127 III 371
62. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 7. Juni 2001 i.S. A. (Beschwerde)
Regeste (de):
- Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven (Art. 230
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420
1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 2 L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 3 Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 4 Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 - Der Vorbehalt der WIR Bank, der mit der Überweisung des einem Verrechnungsguthaben des Gemeinschuldners entsprechenden Geldbetrags an die Konkursmasse verbunden worden ist und wonach der Geldbetrag im Falle einer Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven an die Bank zurückzuerstatten sei, ist für die Konkursorgane unbeachtlich (E. 4 und 5).
Regeste (fr):
- Suspension de la faillite faute d'actif (art. 230 LP); avoir de compensation du débiteur auprès de la Banque WIR.
- Les organes de la faillite n'ont pas à tenir compte de la réserve formulée par la Banque WIR lors du versement à la masse en faillite du montant correspondant à l'avoir de compensation du débiteur et selon laquelle ce montant doit être restitué à la banque en cas de suspension de la faillite faute d'actif (consid. 4 et 5).
Regesto (it):
- Sospensione della procedura di fallimento per mancanza di attivi (art. 230 LEF). Avere di compensazione del debitore presso la Banca WIR.
- Gli organi del fallimento non devono attenersi alla riserva, formulata dalla Banca WIR con il versamento alla massa fallimentare dell'importo corrispondente all'avere di compensazione del debitore, secondo cui in caso di sospensione della procedura di fallimento per mancanza di attivi l'importo di denaro è da restituire alla banca (consid. 4 e 5).
Sachverhalt ab Seite 371
BGE 127 III 371 S. 371
Als im Jahre 1995 über A. der Konkurs eröffnet wurde, stand ihm bei der WIR Bank ein Verrechnungsguthaben von Fr. 5'516.30 zu. Die WIR Bank erklärte sich mit Schreiben vom 29. November 1995 gegenüber dem Konkursamt zu einer Geldüberweisung bereit mit dem Hinweis, sie bestehe für den Fall einer Einstellung des Konkursverfahrens mangels Aktiven auf einer Rückerstattung. In der Folge wurde der Betrag von Fr. 5'494.10 überwiesen.
BGE 127 III 371 S. 372
Mangels Aktiven wurde das Konkursverfahren am 4. September 2000 rechtskräftig eingestellt. Mit Verfügung vom 8. Januar 2001 ordnete das Konkursamt an, das Guthaben von Fr. 5'494.10, das sich aus der Saldierung des WIR-Kontos Nr. x ergeben habe, werde samt Zins im Betrage von Fr. 70.30 - durch Auszahlung an die WIR Bank - A. zurückerstattet. Mit Eingabe vom 17. Januar 2001 erhob A. beim Kantonsgericht St. Gallen als kantonaler Aufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs Beschwerde und verlangte, der Betrag von Fr. 5'564.40 sei direkt ihm auszuzahlen. Die Beschwerde wurde am 27. Februar 2001 abgewiesen. Soweit die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts auf die von A. gegen den Entscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde erhobene Beschwerde eintritt, heisst sie diese gut.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4. In der Verfügung des Konkursamtes, wonach der Betrag von Fr. 5'494.10 und der Zins von Fr. 70.30 an die WIR Bank überwiesen werden sollen, erblickt der Beschwerdeführer einen Verstoss gegen Art. 230
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
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1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 |
3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 |
4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 197 - 1 Tous les biens saisissables du failli au moment de l'ouverture de la faillite forment une seule masse, quel que soit le lieu où ils se trouvent, et sont affectés au paiement des créanciers. |
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1 | Tous les biens saisissables du failli au moment de l'ouverture de la faillite forment une seule masse, quel que soit le lieu où ils se trouvent, et sont affectés au paiement des créanciers. |
2 | Les biens qui échoient au failli jusqu'à la clôture de la faillite rentrent dans la masse. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 243 - 1 L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
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1 | L'administration encaisse les créances liquides de la masse, au besoin par voie de poursuite. |
2 | Elle réalise sans retard les biens sujets à dépréciation rapide, dispendieux à conserver ou dont le dépôt occasionne des frais disproportionnés. Elle peut en outre ordonner la réalisation immédiate des valeurs et objets cotés en bourse ou sur le marché.448 |
