BGE-116-III-23 - 1990-03-13 - DTF - Diritto delle esecuzioni e del fallimento - Pignoramento di beni gravati da un diritto di pegno. L'esistenza di un diritto di pegno non osta di per sé a un sequestro

Urteilskopf

116 III 23

6. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 mars 1990 dans la cause Hamilton, Somerset & Co et consorts (recours LP)
Regeste (de):

Art. 126 und 127 SchKG; Verkauf auf dem Wege der öffentlichen Steigerung. Pfändung pfandbelasteter Vermögenswerte.

Der Bestand eines Pfandrechts vermag für sich alleine die Verarrestierung oder Pfändung nicht auszuschliessen. Ein Arrest (oder eine Pfändung) wird im Rahmen der Art. 106 ff. SchKG erst dann hinfällig, wenn ein Dritter das Eigentum oder ein anderes Recht auf den Besitz, das demjenigen des Schuldners oder des Arrestgläubigers entgegensteht, mit Erfolg geltend gemacht hat (E. 1).

Gepfändete Gegenstände sind vom Betreibungsamt zu verwerten, selbst wenn ein Dritter ein Pfandrecht daran innehat und zwischen dem Schuldner und dem Pfandgläubiger die private Verwertung vereinbart worden ist (E. 2).

Dürfen die Pfandgläubiger gemäss Art. 127 SchKG vorgehen, falls der betreibende Gläubiger davon absieht?

Sollte die Verwertung gemäss Art. 126 SchKG scheitern, gehen die Kosten der Versteigerung zulasten des pfändenden Gläubigers (E. 3).

Es liegt am pfändenden Gläubiger, ein Absehen von der Verwertung zu beantragen (E. 4).

Regeste (fr):

Art. 126 et 127 LP; vente aux enchères publiques. Saisie de biens frappés d'un droit de gage.

L'existence d'un droit de gage en tant que tel ne s'oppose pas à lui seul à un séquestre ou à une saisie. Dans le cadre des art. 106 ss LP, un séquestre (ou une saisie) ne devient caduc que dès l'instant où un tiers a fait valoir avec succès un droit de propriété ou un autre droit à la possession excluant celui du débiteur ou du créancier séquestrant (consid. 1).

Des objets saisis doivent être réalisés par l'office, lors même qu'un tiers possède un droit de gage et qu'une convention de vente privée a été passée entre le débiteur et le créancier gagiste (consid. 2).

Les créanciers gagistes peuvent-ils invoquer l'art. 127 LP lorsque le créancier poursuivant s'en abstient?

Les frais d'une adjudication demeurent à la charge du créancier saisissant lorsque la réalisation s'est révélée caduque au regard de l'art. 126 LP (consid. 3).

C'est au créancier saisissant de demander que l'on renonce à une réalisation publique (consid. 4).

Regesto (it):

Pignoramento di beni gravati da un diritto di pegno.

L'esistenza di un diritto di pegno non osta di per sé a un sequestro o a un pignoramento. Nel quadro degli art. 106 segg. LEF, un sequestro (o un pignoramento) viene meno solo ove un terzo abbia fatto valere con successo un diritto di proprietà o altro diritto comportante il possesso, che escluda quello del debitore o del creditore sequestrante (consid. 1).

Gli oggetti pignorati devono essere realizzati dall'ufficio anche se un terzo disponga di un diritto di pegno e una convenzione di vendita privata sia stata stipulata tra il debitore e il creditore pignoratizio (consid. 2).

Possono i creditori pignoratizi invocare l'art. 127 LEF quando il creditore procese ne astenga?

Ove la realizzazione venga meno in virtù dell'art. 126 LEF, le spese di aggiudicazione rimangono a carico del creditore procedente (consid. 3).

Spetta al creditore procedente di chiedere che si rinuncia a una realizzazione pubblica (consid. 4).

