120 V 177
25. Urteil vom 18. Juli 1994 i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
Regeste (de):
- Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 20ter Indemnités journalières et rente d'invalidité - 1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière.
1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. 2 Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l'assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu'ici, la rente est remplacée à l'expiration du délai mentionné à l'art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente. - - Die Koordinationsregel des Art. 25bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 25bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 20ter Indemnités journalières et rente d'invalidité - 1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière.
1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. 2 Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l'assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu'ici, la rente est remplacée à l'expiration du délai mentionné à l'art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente. SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 43 - 1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279
1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 2 Si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l'assuré n'a pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l'indemnité journalière par une rente.280 3 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu'un cumul de prestations de l'assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l'assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.281 - - Für die Besitzstandswahrung massgebend ist entgegen Rz. 1068.1 des BSV-Kreisschreibens über die Taggelder der Invalidenversicherung (KSTG) das allenfalls gekürzte UV-Taggeld (Art. 40
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 43 - 1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279
1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 2 Si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l'assuré n'a pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l'indemnité journalière par une rente.280 3 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu'un cumul de prestations de l'assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l'assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.281
Regeste (fr):
- Art. 25bis LAI, art. 20ter al. 3 RAI: protection de la situation acquise.
- - La règle de coordination de l'art. 25bis LAI, qui concerne en matière d'indemnité journalière le rapport avec l'assurance-accidents, l'emporte sur les dispositions générales réglant la coordination en cas de concours de plusieurs prestations de l'assurance-invalidité. En particulier, il n'y a pas lieu d'appliquer l'art. 20ter al. 3 deuxième phrase RAI (en corrélation avec l'art. 43 al. 2 deuxième phrase LAI), relatif à la réduction en droit de l'assurance-invalidité.
- - Même réduit, c'est le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents qui est déterminant pour la garantie des droits acquis, contrairement à ce qui est indiqué au ch. m. 1068.1 de la circulaire de l'OFAS concernant les indemnités journalières de l'assurance-invalidité (CIJ) (art. 40 LAA).
Regesto (it):
- Art. 25bis LAI, art. 20ter cpv. 3 OAI: protezione della situazione acquisita.
- - La regola di coordinamento di cui all'art. 25bis LAI ha come oggetto, in materia di indennità giornaliera, la relazione con l'assicurazione contro gli infortuni e prevale quindi sulle disposizioni generali disciplinanti il coordinamento nel caso di concorso di prestazioni dell'assicurazione per l'invalidità. In particolare non può trovare applicazione l'art. 20ter cpv. 3 seconda frase OAI (in relazione con l'art. 43 cpv. 2 seconda frase LAI) in tema di riduzione nell'ambito del diritto dell'assicurazione per l'invalidità.
- - Decisiva per la protezione della situazione acquisita, contrariamente a quanto stabilito alla cifra marginale 1068.1 della circolare dell'UFAS sulle indennità giornaliere dell'assicurazione per l'invalidità (CIG), è l'indennità giornaliera se del caso ridotta (art. 40 LAINF).
Sachverhalt ab Seite 178
BGE 120 V 177 S. 178
A.- Der 1966 geborene K., kaufmännischer Angestellter, bezog als Folge eines am 8. Juli 1988 erlittenen Unfalles ein Taggeld der Unfallversicherung (UV) sowie eine ganze Rente der Invalidenversicherung (IV). Im Januar 1992 stellte der Unfallversicherer (SUVA) aufgrund einer Überentschädigungsberechnung einen Überschuss der Sozialversicherungsleistungen (Fr. 117.-- [Taggeld] + Fr. 48.55 [Invalidenrente/Tag]) gegenüber dem mutmasslichen Verdienst bei voller Erwerbsfähigkeit (Fr. 146.25/Tag) fest. Dementsprechend kürzte die Anstalt ab 1. Januar 1992 das UV-Taggeld um Fr. 19.30 von Fr. 117.-- auf Fr. 97.-- (Schreiben vom 24. Januar 1992). Vom 1. April bis 30. Juni 1992 liess die Invalidenversicherung die Eingliederungs- und Arbeitsfähigkeit des Versicherten im Ausbildungszentrum Brunau, Zürich, beruflich abklären. Mit Verfügung vom 11. Mai 1992 sprach die Ausgleichskasse des Kantons Zürich für diese Abklärungsphase ein IV-Taggeld zu. Der Bemessung legte sie das gekürzte UV-Taggeld von Fr. 97.-- zugrunde, wovon sie einen Dreissigstel des Betrages der laufenden Invalidenrente (Fr. 49.20/Tag) und, für die Wochentage Montag bis Freitag, einen Verpflegungskostenanteil von Fr. 6.60 (30% von Fr. 22.--) abzog. Wiedererwägungsweise nahm die Ausgleichskasse eine Korrektur dieser Taggeldberechnung vor, indem sie, bei sonst unveränderten Berechnungsgrundlagen, nunmehr vom ungekürzten UV-Taggeld von Fr. 117.-- ausging, wodurch sich das IV-Taggeld auf Fr. 61.20 (Mo-Fr) und Fr. 67.80 (Sa, So, Feiertage) erhöhte (Verfügung vom 12. Juni 1992).
B.- Hiegegen liess K. Beschwerde führen und beantragen, es seien ihm "die gesetzlich geschuldeten Leistungen zu erbringen, insbesondere das Taggeld entsprechend der Besitzstandsgarantie des SUVA-Taggeldes zu erhöhen". Die AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich wies die Beschwerde, im Sinne der ablehnenden Vernehmlassung der Ausgleichskasse, mit Entscheid vom 23. November 1993 ab.
BGE 120 V 177 S. 179
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt K., bei im wesentlichen gleicher Begründung, das im kantonalen Verfahren gestellte Rechtsbegehren erneuern. Die Ausgleichskasse verzichtet, unter Verweis auf ihre Darstellung im vorinstanzlichen Verfahren, auf eine Stellungnahme; das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) lässt sich nicht vernehmen.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
1. (Kognition)
2. Streitig und zu prüfen ist die Höhe des dem Beschwerdeführer zustehenden IV-Taggeldes für die berufliche Abklärungsphase vom 1. April bis 30. Juni 1992. Dabei stellt sich vorab die Frage nach der Tragweite der UV-Taggeld-Besitzstandsgarantie nach Art. 25bis

