Urteilskopf

130 V 49

6. Auszug aus dem Urteil i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn H 127/03 vom 29. Oktober 2003

Regeste (de):

• Art. 1 Abs. 1 lit. a

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AVS réglée dans la première partie, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.

  und b, Art. 3 Abs. 1

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
  a	le mariage est conclu ou dissous;
  b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

  Satz 1 und Abs. 3 lit. a, Art. 29quinquies Abs. 3 lit. a

  SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
  a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
  b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
  c	le mariage est dissous par le divorce;
  d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
  e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.

  und Abs. 4 lit. a AHVG (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung): Beitragspflicht nichterwerbstätiger Personen.


• Die eigenen Beiträge einer nichterwerbstätigen Person gelten nicht als bezahlt, wenn deren erwerbstätiger Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente hat.

Regeste (fr):

• Art. 1 al. 1 let. a et b, art. 3 al. 1 1ère phrase et al. 3 let. a, art. 29quinquies al. 3 let. a et al. 4 let. a LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Obligation de cotiser d'une personne sans activité lucrative.


• Les propres cotisations d'une personne sans activité lucrative ne sont pas réputées payées lorsque son conjoint exerçant une activité lucrative a droit à une rente de vieillesse.

Regesto (it):

• Art. 1 cpv. 1 lett. a e b, art. 3 cpv. 1 prima frase e cpv. 3 lett. a, art. 29quinquies cpv. 3 lett. a e cpv. 4 lett. a LAVS (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 2002): Obbligo contributivo di persone che non esercitano una attività lucrativa.


• I contributi propri di una persona senza attività lucrativa non sono considerati pagati se il suo coniuge esercitante una tale attività ha diritto a una rendita di vecchiaia.

Erwägungen ab Seite 49

BGE 130 V 49 S. 49

Aus den Erwägungen:

3. In ihrer Eingabe vom 24. Juni 2002 an die Vorinstanz erwähnte die Beschwerdeführerin, ihr Ehemann habe nach seiner Pensionierung 1991 bis 1998 weitere AHV-Beiträge einbezahlt. Gemäss dem in diesem Verfahren aufgelegten Schreiben vom 3. April 2003 an
BGE 130 V 49 S. 50

die Ausgleichskasse der Aarg. Industrie- und Handelskammer waren es für 1997 Fr. 3'121.-.
3.1 Nach Art. 3 Abs. 3 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG gelten bei nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten die eigenen Beiträge als bezahlt, sofern diese Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages (Fr. 324.- [vgl. Art. 8 Abs. 2

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 8 - 1 Une cotisation de 8.1 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité indépendante. Pour calculer la cotisation, le revenu est arrondi au multiple de 100 francs immédiatement inférieur. S'il est inférieur à 60 500 francs44 mais s'élève au moins à 10 100 francs45 par an, le taux de cotisation est ramené jusqu'à 4.35 % selon un barème dégressif établi par le Conseil fédéral.

und Art. 10 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 10 - 1 Les assurés n'exerçant aucune activité lucrative paient une cotisation selon leur condition sociale. La cotisation minimale est de 435 francs58, la cotisation maximale correspond à 50 fois la cotisation minimale. Les assurés qui exercent une activité lucrative et qui paient moins de 435 francs pendant une année civile, y compris la part d'un éventuel employeur, sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Le Conseil fédéral peut majorer ce montant selon la condition sociale de l'assuré pour les personnes qui n'exercent pas durablement une activité lucrative à plein temps.59
a	les étudiants sans activité lucrative, jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans;
b	les personnes sans activité lucrative qui touchent un revenu minimum ou d'autres prestations de l'aide sociale publique;
c	les personnes sans activité lucrative qui sont assistées financièrement par des tiers.60

AHVG]) bezahlt haben. Versichert im Sinne von Art. 3 Abs. 3 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG sind u.a. die natürlichen Personen, die Wohnsitz in der Schweiz haben oder hier eine Erwerbstätigkeit ausüben (Art. 1 Abs. 1 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AVS réglée dans la première partie, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.

und b AHVG). Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben (Art. 3 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