Sachverhalt ab Seite 24

BGE 116 III 23 S. 24

A.- Glenrock Holding Inc., à Panama (ci-après: Glenrock), est créancière de L., propriétaire d'une importante collection de tapis estimée à plusieurs millions. Diverses banques ont consenti des prêts à ce débiteur, moyennant la constitution de gages sur les tapis en question. Glenrock, ainsi que INTCA, International Credit-Anstalt, à Vaduz, ont engagé des poursuites à l'encontre de L. Ces sociétés ont obtenu une saisie complémentaire, exécutée le 1er octobre 1987. Les biens saisis sont constitués par des lots de tapis, entreposés à la Société des Entrepôts de Vevey S.A. et non encore dédouanés. En garantie de leur créance, plusieurs créanciers, dont Hamilton, Somerset & Co, à Londres, la Banque Populaire Suisse, à Genève, Standard Chartered Bank A.G., à Zurich, Grindlays Bank, à Genève, et Kredietbank S.A., à Genève, ont revendiqué des droits de gage sur les différents biens saisis. La Société des Entrepôts de Vevey S.A., quant à elle, a fait valoir un droit de rétention sur tous les biens saisis. Glenrock, ainsi que INTCA, International Credit-Anstalt, ont contesté ces revendications. Toutefois, s'abstenant de valider les procédures de conciliation dans les délais, elles ont ainsi renoncé à leurs contestations. Par décision du 19 mai 1989, l'Office des poursuites et faillites de Vevey a refusé de maintenir la saisie sur les biens revendiqués, motif pris que celle-ci représentait un important dommage pour les tiers revendiquants et qu'il serait illusoire de penser que dans le cadre d'une vente fondée sur l'art. 126 al. 1 LP, des offres supérieures à la somme des créances garanties par gages préférables à celle des poursuivants seraient enregistrées. Par conséquent, l'Office a refusé de procéder à la vente aux enchères que lui demandait Glenrock en vertu de l'art. 145 LP; la saisie était tombée à défaut d'ouverture d'action en application de l'art. 109 LP et, subsidiairement, il n'existait aucun actif disponible, vu la valeur des tapis et les droits de gage des tiers.
B.- Par plainte du 30 mai 1989, Glenrock a conclu à l'annulation de la décision de l'Office des poursuites et faillites de Vevey
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et à ce que les biens non soumis à une procédure en contestation de revendication fussent mis en vente. Elle faisait valoir que les droits du créancier saisissant sont maintenus, lors même que les droits du créancier gagiste revendiquant ne sont pas contestés. Dans ses déterminations, l'Office a relevé notamment que les tapis saisis, estimés par expert à 8'056'600 francs, étaient grevés de gages en faveur des banques créancières pour un montant de 28'094'764 fr. 95. Le 6 septembre 1989, statuant en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance, le président du Tribunal du district de Vevey a admis partiellement la plainte de Glenrock. Il a considéré qu'un droit de gage ou un droit analogue, même assorti du droit consensuel de vendre l'objet de gré à gré, n'excluait pas les droits du débiteur ou du créancier sur l'objet saisi. Bien qu'il y eût une disproportion évidente entre les créances des banques et la valeur des tapis, il a néanmoins admis qu'il n'était pas abusif de requérir la vente aux enchères, compte tenu du marché fluctuant des biens en cause.
Tant Hamilton, Somerset & Co que la Banque Populaire Suisse, Standard Chartered Bank A.G., Grindlays Bank et Kredietbank S.A. ont recouru contre cette décision auprès de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par arrêt du 29 décembre 1989, celle-ci a rejeté les recours. Elle a estimé qu'un créancier ne saurait être contraint, pour des motifs d'opportunité, à renoncer à la vente. La seule sanction serait en l'occurrence la charge des frais par lui avancés et non récupérés, à défaut d'adjudication.
C.- Hamilton, Somerset & Co, la Banque Populaire Suisse, Standard Chartered Bank A.G., Grindlays Bank et Kredietbank S.A. ont chacune déposé un recours auprès de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral. Elles concluent toutes à l'annulation de l'arrêt attaqué, à ce que la plainte formée par Glenrock soit rejetée et à ce que l'Office des poursuites et des faillites de Vevey rende une nouvelle décision. Glenrock Holding Inc. conclut au rejet des recours. Le Tribunal fédéral rejette les recours.
Erwägungen

Considérant en droit:

