Urteilskopf

117 IV 504

88. Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1991 i.S. H. gegen Statthalteramt des Bezirkes Winterthur (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 12 Abs. 2

  SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
  1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
  2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
  3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

  VRV; brüskes Bremsen (Schikanestop).


• 1. Brüsk im Sinne von Art. 12 Abs. 2

  SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
  1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
  2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
  3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

  VRV bremst auch, wer - wenn ein anderes Fahrzeug folgt - auf Autobahnen sein Fahrzeug durch Bremsen mehr als nur unwesentlich verzögert (E. 1b; Präzisierung der Rechtsprechung).


• 2. Brüskes Bremsen stellt nur dann eine Verletzung von Art. 12 Abs. 2

  SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
  1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
  2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
  3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

  VRV dar, wenn durch dieses Verhalten andere Verkehrsteilnehmer gefährdet werden (E. 1c).

Regeste (fr):

• Art. 12 al. 2 OCR; ralentissement brusque (effectué par esprit de chicane).


• 1. L'automobiliste qui, suivi par un autre véhicule sur l'autoroute, ralentit sa vitesse d'une manière sensible, freine aussi d'une manière brusque au sens de l'art. 12 al. 2 OCR (consid. 1b; précision de la jurisprudence).


• 2. Un ralentissement brusque ne constitue une violation de l'art. 12 al. 2 OCR que si ce comportement peut mettre en danger un autre usager de la route (consid. 1c).

Regesto (it):

• Art. 12 cpv. 2 ONCS; frenata improvvisa (effettuata per dispetto).


• 1. Il conducente che, seguito su di un'autostrada da un altro veicolo, rallenta, frenando, in misura considerevole la velocità del proprio veicolo, effettua una frenata improvvisa ai sensi dall'art. 12 cpv. 2 ONCS (consid. 1b; precisazione della giurisprudenza).


• 2. Una frenata improvvisa costituisce una violazione dell'art. 12 cpv. 2 ONCS soltanto se tale comportamento può mettere in pericolo un altro utente della strada (consid. 1c).

Sachverhalt ab Seite 505

BGE 117 IV 504 S. 505

H. fuhr am 26. Dezember 1988 um 15.30 Uhr mit seinem Personenwagen auf der Autobahn N 1 auf der Überholspur, um eine Wagenkolonne zu überholen. Ihm folgte ein ziviles Polizeifahrzeug, dessen Lenker durch mehrere Zeichen mit der Lichthupe anzeigte, dass er überholen wolle. Da das Fahrzeug etwas zu nahe aufgeschlossen war und er sich dadurch schikaniert fühlte, wollte H. den Lenker dieses Fahrzeuges durch mehrmaliges (drei- bis viermal) Antippen des Bremspedals, wodurch sein Fahrzeug mehr als nur geringfügig verzögert wurde, auf sein verkehrswidriges Verhalten aufmerksam machen.
Nachdem H. mit Strafverfügung des Statthalteramtes des Bezirkes Winterthur gestützt auf diesen Sachverhalt am 9. März 1989 noch wegen Ausführens eines Schikanestops und ungenügenden Rechtsfahrens bestraft worden war, sprach ihn der Einzelrichter am 15. Januar 1990 nur noch wegen des Schikanestops in Anwendung von Art. 12 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

VRV in Verbindung mit Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG schuldig und bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 100.--. Eine gegen dieses Urteil gerichtete kantonale Nichtigkeitsbeschwerde von H. wies das Obergericht des Kantons Zürich am 14. August 1990 ab. Mit eidgenössischer Nichtigkeitsbeschwerde beantragt H., das Urteil des Obergerichts aufzuheben. Das Obergericht des Kantons Zürich und das Statthalteramt des Bezirkes Winterthur haben auf Gegenbemerkungen zur Beschwerde verzichtet.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 12 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

VRV. a) Die kantonalen Instanzen verurteilten den Beschwerdeführer gestützt auf Art. 12 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

VRV, wonach "brüskes Bremsen und Halten" nur gestattet sind, wenn kein Fahrzeug folgt und im Notfall. Der Beschwerdeführer beanstandet, die Vorinstanz stelle zwar fest, er habe sein Fahrzeug mehr als nur unwesentlich verzögert; von brüskem Bremsen sei indessen weder im erstinstanzlichen Entscheid, noch im Urteil des Obergerichts die Rede. Dass ein Fahrzeug folgte und kein Notfall vorlag, wird vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Es ist daher einzig zu prüfen, ob eine "mehr
BGE 117 IV 504 S. 506

als nur unwesentliche Verzögerung" als brüskes Bremsen im Sinne von Art. 12 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

