza a cui essa ha segnalato la nullità del pignoramento (PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, op. cit., n. 39 ad art. 22

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 22 - 1 Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
1	Sont nulles les mesures contraires à des dispositions édictées dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure. Les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute plainte.
2	L'office peut remplacer une mesure nulle par une nouvelle mesure. Si une procédure fondée sur l'al. 1 est pendante devant l'autorité de surveillance, l'office ne conserve cette compétence que jusqu'à sa réponse.

LEF). L'autorità di vigilanza ha infatti esaminato a titolo abbondanziale gli argomenti della ricorrente a sostegno dell'impignorabilità della rendita, ritenendoli infondati.