122 III 404
75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 1. November 1996 i.S. I. O. gegen R. O. (Berufung)
Regeste (de):
- Begleitetes Besuchsrecht, Ferienrecht (Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. 2 Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. 3 Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. - Wie Verweigerung oder Entzug des persönlichen Verkehrs nach Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile.
1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. 2 Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. 3 Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. - Wird behauptet, dass Besuche überhaupt bzw. unbegleitete Besuche beim besuchsberechtigten Elternteil dem Kind schaden, erweist sich ein Sachverständigengutachten zur Frage des Besuchsrechts des nicht obhutsberechtigten Elternteils in der Regel als unumgänglich. Dabei kommt es im kantonalen Verfahren angesichts der Offizial- bzw. Untersuchungsmaxime nicht darauf an, ob die Parteien einen entsprechenden Antrag gestellt haben (E. 1-4).
Regeste (fr):
- Droit de visite surveillé, droit de vacances (art. 274 al. 2 CC).
- Comme en matière de refus ou de retrait du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence, pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré. Il en va de même en cas de retrait du droit de vacances. Application de ces principes en l'espèce.
- S'il est allégué que les visites, notamment celles organisées sous une forme non surveillée, chez le parent titulaire du droit aux relations personnelles portent préjudice à l'enfant, il est en règle générale indispensable d'ordonner une expertise sur la question du droit de visite du parent qui n'a pas la garde parentale. Dans ce cas, vu la maxime d'office, respectivement inquisitoire, il importe peu que, dans la procédure cantonale, les parties aient requis un tel moyen de preuve (consid. 1-4).
Regesto (it):
- Diritto di visita accompagnato, diritto di ospitare i figli durante le vacanze (art. 274 cpv. 2 CC).
- Come il rifiuto o la revoca del diritto alle relazioni personali ai sensi dell'art. 274 cpv. 2 CC, anche la pronuncia di un diritto di visita accompagnato necessita di indizi concreti di una minaccia del bene del figlio. Il rischio astratto di un'influenza negativa sul figlio non è sufficiente per permettere l'esercizio del diritto alle relazioni personali unicamente in modo accompagnato. Lo stesso vale per la revoca del diritto di ospitare i figli durante le vacanze. Applicazione di tali principi nella fattispecie.
- Se è preteso che le visite in genere risp. le visite senza accompagnamento presso il genitore titolare del diritto di visita nocciono al figlio, l'allestimento di una perizia sulla questione del diritto di visita del genitore che non ha la custodia parentale si rivela, di regola, indispensabile. In questo caso, in virtù della massima ufficiale risp. inquisitoria, non è necessario che le parti abbiano inoltrato una richiesta in tal senso (consid. 1-4).
Sachverhalt ab Seite 405
BGE 122 III 404 S. 405
A.- R. O., Schweizerbürgerin, und I. O., ursprünglich türkischer Staatsangehöriger und seit 1991 eingebürgert, heirateten am 25. Oktober 1985 in Rhäzüns. Aus der Ehe gingen die beiden Töchter S., geboren am 15. Januar 1986, und F., geboren am 22. Oktober 1993, hervor. Am 10. April 1995 reichte R. O. beim Vermittleramt des Kreises Rhäzüns Klage auf Scheidung der Ehe und Regelung der Nebenfolgen ein. Mit Urteil vom 15. November 1995 schied das Bezirksgericht Imboden die Ehe, stellte die beiden Töchter unter die elterliche Gewalt der Klägerin und verpflichtete den Beklagten zu monatlichen Unterhaltsbeiträgen von Fr. 500.-- pro Kind zuzüglich Kinderzulagen. Ferner räumte es ihm das Recht ein, seine Töchter jeweils am ersten Sonntag jedes Monats für drei Stunden zu sich auf Besuch zu nehmen. Im weiteren wurde die zuständige Vormundschaftsbehörde angewiesen, eine Begleitung der Besuche während der ersten zwölf Monate nach der Scheidung zu organisieren, sich hierauf über den jeweiligen Verlauf der Besuche Bericht erstatten zu lassen und aufgrund dieser Berichte in jenem Zeitpunkt über eine allfällige Verlängerung dieser Massnahme oder über andere Kindschutzmassnahmen zu beschliessen, respektive beim Gericht Antrag zu stellen.
B.- Mit kantonaler Berufung beantragte der Beklagte, ihm das Recht einzuräumen, die Kinder S. und F. jedes erste Wochenende im Monat von Samstagmittag bis Sonntagabend und zusätzlich während
BGE 122 III 404 S. 406
drei Wochen Ferien im Jahr zu sich zu nehmen. Das Kantonsgericht von Graubünden wies indes die Berufung mit Urteil vom 26. März 1996 ab und bestätigte das angefochtene Urteil.