VRV bezeichnet werden kann. b) Vorinstanz und Beschwerdeführer stützen sich auf BGE 99 IV 100 ff., ziehen indessen daraus unterschiedliche Schlüsse. Der Entscheid lässt in der Tat verschiedene Auslegungen von Art. 12 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

VRV zu: Einerseits wird das brüske bzw. "grundlos scharfe Bremsen aus Böswilligkeit" als unzulässig erachtet, andererseits das nur unwesentliche Verzögern der Fahrt des Fahrzeuges als zulässig bezeichnet. Art. 12 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

VRV konkretisiert Art. 37 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 37 - 1 Le conducteur qui veut s'arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent.
1	Le conducteur qui veut s'arrêter aura égard, dans la mesure du possible, aux véhicules qui le suivent.
2	Les véhicules ne seront arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. Autant que possible, ils seront parqués aux emplacements réservés à cet effet.
3	Le conducteur ne peut quitter son véhicule sans avoir pris les précautions commandées par les circonstances.

SVG und ist im Lichte der Grundverkehrsregel von Art. 26

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1	Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2	Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.

SVG auszulegen, wonach sich im Verkehr jedermann so zu verhalten hat, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet (vgl. BGE 115 IV 250 E. 2b und 3a). Für die Verkehrsregeln im Vordergrund steht deshalb die Verkehrssicherheit, d.h. die Sicherheit der Verkehrsteilnehmer und anderer Dritter (vgl. SCHAFFHAUSER, Strassenverkehrsrecht I, Bern 1984, N 282). Ursprünglich war die Bestimmung auf Situationen mit dichtem Verkehr und entsprechend knappen Abständen zwischen den Fahrzeugen (BBl 1955 II 34) und damit eher normale (städtische) Strassen zugeschnitten, auf welchen zu jener Zeit, als noch keine Autobahnen bestanden (das BG über die Nationalstrassen (SR 725.11), das den Bau solcher Strassen ermöglichte, trat 1960 in Kraft), noch keine hohen Geschwindigkeiten gefahren werden konnten. Heute ist die Bestimmung angesichts der veränderten Verkehrsverhältnisse zeitgemäss auszulegen. Die erheblich höheren Geschwindigkeiten, die auf den heutigen Autobahnen gefahren werden, führen dazu, dass schon ein Abbremsen des Fahrzeuges, welches nicht als "brüsk" im Sinne eines "scharfen" (BGE 99 IV 102) oder "einigermassen kräftigen" (SCHAFFHAUSER, a.a.O., N 534) Bremsens bezeichnet werden kann, die Verkehrssicherheit beeinträchtigt; denn je höher die gefahrene Geschwindigkeit und je knapper der zwischen dem bremsenden und dem nachfolgenden Fahrzeug bestehende Abstand, um so gefährlicher kann auch ein geringfügiges Bremsen für die Verkehrsteilnehmer sein. Aufgrund dieses Gefahrenpotentials ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass im Sinne von Art. 12 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

VRV brüsk bremst, wer - wenn ein anderes Fahrzeug folgt - auf Autobahnen sein Fahrzeug durch Bremsen mehr als nur unwesentlich verzögert. Die erwähnte Rechtsprechung ist in diesem Sinne zu präzisieren.
BGE 117 IV 504 S. 507

c) Nicht gefolgt werden kann indessen der von der Vorinstanz vertretenen Auffassung, es könne offenbleiben, ob das nachfolgende Fahrzeug durch das Antippen des Bremspedals gefährdet wurde; denn brüskes Bremsen stellt nur dann eine Verletzung von Art. 12 Abs. 2

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 12 Véhicules qui se suivent - (art. 34, al. 4, et 37, al. 1, LCR)
1	Lorsque des véhicules se suivent, le conducteur se tiendra à une distance suffisante du véhicule qui le précède, afin de pouvoir s'arrêter à temps en cas de freinage inattendu.83
2	Sauf nécessité, les coups de frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit.
3	Lors d'un arrêt de la circulation, le conducteur ne doit ni s'arrêter sur un passage pour piétons ni barrer, à une intersection, la voie aux véhicules circulant dans le sens transversal.

VRV dar, wenn durch dieses Verhalten andere gefährdet werden und der Bremsende weiss oder wissen muss, dass dies der Fall ist (BGE 115 IV 255 E. 5d mit Hinweis).