3 | Les autres biens ne sont réalisés qu'après la seconde assemblée des créanciers. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 256 - 1 Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable. |
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1 | Les biens appartenant à la masse sont réalisés par les soins de l'administration aux enchères publiques ou de gré à gré si les créanciers le jugent préférable. |
2 | Les biens sur lesquels il existe des droits de gage ne peuvent être réalisés de gré à gré qu'avec l'assentiment des créanciers gagistes.458 |
3 | Les biens de valeur élevée et les immeubles ne sont réalisés de gré à gré que si l'occasion a été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures.459 |
4 | Les prétentions fondées sur les art. 286 à 288 ne doivent ni faire l'objet d'enchères publiques ni être aliénées.460 |
BGE 127 III 371 S. 373
allerdings mit der Erklärung, dass dieser im Falle einer Einstellung des Konkurses mangels Aktiven zurückzuerstatten wäre. Strittig ist letztlich die Verbindlichkeit dieses Vorbehalts. b) Die WIR Bank macht zu Recht nicht etwa geltend, sie habe den erwähnten Geldbetrag lediglich hinterlegt. Für eine blosse Hinterlegung liesse sich im Konkursrecht keine Grundlage finden. Wie denn auch aus der vom Beschwerdeführer angefochtenen Verfügung vom 8. Januar 2001 hervorgeht, ist der Betrag auf das Depositenkonto bei der St. Galler Kantonalbank überwiesen worden. Er ist damit in die Masse geflossen und vom Konkursbeschlag erfasst worden (vgl. Art. 18 Abs. 2
SR 281.32 Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF) OAOF Art. 18 - 1 L'office doit en outre tenir un compte spécial de ses opérations avec la caisse des consignations; il doit y inscrire, en mentionnant le nom de la faillite que cela concerne, tous les dépôts (au Doit) et tous les retraits (à l'Avoir), ainsi que les intérêts bonifiés. |
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1 | L'office doit en outre tenir un compte spécial de ses opérations avec la caisse des consignations; il doit y inscrire, en mentionnant le nom de la faillite que cela concerne, tous les dépôts (au Doit) et tous les retraits (à l'Avoir), ainsi que les intérêts bonifiés. |
2 | Les versements à la caisse des consignations sont opérés au nom de la masse pour le compte de laquelle ils sont effectués, et non pas au nom de l'office; la caisse des consignations est ainsi tenue d'ouvrir un compte spécial à chaque faillite. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
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1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 |
3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 |
4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
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1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 |
3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 |
4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 230 - 1 Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
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1 | Lorsqu'il est probable que la masse ne suffira pas à couvrir les frais de liquidation sommaire, le juge qui a ordonné la faillite prononce la suspension de celle-ci à la demande de l'office.420 |
2 | L'office publie cette décision. La publication porte que la faillite sera clôturée si, dans les dix jours, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.421 |
3 | Dans les deux ans après la suspension de la liquidation, le débiteur peut aussi être poursuivi par voie de saisie.422 |
4 | Les poursuites engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent après la suspension de celle-ci. Le temps écoulé entre l'ouverture et la suspension de la faillite ne compte pas pour le calcul des délais prévus par la présente loi.423 |
5. Der Vorbehalt der WIR Bank, der der angefochtenen Verfügung des Konkursamtes zugrunde liegt, widerspricht nach dem
BGE 127 III 371 S. 374
Gesagten den die Verhältnisse nach Einstellung des Konkursverfahrens regelnden Bestimmungen. Er ist für die Konkursorgane daher unbeachtlich. In Aufhebung von Dispositiv-Ziffer 2 der Verfügung vom 8. Januar 2001 ist das Konkursamt daher anzuweisen, (auch) den strittigen Betrag - direkt - dem Beschwerdeführer herauszugeben. Ob der Beschwerdeführer allenfalls verpflichtet ist, bei der WIR Bank ein Verrechnungskonto zu unterhalten bzw. neu eröffnen zu lassen und ob er in diesem Zusammenhang den strittigen Betrag an die Bank zu überweisen hat, bestimmt sich ausschliesslich nach den Geschäftsbedingungen der WIR Bank. Die Frage ist - ausserhalb des Konkursverfahrens - gegebenenfalls vom Richter zu beurteilen.