Urteilskopf

116 IV 157

29. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1990 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):

• Art. 36 Abs. 2

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
  1	Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
  2	Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
  3	Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
  4	Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.

  SVG, Art. 14 Abs. 1

  SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
  1	Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
  2	Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.
  3	Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
  4	Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.87
  5	Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.

  VRV; Rechtsvortritt. Begriff der Strassenverzweigung.


• Massgebliche Verzweigungsfläche ist auch dann die ganze Schnittfläche der zusammentreffenden Strassen, wenn auf der vortrittsberechtigten Fahrbahn eine Sicherheitslinie angebracht ist; diese ist keine abweichende Markierung bzw. Signalisation, welche - wie etwa eine Wartelinie - den Beginn der Verzweigungsfläche zu verändern vermag.

Regeste (fr):

• Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 1 OCR; priorité. Définition de l'intersection.


• L'entier de la surface sur laquelle se recoupent les tracés de deux routes appartient à l'intersection, même si une ligne de sécurité figure sur la voie prioritaire; cette ligne ne constitue pas un signal ou une marque portant atteinte à ce principe qui pourrait - au même titre qu'une ligne d'attente - déplacer le début de l'intersection.

Regesto (it):

• Art. 36 cpv. 2 LCS, art. 14 cpv. 1 ONCS; diritto di precedenza.


• Fa parte dell'intersezione l'intera superficie sulla quale s'intersecano i tracciati delle due strade, e ciò anche se una linea di sicurezza sia stata apposta sulla strada prioritaria; tale linea non costituisce un segnale o una demarcazione suscettibile di comportare una deroga a questo principio e - alla stregua di una linea di attesa - di spostare l'inizio dell'intersezione.

Sachverhalt ab Seite 157

BGE 116 IV 157 S. 157

A.- Am 8. Juli 1988 ereignete sich in Walperswil bei der Einmündung der Bühlstrasse von rechts in die eine Linkskurve beschreibende "Hauptstrasse" ein Verkehrsunfall. W. fuhr auf der "Hauptstrasse" auf die Strassenverzweigung - auf welcher gemäss Art. 36 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1	Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2	Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3	Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4	Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.

SVG Rechtsvortritt galt - zu; dies in der Absicht, auf dieser weiterzufahren. G., der von der Bühlstrasse her kam, wollte in die "Hauptstrasse" einmünden und auf dieser nach links in Richtung Aarberg abbiegen. Auf der Bühlstrasse war eine sechs Meter lange Sicherheitslinie angebracht, die am Rande der "Hauptstrasse" endete. G. schnitt die Kurve und fuhr links von dieser Sicherheitslinie. Auf der rechten Fahrbahnhälfte der
BGE 116 IV 157 S. 158

"Hauptstrasse" kam es dann ungefähr in der Mitte der Schnittfläche, die diese mit der verlängerten linken Fahrbahn der Bühlstrasse bildet, zu einer Kollision mit dem Personenwagen W.
B.- G. wurde wegen ungenügenden Rechtsfahrens und Überfahrens einer Sicherheitslinie verurteilt; das Urteil ist rechtskräftig. W. sprach der Gerichtspräsident I von Nidau der Nichtgewährung des Rechtsvortrittes gemäss Art. 36 Abs. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1	Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2	Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3	Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4	Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.

SVG und Art. 14 Abs. 1

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1	Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
2	Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.
3	Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
4	Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.87
5	Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.

VRV in Verbindung mit Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1	Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2	Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3	Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter	En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4	L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a	d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b	d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c	d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d	d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5	Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.

SVG schuldig. Die II. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Bern hiess hingegen mit Urteil vom 25. April 1989 seine Berufung gut und sprach ihn von Schuld und Strafe frei.