1. Se référant à l' ATF 108 III 91 ss, les autorités cantonales de surveillance ont considéré, à juste titre, que l'existence
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d'un droit de gage en tant que tel ne s'oppose pas à lui seul à un séquestre ou à une saisie. Dans le cadre des art. 106 ss LP, un séquestre (ou une saisie) ne devient caduc que dès l'instant où un tiers a fait valoir avec succès un droit de propriété ou un autre droit à la possession excluant celui du débiteur ou du créancier séquestrant. En l'espèce, les droits de gage des recourantes ne sont pas contestés. Peu importe qu'une procédure de revendication concernant d'autres créancières séquestrantes soit encore pendante, puisque les droits de gage frappent différents lots de tapis. Du reste, le séquestre ne saurait devenir caduc tant que demeure controversée l'existence de droits de gage. S'agissant de la vente de gré à gré proposée par les recourantes, il faut réserver le droit de rétention de la Société des Entrepôts de Vevey S.A. Celle-ci devra faire valoir son droit par une poursuite en réalisation de gage (ATF 89 III 75). Selon l'art. 156 LP, la vente du gage a lieu en conformité des art. 122 à 143, sous réserve de la particularité de l'art. 135 . De même que pour les créanciers séquestrants se pose la question de l'application de l'art. 127 LP à celui qui est au bénéfice d'un droit de rétention. Il s'agit de déterminer si la loi confère un droit au créancier, rétentionnaire ou séquestrant, ou si, au contraire, elle établit un principe applicable indépendamment de sa volonté ou de sa requête.
2. Une jurisprudence déjà ancienne avait établi que, selon les art. 198 , 232 ch. 4 , 256 et 262 LP, les biens frappés d'un droit de gage rentraient dans la masse en faillite du débiteur, sous réserve des droits de préférence des créanciers gagistes. Ces biens devaient être mis à la disposition de l'office et réalisés par lui, lors même que le débiteur avait octroyé au créancier nanti le droit de vendre lui-même le gage (ATF 44 III 49). A l'appui de cette interdiction de réalisation privée, le Tribunal fédéral a considéré que les articles précités étaient des dispositions de procédure instituées dans l'intérêt de tous les créanciers du failli. Dans un arrêt du 18 avril 1955, le Tribunal fédéral n'a pas appliqué différemment les art. 98 al. 4 , 122 et 126 LP (ATF 81 III 58 s., confirmé dans ATF 108 III 94). Ainsi, les objets saisis doivent être réalisés officiellement, même si un tiers possède un droit de gage et qu'une convention de vente privée ait été passée entre le débiteur et le créancier gagiste. D'après cette jurisprudence, la vente publique peut, à elle seule, protéger suffisamment les intérêts de tous les créanciers gagistes. On évite
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ainsi que les créanciers n'assistent impuissants à la liquidation à vil prix, par le créancier gagiste, des biens saisis (ATF 108 III 94). Un semblable danger existe plus particulièrement, selon le Tribunal fédéral, si les biens mis en gage ne sont pas cotés au marché ou à la bourse (ATF 81 III 59 s.).
Un tel risque de vente à vil prix existe autant que, par la réalisation, on obtient un produit suffisant pour couvrir la somme des créances garanties par gages préférables à celle du poursuivant. S'il n'en est pas ainsi, l'intérêt des créanciers gagistes exige évidemment une réalisation aussi bonne que possible, le cas échéant par le biais d'une vente de gré à gré. Mais si la réalisation officielle ne suscite aucune offre qui couvre la valeur du gage garantissant la créance, l'adjudication ne peut avoir lieu et la poursuite cesse quant à l'objet mis en vente (art. 126 LP).
3. Pour éviter les frais d'une procédure de réalisation publique vouée apparemment à l'échec, l'art. 127 LP - en vigueur depuis le 1er février 1950 - prévoit que le préposé peut, à la demande du poursuivant, renoncer à la vente et établir un acte de défaut de biens, s'il apparaît d'emblée que l'adjudication ne sera pas possible selon l'art. 126. L'on peut toutefois se demander si les créanciers gagistes peuvent invoquer cette disposition lorsqu'une telle requête de la part du créancier poursuivant fait défaut.
a) La doctrine ne s'est pas prononcée à ce sujet. Les auteurs se sont généralement bornés à reproduire le texte de la loi sans le commenter (FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach Schweizerischem Recht, Band I, p. 420; AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 4e éd., Zurich 1988, p. 226, No 24 et la référence à ATF 97 III 71 eu égard aux frais afférents à la réalisation - ce qui ne saurait être ici d'une quelconque signification -; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne 1988, p. 220).
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal s'en tient, elle aussi, strictement à la lettre de la loi. A son avis, il n'est question, à l'art. 127 LP, que d'un droit du créancier poursuivant, qui peut y renoncer. L'autorité cantonale inférieure de surveillance avait en outre relevé que le marché du tapis était soumis à de fortes fluctuations. b) Il est exact que les estimations des tapis en question peuvent très rapidement présenter de grandes différences. Cela ressort d'ailleurs de l'évaluation subséquente des biens sur lesquels les
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recourantes font valoir leurs droits. Manifestement, elles se sont fondées, pour octroyer des crédits, sur une tout autre estimation des gages. Une interprétation de l'art. 127 LP s'appuyant sur la lettre de la loi paraît dès lors indiquée. C'est d'autant plus justifié que la vente aux enchères publiques ne cause aucun dommage aux recourantes. En effet, si une adjudication ne peut être obtenue en raison du principe de couverture instauré par l'art. 126 LP, les frais y afférents sont supportés par le créancier saisissant. Ces frais ne sauraient être mis à la charge du débiteur (et ainsi indirectement à celle des créanciers gagistes) ni en vertu de l'art. 68 LP, qui traite d'une manière générale des frais de la poursuite, ni en vertu de l'art. 144 al. 3 LP, lequel mentionne en particulier les frais de réalisation en rapport avec la vente des biens saisis. Ils demeurent bien plutôt à la charge du créancier saisissant lorsque la réalisation s'est révélée caduque au regard de l'art. 126 LP. Ce dernier doit ainsi supporter le risque qu'il n'y ait pas de réalisation, comme en cas de retrait de poursuite ou d'extinction de la poursuite sans réalisation ni distribution (FRITZSCHE/WALDER, op.cit., § 15, p. 184, No 11).
4. Il faut donc que le créancier saisissant demande que l'on renonce à une réalisation publique. S'il s'abstient, il ne commet pas un abus de droit. L'interdiction de l'abus de droit ne saurait servir à donner à une prescription légale une autre portée que celle qui doit lui revenir d'après les règles de l'interprétation.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 126 - 1 Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
¹	Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
²	Se non è fatta un'offerta sufficiente, l'esecuzione cessa riguardo all'oggetto da realizzare.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC229) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 126 - 1 Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
¹	Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
²	Se non è fatta un'offerta sufficiente, l'esecuzione cessa riguardo all'oggetto da realizzare.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 126 - 1 Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
¹	Dopo tre chiamate, gli oggetti da realizzare sono aggiudicati al maggior offerente, purché l'offerta ecceda l'importo degli eventuali crediti garantiti da pegno poziori a quello del creditore procedente.
²	Se non è fatta un'offerta sufficiente, l'esecuzione cessa riguardo all'oggetto da realizzare.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 145 - 1 Quando la somma ricavata non basti a coprire l'ammontare dei crediti, l'ufficio d'esecuzione procede senza indugio a un pignoramento complementare e realizza nel modo più rapido gli oggetti pignorati. Non è necessario che un creditore ne faccia istanza e l'ufficio d'esecuzione non è tenuto ad osservare i termini ordinari.
¹	Quando la somma ricavata non basti a coprire l'ammontare dei crediti, l'ufficio d'esecuzione procede senza indugio a un pignoramento complementare e realizza nel modo più rapido gli oggetti pignorati. Non è necessario che un creditore ne faccia istanza e l'ufficio d'esecuzione non è tenuto ad osservare i termini ordinari.
²	Se nel frattempo l'ufficio d'esecuzione ha eseguito un altro pignoramento, i diritti così acquisiti non sono pregiudicati dal pignoramento complementare.
³	Sono applicabili le disposizioni sulla partecipazione al pignoramento (art. 110 e 111).

