Urteilskopf

129 V 305

45. Urteil i.S. V. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich I 549/02 vom 17. März 2003

Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 306

BGE 129 V 305 S. 306

A.- V., geboren 1981, erlitt während der Lehre anfangs 1999 eine rechtsseitige distale Radiusfraktur und am 31. Dezember 1999 ein Supinationstrauma des rechten Fusses, bei dem er sich Bänderverletzungen zuzog. Er musste sich deshalb am 23. Juni 2000 einer Bandplastik-Operation unterziehen. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) erbrachte für den Unfall vom 31. Dezember 1999 die gesetzlichen Leistungen und zahlte u.a. ein Taggeld von Fr. 25.65 für die Zeit vom 3. Januar bis 10. August 2000 und von Fr. 108.30 ab 11. August 2000 aus. Im August 2000 schloss V. die Lehre als Sanitärmonteur ab und war ab 11. September 2000 als Temporär-Arbeitnehmer im erlernten Beruf tätig, gab diese Stelle jedoch am 17. November 2000 aus gesundheitlichen Gründen auf. Gestützt auf einen kreisärztlichen Bericht vom 30. Mai 2001, worin eine volle Arbeitsfähigkeit für körperlich leichtere Tätigkeiten angegeben wurde, stellte die SUVA die Taggeldleistungen auf den 31. Mai 2001 ein. Ab dem 14. Juni 2001 bezog V. Arbeitslosenentschädigung. Im Mai 2000 hatte sich V. auch bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug angemeldet. Die IV-Stelle des Kantons Zürich traf nähere Abklärungen und sprach dem Versicherten mit Verfügung vom 19. Juli 2001 berufliche Eingliederungsmassnahmen in Form einer erstmaligen beruflichen Ausbildung (Handelsschule bis zum KV-Abschluss an der Schule F.) in der Zeit vom 20. August 2001 bis 11. Juli 2004 zu. Mit Verfügung vom 17. September 2001
BGE 129 V 305 S. 307

setzte sie das während der Dauer der Eingliederungsmassnahme gewährte Taggeld auf Fr. 75.- im Tag fest.
B.- Gegen diese Verfügung beschwerte sich V. beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und beantragte, die Sache sei zur Neufestsetzung des Taggeldes unter Berücksichtigung des von der SUVA ausgerichteten Taggeldes von Fr. 108.30 an die Verwaltung zurückzuweisen. Mit Entscheid vom 6. Juni 2002 wies das kantonale Gericht die Beschwerde ab.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt V. das erstinstanzliche Beschwerdebegehren erneuern. Die IV-Stelle beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf Vernehmlassung.
Erwägungen

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1. (Keine Anwendbarkeit des auf den 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] vom 6. Oktober 2000, vgl. BGE 129 V 4 Erw. 1.2)
2.

2.1 Gemäss Art. 22 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 22 Droit - 1 L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
1    L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a  si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b  s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA155) de 50 % au moins.
2    L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a  s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b  s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
3    L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a  s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b  si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
4    L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
5    Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
Satz 1 IVG hat der Versicherte während der Eingliederung (Art. 8 ff
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
. IVG) Anspruch auf ein Taggeld, wenn er an wenigstens drei aufeinander folgenden Tagen wegen der Eingliederung verhindert ist, einer Arbeit nachzugehen, oder in seiner gewohnten Tätigkeit zu mindestens 50% arbeitsunfähig ist. Hatte ein Versicherter bis zur Eingliederung Anspruch auf ein Taggeld nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung (Art. 16
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
UVG), so entspricht der Gesamtbetrag des Taggeldes mindestens dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung (Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG). Diese Bestimmung ist auch dann anwendbar, wenn die versicherte Person während der erstmaligen beruflichen Ausbildung Anspruch auf ein Taggeld nach Art. 22 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 22 Droit - 1 L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
1    L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a  si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b  s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA155) de 50 % au moins.
2    L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a  s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b  s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
3    L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a  s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b  si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
4    L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
5    Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
Satz 2 IVG (sog. kleines Taggeld) hat (BGE 126 V 287 Erw. 3b).
2.2 Nach der Rechtsprechung bezieht sich die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG auf die Höhe des zuletzt vor der Eingliederung bezogenen Taggeldes; bei lediglich teilweiser Arbeitsunfähigkeit beschränkt sie sich auf das entsprechend gekürzte Taggeld der Unfallversicherung (AHI 1999 S. 45 ff.). Anderseits hat die Invalidenversicherung das Taggeld nicht nur dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung anzupassen, sondern auch spätere
BGE 129 V 305 S. 308

