Urteilskopf

127 III 576

99. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. September 2001 i.S. X. GmbH gegen Y. SA (staatsrechtliche Beschwerde)
Regeste (de):

• Offensichtliches Versehen im internationalen Schiedsverfahren; Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 190 Abs. 2 lit. d

  SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
  1	La sentence est définitive dès sa communication.
  2	Elle ne peut être attaquée que:
  a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
  b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
  c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
  d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
  e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
  3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
  4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

  IPRG).


• Nicht jedes offensichtliche Versehen stellt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 190 Abs. 2 lit. d

  SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
  1	La sentence est définitive dès sa communication.
  2	Elle ne peut être attaquée que:
  a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
  b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
  c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
  d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
  e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
  3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
  4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

  IPRG dar. Voraussetzungen, unter denen ein offensichtliches Versehen zu einer formellen Rechtsverweigerung und damit zu einer Verletzung des Gehörsanspruchs führt (E. 2).

Regeste (fr):

• Inadvertance manifeste en arbitrage international; violation du droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP).


• Toute inadvertance manifeste ne constitue pas nécessairement une violation du droit d'être entendu au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. Conditions auxquelles une inadvertance manifeste conduit à un déni de justice formel et de la sorte à une violation du droit d'être entendu (consid. 2).

Regesto (it):

• Svista manifesta nel quadro di una procedura arbitrale internazionale; violazione del diritto di essere sentito (art. 190 cpv. 2 lett. d LDIP).


• Non ogni svista manifesta configura una violazione del diritto di essere sentito ai sensi dell'art. 190 cpv. 2 lett. d LDIP. Condizioni alle quali una svista manifesta conduce a un diniego di giustizia formale e, quindi, a una violazione del diritto di essere sentito (consid. 2).

Erwägungen ab Seite 576

BGE 127 III 576 S. 576

Aus den Erwägungen:

2. Die Beschwerdeführerin rügt, dem Schiedsgericht seien diverse offensichtliche Versehen unterlaufen. Dies stelle gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 121 III 331 ff.) eine formelle Rechtsverweigerung dar und verletze den Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör. a) In der Lehre wird auf die Problematik der vom Bundesgericht im angeführten Entscheid getroffenen Unterscheidung zwischen einer formellen und einer materiellen Rechtsverweigerung
BGE 127 III 576 S. 577

hingewiesen (KNOEPFLER/SCHWEIZER, in: SZIER 1996 S. 572; JERMINI, Die Anfechtung der Schiedssprüche im internationalen Privatrecht, Diss. Zürich 1997, S. 232 f.; vgl. auch AUBERT, Bundesstaatsrecht der Schweiz, Basel 1995, Bd. II, N. 1797 S. 838). Ebenso wird die Diskrepanz zwischen einer bewusst willkürlichen Beweiswürdigung des Schiedsgerichts und einem offensichtlichen Versehen in Bezug auf entscheidrelevante Tatsachen hervorgehoben. Während Erstere nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht korrigiert werden könne, führe Letzteres zur Aufhebung des Entscheides, selbst wenn es für den Ausgang des Verfahrens nicht ausschlaggebend gewesen sei (KNOEPFLER/SCHWEIZER, in: SZIER 1996 S. 572). Auch die Vornahme der Abgrenzung im konkreten Fall wird in Frage gestellt und die Befürchtung geäussert, die Parteien könnten unter dem Mantel der formellen Rechtsverweigerung die Beweiswürdigung des Schiedsgerichts in Frage stellen. Daher sei eine Verletzung des rechtlichen Gehörs nur restriktiv anzunehmen und auf die Fälle zu beschränken, in denen das Schiedsgericht eine Aktenstelle übersehe. Sofern es eine Aktenstelle berücksichtige, aber missverstehe, liege dagegen fehlerhafte Beweiswürdigung vor (JERMINI, a.a.O., S. 233). PATOCCHI/GEISINGER (Internationales Privatrecht, Zürich 2000, N. 25.2 zu Art. 190

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

IPRG S. 621) interpretieren den Entscheid dahin, dass ein Versehen des Schiedsgerichts dann eine Verletzung des Gehörsanspruchs darstellt, wenn sich die Parteien im Verfahren über diese Frage einig waren, während RÜEDE/HADENFELDT (Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, Supplement zur 2. Aufl., Zürich 1999, S. 61) daraus ableiten, eine Verweigerung des rechtlichen Gehörs liege vor, wenn der Schiedsrichter versehentlich eine entscheidungserhebliche Behauptung einer Partei nicht zur Kenntnis nehme. Andere Kommentatoren sprechen sich dafür aus, in jedem offensichtlichen Versehen eine Verletzung des rechtlichen Gehörs zu erkennen (BERTI/SCHNYDER, Basler Kommentar, N. 68 zu Art. 190