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 25bis |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 20ter Indemnités journalières et rente d'invalidité - 1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
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1 | Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
2 | Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l'assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu'ici, la rente est remplacée à l'expiration du délai mentionné à l'art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente. |
3. a) Art. 25bis

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 25bis |
"Hatte ein Versicherter bis zur Eingliederung Anspruch auf ein Taggeld nach dem Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung, so entspricht der Gesamtbetrag des Taggeldes mindestens dem bisher bezogenen Taggeld der Unfallversicherung."
Diese mit dem UVG auf den 1. Januar 1984 in Kraft getretene - entgegen ihrem Wortlaut auch auf noch nach dem KUVG festgesetzte Taggelder anwendbare (BGE 112 V 171 Erw. 3) - Bestimmung regelt die Koordination mit der Unfallversicherung im Sinne einer IV-rechtlichen Besitzstandsgarantie (BGE 119 V 125 f. Erw. 2c). Sinn und Zweck des Art. 25bis

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 25bis |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 25bis |
BGE 120 V 177 S. 180
Art. 40

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 43 - 1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 |
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1 | Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 |
2 | Si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l'assuré n'a pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l'indemnité journalière par une rente.280 |
3 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu'un cumul de prestations de l'assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l'assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.281 |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 20ter Indemnités journalières et rente d'invalidité - 1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
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1 | Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
2 | Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l'assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu'ici, la rente est remplacée à l'expiration du délai mentionné à l'art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente. |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 43 - 1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 |
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1 | Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 |
2 | Si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l'assuré n'a pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l'indemnité journalière par une rente.280 |
3 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu'un cumul de prestations de l'assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l'assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.281 |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 20ter Indemnités journalières et rente d'invalidité - 1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
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1 | Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
2 | Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l'assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu'ici, la rente est remplacée à l'expiration du délai mentionné à l'art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente. |
4. a) Ausgleichskasse und kantonale Rekurskommission haben das koordinationsrechtliche Problem der Ablösung des UV-Taggeldes durch jenes der Invalidenversicherung während der Eingliederungsphase in der Weise gelöst, dass sie gemäss Rz. 1068.1 KSTG vom ungekürzten Betrag des UV-Taggeldes (Fr. 117.--) ausgehen und dieses der IV-rechtlich internen Koordinationsregel des Art. 20ter Abs. 3

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 20ter Indemnités journalières et rente d'invalidité - 1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
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1 | Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
2 | Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l'assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu'ici, la rente est remplacée à l'expiration du délai mentionné à l'art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente. |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 43 - 1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 |
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1 | Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 |
2 | Si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l'assuré n'a pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l'indemnité journalière par une rente.280 |
3 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu'un cumul de prestations de l'assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l'assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.281 |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 20ter Indemnités journalières et rente d'invalidité - 1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
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1 | Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
2 | Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l'assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu'ici, la rente est remplacée à l'expiration du délai mentionné à l'art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente. |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 25bis |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 25bis |
BGE 120 V 177 S. 181
in eine IV-Abklärung oder Eingliederung begibt (Erw. 3a), ist unvereinbar, wenn an dem formellgesetzlich garantierten Taggeld Abzüge vorgenommen werden, welche sich aufgrund IV-rechtlich interner Koordinationsnormen ergeben. Art. 25bis

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 25bis |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 43 - 1 Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 |
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1 | Si les veuves, veufs ou orphelins ont droit simultanément à une rente de survivants de l'assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l'assurance-invalidité, ils bénéficieront d'une rente d'invalidité entière. La rente la plus élevée leur sera versée.279 |
2 | Si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité sont remplies ou que cette assurance prenne en charge, de façon prépondérante ou complète, les frais de nourriture et de logement pendant la réadaptation, l'assuré n'a pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions et édicter des dispositions sur le remplacement de l'indemnité journalière par une rente.280 |
3 | Le Conseil fédéral édicte des prescriptions destinées à empêcher qu'un cumul de prestations de l'assurance-invalidité, ou de prestations de celle-ci et de l'assurance-vieillesse et survivants ne conduise à une surindemnisation.281 |

SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 20ter Indemnités journalières et rente d'invalidité - 1 Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
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1 | Lorsque l'assuré a droit à une indemnité journalière, prestation pour enfant comprise, au sens des art. 23, al. 1, et 23bis LAI dont le montant est inférieur à la rente versée jusqu'ici, la rente continue d'être allouée au lieu de l'indemnité journalière. |
2 | Lorsque, pendant la formation professionnelle initiale, l'assuré a droit à une indemnité journalière inférieure à la rente versée jusqu'ici, la rente est remplacée à l'expiration du délai mentionné à l'art. 47, al. 1bis, LAI par une indemnité journalière correspondant à un trentième du montant de la rente. |

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 25bis |