Taggelderhöhungen zu berücksichtigen, welche der Unfallversicherer im Hinblick auf die mutmassliche Lohnentwicklung gestützt auf Art. 23 Abs. 7
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 23 Salaire déterminant pour l'indemnité journalière dans des cas spéciaux - 1 Si, par suite de service militaire, de service civil, de service dans la protection civile ou par suite d'accident, de maladie, de maternité ou de réduction de l'horaire de travail, l'assuré n'a reçu aucun salaire ou n'a touché qu'un salaire réduit, le gain pris en considération est celui qu'il aurait obtenu sans la survenance de ces éventualités.49
1    Si, par suite de service militaire, de service civil, de service dans la protection civile ou par suite d'accident, de maladie, de maternité ou de réduction de l'horaire de travail, l'assuré n'a reçu aucun salaire ou n'a touché qu'un salaire réduit, le gain pris en considération est celui qu'il aurait obtenu sans la survenance de ces éventualités.49
2    ...50
3    Lorsque l'assuré n'exerce pas d'activité lucrative régulière ou lorsqu'il reçoit un salaire soumis à de fortes variations, il y a lieu de se fonder sur un salaire moyen équitable par jour.
3bis    En cas d'accident, le personnel temporaire qui exerce une activité professionnelle régulière sur la base d'un contrat cadre et d'un contrat de mission a droit au salaire convenu dans le contrat de mission.51
4    L'art. 22, al. 3, est applicable à l'assuré qui est victime d'un accident pendant son activité saisonnière. Si l'accident survient pendant la période où il ne travaille pas, le salaire qu'il a effectivement reçu au cours de l'année précédente doit être divisé par 365.
5    Si l'assuré était au service de plus d'un employeur avant l'accident, il y a lieu de se fonder sur le salaire provenant de l'ensemble des rapports de travail, que ceux-ci couvrent uniquement les accidents professionnels ou également les accidents non professionnels. Cette disposition s'applique également à l'assurance facultative.52
6    Pour les stagiaires, les volontaires et les personnes exerçant une activité aux fins de se préparer au choix d'une profession et pour les assurés exerçant une activité aux fins d'acquérir une formation dans des centres de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées, il y a lieu de prendre en considération, si ces personnes ont 20 ans révolus, un gain journalier d'au moins 20 % du montant maximum du gain journalier assuré, et, d'au moins 10 %, si elles n'ont pas 20 ans révolus.53
7    Le salaire déterminant doit être à nouveau fixé pour l'avenir au cas où le traitement médical a duré au moins trois mois et où le salaire de l'assuré aurait été augmenté d'au moins 10 % au cours de cette période.54
8    Le salaire déterminant en cas de rechute est celui que l'assuré a reçu juste avant celle-ci; il ne saurait toutefois être inférieur à 10 % du montant maximum du gain journalier assuré, sauf pour les bénéficiaires de rentes de l'assurance sociale.
9    Si les suites d'un événement assuré occasionnent un retard d'au moins six mois dans la formation professionnelle, une indemnité journalière partielle correspondant à la différence entre le gain alloué durant la formation et le gain minimum d'un travailleur spécialisé de la même branche sera accordée pour la durée du retard dans la formation, mais au plus pendant un an.55
UVV vorgenommen hätte (BGE 119 V 121). In gleicher Weise ist einer unfallbedingten Verschlechterung des Gesundheitszustandes während der Eingliederung Rechnung zu tragen, soweit sie zu einer zusätzlichen Einschränkung der Arbeitsfähigkeit führt (AHI 1999 S. 49 Erw. 5c). In SVR 2002 IV Nr. 31 S. 102 Erw. 3 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht diese Rechtsprechung bestätigt und festgestellt, dass ein allfälliger Teilerwerb oder Arbeitslosenentschädigungen, die wegen der Eingliederung wegfallen, nicht unter die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG fallen.
3. Streitig ist, ob das dem Beschwerdeführer für die Dauer der Eingliederungsmassnahme ab 20. August 2001 zustehende Taggeld unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG festzusetzen ist. Dabei ist davon auszugehen, dass die SUVA die Taggeldleistungen auf den 31. Mai 2001 eingestellt hat.
3.1 Die Vorinstanz hat erwogen, die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG setze nicht notwendigerweise voraus, dass bis zum Beginn der Eingliederung effektiv Taggelder der Unfallversicherung zur Ausrichtung gelangt seien; erforderlich sei jedoch, dass bis zu diesem Zeitpunkt grundsätzlich Anspruch auf ein Taggeld der Unfallversicherung bestanden habe. So verhalte es sich hier jedoch nicht. Die Einstellung der Taggeldleistungen durch die SUVA sei nicht im Hinblick auf die bevorstehende Eingliederung durch die Invalidenversicherung erfolgt. Auch habe der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Wartetaggelder der Invalidenversicherung gehabt und vorübergehend Entschädigungen der Arbeitslosenversicherung bezogen. Es bestehe daher kein relevanter Konnex zwischen den Taggeldleistungen der Unfallversicherung und denjenigen der Invalidenversicherung.
3.2 Der Beschwerdeführer lässt vorbringen, bereits im Zeitpunkt der Einstellung der Taggeldleistungen der Unfallversicherung habe der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung festgestanden. Auch die SUVA sei davon ausgegangen, dass nach der Leistungseinstellung berufliche Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung folgten. Schon im Februar 2001 habe er sich im Einvernehmen mit der Berufsberatung der IV-Stelle um eine Ausbildung an der Technischen Schule für Wirtschaftsinformatik bemüht und einen entsprechenden Praktikumsplatz
BGE 129 V 305 S. 309