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...233
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 156 - 1 La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
¹	La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
²	I titoli di credito garantiti da pegno immobiliare e per i quali è designato come creditore il proprietario o il portatore, dati in pegno dal proprietario, sono ridotti, in caso di realizzazione separata, all'importo della somma ricavata.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 135 - 1 Le condizioni dell'incanto devono indicare che i fondi sono aggiudicati con tutti gli oneri che li gravano (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati) e che le obbligazioni personali che ne derivano sono accollate al deliberatario. Il precedente debitore di un'ipoteca o di una cartella ipotecaria è liberato se il creditore non gli notifica entro un anno dall'aggiudicazione di tenerlo ancora per obbligato (art. 832 CC274). Se sono esigibili, i debiti garantiti da pegno immobiliare non vengono assegnati, bensì estinti col ricavo della realizzazione.275
¹	Le condizioni dell'incanto devono indicare che i fondi sono aggiudicati con tutti gli oneri che li gravano (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati) e che le obbligazioni personali che ne derivano sono accollate al deliberatario. Il precedente debitore di un'ipoteca o di una cartella ipotecaria è liberato se il creditore non gli notifica entro un anno dall'aggiudicazione di tenerlo ancora per obbligato (art. 832 CC274). Se sono esigibili, i debiti garantiti da pegno immobiliare non vengono assegnati, bensì estinti col ricavo della realizzazione.275
²	Le condizioni dell'incanto stabiliscono inoltre quali spese debba sostenere il deliberatario.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 232 - 1 L'ufficio dei fallimenti pubblica la dichiarazione di fallimento non appena sia stato deciso se si procederà alla liquidazione ordinaria o a quella sommaria.430
¹	L'ufficio dei fallimenti pubblica la dichiarazione di fallimento non appena sia stato deciso se si procederà alla liquidazione ordinaria o a quella sommaria.430
²	La pubblicazione contiene:
¹	la designazione del fallito e del suo domicilio, nonché la data della dichiarazione di fallimento;

