Urteilskopf

133 V 545

68. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen IV-Stelle Luzern sowie Verwaltungsgericht des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_237/2007 vom 24. August 2007

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Erwägungen ab Seite 546

BGE 133 V 545 S. 546

Aus den Erwägungen:

6.

6.1 Eine Revision der Invalidenrente setzt voraus, dass sich der Invaliditätsgrad erheblich ändert (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG). Sie kann nicht nur bei einer Änderung des Gesundheitszustandes, sondern auch bei einer Veränderung der erwerblichen Komponente erfolgen. Geht man mit der Beschwerdeführerin beim neuen Einkommensvergleich wie bei demjenigen gemäss Verfügung vom 22. September 2003 vom Wert gemäss der Tabelle TA1 "Total Privater Sektor" der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) aus, so ergibt sich ein Invaliditätsgrad
BGE 133 V 545 S. 547

von 59,7 % gegenüber 59,45 % in der ursprünglichen Verfügung. Die absolute Änderung von 0,25 % ist als solche nicht erheblich. Sie würde sich allerdings rentenwirksam auswirken, indem sich auf Grund der Rundungsregeln (vgl. BGE 130 V 121 E. 3.3 S. 123 f.) neu ein Invaliditätsgrad von 60 % anstatt 59 % ergäbe und damit eine Dreiviertelsrente an Stelle einer halben Rente resultierte. Fraglich und zu entscheiden ist, ob eine absolut gesehen geringe Änderung des Invaliditätsgrades, die sich aber rentenwirksam auswirken würde, "erheblich" im Sinne von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG ist.
6.2 Bei den prozentgenauen Renten (Unfallversicherung nach UVG, Militärversicherung) wird Erheblichkeit einer Änderung angenommen, wenn sich der Invaliditätsgrad um 5 % ändert (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts U 267/05 vom 19. Juli 2006, E. 3.3; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, N. 15 zu Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Militärversicherungsgesetz, Bern 2000, N. 15 f. zu Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
MVG). In der Invalidenversicherung, wo die Rente abgestuft nach gewissen Schwellenwerten bemessen wird (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), galt unter aArt. 41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
IVG als Anlass zur Rentenrevision jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen, die geeignet ist, den Rentenanspruch zu beeinflussen (BGE 130 V 343 E. 3.5; Urteile des Eidg. Versicherungsgerichts I 708/03 vom 3. Januar 2005, E. 3; I 238/02 vom 20. März 2003, publ. in: SVR 2003 IV Nr. 25 S. 76). Demgemäss konnte auch eine Änderung des Invaliditätsgrades von beispielsweise 2 % Anlass zu einer Revision geben, wenn dadurch die Schwelle zu einer höheren oder tieferen Rente überschritten wurde (vgl. Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 571/03 vom 9. Januar 2004, E. 3.1).
6.3 Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG wollte an der bisherigen Rechtsprechung nichts ändern (BGE 130 V 343 E. 3.5.4 S. 352). Dafür spricht nebst der historischen (KIESER, ATSG-Kommentar, N. 1, 7 und 8 zu Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG) auch die systematische Auslegung: Während Abs. 1 von Art. 17 auf die erhebliche Änderung des Invaliditätsgrades abstellt, verlangt Abs. 2 eine erhebliche Änderung des Sachverhalts. Daraus lässt sich folgern, dass im Rahmen von Abs. 1 keine erhebliche Änderung des Sachverhalts verlangt ist, sondern eine erhebliche Änderung des Invaliditätsgrades auch dann genügt, wenn sie auf eine geringfügige Änderung des Sachverhalts zurückzuführen ist; dabei kann Erheblichkeit - resultatbezogen - bereits dann angenommen werden, wenn die prozentuale Veränderung zwar nicht gross ist, aber zum Überschreiten des Schwellenwertes führt. Auch

