Urteilskopf

125 IV 189

29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. August 1999 i.S. X. gegen Y. und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 190

BGE 125 IV 189 S. 190

A.- Anna X. unternahm am Abend des 3. Juni 1997 auf einem Fahrrad zusammen mit Peter Y., der mit einem Motorfahrrad unterwegs war, einen Ausflug nach Bülach. Bei Neerach wechselten die beiden auf dem Parkplatz vor einem Restaurant ihre Fahrzeuge. Peter Y. überliess seiner Begleiterin sein Motorfahrrad, damit sie das Lenken desselben einmal "probieren" könne. Er legte den bis dahin getragenen Schutzhelm ab und deponierte ihn auf dem Fahrrad. In der Folge liess er sich bei einer Geschwindigkeit von ca. 25 bis 30 km/h von Anna X. ziehen, indem er sich mit seiner linken Hand an ihrem rechten Oberarm festhielt. Obwohl Anna X. immer geradeaus fuhr und nie einen Schwenker machte, verlor Peter Y. nach einigen hundert Metern aus nicht mehr mit Sicherheit nachvollziehbaren Gründen die Herrschaft über das Fahrrad. Er löste seine Hand von Anna X. und versuchte vergeblich, sich aufzufangen. Beim Sturz erlitt er schwere Schädel-Hirn-Verletzungen, die eine bleibende Behinderung nach sich zogen.
B.- Der Einzelrichter in Strafsachen am Bezirksgericht Dielsdorf büsste Anna X. am 15. Juni 1998 wegen Verletzung verschiedener Verkehrsregeln mit Fr. 100.--. Zur Anwendung gelangten unter anderem die Art. 71 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 71 Pousser et remorquer, généralités - 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
1    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
2    Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d'autres marchandises semblables ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les sports d'hiver.285
3    ...286
der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV; SR 741.11) (Schleppen eines Fahrrades mit einem Motorfahrrad) und Art. 43 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 43 Motocycles, cyclomoteurs et cycles; circulation en file - (art. 46, al. 2, et 47, al. 1, LCR)
1    Les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté d'autres cycles ou cyclomoteurs. À condition que cela ne gêne pas les autres usagers de la route, la circulation à deux de front est toutefois autorisée:
a  lorsqu'ils roulent sous conduite en formation de plus de dix cycles ou cyclomoteurs;
b  lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense;
c  sur les pistes cyclables et sur les chemins de randonnée pour cyclistes indiqués par des signaux sur des routes secondaires;
d  dans les zones de rencontre.176
2    Les conducteurs de motocycles ne circuleront ni de front ni à côté de cycles ou de cyclomoteurs. Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté de motocycles.
VRV (verbotenes Nebeneinanderfahren). Vom Vorwurf der fahrlässigen schweren Körperverletzung sprach das Gericht Anna X. frei. Gegen dieses Urteil erklärte Peter Y. die Berufung.
Das Obergericht des Kantons Zürich, II. Strafkammer, erkannte am 2. Februar 1999, Anna X. sei schuldig der fahrlässigen schweren Körperverletzung im Sinne von Art. 125 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB, des Nichttragens des Schutzhelmes im Sinne von Art. 96
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 96 - Celui qui aura violé une prescription de la présente ordonnance sera puni de l'amende404 si aucune autre disposition pénale n'est applicable.
VRV i.V.m. Art. 3b Abs. 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 3b Port du casque - (art. 57, al. 5, LCR)
1    Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s'assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.
2    Sont dispensés de l'obligation de porter le casque:
a  les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu'ils desservent, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;
b  les personnes circulant dans l'enceinte d'une entreprise, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;
c  les personnes se trouvant dans des cabines fermées;
d  les personnes occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;
e  les personnes occupant un véhicule dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h;
f  les conducteurs de cyclomoteurs qui, sur présentation d'un certificat médical, prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;
g  les conducteurs d'un fauteuil roulant motorisé (art. 18, let. c, OETV41).
3    Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles et tricycles à moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d'un casque homologué selon les dispositions du règlement CEE-ONU no 22 dans la version figurant à l'annexe 2 OETV est obligatoire. Un casque conforme à la norme SN EN 107742 ou SN EN 107843 suffit sur les véhicules à chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de vélo conforme à la norme EN 1078 suffit.44
VRV sowie des Lenkens eines Motorfahrrades ohne Führerausweis im Sinne von Art. 145 Ziff. 1 Abs. 1 der Verordnung
BGE 125 IV 189 S. 191

vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (VZV; SR 741.51). Sie werde bestraft mit einer Busse von Fr. 500.--. Der Eintrag der Verurteilung im Strafregister werde gelöscht, wenn Anna X. sich während einer Probezeit von einem Jahr bewähre. Es werde festgestellt, dass Anna X. gegenüber Peter Y. aus dem Ereignis vom 3. Juni 1997 dem Grundsatze nach schadenersatzpflichtig sei.
C.- Anna X. führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde und beantragt, sie sei vom Vorwurf der fahrlässigen schweren Körperverletzung freizusprechen. Es sei festzustellen, dass sie aus dem Ereignis nicht schadenersatzpflichtig sei. Das Urteil des Obergerichts sei - in Gutheissung der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde - bezüglich der Verurteilung wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung, der Bestrafung mit einer Busse, dem Eintrag ins Strafregister sowie der Feststellung der Schadenersatzpflicht aufzuheben.
Das Bundesgericht heisst die Nichtigkeitsbeschwerde gut, soweit es darauf eintritt.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

1. Hält das Bundesgericht eine eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde im Strafpunkt für begründet, so hebt es den angefochtenen Entscheid auf und weist die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück (Art. 277ter Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 3b Port du casque - (art. 57, al. 5, LCR)
1    Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s'assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.
2    Sont dispensés de l'obligation de porter le casque:
a  les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu'ils desservent, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;
b  les personnes circulant dans l'enceinte d'une entreprise, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;
c  les personnes se trouvant dans des cabines fermées;
d  les personnes occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;
e  les personnes occupant un véhicule dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h;
f  les conducteurs de cyclomoteurs qui, sur présentation d'un certificat médical, prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;
g  les conducteurs d'un fauteuil roulant motorisé (art. 18, let. c, OETV41).
3    Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles et tricycles à moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d'un casque homologué selon les dispositions du règlement CEE-ONU no 22 dans la version figurant à l'annexe 2 OETV est obligatoire. Un casque conforme à la norme SN EN 107742 ou SN EN 107843 suffit sur les véhicules à chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de vélo conforme à la norme EN 1078 suffit.44
BStP; SR 312.0). Soweit die Beschwerdeführerin mehr und insbesondere einen Entscheid in der Sache verlangt, kann darauf nicht eingetreten werden.
2. Die Beschwerdeführerin strebt einen Freispruch vom Vorwurf der fahrlässigen schweren Körperverletzung an. a) Der Einzelrichter am Bezirksgericht Dielsdorf sprach sie in diesem Punkt frei. Er ging zunächst davon aus, sie habe den Erfolg jedenfalls nicht durch ihr Fahrverhalten bewirkt, weshalb allenfalls nur eine strafbare Unterlassung vorliegen könne. Da sie jedoch weder eine Garantenstellung aus Ingerenz, noch eine solche aus freiwillig begründeter Gefahren- oder Lebensgemeinschaft innegehabt habe, sei sie vom Vorwurf der fahrlässigen schweren Körperverletzung freizusprechen. b) Die Vorinstanz führt demgegenüber aus, der natürliche Kausalzusammenhang sei zu bejahen, da eine natürliche Ursache des Unfalls "in der gemeinsamen Ausfahrt der (Beschwerdeführerin) mit
BGE 125 IV 189 S. 192

