BGE-126-III-89 - 2000-03-09 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - Pignoramento del reddito (art. 93 LEF); calcolo dell'importo pignorabile sulla base del reddito stabilito in una tassazione

Urteilskopf

126 III 89

18. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 mars 2000 dans la cause L. (recours LP)
Regeste (de):

Einkommenspfändung (Art. 93 SchKG); Berechnung des pfändbaren Betrags auf Grund des in einer Pauschalveranlagung festgestellten Einkommens.

Auskunftspflicht des Schuldners gegenüber dem Amt (Art. 91 Abs. 1 Ziff. 2 SchKG). Bei Fehlen sicherer Anhaltspunkte, wie etwa einer regelmässig geführten Buchhaltung, ist die Ermittlung des Einkommens eines Schuldners, der eine selbständige Erwerbstätigkeit ausübt, gestützt auf die vorhandenen Indizien vorzunehmen, nötigenfalls durch Schätzung (E. 3a). Im vorliegenden Fall wird berücksichtigt, dass der in einer Pauschalbesteuerung festgestellte Betrag dem Aufwand der Lebenshaltung des Schuldners zu entsprechen scheint. Die Pauschalveranlagung war nur eine Möglichkeit, denn es hätte dem Schuldner frei gestanden, sich einer ordentlichen Veranlagung zu unterziehen, womit seine tatsächlichen Verhältnisse hätten berücksichtigt werden können (E. 3b und c).

Regeste (fr):

Saisie de revenu (art. 93 LP); calcul du montant saisissable sur la base du revenu arrêté dans une taxation forfaitaire.

Obligation du débiteur de renseigner l'office selon l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP. En l'absence d'éléments certains, ressortant notamment d'une comptabilité régulièrement tenue, l'estimation du revenu d'un débiteur exerçant une activité lucrative indépendante est effectuée sur la base des indices à disposition, au besoin par appréciation (consid. 3a). Prise en considération, en l'espèce, du montant arrêté dans une taxation forfaitaire, censé correspondre au train de vie du débiteur. L'imposition forfaitaire n'étant qu'une faculté, il est loisible au débiteur concerné d'y renoncer au profit d'une imposition ordinaire qui permettrait de prendre en considération sa situation réelle (consid. 3b et c).

Regesto (it):

Pignoramento del reddito (art. 93 LEF); calcolo dell'importo pignorabile sulla base del reddito stabilito in una tassazione forfettaria.

Obbligo del debitore d'informare l'ufficio secondo l'art. 91 cpv. 1 n. 2 LEF. In assenza di elementi sicuri, risultanti in particolare da una contabilità tenuta regolarmente, la determinazione del reddito di un debitore esercitante un'attività lucrativa indipendente è effettuata sulla base degli indizi a disposizione; se necessario il reddito può essere stimato (consid. 3a). In concreto, presa in considerazione dell'importo, stabilito in una tassazione globale fondata sul dispendio, che si presume corrispondere al tenore di vita del debitore. La tassazione forfettaria è solo una possibilità; il debitore interessato può rinunciarvi a favore di una tassazione ordinaria che permetterebbe di prendere in considerazione la sua situazione reale (consid. 3b e c).

Sachverhalt ab Seite 90

BGE 126 III 89 S. 90

Suite à un avis de saisie qui lui a été notifié le 2 décembre 1997, L. a déclaré à l'office des poursuites qu'il travaillait en qualité d'indépendant dans le domaine du commerce et de la finance, mais qu'il ne réalisait aucun revenu fixe, touchant uniquement des commissions; il vivait d'emprunts à des tiers, qu'il remboursait dès qu'il réalisait de nouvelles affaires, ce qui lui permettait de faire face à ses obligations courantes. N'ayant pas été en mesure d'obtenir les documents nécessaires pour établir de façon précise les revenus du débiteur et se basant donc sur les seuls éléments en sa possession, à savoir la déclaration d'impôt 1997/1998 qui fixait à 200'000 fr. par année le train de vie de la famille du débiteur, l'office a arrêté les gains de celui-ci à 300'000 fr. par an, soit 25'000 fr. par mois. Au titre des charges mensuelles, il a retenu un minimum vital du couple de 1'350 fr., un minimum vital des enfants de 1'020 fr., des cotisations d'assurance-maladie de 1'000 fr. 10 et des frais professionnels supputés de 7'500 fr.
BGE 126 III 89 S. 91