C.- Dagegen hat der Beklagte beim Bundesgericht eidgenössische Berufung eingereicht, mit der er die gleichen Anträge wie vor zweiter Instanz stellt. Das Bundesgericht heisst die Berufung teilweise gut, soweit es darauf eintritt, und weist die Angelegenheit zur Ergänzung des Sachverhalts und zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Die Vorinstanz hat den persönlichen Verkehr des Beklagten mit seinen beiden Kindern sehr stark eingeschränkt, indem sie ihm lediglich ein auf drei Stunden pro Monat beschränktes und erst noch begleitetes Besuchsrecht einräumte und abgesehen davon auch jegliches Ferienbesuchsrecht verweigerte. Der Beklagte rügt dies als Verletzung von Art. 156
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
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1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
2. Soweit der Beklagte Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
3. a) Art. 156 Abs. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
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1 | Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
2 | Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions. |
3 | Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé. |
BGE 122 III 404 S. 407
nicht denjenigen eines Jugendlichen entsprechen (BGE 120 II 229 E. 3b/aa S. 232 f.; BGE 120 Ia 369 E. 4a S. 375, je mit Hinweisen auf die Literatur). Es ist allgemein anerkannt, dass aufgrund des schicksalhaften Kind-Eltern-Verhältnisses die Beziehung des Kindes zu beiden Elternteilen sehr wichtig und von hohem Wert ist und bei der Identitätsfindung des Kindes eine entscheidende Rolle spielen kann (FRIEDRICH ARNTZEN, Elterliche Sorge und persönlicher Umgang WASSILOS E. FTHENAKIS, Väter, Band II: Zur Vater-Kind-Beziehung in verschiedenen Familienstrukturen, München usw. 1985, S. 60 ff.; derselbe, Der Vater als sorge- und umgangsberechtigter Elternteil, in: Kinderpsychiatrie und Familienrecht [Hrsg. H. REMSCHMIDT], Stuttgart 1984, S. 65 und 78 ff.; derselbe, Kindliche Reaktionen auf Trennung und Scheidung, in: Handbuch der Kindheitsforschung [M. MARKEFKA], Neuwied 1993, S. 605 f.; MICHAEL COESTER, Kindeswohl als Rechtsbegriff, Frankfurt a.M. 1983, S. 181 f.; FELDER/HAUSHEER, Drittüberwachtes Besuchsrecht, in: ZBJV 129/1993, S. 698 ff., insbesondere S. 705). b) Wird das Wohl des Kindes durch den persönlichen Verkehr gefährdet, üben die Eltern ihn pflichtwidrig aus, haben sie sich nicht ernsthaft um das Kind gekümmert oder liegen andere wichtige Gründe vor, so kann ihnen das Recht auf persönlichen Verkehr verweigert oder entzogen werden (Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
BGE 122 III 404 S. 408
Anwesenheit einer Drittperson (sog. begleitetes Besuchsrecht) in Grenzen gehalten werden, so verbieten das Persönlichkeitsrecht des nicht obhutsberechtigten Elternteils, der Grundsatz der Verhältnismässigkeit, aber auch Sinn und Zweck des persönlichen Verkehrs dessen gänzliche Unterbindung. Wie Verweigerung oder Entzug nach Art. 274 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
BGE 122 III 404 S. 409
Fällen wie dem vorliegenden und insbesondere, wenn ein Elternteil behauptet, dass Besuche überhaupt bzw. unbegleitete Besuche beim grundsätzlich besuchsberechtigten Elternteil dem Kind schaden würden, erweist sich die Einholung eines Sachverständigenberichtes in der Regel als unumgänglich (HINDERLING/STECK, Das schweizerische Ehescheidungsrecht, Zürich 1995, S. 486 f.; ARNTZEN, a.a.O., S. 70). Dabei kommt es im kantonalen Verfahren angesichts der Offizial- bzw. Untersuchungsmaxime nicht darauf an, ob die Parteien einen entsprechenden Antrag gestellt haben.