dem (Beschwerdegegner) auf dem Motorfahrrad bzw. Fahrrad, dem Tausch dieser Vehikel und dem Nebeneinanderfahren sowie dem sich Ziehenlassen des (Beschwerdegegners) auf dem Fahrrad durch die (Beschwerdeführerin) auf dieser Fahrt" liege. Auch die adäquate Kausalität sei gegeben, denn dass das Nebeneinanderfahren und das Ziehen des Beschwerdegegners auf dem Fahrrad durch die Beschwerdeführerin mit dem Motorfahrrad zu einem Sturz mit Verletzungen führen könne - und gerade deshalb durch das Strassenverkehrsgesetz verboten sei - liege auf der Hand. Wegen des Selbstverschuldens des Beschwerdegegners sei der adäquate Kausalzusammenhang nicht durchbrochen worden; denn der Schwenker eines Fahrradlenkers, der sich von einem Motorfahrrad ziehen lasse, und ein daran anschliessender Sturz mit Verletzungen stellten nichts Aussergewöhnliches dar. Pflichtwidrig habe sich die Beschwerdeführerin aus drei Gründen verhalten, indem sie (1) in Missachtung von Art. 145 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 145 Conducteurs de cyclomoteurs - 1. et 2. ...397
1    et 2. ...397
3    Celui qui aura conduit un cyclomoteur sans le permis de circulation ou la plaque nécessaires,
4    Celui qui aura conduit un cyclomoteur non couvert par l'assurance-responsabilité civile prescrite,
5    Le détenteur d'un cyclomoteur qui n'aura pas annoncé dans les délais un changement de détenteur ou un remplacement du véhicule,
VZV ein Motorfahrrad geführt habe, ohne im Besitze eines Führerausweises zu sein; (2) in Verletzung von Art. 43 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 43 Motocycles, cyclomoteurs et cycles; circulation en file - (art. 46, al. 2, et 47, al. 1, LCR)
1    Les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté d'autres cycles ou cyclomoteurs. À condition que cela ne gêne pas les autres usagers de la route, la circulation à deux de front est toutefois autorisée:
a  lorsqu'ils roulent sous conduite en formation de plus de dix cycles ou cyclomoteurs;
b  lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense;
c  sur les pistes cyclables et sur les chemins de randonnée pour cyclistes indiqués par des signaux sur des routes secondaires;
d  dans les zones de rencontre.176
2    Les conducteurs de motocycles ne circuleront ni de front ni à côté de cycles ou de cyclomoteurs. Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté de motocycles.
VRV auf dem Motorfahrrad neben dem Beschwerdegegner hergefahren sei und (3) in Uebertretung von Art. 71 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 71 Pousser et remorquer, généralités - 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
1    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
2    Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d'autres marchandises semblables ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les sports d'hiver.285
3    ...286
VRV diesen gezogen habe. Sie habe die Folge ihres Verhaltens schliesslich zumindest in groben Zügen auch voraussehen können. c) Die Beschwerdeführerin bringt vor, die Vorinstanz habe nicht berücksichtigt, dass der Beschwerdegegner in ihr Verhalten eingewilligt habe; beide hätten sich gemeinsam in die nicht ungefährliche Situation begeben; es liege eine Einwilligung in ein erhöhtes Risiko vor, welches mit dem "Mannschafts-Wettkampf-Sport" vergleichbar sei. Zudem reiche dem Beschwerdegegner zum Verschulden, dass er der Beschwerdeführerin, die über keinen Ausweis verfügte, sein Motorfahrrad zur Verfügung gestellt, sich ziehen lassen und die Kontrolle über das Fahrrad verloren habe; dieses erhebliche Verschulden des Beschwerdegegners schliesse eine fahrlässige Körperverletzung durch die Beschwerdeführerin aus. d) Dazu bemerkt der Beschwerdegegner, dem schweizerischen Strafrecht sei eine Verschuldenskompensation fremd. Auch eine rechtfertigende Einwilligung des Verletzten sei zu verneinen; denn die Gefahr einer schweren Körperschädigung habe derart nahegelegen, dass der Rechtfertigungsgrund nicht in Betracht kommen könne; die Beschwerdeführerin könne "nicht im Ernst für sich beanspruchen, dass sie der Annahme war, dass der (Beschwerdegegner) in jede Gefährdung einwilligen würde."
BGE 125 IV 189 S. 193

