Urteilskopf

116 Ib 151

20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Oktober 1990 i.S. U. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 151

BGE 116 Ib 151 S. 151

U. lenkte am 22. Januar 1990, um ca. 23.10 Uhr, in Rümligen einen Personenwagen in angetrunkenem Zustand (1,58 Gew.-%o Alkohol im Blut). Das Strassenverkehrs- und Schiffahrtsamt des Kantons Bern entzog ihm am 13. März 1990 gestützt auf Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG (Rückfall) den Führerausweis für die Dauer von 15 Monaten. Eine gegen diesen Entscheid gerichtete Beschwerde
BGE 116 Ib 151 S. 152

wies die Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern am 16. Mai 1990 ab. Mit der vorliegenden Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt U., die beiden kantonalen Entscheide seien vollumfänglich aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab, soweit darauf eingetreten werden kann.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

3. a) Der Beschwerdeführer fuhr bereits am 13. September 1984 in angetrunkenem Zustand (mindestens 1,61 Gew.-%o). Die kontrollierenden Polizeibeamten konnten ihm damals den angeblich verlorenen Führerausweis nicht sofort abnehmen. Der Beschwerdeführer wurde jedoch auf den Entzug der Fahrberechtigung und die Folgen der Missachtung hingewiesen. Noch bevor ihm die definitive Entzugsverfügung eröffnet werden konnte, übertrat er am 27. September 1984 das Fahrverbot. In der Folge wurde wegen beider Widerhandlungen am 22. Oktober 1984 eine (Gesamt-)Massnahme von acht Monaten ausgesprochen, deren Vollstreckung vom 13. September 1984 bis zum 12. Mai 1985 dauerte. Nach Ansicht der Vorinstanz ist die fünfjährige Frist des Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG von diesem Datum an zu berechnen. Der Beschwerdeführer vertritt demgegenüber die Auffassung, die Frist sei ab dem 13. November 1984 zu berechnen, da die Entzugsdauer für die beiden Verkehrsregelverstösse gesondert zu bestimmen sei und für das erstmalige Fahren in angetrunkenem Zustand der Ausweis von Gesetzes wegen nur für zwei Monate entzogen werden könne. Da der Beschwerdeführer am 22. Januar 1990 erneut in angetrunkenem Zustand gefahren ist, kommt bei der Betrachtungsweise der Vorinstanz Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG zur Anwendung, bei der Auffassung des Beschwerdeführers demgegenüber nicht. b) Die Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern wies am 24. März 1986 eine Beschwerde gegen die Verfügung vom 22. Oktober 1984 ab und stellte dabei fest, da die Blutalkoholkonzentration mehr als das Doppelte der Limite von 0,8 Gew.-%o betragen und der Beschwerdeführer das Delikt vorsätzlich begangen habe, hätte für das Fahren in angetrunkenem Zustand allein trotz der beruflichen Notwendigkeit zum Führen eines Motorfahrzeuges eine Entzugsdauer von mehr
BGE 116 Ib 151 S. 153

als zwei Monaten ausgesprochen werden müssen. Dieser Entscheid ist rechtskräftig und somit heute nicht mehr zu überprüfen. Folglich ist der Einwand des Beschwerdeführers, es hätte für das erstmalige Fahren in angetrunkenem Zustand allein nur ein zweimonatiger Führerausweisentzug verfügt werden dürfen, von vornherein unbehelflich. Da seinerzeit für das Fahren in angetrunkenem Zustand und das Fahren trotz entzogenem Führerausweis gesamthaft ein Ausweisentzug von acht Monaten verfügt worden ist, erscheint es andererseits aber auch als fraglich, ob allein für das Fahren in angetrunkenem Zustand eine Administrativmassnahme von mehr als vier Monaten verhängt worden wäre. Wäre dies der Fall, hätte auch nach der Auffassung des Beschwerdeführers die fünfjährige Frist des Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG erst nach dem 22. Januar 1985 zu laufen begonnen. Die Frage kann jedoch offenbleiben, da der Ansicht des Beschwerdeführers ohnehin nicht gefolgt werden kann. c) Nach Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG beträgt die Dauer des Führerausweisentzugs mindestens ein Jahr, wenn der Fahrzeuglenker innert fünf Jahren seit Ablauf eines früheren Entzugs wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand erneut in diesem Zustand gefahren ist. Für die Berechnung der Rückfallsfrist bestimmt diese Vorschrift nur, dass sie nach Ablauf der früheren Administrativmassnahme zu laufen beginnt. Den Fall, in welchem der frühere Führerausweisentzug nicht nur wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand, sondern zusätzlich wegen anderer Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsordnung verhängt worden war, regelt Art. 17
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG nicht. Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichtes ist Art. 68
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB sinngemäss anwendbar, wenn durch mehrere Handlungen mehrere Entzugsgründe gesetzt werden (BGE 113 Ib 56). Der Richter hat also auf die Administrativmassnahme für die schwerste Widerhandlung zu erkennen und deren Dauer angemessen zu erhöhen. Der Beschwerdeführer will nun diese (Gesamt-)Massnahme nachträglich wieder in einzelne Teile aufspalten. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Die Administrativbehörde beurteilt die verschiedenen verwirklichten Tatbestände gemeinsam und bestimmt letztlich die Entzugsdauer durch ein einziges Abwägen aller massgebenden Umstände, auch wenn sie in analoger Anwendung von Art. 68 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB in zwei Schritten vorgeht, bei denen aber keine genaue Festlegung der Entzugsdauer für die schwerste Widerhandlung
BGE 116 Ib 151 S. 154