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

IPRG, wohl auch HEINI, IPRG Kommentar, N. 36 zu Art. 190

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

IPRG). Vorab ist daher die Tragweite des von der Beschwerdeführerin angeführten Entscheides, an dem das Bundesgericht auch in neuerer Rechtsprechung festgehalten hat (Urteil des Bundesgerichts vom 22. Februar 1999, publiziert in: SZIER 2000 S. 575, E. 3b S. 578), zu erläutern.
b) Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin liegt nicht in jedem offensichtlichen Versehen eine Verletzung des rechtlichen Gehörs. Das Bundesgericht hat vielmehr festgehalten, dass eine offensichtlich falsche oder aktenwidrige Feststellung für sich allein
BGE 127 III 576 S. 578

nicht ausreiche, um einen internationalen Schiedsentscheid aufzuheben (BGE 121 III 331 E. 3a S. 333). Der Anspruch auf rechtliches Gehör enthält keinen Anspruch auf einen materiell richtigen Entscheid. Daher ist es nicht Sache des Bundesgerichts, zu überprüfen, ob das Schiedsgericht sämtliche Aktenstellen berücksichtigt und richtig verstanden hat. Im Gegensatz zur Regelung des Schiedsgerichtskonkordats (Konkordat über die Schiedsgerichtsbarkeit vom 27. März 1969; SR 279), wonach die Rüge zulässig ist, der Schiedsspruch sei willkürlich, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen beruhe (Art. 36 lit. f

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 36 - 1 La partie à un acte juridique qui est incapable selon le droit de l'État de son domicile ne peut pas invoquer cette incapacité si elle était capable selon le droit de l'État où l'acte a été accompli, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître cette incapacité.
1	La partie à un acte juridique qui est incapable selon le droit de l'État de son domicile ne peut pas invoquer cette incapacité si elle était capable selon le droit de l'État où l'acte a été accompli, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître cette incapacité.
2	Cette règle ne s'applique pas aux actes juridiques relevant du droit de la famille, du droit successoral ou des droits réels immobiliers.

), schränkt Art. 190 Abs. 2

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

IPRG (SR 291) dem Willen des Gesetzgebers entsprechend aus Gründen der Effizienz der Schiedsgerichtsbarkeit die Anfechtungsgründe erheblich ein (BGE 119 II 380 E. 3c S. 383 mit Hinweis). Während der Entwurf des Bundesrates vom 10. November 1982 (BBl 1983 I 516) in Art. 177 Abs. 2 noch vorsah, die Anfechtung "wegen offensichtlicher Rechtsverweigerung oder wegen Willkür" zuzulassen (SCHWANDER, Einführung in das internationale Privatrecht, Bd. 2, Besonderer Teil, St. Gallen 1997, S. 443 Fn. 75), beschränkte der Gesetzgeber die materiellrechtliche Überprüfung eines internationalen Schiedsentscheides durch das Bundesgericht auf die Frage, ob der Schiedsspruch mit dem Ordre public vereinbar ist (Art. 190 Abs. 2 lit. e

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

IPRG; BGE 121 III 331 E. 3a S. 333; BGE 120 II 155 E. 6a S. 166; BGE 117 II 604 E. 3 S. 606; BGE 116 II 634 E. 4 S. 636 mit Hinweisen). c) Zu prüfen bleibt, unter welchen Umständen in einem einfachen offensichtlichen Versehen, welches das Bundesgericht unter Vorbehalt des Ordre public nicht korrigiert, auch eine formelle Rechtsverweigerung liegt. Der Anspruch auf rechtliches Gehör im Rahmen eines internationalen Schiedsverfahrens entspricht im Wesentlichen den aus Art. 29 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV hergeleiteten Verfahrensgarantien mit Ausnahme der Pflicht zur Begründung des Entscheides (BGE 116 II 373 E. 7b S. 374 f.; BERTI/SCHNYDER, a.a.O., N. 64 zu Art. 190

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

IPRG; RÜEDE/HADENFELDT, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2. Aufl., Zürich 1993, S. 368 f.; kritisch VISCHER, IPRG Kommentar, N. 17 zu Art. 182

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 182 - 1 Les parties peuvent, directement ou par référence à un règlement d'arbitrage, régler la procédure arbitrale; elles peuvent aussi soumettre celle-ci à la loi de procédure de leur choix.
1	Les parties peuvent, directement ou par référence à un règlement d'arbitrage, régler la procédure arbitrale; elles peuvent aussi soumettre celle-ci à la loi de procédure de leur choix.
2	Si les parties n'ont pas réglé la procédure, celle-ci sera, au besoin, fixée par le tribunal arbitral, soit directement, soit par référence à une loi ou à un règlement d'arbitrage.
3	Quelle que soit la procédure choisie, le tribunal arbitral doit garantir l'égalité entre les parties et leur droit d'être entendues en procédure contradictoire.
4	Une partie qui poursuit la procédure d'arbitrage sans faire valoir immédiatement une violation des règles de procédure qu'elle a constatée ou qu'elle aurait pu constater en faisant preuve de la diligence requise ne peut plus se prévaloir de cette violation ultérieurement.142