gesucht. Wegen der zahlreichen Absagen habe er sich in der Folge für einen kaufmännischen Lehrgang an der Schule F. entschieden, was er der Invalidenversicherung Ende Juni 2001 mitgeteilt habe. Eine Unterstützung durch die IV-Berufsberatung habe nicht stattgefunden. Wäre es ihm gelungen, im März oder April 2001 eine Stelle zu finden, hätte das IV-Taggeld das Unfalltaggeld direkt abgelöst und wäre die Besitzstandsgarantie von Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG zur Anwendung gelangt. Allein der Umstand, dass der administrative Ablauf nicht optimal verlaufen sei, dürfe nicht dazu führen, dass er den Anspruch auf Wahrung des Besitzstandes verliere, was insbesondere deshalb stossend wäre, weil ihm in keiner Weise vorgeworfen werden könne, seiner Mitwirkungspflicht nicht nachgekommen zu sein. Für die eingetretenen Verzögerungen und die mangelnde Koordination zwischen Unfallversicherung und Invalidenversicherung habe die Beschwerdegegnerin einzustehen. Im Übrigen stelle sich die Frage nach einem allfälligen Anspruch auf ein Wartetaggeld der Invalidenversicherung, weil im Zeitpunkt der Einstellung des Unfalltaggeldes Eingliederungsmassnahmen subjektiv und objektiv angezeigt gewesen seien.

4.