4. Die Vorinstanz begründet die gerügten Einschränkungen des persönlichen Verkehrs damit, dass der Beklagte sich in einer "instabilen psychischen Situation" befinde; sie verweist dabei auf das erstinstanzliche Urteil und erachtet im weiteren als wesentlich, dass der Beklagte sich an der Berufungsverhandlung als "undurchsichtige, nicht leicht zu durchschauende Person" gezeigt habe und ausserdem als arbeitsscheu gelte. Diese Feststellungen gründet das Kantonsgericht einerseits auf widersprüchliche Aussagen des Beklagten vor Gericht über den Zweck einer Reise nach Polen, bei welcher ihm eine grössere Menge Bargeld abhanden gekommen sein soll; anderseits basieren sie aber auch auf den sich widersprechenden Angaben des Beklagten über eine grössere Anzahl Uhren, die anlässlich seines Aufenthaltes in der psychiatrischen Klinik Waldhaus in Chur bei seinen persönlichen Effekten vorgefunden worden waren. Widersprüchlich seien ferner auch seine Erklärungen vor erster Instanz über die Ausübung des Besuchsrechtes, wonach er - angeblich unter Einfluss von Medikamenten - nicht in vollem Bewusstsein auf ein übliches, der Praxis entsprechendes Besuchsrecht verzichtet habe. Schliesslich gehe der Beklagte keiner Arbeit nach, obwohl er laut einem bei den Akten liegenden ärztlichen Befund nur zu 50 Prozent arbeitsunfähig sei. Zusammenfassend hält das Kantonsgericht fest, die Persönlichkeitsstruktur des Beklagten schliesse aus, dass er - sich selbst überlassen - in der Lage sei, auf die Interessen und Bedürfnisse eines zehnjährigen und eines knapp dreijährigen Kindes einzugehen. Sein Charakter und seine persönliche Verfassung stünden dem entgegen. a) Der Beklagte erblickt zunächst in der Anordnung des begleiteten Besuchsrechts eine Verletzung von Bundesrecht. aa) Den Ausführungen des Bezirksgerichts, auf welche die Vorinstanz verweist, ist zu entnehmen, dass sich der Beklagte in einer "instabilen psychischen Situation" befinde; dies wird vom Beklagten unter Hinweis auf Depressionen und Schlaflosigkeit,
BGE 122 III 404 S. 410
derentwegen er in ärztlicher Behandlung stehe, an sich nicht bestritten. Dass es sich sodann bei ihm um eine "undurchsichtige, nicht leicht zu durchschauende Person" handle, welcher Eindruck anscheinend durch unglaubwürdige persönliche Aussagen vor Gericht bestärkt wurde, ist eine für das Bundesgericht verbindliche Feststellung über tatsächliche Verhältnisse (Art. 63 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
BGE 122 III 404 S. 411
ZGB vorliegen, die bei einem in zeitlicher Hinsicht üblichen und unbegleiteten persönlichen Verkehr eine konkrete Gefährdung des Kindeswohls befürchten lassen und infolgedessen die vom Beklagten gerügten Einschränkungen erheischen. Insoweit bedarf der Tatbestand der Ergänzung (Art. 64 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
BGE 122 III 404 S. 412
bb) Aus dem angefochtenen Urteil ergibt sich auch nicht, was für ein Verhältnis der Beklagte zur älteren Tochter S. hat. Der Beklagte macht geltend, mit ihr bis zu deren neuntem Lebensjahr zusammengelebt und eine enge geistig-seeliche Beziehung aufgebaut zu haben. Die Qualität der Beziehung zwischen dem nicht obhutsberechtigten Elternteil und dem Kind bildet eines der bei der Regelung des persönlichen Verkehrs entscheidenden Elemente. Dazu hat die Vorinstanz allerdings keine Abklärungen getroffen. Der Tatbestand bedarf daher auch in dieser Hinsicht mehrfacher Ergänzung (Art. 64 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
BGE 122 III 404 S. 413
isoliert fühlen kann, eher bestehen als bei einer Person, bei der solche Umstände nicht gegeben sind. Dies ist gemischtnationalen Ehen bis zu einem gewissen Grade immanent. Dabei handelt es sich überdies zunächst bloss um eine abstrakte Gefahr. Gerade aus Gründen des Kindeswohls ginge es nicht an, den nicht obhutsberechtigten Elternteil auf die Dauer in seinem persönlichen Verkehr mit den Kindern einzuschränken oder ihn davon sogar gänzlich auszuschliessen, nur weil er aus einem andern Rechts- und Kulturkreis stammt und eine bloss abstrakte Gefahr gebannt werden soll. bb) Die Leerformel, dass "einwandfreie väterliche Eigenschaften und geordnete Verhältnisse ...nicht gegeben" seien, vermag keine konkrete Gefahr des Missbrauchs des Ferienbesuchsrechts zu begründen. Ebensowenig liegt sie darin, dass jemand intensive Kontakte zu seiner Familie im Ausland pflegt. Auch mit dem in diesem Zusammenhang nichtssagenden Hinweis auf "undurchsichtige Beziehungen nach Polen" wird sie nicht dargetan; der Beklagte erklärt dazu, dass sein Cousin dort gewohnt habe, mittlerweile aber in die Türkei zurückgekehrt sei. Auch diesbezüglich ist aufgrund des mangelhaft festgestellten Tatbestandes (Art. 64 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
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1 | Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
2 | Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré. |
3 | Si les père et mère ont consenti à l'adoption de leur enfant ou s'il peut être fait abstraction de leur consentement, le droit aux relations personnelles cesse lorsque l'enfant est placé en vue d'une adoption. |