127 V 456
65. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 2001 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
Regeste (de):
- Art. 24 Abs. 2
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
- Massgebend ist der Höchstbetrag des versicherten Jahresverdienstes am Unfalltag.
- Hat sich der Unfall vor Inkrafttreten des UVG (1. Januar 1984) ereignet, ist vom Höchstbetrag des versicherten Jahresverdienstes am 1. Januar 1984 auszugehen.
Regeste (fr):
- Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA: Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de séquelles tardives.
- Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident.
- Lorsque l'accident est survenu avant l'entrée en vigueur de la LAA (le 1er janvier 1984), il convient de partir du montant maximum du revenu annuel assuré au 1er janvier 1984.
Regesto (it):
- Art. 24 cpv. 2 e art. 25 cpv. 1 LAINF: Calcolo di un'indennità per menomazione dell'integrità accordata in seguito a ricaduta o a esiti tardivi.
- Determinante è l'importo massimo del guadagno assicurato riferito al giorno dell'infortunio.
- Se quest'ultimo è intervenuto prima dell'entrata in vigore della LAINF (1o gennaio 1984), decisivo è l'importo massimo del guadagno assicurato al 1o gennaio 1984.
Erwägungen ab Seite 456
BGE 127 V 456 S. 456
Aus den Erwägungen:
4. Zu prüfen bleibt die Höhe des Jahresverdienstes, welcher der Berechnung der Integritätsentschädigung zu Grunde zu legen ist. a) Gemäss Art. 24 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66 |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 11 Rechutes et séquelles tardives - Les prestations d'assurance sont également versées en cas de rechutes et de séquelles tardives; les bénéficiaires de rentes d'invalidité doivent toutefois remplir les conditions posées à l'art. 21 de la loi. |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 118 Dispositions transitoires - 1 Les prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la présente loi et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont régies par l'ancien droit. |
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a | le traitement médical accordé après la fixation de la rente (art. 21), si le droit naît après l'entrée en vigueur de la présente loi; |
b | l'exclusion de la réduction des prestations pour soins et des indemnisations lorsque l'accident ou la maladie professionnelle a été provoqué par une faute grave (art. 37, al. 2); |
c | les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les allocations pour impotent, les rentes de survivants ainsi que les frais de transport du corps et les frais funéraires, si le droit naît après l'entrée en vigueur de la présente loi; |
d | l'allocation prolongée de rentes d'orphelins aux enfants qui suivent une formation (art. 30, al. 3); l'intéressé doit faire valoir son droit dans un délai d'une année lorsque le droit à la rente est déjà éteint au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi; |
e | le rachat des rentes (art. 35); |
f | les allocations de renchérissement (art. 34); le renchérissement est réputé compensé pour tous les rentiers par les rentes allouées en vertu de l'ancien droit et par d'éventuelles allocations de renchérissement; les allocations pour les rentiers du service du travail, militaire et civil, continuent à être versées aux frais de la Confédération. |
BGE 127 V 456 S. 457
noch Dauerhaftigkeit schlüssig feststellbar waren; in diesen Fällen ist der Anspruch erst unter der Geltung des UVG entstanden, weshalb eine Integritätsentschädigung in Frage kommt (RKUV 1988 Nr. U 50 S. 284 f. Erw. 1b). Eine Integritätsentschädigung wird in solchen Fällen u.a. ausgerichtet, wenn der Schaden durch Rückfall oder Spätfolgen nach dem 1. Januar 1984 dauernd und erheblich (mindestens 5%) zugenommen hat; alsdann erfolgt eine Teilvergütung für die Zunahme (RKUV 1988 Nr. U 50 S. 286 Erw. 2b). b) Hinsichtlich der Basis der Integritätsentschädigung fehlt es an einer Art. 15 Abs. 3

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 15 - 1 Les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré. |
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a | lorsque l'assuré a droit pendant une longue période aux indemnités journalières; |
b | en cas de maladie professionnelle; |
c | lorsque l'assuré ne gagne pas, ou pas encore, le salaire usuel dans sa profession; |
d | lorsque l'assuré est occupé de manière irrégulière. |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66 |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 36 - 1 Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.87 |

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 25 Montant - 1 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. |
BGE 127 V 456 S. 458
nicht kannte, ereignet haben, auf den höchstversicherten Verdienst bei Inkrafttreten des UVG (am 1. Januar 1984) abzustellen, der damals Fr. 69'600.- betrug (vgl. auch FREI, a.a.O, S. 136). Eine Verzinsung der auf dieser Grundlage berechneten Integritätsentschädigung im Sinne eines Ausgleichszinses ab 1. Januar 1984, in Weiterführung von BGE 113 V 48 betreffend Fälle, in denen die Integritätsentschädigung entgegen Art. 24 Abs. 2

SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) LAA Art. 24 Droit - 1 Si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.66 |

SR 832.202 Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA) OLAA Art. 24 Salaire déterminant pour les rentes dans les cas spéciaux - 1 Si, au cours de l'année qui précède l'accident, le salaire de l'assuré a été réduit par suite de service militaire, de service civil, de service de protection civile, ou par suite d'accident, de maladie, de maternité, de chômage ou de réduction de l'horaire de travail, le gain assuré est celui que l'assuré aurait reçu sans la survenance de ces éventualités.56 |