133 V 545
68. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen IV-Stelle Luzern sowie Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_237/2007 vom 24. August 2007
Regeste (de):
- Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: a subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou b atteint 100 %.19 2 De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; b il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. 1bis Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 2 ...206 - Bei den Renten der Invalidenversicherung kann auch eine geringfügige Änderung des Sachverhalts Anlass zu einer Revision geben, sofern sie zu einer Über- oder Unterschreitung eines Schwellenwertes führt (E. 6 mit Hinweisen auf Lehre und Rechtsprechung).
- Die Revision betrifft Änderungen in den persönlichen Verhältnissen der versicherten Person (gesundheitliche Umstände, erwerbliche Faktoren). Geringfügige Änderungen statistischer Daten führen dagegen nicht zu einer Revision von Invalidenrenten, selbst wenn durch solche Veränderungen ein Schwellenwert über- oder unterschritten wird (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 7).
Regeste (fr):
- Art. 17 al. 1 LPGA; art. 41 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 28 al. 1 LAI: Notion de modification notable du degré d'invalidité comme condition de révision de la rente.
- Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une modification peu importante de l'état de fait déterminant peut donner lieu à une révision de la rente, dans la mesure où elle justifie le passage à un échelon de rente différent (consid. 6; aperçu de la doctrine et de la jurisprudence).
- La révision porte sur des circonstances liées spécifiquement à la personne de l'assuré (état de santé ou circonstances économiques). En revanche, une modification peu importante des données statistiques ne conduit pas à une revision de la rente d'invalidité, même si elle entraîne le passage à un échelon de rente différent (précision de la jurisprudence; consid. 7).
Regesto (it):
- Art. 17 cpv. 1 LPGA; art. 41 LAI (in vigore fino al 31 dicembre 2002); art. 28 cpv. 1 LAI: A proposito della notevole modifica del grado d'invalidità quale condizione di revisione.
- Per le rendite dell'assicurazione invalidità, anche una modifica di poco conto nello stato di fatto determinante può dare luogo a una revisione se tale modifica determina un superamento (per eccesso o per difetto) di una soglia minima (consid. 6 con riferimenti a dottrina e giurisprudenza).
- La revisione si occupa di modifiche nella situazione personale della persona assicurata (stato di salute, fattore economico). Modifiche di poco conto dei dati statistici non giustificano per contro una revisione di una rendita d'invalidità, nemmeno se a seguito di queste modifiche il valore soglia viene superato (per eccesso o per difetto; precisazione della giurisprudenza; consid. 7).
Erwägungen ab Seite 546
BGE 133 V 545 S. 546
Aus den Erwägungen:
6.
6.1 Eine Revision der Invalidenrente setzt voraus, dass sich der Invaliditätsgrad erheblich ändert (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
|
1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
BGE 133 V 545 S. 547
von 59,7 % gegenüber 59,45 % in der ursprünglichen Verfügung. Die absolute Änderung von 0,25 % ist als solche nicht erheblich. Sie würde sich allerdings rentenwirksam auswirken, indem sich auf Grund der Rundungsregeln (vgl. BGE 130 V 121 E. 3.3 S. 123 f.) neu ein Invaliditätsgrad von 60 % anstatt 59 % ergäbe und damit eine Dreiviertelsrente an Stelle einer halben Rente resultierte. Fraglich und zu entscheiden ist, ob eine absolut gesehen geringe Änderung des Invaliditätsgrades, die sich aber rentenwirksam auswirken würde, "erheblich" im Sinne von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
6.2 Bei den prozentgenauen Renten (Unfallversicherung nach UVG, Militärversicherung) wird Erheblichkeit einer Änderung angenommen, wenn sich der Invaliditätsgrad um 5 % ändert (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts U 267/05 vom 19. Juli 2006, E. 3.3; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, N. 15 zu Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 41 |
6.3 Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
BGE 133 V 545 S. 548
die Lehre bejaht mehrheitlich eine Revision bei geringfügigen Änderungen des Invaliditätsgrades, sofern sie rentenrelevant sind (KIESER, ATSG-Kommentar, N. 15 zu Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
7. Nach dem Gesagten ist daran festzuhalten, dass im Rahmen von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
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1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
7.1 Dabei bedarf es der folgenden Differenzierung: Das Institut der Revision ist von seinem Sinn und Zweck her zugeschnitten auf Änderungen in den persönlichen Verhältnissen der versicherten Person. Dazu gehören nebst den gesundheitlichen Umständen auch die erwerbsmässigen Faktoren, wenn sie sich im konkreten Fall ändern. Vorliegend ist die Änderung des Invaliditätsgrades jedoch nicht auf Veränderungen im konkreten Umfeld der versicherten Person zurückzuführen, sondern allein auf eine Änderung in den statistischen Gegebenheiten, indem die statistischen LSE-Tabellenlöhne TA1 ("Total Privater Sektor", Anforderungsniveau 4 Frauen) zwischen 2002 und 2004 weniger stark zugenommen haben als der Nominallohnindex, auf welchem die Aufrechnung des hypothetischen Valideneinkommens beruht, und zudem der Tabellenlohn im Jahre 2004 nicht mehr auf 41,7, sondern nur noch auf 41,6 Stunden umgerechnet wird. Derartige rein extern verursachte Veränderungen widerspiegeln nicht persönliche Verhältnisse der versicherten Person, sondern allgemeine wirtschaftliche Entwicklungen, mit denen Gesunde wie Invalide stets rechnen müssen (vgl. SCHLAURI, a.a.O., S. 1117).
7.2 Hinzu kommt das praktische Problem, dass Änderungen der genannten Art alle zwei Jahre beim Erscheinen neuer LSE-Werte auftreten können. Würde dies allein als Revisionsgrund genügen,
BGE 133 V 545 S. 549
so wären grundsätzlich alle zwei Jahre sämtliche Renten, die im Grenzbereich eines Schwellenwertes liegen, daraufhin zu überprüfen, ob sich auf Grund der geänderten statistischen Daten der Invaliditätsgrad erheblich geändert hat. Es liegt auf der Hand, dass dies zu einem unverhältnismässigen Aufwand führen würde. Würde eine solche Überprüfung nur bei besonderem Anlass vorgenommen (zum Beispiel wenn wie hier eine Änderung des Gesundheitszustandes beantragt und untersucht wird), so entstünde die Gefahr einer rechtsungleichen Behandlung, ebenso wenn die Änderung nur auf Antrag erfolgte. Zudem liesse sich so möglicherweise der Aufwand nicht entscheidend verringern, weil damit zu rechnen wäre, dass Versicherte systematisch solche Anträge stellen würden.
7.3 Die Rechtsprechung ist deshalb dahingehend zu präzisieren, dass geringfügige Änderungen allgemeiner statistischer Daten, die ausserhalb des Umfelds der versicherten Person liegen, nicht zu einer Revision von Invalidenrenten führen, selbst wenn durch solche Veränderungen der Schwellenwert über- oder unterschritten würde. Dies gilt gleichermassen für die Begründung oder Erhöhung eines Rentenanspruchs wie für eine Reduktion oder Aufhebung. Im Durchschnitt ändert eine solche Praxis nichts zu Gunsten oder zu Ungunsten der Versicherten. Im Einzelfall wird sie sich freilich entweder zu Gunsten oder zu Ungunsten der versicherten Person auswirken; doch ist dies im Interesse einer praktikablen Handhabung in Kauf zu nehmen.