4.1 Der Anspruch auf Wartetaggeld gemäss Art. 22 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 22 Droit - 1 L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
1    L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a  si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b  s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA155) de 50 % au moins.
2    L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a  s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b  s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
3    L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a  s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b  si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
4    L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
5    Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
IVG in Verbindung mit Art. 18 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 18 Délai d'attente, en général - 1 L'assuré qui présente une incapacité de travail de 50 % au moins et qui doit attendre le début d'un reclassement professionnel a droit, durant le délai d'attente, à une indemnité journalière.85
1    L'assuré qui présente une incapacité de travail de 50 % au moins et qui doit attendre le début d'un reclassement professionnel a droit, durant le délai d'attente, à une indemnité journalière.85
2    Le droit à l'indemnité naît au moment où l'office AI constate qu'un reclassement professionnel est indiqué.86
3    Les bénéficiaires de rentes qui se soumettent à des mesures de réadaptation n'ont pas droit aux indemnités journalières pendant le délai d'attente.
4    Tant que l'assuré a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage, il ne peut faire valoir aucun droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité.87
IVV setzt voraus, dass der Versicherte mindestens zu 50% arbeitsunfähig ist und auf den Beginn bevorstehender Eingliederungsmassnahmen warten muss. Nach der Rechtsprechung ist für den Anspruch auf Wartetaggeld nicht erforderlich, dass über konkrete Eingliederungsmassnahmen bereits entschieden wurde (AHI 1997 S. 172 Erw. 3a). Die versicherte Person muss jedoch auf den Beginn von Eingliederungsmassnahmen und nicht bloss auf Abklärungsmassnahmen warten; zudem müssen Eingliederungsmassnahmen subjektiv und objektiv angezeigt sein (AHI 2000 S. 206). Diese Voraussetzungen sind im vorliegenden Fall nicht erfüllt. Der Beschwerdeführer hat sich nach der Anmeldung bei der Invalidenversicherung und einem berufsberaterischen Erstgespräch vom 15. Dezember 2000 selber um einen Berufseinstieg zunächst im Computer- und Werbebereich und später auf dem Gebiet der Personalberatung bemüht. Als sich zeigte, dass seine Bewerbungen mangels genügender kaufmännischer Kenntnisse erfolglos blieben, entschloss er sich, eine dreijährige kaufmännische Ausbildung an der Schule F. zu absolvieren. Seinen Angaben zufolge hat er der Invalidenversicherung Ende Juni 2001 hievon Mitteilung gemacht. Am 19. Juli 2001 verfügte die IV-Stelle die Kostenübernahme
BGE 129 V 305 S. 310

für die vorgesehene Ausbildung, welche am 20. August 2001 angetreten wurde. Auch wenn die berufliche Eingliederungsmassnahme angezeigt war, kann nicht gesagt werden, der Beschwerdeführer habe in der Zeit ab 1. Juni 2001 auf die Durchführung von Eingliederungsmassnahmen gewartet, weshalb ein Anspruch auf Wartetaggeld entfällt.
4.2 Mit der Bestimmung von Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG soll verhindert werden, dass der Bezüger eines UV-Taggeldes nach Antritt einer von der Invalidenversicherung übernommenen Eingliederung mit entsprechendem Taggeld eine leistungsmässige Einbusse erleidet (Botschaft vom 18. August 1976 zum Bundesgesetz über die Unfallversicherung, BBl 1976 III S. 190 und 228). Im Sinne einer Besitzstandsgarantie soll dem Anspruchsberechtigten in der Invalidenversicherung der leistungsmässige Status als Unfallversicherter gewahrt bleiben (BGE 126 V 285 Erw. 2a mit Hinweisen). Definitionsgemäss setzt die Besitzstandsgarantie einen bestehenden Leistungsanspruch voraus, weshalb Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG grundsätzlich nur Anwendung finden kann, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung denjenigen der Unfallversicherung unmittelbar ablöst. Massgebend für die Anwendbarkeit von Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG ist nach dem Wortlaut des Gesetzes indessen nicht der effektive Bezug von Taggeld der Unfallversicherung, sondern ob der Versicherte "bis zur Eingliederung" ("jusqu'à sa réadaptation"; "fino al momento dell'integrazione") Anspruch auf ein Taggeld gemäss UVG hatte. Die Besitzstandsgarantie kann daher ausnahmsweise auch dann zur Anwendung gelangen, wenn der Taggeldanspruch der Invalidenversicherung nicht lückenlos an den Bezug des UV-Taggeldes anschliesst. Im vorliegenden Fall stellt sich die Frage, ob die Taggeldzahlungen der Unfallversicherung zu Recht vor Beginn der Eingliederungsmassnahme der Invalidenversicherung eingestellt wurden. Hiezu geht aus den Akten hervor, dass der SUVA bereits anfangs 2001 bekannt war, dass berufliche Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung zur Diskussion standen. In einer internen Stellungnahme zu einem Bericht des Orthopäden Dr. med. K., vom 5. Januar 2001 verneinte Kreisarzt Dr. med. L. die Frage, ob der Versicherte im angestammten Beruf als Sanitärmonteur je wieder voll arbeitsfähig sein werde; des Weitern bejahte er die Frage, ob aus medizinischer Sicht eine Prüfung von Umschulungsmassnahmen angezeigt sei. Im Bericht über die kreisärztliche Untersuchung vom 30. Mai 2001 gelangte er zum Schluss, im erlernten Beruf als Sanitärmonteur gelte der Versicherte seit November 2000
BGE 129 V 305 S. 311