IPRG, mit Hinweis). Er umfasst die Rechte der Parteien auf Teilnahme am Verfahren und auf Einflussnahme auf den Prozess der Entscheidfindung (BGE 126 V 130 E. 2b S. 131 f. mit Hinweis). Die Rechtsprechung leitet daraus insbesondere das Recht der Parteien ab, sich über alle für das Urteil wesentlichen Tatsachen zu äussern, ihren Rechtsstandpunkt zu vertreten, erhebliche Beweisanträge zu stellen, an den Verhandlungen teilzunehmen,
BGE 127 III 576 S. 579

sowie das Recht, in die Akten Einsicht zu nehmen (BGE 127 I 54 E. 2b S. 56; BGE 126 V 130 E. 2b S. 131 f., je mit Hinweisen). d) Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 190

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

IPRG ist nicht bereits gegeben, wenn ein offensichtliches Versehen zu einem Fehlentscheid führt. Diesfalls handelt es sich um eine materielle Rechtsverweigerung. Eine formelle Rechtsverweigerung liegt nur vor, wenn den Parteien die Möglichkeit, am Prozess teilzunehmen, ihn zu beeinflussen und ihren Standpunkt einzubringen, verbaut, mithin ihr Anspruch auf rechtliches Gehör durch das offensichtliche Versehen faktisch ausgehöhlt wird. Dies allein rechtfertigt, den Entscheid ohne Rücksicht auf die materiellen Erfolgschancen der Beschwerde aufzuheben, da der Anspruch auf rechtliches Gehör nicht die materielle Richtigkeit, sondern das Recht auf Beteiligung der Parteien an der Entscheidfindung garantiert. Würde der Schiedsentscheid bei jedem offensichtlichen Versehen ungeachtet der materiellen Erfolgsaussichten der Beschwerde aufgehoben, käme dem Bundesgericht im Rahmen der Schiedsbeschwerde eine Kognition zu, die es in anderen Verfahren nicht einmal als ordentliche Rechtsmittelinstanz hat (vgl. Art. 63 Abs. 2

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

OG; BGE 101 Ib 220 E. 1 S. 222; POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Bd. II, Bern 1990, N 5.1 zu Art. 63

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1	La sentence est définitive dès sa communication.
2	Elle ne peut être attaquée que:
a	lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b	lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c	lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d	lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e	lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3	En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4	Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152

OG). Dies widerspricht dem eindeutigen Willen des Gesetzgebers (vgl. SCHWANDER, a.a.O., S. 443 Fn. 75). e) In dem BGE 121 III 331 zu Grunde liegenden Fall führten beide Parteien aus, während einer gewissen Zeit seien Leistungen erbracht worden, wogegen das Schiedsgericht infolge eines offensichtlichen Versehens davon ausging, für den entsprechenden Zeitraum habe keine Partei die Erbringung einer Leistung behauptet. Damit hat das Schiedsgericht nicht etwa die ihm unterbreitete Streitfrage falsch entschieden, sondern vielmehr über einen Sachverhalt geurteilt, der ihm gar nicht unterbreitet wurde. Im Ergebnis war die Partei mit Bezug auf einen Teil der Klage nicht besser gestellt, als wenn ihr das rechtliche Gehör überhaupt nicht gewährt worden wäre, indem das Gericht infolge des Versehens eine wesentliche Behauptung der Partei überhaupt nicht zur Kenntnis nahm (BGE 121 III 331 E. 3b S. 334). Die formelle Rechtsverweigerung liegt darin, dass eine Partei ihren Standpunkt nicht in das Verfahren einbringen konnte, so dass ihn das Gericht bei der Entscheidfindung nicht berücksichtigte (vgl. ALBERTINI, Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, Diss. Bern 2000, S. 90). Dabei spielt keine Rolle, ob das Schiedsgericht
BGE 127 III 576 S. 580

eine Aktenstelle überhaupt unberücksichtigt lässt oder missversteht. Ausschlaggebend ist vielmehr, dass eine Partei im Verfahren benachteiligt worden ist (vgl. AUBERT, a.a.O., N. 1797 S. 837) und ihr Mitwirkungsrecht derart entwertet wurde, dass sie im Ergebnis nicht besser dasteht, als wenn ihr das rechtliche Gehör zu einer entscheidwesentlichen Frage überhaupt nicht gewährt worden wäre. f) Wer aus einem offensichtlichen Versehen eine Verletzung des rechtlichen Gehörs ableiten will, kann sich demnach nicht darauf beschränken, auszuführen, inwiefern das behauptete Versehen zu einer fehlerhaften Beweiswürdigung führte, da darin, wie auch in einer willkürlichen Beweiswürdigung, keine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt. Die betreffende Partei hat vielmehr darzulegen, dass ihr das richterliche Versehen verunmöglicht hat, ihren Standpunkt in Bezug auf ein prozessrelevantes Thema in den Prozess einzubringen und zu beweisen.