3. a) Das Bundesgericht hat die Frage, ob bei Fahrlässigkeitsdelikten eine Einwilligung des Verletzten begrifflich überhaupt möglich ist, bisher nicht ausdrücklich beantwortet. Es hat nur für den Fall gemeinsamer gefährlicher Unternehmungen, in denen alle Beteiligten die gleiche Verantwortung tragen, in Bezug auf das eingegangene Risiko die gleiche Kenntnis haben und sich im Bewusstsein dieses Risikos der Gefährdung aussetzen, erwogen, die Teilnahme an einer solchen Unternehmung rechtfertige nicht jede damit im Zusammenhang stehende Körperverletzung; grobes oder vorsätzliches Fehlverhalten werde durch die stillschweigende Einwilligung der Teilnehmer in das Risiko nicht gedeckt (BGE 109 IV 102 für Sport- und Spielveranstaltungen). Es wird heute denn auch überwiegend anerkannt, dass die Beteiligten einer solchen Unternehmung sich nicht wegen fahrlässiger Körperverletzung oder gegebenenfalls wegen fahrlässiger Tötung strafbar machen, wenn der eingetretene Schaden die Folge des eingegangenen Risikos und nicht das Ergebnis hinzukommender anderer Fehler ist (vgl. dazu HARALD NIEDERMAIR, Körperverletzung mit Einwilligung und die guten Sitten, München 1999, S. 121 f. mit Hinweisen). Im übrigen ist zu unterscheiden zwischen den Fällen, in denen sich jemand im Bewusstsein des Risikos durch einen anderen gefährden lässt, und denjenigen, in denen sich der Geschädigte bewusst selber gefährdet und der andere diese Selbstgefährdung nur ermöglicht, veranlasst oder unterstützt. Prinzipiell soll eine rechtfertigende Einwilligung immer dann möglich sein, wenn sich jemand im Bewusstsein des Risikos durch einen anderen gefährden lässt (z.B. durch eine gefährliche Operation), wobei allerdings die Frage gestellt wird, wie weit der rechtfertigenden Einwilligung Schranken gesetzt sind. Als Kriterien werden die Grösse der Gefahr, also die grössere oder kleinere Wahrscheinlichkeit des Erfolgseintritts, sowie der mit der Einwilligung verfolgte Zweck genannt (SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, 1. Band, 1982, Systematische Einleitung, N. 167 mit Hinweisen). Diese Frage muss heute nicht weiter geprüft werden. Von einer solchen Gefährdung durch einen Dritten ist - wie gesagt - der Fall zu unterscheiden, in welchem das Opfer bewusst selbst die unmittelbare Ursache für den Erfolg gesetzt, bis zuletzt die Herrschaft über das den Erfolg herbeiführende Geschehen gehabt und sich damit selbst gefährdet hat. Eine solche eigenverantwortliche Selbstgefährdung ist stets straflos, und ein dabei mitwirkender
BGE 125 IV 189 S. 194