als arbeitsunfähig. Sollte er in diesem Berufsfeld verbleiben wollen, müsste jetzt der Wiedereinstieg angestrengt werden. Dieser hätte sicher sukzessive zu erfolgen, wobei mit Schwierigkeiten zu rechnen sei, weil es sich nicht um ein geeignetes Arbeitsfeld handle. Die vom Versicherten angestrebte Umstellung auf eine Tätigkeit im Computerbereich sei zu begrüssen. Mit Ausnahme ausgesprochener Schwerarbeit dürfe der Versicherte heute als voll arbeitsfähig eingestuft werden. Die Arbeitsfähigkeit im genannten Umfang sei theoretisch ab sofort gegeben; das Stichdatum werde von der Administration festzulegen sein. Gestützt auf diese ärztliche Beurteilung hat die SUVA die Taggeldzahlungen auf den 31. Mai 2001 eingestellt und den Versicherten an die Arbeitslosenversicherung verwiesen. Die Vorinstanz erachtet diesen Entscheid als zutreffend unter Hinweis darauf, dass der Grad der Arbeitsunfähigkeit nur so lange unter Berücksichtigung der bisherigen Tätigkeit festzusetzen ist, als von der versicherten Person vernünftigerweise nicht verlangt werden kann, die restliche Arbeitsfähigkeit anderweitig einzusetzen (BGE 115 V 404 Erw. 2; vgl. auch Art. 6
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Satz 2 ATSG). Damit bleibt unbeachtet, dass der Beschwerdeführer die restliche Arbeitsfähigkeit nicht ohne vorgängige berufliche Eingliederungsmassnahmen anderweitig zu verwerten vermochte, in welchem Sinne sich auch Kreisarzt Dr. med. L. ausgesprochen hatte. Nach den gesamten Umständen hätte jedenfalls Anlass dazu bestanden, die Aufhebung des Taggeldanspruchs mit dem Beginn der Leistungen der Invalidenversicherung zu koordinieren. In diesem Sinne war wohl auch die Feststellung des Kreisarztes zu verstehen, das Stichdatum sei durch die Administration festzulegen. Die unterlassene Koordination des Taggeldanspruchs darf sich nicht zum Nachteil des Versicherten auswirken. Der Beschwerdeführer hat daher grundsätzlich Anspruch auf Festsetzung des Taggeldes unter Berücksichtigung der Besitzstandsgarantie von Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
IVG.
4.3 Auf Grund der medizinischen Akten ist allerdings anzunehmen, dass der Beschwerdeführer ab dem 1. Juni 2001 in der angestammten Tätigkeit als Sanitärmonteur nicht voll arbeitsunfähig war. Anlässlich der Untersuchung vom 30. Mai 2001 stellte Dr. med. L. gegenüber Dezember 2000 eine Besserung der Verhältnisse im Sprunggelenk mit freier Beweglichkeit und guter Belastbarkeit fest und schloss eine sukzessive Wiederaufnahme der Arbeit im bisherigen Tätigkeitsbereich, unter Ausschluss ausgesprochener Schwerarbeit, nicht aus. Dies lässt darauf schliessen, dass der Beschwerdeführer in der fraglichen Zeit im bisherigen Beruf zumindest teilweise
BGE 129 V 305 S. 312