Satz 1 AHVG).
3.2 Zu prüfen ist, ob Art. 3 Abs. 3 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG auch anwendbar ist, wenn der erwerbstätige Ehegatte der nichterwerbstätigen Person Anspruch auf eine Altersrente hat.
3.2.1 Das Gesetz ist in erster Linie nach seinem Wortlaut auszulegen. Ist der Text nicht ganz klar und sind verschiedene Auslegungen möglich, so muss nach seiner wahren Tragweite gesucht werden unter Berücksichtigung aller Auslegungselemente, namentlich des Zwecks, des Sinnes und der dem Text zu Grunde liegenden Wertung. Wichtig ist ebenfalls der Sinn, der einer Norm im Kontext zukommt. Vom klaren, d.h. eindeutigen und unmissverständlichen Wortlaut darf nur ausnahmsweise abgewichen werden, u.a. dann nämlich, wenn triftige Gründe dafür vorliegen, dass der Wortlaut nicht den wahren Sinn der Bestimmung wiedergibt. Solche Gründe können sich aus der Entstehungsgeschichte der Bestimmung, aus ihrem Grund und Zweck oder aus dem Zusammenhang mit andern Vorschriften ergeben (BGE 129 II 118 Erw. 3.1, BGE 129 V 103 Erw. 3.2, je mit Hinweisen).
3.2.2 Eine am Wortlaut orientierte Interpretation von Art. 3 Abs. 3 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG (in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 1 - 1 Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)6 s'appliquent à l'AVS réglée dans la première partie, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la LPGA.

sowie Art. 3 Abs. 1

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

Satz 1 AHVG) spricht dafür, dass die eigenen Beiträge einer nichterwerbstätigen Person auch als bezahlt gelten, wenn deren erwerbstätiger Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente hat und Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages entrichtet. Diese Auslegung trägt indessen dem Umstand nicht Rechnung, dass gemäss Art. 29quinquies Abs. 3 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quinquies - 1 Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées.
a	entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle la personne a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le risque assuré survient pour le conjoint qui a le premier droit à la rente, exception faite des cas dans lesquels il y a versement anticipé de la rente (art. 40), et
b	durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse.
c	le mariage est dissous par le divorce;
d	les deux conjoints ont droit à une rente de l'assurance-invalidité, ou que
e	l'un des conjoints a droit à une rente de l'assurance-invalidité et l'autre atteint l'âge de référence.

und Abs. 4 lit. a AHVG e contrario die nach Eintritt des Versicherungsfalles Alter beim zuerst rentenberechtigten Ehegatten erzielten beitragspflichtigen
BGE 130 V 49 S. 51

Einkommen nicht der Teilung und gegenseitigen je hälftigen Anrechnung ("Splitting") unterliegen (vgl. BGE 127 V 361, insbesondere S. 366 Erw. 5; ferner BGE 129 V 124). Gälten auch für diese Zeiten die Beiträge der nichterwerbstätigen Person als durch den erwerbstätigen Ehegatten bezahlt, würden ihr zwar nach Art. 29ter Abs. 2 lit. b

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29ter Durée complète de cotisations - 1 La durée de cotisation est réputée complète lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge.
a	pendant lesquelles une personne a payé des cotisations;
b	pendant lesquelles son conjoint au sens de l'art. 3, al. 3, a versé au moins le double de la cotisation minimale;
c	pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance peuvent être prises en compte.

AHVG die entsprechenden Jahre als Beitragsjahre angerechnet. Es könnten ihr indessen keine rentenbildenden Erwerbseinkommen im Sinne von Art. 29quater lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose:
a	des revenus de l'activité lucrative;
b	des bonifications pour tâches éducatives;
c	des bonifications pour tâches d'assistance.

AHVG (durch Splitten des vom anderen Ehegatten erzielten Einkommens) gutschrieben werden. Das entspräche indessen nicht der mit der Einführung des Splitting im Rahmen der 10. AHV-Revision verfolgten Zielsetzung, dass im Unterschied zu früher alle Nichterwerbstätigen grundsätzlich beitragspflichtig sein sollen. Insbesondere kann die Ehe als solche nicht zur Beitragsbefreiung des nichterwerbstätigen Ehegatten führen (anders noch für Ehefrauen alt Art. 3 Abs. 2 lit. b

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG). Lediglich wenn und solange die Voraussetzungen für die Teilung und hälftige Anrechnung des vom erwerbstätigen Ehegatten erzielten Einkommens gegeben sind, ist die nichterwerbstätige Person von der Beitragspflicht befreit, sofern dessen Beiträge mindestens die doppelte Höhe des Mindestbeitrages erreichen (vgl. Amtl. Bull. 1993 N 213 und 248, 1994 S 546). Nichterwerbstätige, deren Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben, sind somit ihrem Statut gemäss beitragspflichtig. Art. 3 Abs. 3 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 3 Personnes tenues de payer des cotisations - 1 Les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.27
a	le mariage est conclu ou dissous;
b	le conjoint exerçant une activité lucrative perçoit une rente de vieillesse ou l'ajourne.34

AHVG ist nicht anwendbar.
3.3 Nach dem Gesagten haben vorliegend die Beitragszahlungen ab 1997 des eine Altersrente beziehenden Ehemannes der Beschwerdeführerin keine Bedeutung für ihre Beitragspflicht als Nichterwerbstätige und deren Bemessung. (...)