120 Ib 285
40. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale del 18 marzo 1994 nella causa X. c. Ufficio della circolazione del Cantone dei Grigioni (ricorso di diritto amministrativo)
Regeste (de):
- Art. 16 Abs. 2 und 3 lit. a, Art. 90 Ziff. 2 SVG; Art. 32 Abs. 2 VZV.
- In schwerer Weise gefährdet den Verkehr im Sinne von Art. 16 Abs. 3 lit. a SVG, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln im Sinne von Art. 90 Ziff. 2 SVG eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt. Diese beiden Vorschriften stimmen inhaltlich miteinander überein (Klarstellung der Rechtsprechung).
Regeste (fr):
- Art. 16 al. 2 et 3, art. 90 ch. 2 LCR; art. 32 al. 2
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 32 Restitution volontaire du permis de conduire - Lorsqu'un conducteur rend de son plein gré le permis de conduire à l'autorité, les effets sont les mêmes que pour un retrait. L'autorité doit lui remettre un accusé de réception.
- Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16 al. 3 let. a LCR, celui qui, par la violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, crée un danger sérieux pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque. Les deux dispositions ont une portée identique (clarification de la jurisprudence).
Regesto (it):
- Art. 16 cpv. 2 e 3 lett. a, art. 90 cpv. 2 LCS; art. 32 cpv. 2
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 32 Restitution volontaire du permis de conduire - Lorsqu'un conducteur rend de son plein gré le permis de conduire à l'autorité, les effets sont les mêmes que pour un retrait. L'autorité doit lui remettre un accusé de réception.
- Compromettere gravemente la sicurezza della circolazione, ai sensi dell'art. 16 cpv. 3 lett. a LCS, equivale a cagionare, violando gravemente le norme della circolazione, un serio pericolo per la sicurezza altrui o assumerne il rischio, ai sensi dell'art. 90 cpv. 2 LCS. Le due nozioni sono identiche (chiarimento della giurisprudenza).
Erwägungen ab Seite 285
BGE 120 Ib 285 S. 285
Dai considerandi:
1. La licenza di condurre o la licenza per allievo conducente può essere revocata al conducente che, violando le norme della circolazione, ha compromesso la sicurezza del traffico o disturbato terzi; nei casi di lieve entità può essere pronunciato un ammonimento (art. 16 cpv. 2 LCS; RS 741.01). Secondo l'art. 16 cpv. 3 lett. a LCS, la licenza di condurre o la licenza per allievo conducente deve essere revocata se il conducente ha compromesso gravemente la sicurezza della circolazione. Ciò è il caso, conformemente all'art. 32 cpv. 2
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 32 Restitution volontaire du permis de conduire - Lorsqu'un conducteur rend de son plein gré le permis de conduire à l'autorité, les effets sont les mêmes que pour un retrait. L'autorité doit lui remettre un accusé de réception. |
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 32 Restitution volontaire du permis de conduire - Lorsqu'un conducteur rend de son plein gré le permis de conduire à l'autorité, les effets sont les mêmes que pour un retrait. L'autorité doit lui remettre un accusé de réception. |
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 32 Restitution volontaire du permis de conduire - Lorsqu'un conducteur rend de son plein gré le permis de conduire à l'autorité, les effets sont les mêmes que pour un retrait. L'autorité doit lui remettre un accusé de réception. |
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC Art. 32 Restitution volontaire du permis de conduire - Lorsqu'un conducteur rend de son plein gré le permis de conduire à l'autorité, les effets sont les mêmes que pour un retrait. L'autorité doit lui remettre un accusé de réception. |