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 256 - 1 I beni appartenenti alla massa sono realizzati per cura dell'amministrazione ai pubblici incanti o, se i creditori lo deliberano, a trattative private.
¹	I beni appartenenti alla massa sono realizzati per cura dell'amministrazione ai pubblici incanti o, se i creditori lo deliberano, a trattative private.
²	I beni costituiti in pegno non possono essere realizzati in modo diverso dai pubblici incanti se non col consenso dei creditori pignoratizi.
³	I beni di cospicuo valore e i fondi possono essere realizzati a trattative private soltanto se è stata data la possibilità ai creditori di formulare offerte superiori.457
⁴	Le pretese fondate sugli articoli 286 a 288 non possono essere realizzate ai pubblici incanti né altrimenti alienate.458

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 262 - 1 Si prelevano in primo luogo tutte le spese cagionate dalla dichiarazione e dalla liquidazione del fallimento, nonché dalla formazione dell'inventario.
¹	Si prelevano in primo luogo tutte le spese cagionate dalla dichiarazione e dalla liquidazione del fallimento, nonché dalla formazione dell'inventario.
²	Sulla somma ricavata dagli oggetti costituiti in pegno si prelevano soltanto le spese d'inventario, di amministrazione e di realizzazione del pegno.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 98 - 1 Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio.223
¹	Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio.223
²	Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta.
³	Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento.224
⁴	L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 122 - 1 I beni mobili e i crediti sono realizzati dall'ufficio d'esecuzione non prima di dieci giorni né più tardi di due mesi dal ricevimento della domanda di realizzazione.250
¹	I beni mobili e i crediti sono realizzati dall'ufficio d'esecuzione non prima di dieci giorni né più tardi di due mesi dal ricevimento della domanda di realizzazione.250
²	I frutti non ancora raccolti o separati dal suolo, non possono essere realizzati senza il consenso del debitore prima che siano giunti a maturità.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 68 - 1 Le spese d'esecuzione sono a carico del debitore, ma il creditore è tenuto ad anticiparle. In mancanza di tale anticipazione, l'ufficio può intanto sospendere l'atto esecutivo, dandone avviso al creditore.
¹	Le spese d'esecuzione sono a carico del debitore, ma il creditore è tenuto ad anticiparle. In mancanza di tale anticipazione, l'ufficio può intanto sospendere l'atto esecutivo, dandone avviso al creditore.
²	Il creditore ha diritto di prelevare sui pagamenti del debitore le spese d'esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 144 - 1 La ripartizione ha luogo tostochè siano realizzati tutti i beni colpiti da un medesimo pignoramento.
¹	La ripartizione ha luogo tostochè siano realizzati tutti i beni colpiti da un medesimo pignoramento.
²	Si possono fare anche prima delle ripartizioni provvisorie.
³	Sulla somma ricavata si prelevano innanzitutto le spese d'amministrazione, di realizzazione e di ripartizione e, all'occorrenza, d'acquisto di un oggetto di sostituzione (art. 92 cpv. 3).289
⁴	La somma netta ricavata viene distribuita ai creditori interessati sino a concorrenza dei loro crediti, compresi gli interessi fino al giorno dell'ultima realizzazione e le spese d'esecuzione (art. 68).290
⁵	Le quote spettanti ai crediti pei quali ebbe luogo un pignoramento provvisorio sono depositate nel frattempo presso lo stabilimento dei depositi.