Dritter ist folglich - jedenfalls in Bezug auf den eingetretenen Erfolg - grundsätzlich ebenfalls straflos, wenn sein Tatbeitrag derart untergeordnet ist, dass der eingetretene Erfolg als ausschliesslich durch den Geschädigten selber herbeigeführt erscheint. Die strafrechtliche Verantwortlichkeit des die Selbstgefährdung fördernden Täters für den eingetretenen Erfolg beginnt erst, wenn das Opfer, etwa aufgrund seiner Unerfahrenheit oder Jugendlichkeit, die Gefahr nicht erkennt, wenn der Täter aufgrund überlegenen Sachwissens das Risiko besser erfasst als der sich selber Gefährdende oder wenn er eine Garantenstellung zugunsten des Opfers hat (vgl. SCHÖNKE/SCHRÖDER/LENCKNER, Strafgesetzbuch, 25. Aufl. 1997, Vorbem. §§ 32 ff. N. 107; ROXIN, Strafrecht, Allgemeiner Teil, Band I, 3. Aufl. 1997, § 11 N. 92 ff.; JESCHECK/WEIGEND, Lehrbuch des Strafrechts, Allgemeiner Teil, 5. Aufl. 1996, S. 574; je mit Hinweisen). Das Oberlandesgericht Bayern hat in diesem Sinne einen Kraftradfahrer, der es einem Skateboardfahrer ermöglichte, sich anzuhängen, für eine dabei eingetretene Tötung oder Verletzung des Skateboardfahrers als strafrechtlich nicht verantwortlich bezeichnet, weil ein Fall von eigenverantwortlicher und damit strafloser Selbstgefährdung vorliege (Neue Zeitschrift für Verkehrsrecht, 1989 Nr. 17 S. 80). b) Im vorliegenden Fall hat sich der Beschwerdegegner durch sein Verhalten zur Hauptsache selber gefährdet. Zunächst überliess er der Beschwerdeführerin, die - wie er wusste - über keinen entsprechenden Ausweis verfügte, sein Motorfahrrad, damit sie dieses einmal "probeweise" lenken könne. Er setzte sich auf ihr Fahrrad und legte seinen Schutzhelm ab. Obwohl schon durch dieses Fehlverhalten für ihn eine erhöhte Gefahr entstand, bei einem Unfall am Kopf verletzt zu werden, hielt er sich mit der linken Hand am rechten Unterarm der Beschwerdeführerin fest und liess sich von ihr ziehen. Dass der Beschwerdegegner stürzte, war nicht auf ein falsches Fahrverhalten der Beschwerdeführerin zurückzuführen, denn sie fuhr nach den verbindlichen Feststellungen der kantonalen Richter "immer geradeaus", machte keinen Schwenker und hielt eine zulässige Geschwindigkeit ein. Es ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass der Beschwerdegegner die Herrschaft über das Fahrrad verlor. Er hatte es folglich von Anfang an und bis unmittelbar vor dem Sturz ganz allein in der Hand, ob es zu einem derartigen Unfall kommen könnte oder nicht. Das Fehlverhalten der Beschwerdeführerin erschöpfte sich demgegenüber darin, dass sie

BGE 125 IV 189 S. 195

nicht anhielt, als sich der Beschwerdegegner an ihr festhielt. Dieser Tatbeitrag ist jedoch nur untergeordnet, und selbst die Vorinstanz kommt bei der Strafzumessung zum Schluss, "die von (der Beschwerdeführerin) begangenen Verkehrsregelübertretungen, die zum Unfall beitrugen, (seien) eher im Bagatellbereich anzusiedeln." Zur Hauptsache war es der Beschwerdegegner, der sich durch sein in mehrfacher Hinsicht fehlerhaftes Verhalten selber gefährdete und für den eingetretenen Erfolg nun auch die Verantwortung zu tragen hat. Für ihren geringfügigen Tatbeitrag an der selbstverantwortlichen Selbstgefährdung des Beschwerdegegners kann die Beschwerdeführerin nicht wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung verurteilt werden, weil insoweit der Beschwerdegegner in seine Gefährdung rechtfertigend eingewilligt hat. Der angefochtene Entscheid verletzt deshalb Bundesrecht und ist aufzuheben. Die Sache ist zum Freispruch der Beschwerdeführerin vom Vorwurf der fahrlässigen schweren Körperverletzung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird auch neu im Zivilpunkt zu entscheiden haben (Art. 277quater Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 71 Pousser et remorquer, généralités - 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
1    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
2    Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d'autres marchandises semblables ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les sports d'hiver.285
3    ...286
zweite Alternative BStP).
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 125 IV 189
Date : 12 août 1999
Publié : 31 décembre 1999
Source : Tribunal fédéral
Statut : 125 IV 189
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 117 CP et art. 125 CP; blessé responsable de la mise en danger à l'origine de ses blessures. Celui qui se limite à