BGE 133 V 545 S. 548

die Lehre bejaht mehrheitlich eine Revision bei geringfügigen Änderungen des Invaliditätsgrades, sofern sie rentenrelevant sind (KIESER, ATSG-Kommentar, N. 15 zu Art. 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; KIESER, in: Schaffhauser/Schlauri, Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, S. 57 f.; THOMAS LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 3. Aufl., Bern 2003, S. 255 Rz. 9; JEAN-LOUIS DUC, L'assurance-invalidité, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2. Aufl., S. 1496 Fn. 335; jedoch kritisch gegenüber Revisionen bei geringfügigen Änderungen namentlich der nicht-gesundheitlichen Faktoren FRANZ SCHLAURI, Die Militärversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2. Aufl., S. 1117).
7. Nach dem Gesagten ist daran festzuhalten, dass im Rahmen von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG bei den auf Schwellenwerten beruhenden Renten der Invalidenversicherung auch eine geringfügige Änderung des Sachverhalts Anlass zu einer Revision geben kann, sofern sie zu einer Überschreitung des Schwellenwertes führt.
7.1 Dabei bedarf es der folgenden Differenzierung: Das Institut der Revision ist von seinem Sinn und Zweck her zugeschnitten auf Änderungen in den persönlichen Verhältnissen der versicherten Person. Dazu gehören nebst den gesundheitlichen Umständen auch die erwerbsmässigen Faktoren, wenn sie sich im konkreten Fall ändern. Vorliegend ist die Änderung des Invaliditätsgrades jedoch nicht auf Veränderungen im konkreten Umfeld der versicherten Person zurückzuführen, sondern allein auf eine Änderung in den statistischen Gegebenheiten, indem die statistischen LSE-Tabellenlöhne TA1 ("Total Privater Sektor", Anforderungsniveau 4 Frauen) zwischen 2002 und 2004 weniger stark zugenommen haben als der Nominallohnindex, auf welchem die Aufrechnung des hypothetischen Valideneinkommens beruht, und zudem der Tabellenlohn im Jahre 2004 nicht mehr auf 41,7, sondern nur noch auf 41,6 Stunden umgerechnet wird. Derartige rein extern verursachte Veränderungen widerspiegeln nicht persönliche Verhältnisse der versicherten Person, sondern allgemeine wirtschaftliche Entwicklungen, mit denen Gesunde wie Invalide stets rechnen müssen (vgl. SCHLAURI, a.a.O., S. 1117).
7.2 Hinzu kommt das praktische Problem, dass Änderungen der genannten Art alle zwei Jahre beim Erscheinen neuer LSE-Werte auftreten können. Würde dies allein als Revisionsgrund genügen,
BGE 133 V 545 S. 549

so wären grundsätzlich alle zwei Jahre sämtliche Renten, die im Grenzbereich eines Schwellenwertes liegen, daraufhin zu überprüfen, ob sich auf Grund der geänderten statistischen Daten der Invaliditätsgrad erheblich geändert hat. Es liegt auf der Hand, dass dies zu einem unverhältnismässigen Aufwand führen würde. Würde eine solche Überprüfung nur bei besonderem Anlass vorgenommen (zum Beispiel wenn wie hier eine Änderung des Gesundheitszustandes beantragt und untersucht wird), so entstünde die Gefahr einer rechtsungleichen Behandlung, ebenso wenn die Änderung nur auf Antrag erfolgte. Zudem liesse sich so möglicherweise der Aufwand nicht entscheidend verringern, weil damit zu rechnen wäre, dass Versicherte systematisch solche Anträge stellen würden.
7.3 Die Rechtsprechung ist deshalb dahingehend zu präzisieren, dass geringfügige Änderungen allgemeiner statistischer Daten, die ausserhalb des Umfelds der versicherten Person liegen, nicht zu einer Revision von Invalidenrenten führen, selbst wenn durch solche Veränderungen der Schwellenwert über- oder unterschritten würde. Dies gilt gleichermassen für die Begründung oder Erhöhung eines Rentenanspruchs wie für eine Reduktion oder Aufhebung. Im Durchschnitt ändert eine solche Praxis nichts zu Gunsten oder zu Ungunsten der Versicherten. Im Einzelfall wird sie sich freilich entweder zu Gunsten oder zu Ungunsten der versicherten Person auswirken; doch ist dies im Interesse einer praktikablen Handhabung in Kauf zu nehmen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 133 V 545
Date : 24 août 2007
Publié : 22 décembre 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : 133 V 545
Domaine : ATF - Droit des assurances sociales (jusqu'en 2006: TFA)
Objet : Art. 17 al. 1 LPGA; art. 41 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 28 al. 1 LAI: Notion de modification
Classification : Précision de la Jurisprudence


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
41
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 41
LAM: 44
LPGA: 17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
Répertoire ATF
130-V-121 • 130-V-343 • 133-V-545
Weitere Urteile ab 2000
9C_237/2007 • I_238/02 • I_571/03 • I_708/03 • U_267/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
état de fait • statistique • rente d'invalidité • circonstances personnelles • état de santé • valeur • emploi • sécurité sociale • décision • assurance sociale • loi fédérale sur l'assurance militaire • effet • motivation de la décision • pratique judiciaire et administrative • hors • motif de révision • recours en matière de droit public • demi-rente • office ai • comparaison des revenus
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