arbeitsfähig war und daher ein entsprechend niedrigeres Taggeld bezogen hätte (Art. 17 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 17 Montant - 1 L'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail (art. 6 LPGA43), à 80 % du gain assuré.44 Si l'incapacité de travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence.
1    L'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail (art. 6 LPGA43), à 80 % du gain assuré.44 Si l'incapacité de travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence.
2    Pour les personnes au chômage, l'indemnité journalière correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage visée aux art. 22 et 22a LACI45, calculée par jour civil.46
3    ...47
4    Le montant de l'indemnité journalière versée aux personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, correspond au montant net de l'indemnité journalière versée par l'assurance-invalidité.48
UVG). Wie es sich damit verhält, lässt sich auf Grund der vorhandenen Akten jedoch nicht zuverlässig beurteilen und bedarf ergänzender Abklärungen. Weil sich die Besitzstandsgarantie nach dem Gesagten (Erw. 2.2 hievor) bei lediglich teilweiser Arbeitsunfähigkeit auf das entsprechend gekürzte Taggeld der Unfallversicherung beschränkt, ist nicht ausgeschlossen, dass die Besitzstandsgarantie im vorliegenden Fall zu keinem höheren Taggeld führt. Die Sache ist daher an die Verwaltung zurückzuweisen, damit sie ergänzende Abklärungen zur Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers im bisherigen Beruf hinsichtlich der Zeit vor Beginn des Anspruchs auf das IV-Taggeld vornehme und über das Massliche des Taggeldanspruchs neu verfüge.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 129 V 305
Date : 17 mars 2003
Publié : 31 décembre 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : 129 V 305
Domaine : ATF - Droit des assurances sociales (jusqu'en 2006: TFA)
Objet : Art. 25bis LAI : Garantie de la situation acquise. Pour l'application de l'art. 25bis LAI, est déterminant, à teneur de