De fait, le débiteur et son épouse sont imposés sur la base des art. 17 et 18 de la loi vaudoise sur les impôts directs cantonaux (impôt spécial des étrangers) depuis la période fiscale 1989/1990 à ce jour et sont ainsi taxés sur la base d'un revenu annuel de 200'000 fr., calculé en fonction de leur train de vie. Dans sa déclaration, le débiteur n'a pas fait état de dettes envers des tiers. Par ailleurs, il a payé tous ses impôts; pour l'année 1998, il a versé à ce titre la somme de 57'067 fr., impôt fédéral direct compris. Le 16 mars 1999, l'office a sommé le débiteur, sous la menace de sanctions pénales, de prélever sur ses gains et de lui remettre la somme de 14'000 fr. par mois dès le 31 mars 1999. Sur plainte du débiteur, l'autorité cantonale inférieure de surveillance a ramené le montant de la saisie mensuelle à 7'000 fr. Sur recours de la poursuivante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a finalement arrêté le montant en question à 13'000 fr. La Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par le débiteur contre la décision de la Cour cantonale.
Erwägungen

Extrait des considérants:

3. a) En vertu de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur est tenu, sous menace des peines prévues par la loi, d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances et autres droits contre des tiers. Si le débiteur exerce une activité lucrative indépendante, l'office des poursuites l'interroge sur le genre d'activité qu'il exerce, ainsi que sur la nature et le volume de ses affaires; il estime le montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés utiles; il peut en outre se faire remettre la comptabilité et tous documents concernant l'exploitation du débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements exigés (JEAN-CLAUDE MATHEY, La saisie de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1989, p. 188 ch. 394, p. 191 ch. 402 ss et p. 195 ch. 414 avec les références de jurisprudence). Lorsque l'instruction à laquelle procède l'office ne révèle aucun élément certain, il faut tenir compte des indices à disposition (ATF 81 III 147). Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière, le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités semblables, au besoin par appréciation (ATF 112 III 19 consid. 2c; ATF 106 III 11 consid. 2 p. 14 et les références).
BGE 126 III 89 S. 92

b) En l'espèce, le seul élément fourni à l'office pour lui permettre d'apprécier la situation du débiteur était la déclaration d'impôt 1997/1998. Cette dernière fixant à 200'000 fr. par année le train de vie de la famille du débiteur, la Cour cantonale pouvait admettre, en accord d'ailleurs avec l'office et l'autorité inférieure de surveillance, que celui-ci disposait d'un revenu de cet ordre de grandeur, même s'il ne s'agissait que d'une présomption. Le montant arrêté dans une taxation forfaitaire est en effet supposé correspondre à la dépense annuelle du contribuable et de sa famille (WALTER RYSER/BERNARD ROLLI, Précis de droit fiscal suisse, 3e éd., p. 156 ch. 40); mais l'imposition forfaitaire sur la dépense étant une simple faculté accordée à certains étrangers (art. 17 et 18 de la loi vaudoise sur le impôts directs cantonaux; cf. XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, § 6 n. 53), le contribuable taxé sur cette base peut y renoncer, en particulier lorsque l'impôt qu'il doit payer à ce titre s'avère trop élevé par rapport à ses revenus réels. L'arrêt attaqué relève pertinemment à ce propos qu'il n'est pas vraisemblable que le recourant, s'il ne dispose vraiment que de revenus minimes ou d'aucun revenu comme il le prétend, continue à vouloir être soumis à l'imposition forfaitaire alors qu'il n'y est pas obligé, payant ainsi plus de 50'000 fr. d'impôts par an. De plus, le chiffre de 200'000 fr. retenu au titre de revenu n'étant qu'une présomption, rien ne l'empêche de renverser cette présomption en apportant les preuves nécessaires. La Cour cantonale considère par ailleurs que l'affirmation du débiteur selon laquelle il vivrait grâce à des crédits accordés par des proches ne résiste pas à l'examen: en effet, à moins que le poursuivi n'entende vivre à crédit sans jamais rien rembourser, il faut bien qu'il réalise de temps à autre des gains lui permettant de rembourser ses bailleurs de fonds, comme il semble d'ailleurs l'admettre implicitement. Quant au calcul du montant saisissable, la Cour cantonale est partie du revenu de la taxation forfaitaire, soit 200'000 fr. par an ou 16'666 fr. par mois, et en a déduit le minimum vital du couple par 1'350 fr., celui des enfants par 1'020 fr. et les cotisations d'assurance-maladie par 1'000 fr. 10, pour arriver à une quotité saisissable de 13'296 fr., qu'elle a arrondie à 13'000 fr. Contrairement à l'office, l'autorité supérieure de surveillance n'a, à juste titre, pas tenu compte de frais d'acquisition du revenu, car le débiteur n'avait pas établi qu'il s'en acquittait effectivement (cf. MATHEY, op. cit., p. 186 ch. 389 s.; GEORGES VONDER MÜHLL, in: Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 25 ad art. 93). Elle n'a pas pris en compte non plus l'impôt forfaitaire, dont le paiement
BGE 126 III 89 S. 93