C.- Gegen dieses Urteil führt der Generalprokurator des Kantons Bern beim Bundesgericht eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur Verurteilung von W. wegen Nichtgewährens des Rechtsvortrittes an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Vorinstanz verzichtete auf Gegenbemerkungen. W. beantragt in seiner Vernehmlassung die Abweisung der Nichtigkeitsbeschwerde.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Der Vortritt steht nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts dem Berechtigten - unter Vorbehalt einer abweichenden Signalisation oder Markierung - auf der ganzen Schnittfläche der zusammentreffenden Strassen zu (BGE 102 IV 259 mit Hinweisen). Die Vorinstanz ging davon aus, die Sicherheitslinie auf der Bühlstrasse habe zur Folge, dass bloss die sich aus der Verlängerung der rechten Fahrbahnhälfte der Bühlstrasse ergebende Schnittfläche die massgebliche Verzweigungsfläche darstelle; die Kollision habe sich ausserhalb dieser Schnittfläche ereignet und der Fahrzeuglenker W. hätte vor dieser Verzweigungsfläche anhalten können, weshalb er von der Anschuldigung des Nichtgewährens des Rechtsvortritts freizusprechen sei. Demgegenüber vertritt der Beschwerdeführer die Auffassung, die in Frage stehende Sicherheitslinie habe nicht die Bedeutung einer abweichenden Signalisation oder Markierung, wie sie im zitierten Bundesgerichtsentscheid vorbehalten sei.
2. Die massgebliche vortrittsberechtigte Schnitt- oder Verzweigungsfläche wird grundsätzlich durch die Verlängerung der Fahrbahnränder der beiden sich schneidenden Strassen begrenzt.
BGE 116 IV 157 S. 159

Wenn der Vortrittsverpflichtete gemäss Art. 14 Abs. 1

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1	Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
2	Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.
3	Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
4	Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.87
5	Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.

VRV "vor Beginn der Verzweigung" halten muss, so heisst dies, dass er vor dem verlängerten linken Fahrbahnrand einer von rechts einmündenden Strasse anzuhalten hat, wenn er sonst den von rechts herannahenden Fahrzeuglenker in seiner Weiterfahrt auf der Verzweigungsfläche behindern würde (vgl. dazu BGE 115 IV 141 /2). Wenn diese Begrenzung der Schnittfläche nach dem zitierten Bundesgerichtsentscheid nur unter dem Vorbehalt einer abweichenden Signalisation oder Markierung gilt, so kann dies nur bedeuten, dass sich der für das Anhalten des Vortrittsbelasteten massgebliche Beginn der Verzweigungsfläche beispielsweise unter besonderen Umständen durch Anbringen einer Wartelinie (Ziff. 6.13 des Anhanges zur SSV; sog. Haifischzähne), dort wo die verlängerte Mittellinie der vortrittsberechtigten Strasse die vortrittsbelastete Fahrbahn schneidet, entsprechend verändert werden könnte. Einer Sicherheitslinie auf der vortrittsberechtigten Fahrbahn kommt eine solche Wirkung indessen nicht zu (so auch die deutsche Rechtsprechung: vgl. JAGUSCH/HENTSCHEL, Strassenverkehrsrecht, 30. Auflage, § 8 StVO N 28, mit Hinweis auf ein Urteil des Oberlandesgerichts Oldenburg, in: Deutsches Autorecht, 1968, S. 329). Auch wenn eine solche Sicherheitslinie angebracht ist, bildet die ganze Schnittfläche, einschliesslich die Verlängerung der linken Fahrbahnhälfte der vortrittsberechtigten Strasse, die zu beachtende Verzweigungsfläche. In gleicher Weise sprach das Bundesgericht im durch den Beschwerdeführer zu Recht angeführten unveröffentlichten Entscheid vom 29. Oktober 1981 i.S. B. einer Sperrfläche eine die Verzweigungsfläche einschränkende Wirkung ab, allerdings unter den besonderen Umständen einer Umleitung des Verkehrs vor einer Baustelle. In BGE 102 IV 262 wird als Beispiel angeführt, dass bei Schnellstrassen gelegentlich die äusserste linke Spur im Bereich von Einmündungen und eine gewisse Strecke darüber hinaus durch eine Sicherheitslinie von den anderen Spuren getrennt werde. Diese Sicherheitslinie unterscheidet sich indessen von jener im vorliegenden Fall dadurch, dass sie nicht den Beginn der Verzweigungsfläche für den Vortrittsbelasteten, sondern deren Ende festlegt. Daraus kann der Beschwerdegegner daher nichts zu seinen Gunsten ableiten.
3. Wenn die Vorinstanz davon ausging, die Kollision habe sich ausserhalb der massgeblichen Verzweigungsfläche ereignet,
BGE 116 IV 157 S. 160

und gestützt darauf den objektiven Tatbestand der Nichtgewährung des Rechtsvortritts verneinte, verletzte sie Bundesrecht. Die Nichtigkeitsbeschwerde ist daher gutzuheissen, der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zur neuen Beurteilung, insbesondere auch des subjektiven Tatbestandes (vgl. dazu BGE 80 IV 200 E. 2 und das zitierte unveröffentlichte Bundesgerichtsurteil i.S. B. S. 5 E. 2), an die Vorinstanz zurückzuweisen.