einerseits und deren Erhöhung für die geringfügigeren Widerhandlungen andererseits zu erfolgen hat. Das Ergebnis dieser Überlegungen stellt eine einzige Massnahme dar, die für alle Widerhandlungen gemeinsam ausgesprochen wird. Diese Ausgestaltung des Instituts der (Gesamt-)Massnahme hat Auswirkungen auf deren Vollzug. In bezug auf das Strafrecht stellen SCHÖNKE/SCHRÖDER/STREE zu Recht fest, für die Verbüssung bilde die Gesamtstrafe eine Einheit; "jeder Teil von ihr, der verbüsst wird, ist wegen aller bezeichneten Straftaten verbüsst" (Strafgesetzbuch, Kommentar, 23. Aufl., N 20 zu § 54 dStGB). Dasselbe gilt für die Administrativmassnahmen. Es ist denn auch nicht zu sehen, nach welchen Kriterien die vom Beschwerdeführer angestrebte Aufspaltung überzeugend vorgenommen werden könnte. Insbesondere spricht nichts dafür, dass ausgerechnet die ersten Monate der vollzogenen Massnahme die Sanktion für das Fahren in angetrunkenem Zustand dargestellt haben sollten. Das Bundesamt für Polizeiwesen weist in seiner Stellungnahme zu Recht darauf hin, man könne sich auch auf den Standpunkt stellen, die mit der schwersten Massnahme bedrohte Handlung (im vorliegenden Fall also das Fahren trotz Ausweisentzug) sei zuerst vollzogen worden.
Die Auffassung der Vorinstanz stellt jedoch nicht nur eine einfache und vernünftige Lösung dar, sie entspricht auch dem Sinn und Zweck der gesetzlichen Regelung. Bei der Schaffung der verschärften Entzugsgründe von Art. 17 Abs. 1 lit. c
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
und d SVG ging es dem Gesetzgeber darum, diejenigen Fahrzeuglenker besonders hart zu treffen, die sich durch eine erste Administrativmassnahme nicht beeindrucken liessen. Die Rückfallsfrist ist dabei eine Bewährungsfrist, die naturgemäss erst zu laufen beginnen kann, wenn der Betroffene wieder im Besitz des Führerausweises ist, d.h. wenn die (Gesamt-)Massnahme vollumfänglich vollzogen ist. Was der Beschwerdeführer vorbringt, dringt nicht durch. BGE 114 Ib 41 befasste sich mit der vorliegend interessierenden Frage der Berechnung der Rückfallsfrist nicht, sondern es ging um das Problem, ob unter bestimmten Umständen überhaupt ein Rückfall vorliegt; das Bundesgericht hat in diesem Entscheid im übrigen nicht festgestellt, Art. 14 Abs. 1 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
SVG sei restriktiv auszulegen. Auch der Hinweis auf BGE 108 Ib 259 geht an der Sache vorbei, denn dieses Präjudiz befasst sich ebenfalls nicht mit der Berechnung der Rückfallsfrist, sondern besagt nur, dass Art. 68
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB analog auf Führerausweisentzüge angewendet werden soll.
BGE 116 Ib 151 S. 155

Weiter macht der Beschwerdeführer geltend, die Entzugsdauer wegen des Fahrens trotz Ausweisentzug könne unmöglich schon am 13. September 1984 begonnen haben, da er erst später, nämlich am 27. September 1984 ohne Ausweis gefahren sei. Formal mag dieser Einwand nicht ganz unberechtigt sein, er vermag jedoch angesichts des oben Gesagten nicht durchzudringen. Entscheidend ist, dass im vorliegenden Fall mit Verfügung vom 22. Oktober 1984 eine Gesamtmassnahme ausgesprochen worden ist; dass deren Vollstreckung unter den gegebenen Umständen bereits vor dem zweiten, zur Beurteilung stehenden Delikt begann, ändert nichts daran, dass eine Gesamtmassnahme nachträglich nicht in Einzelteile aufgesplittert werden kann. Im übrigen behauptet der Beschwerdeführer nur mehrfach, die Annahme der Vorinstanz sei unrichtig, krass falsch und gesetzwidrig, ohne jedoch überzeugende Gründe, die für seine eigene Meinung sprechen könnten, anzugeben. Ist nach dem Gesagten von der Rechtsauffassung der Vorinstanz auszugehen, hat sie zu Recht angenommen, der Beschwerdeführer sei innert der Frist des Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
SVG rückfällig geworden.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 116 IB 151
Date : 08 octobre 1990
Publié : 31 décembre 1991
Source : Tribunal fédéral
Statut : 116 IB 151
Domaine : ATF - Droit administratif et droit international public
Objet : Art. 17 al. 1 let. d LCR; détermination du délai de récidive. Même lorsque le précédent retrait de permis n'a pas été prononcé


Répertoire des lois
CP: 68
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
LCR: 14 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
17
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 17 - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
2    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
3    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
4    Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive.88
5    Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.
Répertoire ATF
108-IB-258 • 113-IB-53 • 114-IB-41 • 116-IB-151
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
conduite en état d'ivresse • mois • autorité inférieure • délai • retrait de permis • durée • tribunal fédéral • sanction administrative • pré • emploi • terme • question • décision • code pénal • infraction • conducteur • récidive • moyen de droit cantonal • exécution des peines et des mesures • norme
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