Répertoire des lois
LAA: 16 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
17
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 17 Montant - 1 L'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail (art. 6 LPGA43), à 80 % du gain assuré.44 Si l'incapacité de travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence.
1    L'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail (art. 6 LPGA43), à 80 % du gain assuré.44 Si l'incapacité de travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence.
2    Pour les personnes au chômage, l'indemnité journalière correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage visée aux art. 22 et 22a LACI45, calculée par jour civil.46
3    ...47
4    Le montant de l'indemnité journalière versée aux personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, correspond au montant net de l'indemnité journalière versée par l'assurance-invalidité.48
LAI: 8 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
22 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 22 Droit - 1 L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
1    L'assuré a droit à une indemnité journalière pendant l'exécution des mesures de réadaptation prévues à l'art. 8, al. 3:
a  si ces mesures l'empêchent d'exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou
b  s'il présente, dans son activité lucrative, une incapacité de travail (art. 6 LPGA155) de 50 % au moins.
2    L'assuré a droit à des indemnités journalières durant sa formation professionnelle initiale:
a  s'il perçoit des prestations au sens de l'art. 16, ou
b  s'il a bénéficié d'une mesure de réadaptation au sens des art. 12 ou 14a directement nécessaire à cette formation.
3    L'assuré qui suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école a droit à une indemnité journalière uniquement:
a  s'il ne peut pas exercer d'activité lucrative parallèlement à sa formation en raison de l'atteinte à sa santé, ou
b  si la durée de sa formation est nettement prolongée en raison de l'atteinte à sa santé.
4    L'assuré visé à l'al. 2 qui fréquente une école de formation générale ou suit une formation professionnelle en école uniquement n'a pas droit à une indemnité journalière.
5    Les mesures prévues aux art. 8, al. 3, let. abis, et 16, al. 3, let. b, ne donnent pas droit à une indemnité journalière.
25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
LPGA: 6
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
OLAA: 23
SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
OLAA Art. 23 Salaire déterminant pour l'indemnité journalière dans des cas spéciaux - 1 Si, par suite de service militaire, de service civil, de service dans la protection civile ou par suite d'accident, de maladie, de maternité ou de réduction de l'horaire de travail, l'assuré n'a reçu aucun salaire ou n'a touché qu'un salaire réduit, le gain pris en considération est celui qu'il aurait obtenu sans la survenance de ces éventualités.49
1    Si, par suite de service militaire, de service civil, de service dans la protection civile ou par suite d'accident, de maladie, de maternité ou de réduction de l'horaire de travail, l'assuré n'a reçu aucun salaire ou n'a touché qu'un salaire réduit, le gain pris en considération est celui qu'il aurait obtenu sans la survenance de ces éventualités.49
2    ...50
3    Lorsque l'assuré n'exerce pas d'activité lucrative régulière ou lorsqu'il reçoit un salaire soumis à de fortes variations, il y a lieu de se fonder sur un salaire moyen équitable par jour.
3bis    En cas d'accident, le personnel temporaire qui exerce une activité professionnelle régulière sur la base d'un contrat cadre et d'un contrat de mission a droit au salaire convenu dans le contrat de mission.51
4    L'art. 22, al. 3, est applicable à l'assuré qui est victime d'un accident pendant son activité saisonnière. Si l'accident survient pendant la période où il ne travaille pas, le salaire qu'il a effectivement reçu au cours de l'année précédente doit être divisé par 365.
5    Si l'assuré était au service de plus d'un employeur avant l'accident, il y a lieu de se fonder sur le salaire provenant de l'ensemble des rapports de travail, que ceux-ci couvrent uniquement les accidents professionnels ou également les accidents non professionnels. Cette disposition s'applique également à l'assurance facultative.52
6    Pour les stagiaires, les volontaires et les personnes exerçant une activité aux fins de se préparer au choix d'une profession et pour les assurés exerçant une activité aux fins d'acquérir une formation dans des centres de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées, il y a lieu de prendre en considération, si ces personnes ont 20 ans révolus, un gain journalier d'au moins 20 % du montant maximum du gain journalier assuré, et, d'au moins 10 %, si elles n'ont pas 20 ans révolus.53
7    Le salaire déterminant doit être à nouveau fixé pour l'avenir au cas où le traitement médical a duré au moins trois mois et où le salaire de l'assuré aurait été augmenté d'au moins 10 % au cours de cette période.54
8    Le salaire déterminant en cas de rechute est celui que l'assuré a reçu juste avant celle-ci; il ne saurait toutefois être inférieur à 10 % du montant maximum du gain journalier assuré, sauf pour les bénéficiaires de rentes de l'assurance sociale.
9    Si les suites d'un événement assuré occasionnent un retard d'au moins six mois dans la formation professionnelle, une indemnité journalière partielle correspondant à la différence entre le gain alloué durant la formation et le gain minimum d'un travailleur spécialisé de la même branche sera accordée pour la durée du retard dans la formation, mais au plus pendant un an.55
RAI: 18
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 18 Délai d'attente, en général - 1 L'assuré qui présente une incapacité de travail de 50 % au moins et qui doit attendre le début d'un reclassement professionnel a droit, durant le délai d'attente, à une indemnité journalière.85
1    L'assuré qui présente une incapacité de travail de 50 % au moins et qui doit attendre le début d'un reclassement professionnel a droit, durant le délai d'attente, à une indemnité journalière.85
2    Le droit à l'indemnité naît au moment où l'office AI constate qu'un reclassement professionnel est indiqué.86
3    Les bénéficiaires de rentes qui se soumettent à des mesures de réadaptation n'ont pas droit aux indemnités journalières pendant le délai d'attente.
4    Tant que l'assuré a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage, il ne peut faire valoir aucun droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité.87
Répertoire ATF
115-V-403 • 119-V-121 • 126-V-283 • 129-V-1 • 129-V-305
Weitere Urteile ab 2000
I_549/02
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
protection de la situation acquise • début • tiré • office ai • question • hameau • emploi • durée • loi fédérale sur l'assurance-accidents • aa • jour • formation professionnelle initiale • autorité inférieure • travail pénible • décision • fin • loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales • travailleur • tribunal fédéral des assurances • perception de prestation • incapacité de travail • devoir de collaborer • calcul • moyen de droit cantonal • recommandation de vote de l'autorité • examen • langue • pré • assureur-accidents • variété • maïs • office fédéral des assurances sociales • comportement • évolution des salaires • am • état de fait
... Ne pas tout montrer
FF
1976/III/190
VSI
1997 S.172 • 1999 S.45 • 1999 S.49 • 2000 S.206