Répertoire des lois
CP: 117 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 117 - Quiconque, par négligence, cause la mort d'une personne est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
OAC: 145
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 145 Conducteurs de cyclomoteurs - 1. et 2. ...397
1    et 2. ...397
3    Celui qui aura conduit un cyclomoteur sans le permis de circulation ou la plaque nécessaires,
4    Celui qui aura conduit un cyclomoteur non couvert par l'assurance-responsabilité civile prescrite,
5    Le détenteur d'un cyclomoteur qui n'aura pas annoncé dans les délais un changement de détenteur ou un remplacement du véhicule,
OCR: 3b 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 3b Port du casque - (art. 57, al. 5, LCR)
1    Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur ainsi que les conducteurs de cyclomoteurs doivent porter un casque pendant le trajet. Les conducteurs doivent s'assurer que les enfants de moins de douze ans qui les accompagnent portent un casque.
2    Sont dispensés de l'obligation de porter le casque:
a  les livreurs allant de maison en maison dans le quartier qu'ils desservent, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;
b  les personnes circulant dans l'enceinte d'une entreprise, à condition que leur vitesse n'excède pas 25 km/h;
c  les personnes se trouvant dans des cabines fermées;
d  les personnes occupant des sièges équipés de ceintures de sécurité;
e  les personnes occupant un véhicule dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h;
f  les conducteurs de cyclomoteurs qui, sur présentation d'un certificat médical, prouvent que le port du casque ne peut leur être imposé;
g  les conducteurs d'un fauteuil roulant motorisé (art. 18, let. c, OETV41).
3    Sur les motocycles, avec ou sans side-car, les quadricycles légers, les quadricycles et tricycles à moteur ainsi que les cyclomoteurs, le port d'un casque homologué selon les dispositions du règlement CEE-ONU no 22 dans la version figurant à l'annexe 2 OETV est obligatoire. Un casque conforme à la norme SN EN 107742 ou SN EN 107843 suffit sur les véhicules à chenilles; sur les cyclomoteurs, un casque de vélo conforme à la norme EN 1078 suffit.44
43 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 43 Motocycles, cyclomoteurs et cycles; circulation en file - (art. 46, al. 2, et 47, al. 1, LCR)
1    Les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté d'autres cycles ou cyclomoteurs. À condition que cela ne gêne pas les autres usagers de la route, la circulation à deux de front est toutefois autorisée:
a  lorsqu'ils roulent sous conduite en formation de plus de dix cycles ou cyclomoteurs;
b  lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense;
c  sur les pistes cyclables et sur les chemins de randonnée pour cyclistes indiqués par des signaux sur des routes secondaires;
d  dans les zones de rencontre.176
2    Les conducteurs de motocycles ne circuleront ni de front ni à côté de cycles ou de cyclomoteurs. Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté de motocycles.
71 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 71 Pousser et remorquer, généralités - 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
1    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
2    Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d'autres marchandises semblables ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les sports d'hiver.285
3    ...286
96
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 96 - Celui qui aura violé une prescription de la présente ordonnance sera puni de l'amende404 si aucune autre disposition pénale n'est applicable.
PPF: 277quater  277ter
Répertoire ATF
109-IV-102 • 125-IV-189
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • cyclomoteur • cycle • lésion corporelle grave • autorité inférieure • comportement • chute • victime • question • tribunal fédéral • casque protecteur • position de garant • ordonnance sur les règles de la circulation routière • consentement du lésé • acquittement • casier judiciaire • langue • condamnation • amende • juge unique • hameau • chose principale • sport • décision • danger • code pénal • causalité adéquate • autorisation ou approbation • oac • conducteur • autorité judiciaire • excusabilité • illicéité • accès • loi fédérale sur la circulation routière • restaurant • période d'essai • condamné • contrat d'échange • dommage • connaissance • fixation de la peine • place de parc • faute propre • état de fait • cour de cassation pénale • affaire pénale • passeur
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