par le débiteur lui-même rendait applicable la règle générale selon laquelle le versement d'un impôt n'est pas une dépense indispensable au sens de l'art. 93 LP et n'est pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (ATF 95 III 39 consid. 3 et arrêt cité; MATHEY, op. cit. p. 69 ch. 132 s.; VONDER MÜHLL, loc. cit., n. 33 ad 93). c) Rien dans le recours ne permet de remettre en cause le raisonnement et le calcul ci-dessus, qui sont conformes au droit fédéral et auxquels l'office se rallie d'ailleurs dans sa détermination. Le recourant ne peut se contenter de déclarer qu'il ne lui resterait plus rien pour vivre compte tenu de la saisie litigieuse et des impôts qu'il paie, alors qu'il est constant qu'il n'a jamais fourni les renseignements nécessaires à l'appréciation de sa situation (existence de mandats, réalisation de gains). Il conteste par ailleurs en vain l'argument de la Cour cantonale selon lequel "il continue à vouloir se soumettre à l'impôt spécial précité alors qu'il n'y est pas obligé". On l'a vu, l'imposition forfaitaire n'est qu'une faculté; il est donc loisible au recourant d'y renoncer au profit d'une imposition ordinaire qui permettrait de prendre en considération sa prétendue situation réelle sur la base d'une déclaration complète de ses revenus. Enfin, c'est à tort que le recourant reproche à la Cour cantonale de s'être fondée sur un accord fiscal remontant à 12 ans, puisque celle-ci a basé son calcul du revenu déterminant et de la quotité saisissable sur la déclaration d'impôt 1997/1998.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 93 - 1 Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
¹	Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
²	Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111).
³	Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze.
⁴	Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi.215

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 91 - 1 Il debitore è tenuto, sotto minaccia di pena:
¹	Il debitore è tenuto, sotto minaccia di pena:
¹	ad assistere al pignoramento o a farvisi rappresentare (art. 323 n. 1 CP189);
²	a indicare, sino a concorrenza di quanto sia necessario per un sufficiente pignoramento, tutti i suoi beni, compresi quelli che non sono in suo possesso, come pure i crediti e i diritti verso terzi (art. 163 n. 1 e 323 n. 2 CP).190
²	Se il debitore omette senza giustificazione sufficiente di assistere al pignoramento o di farvisi rappresentare, l'ufficio d'esecuzione può ordinarne l'accompagnamento per mezzo della polizia.
³	Su richiesta dell'ufficiale, il debitore deve aprire i locali e i ripostigli. Se necessario, l'ufficiale può chiedere l'aiuto dell'autorità di polizia.
⁴	I terzi che detengono beni del debitore o verso i quali questi vanta crediti hanno, sotto minaccia di pena (art. 324 n. 5 CP), lo stesso obbligo di informare del debitore.
⁵	Le autorità hanno lo stesso obbligo di informare del debitore.
⁶	L'ufficio d'esecuzione ricorda esplicitamente agli interessati i loro obblighi come pure le conseguenze penali dell'inosservanza.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 91 - 1 Il debitore è tenuto, sotto minaccia di pena:
¹	Il debitore è tenuto, sotto minaccia di pena:
¹	ad assistere al pignoramento o a farvisi rappresentare (art. 323 n. 1 CP189);
²	a indicare, sino a concorrenza di quanto sia necessario per un sufficiente pignoramento, tutti i suoi beni, compresi quelli che non sono in suo possesso, come pure i crediti e i diritti verso terzi (art. 163 n. 1 e 323 n. 2 CP).190
²	Se il debitore omette senza giustificazione sufficiente di assistere al pignoramento o di farvisi rappresentare, l'ufficio d'esecuzione può ordinarne l'accompagnamento per mezzo della polizia.
³	Su richiesta dell'ufficiale, il debitore deve aprire i locali e i ripostigli. Se necessario, l'ufficiale può chiedere l'aiuto dell'autorità di polizia.
⁴	I terzi che detengono beni del debitore o verso i quali questi vanta crediti hanno, sotto minaccia di pena (art. 324 n. 5 CP), lo stesso obbligo di informare del debitore.
⁵	Le autorità hanno lo stesso obbligo di informare del debitore.
⁶	L'ufficio d'esecuzione ricorda esplicitamente agli interessati i loro obblighi come pure le conseguenze penali dell'inosservanza.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 93 - 1 Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
¹	Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
²	Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111).
³	Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze.
⁴	Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi.215