BGE-114-IB-41 - 1988-02-18 - BGE - Verwaltungsrecht und internationales öffentliches Recht

SR 741.51 VZV Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung

Art. 37 [1] Umfang des Fahrverbotes

Das Fahrverbot gilt für jene Fahrzeugarten, für die es in der Verfügung angeordnet ist.

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 28. April 2004, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2004 2853).

Urteilskopf

114 Ib 41

7. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 février 1988 dans la cause V. c. Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
Regeste (de):

Art. 17 Abs. 1 lit. d SVG. Rückfall.

Es liegt kein Rückfall im Sinne dieser Bestimmung vor, wenn die frühere Widerhandlung einen auf das Führen von Motorfahrrädern beschränkten Ausweisentzug zur Folge hatte, die neue Widerhandlung dagegen zum Entzug des ordentlichen Führerausweises (betreffend die in Art. 3 Abs. 1 VZV genannten Motorfahrzeuge) führte.

Regeste (fr):

Art. 17 al. 1 lettre d LCR. Récidive.

Il n'y a pas de récidive au sens de cette disposition lorsque la première infraction a entraîné un retrait limité au droit de conduire les cyclomoteurs, alors que la seconde aboutit au retrait du permis ordinaire (concernant les véhicules énumérés à l'art. 3 al. 1 OAC).

Regesto (it):

Art. 17 cpv. 1 lett. d LCS. Recidiva.

Non vi è recidiva ai sensi di questa disposizione se la prima infrazione ha comportato una revoca limitata al diritto di condurre ciclomotori, mentre la seconda ha implicato la revoca della licenza di condurre ordinaria (relativa ai veicoli a motore enumerati nell'art. 3 cpv. 1 OAC).

Erwägungen ab Seite 42

BGE 114 Ib 41 S. 42

Considérants:

1. Le 10 décembre 1986, V. circulait à Genève au volant d'une automobile lorsqu'il a fait l'objet d'un contrôle de police. L'analyse de son sang a révélé un taux d'alcoolémie de 1,88 à 2,08 g %o. Par un arrêté du 14 avril 1987, le Département de justice et police du canton de Genève a retiré le permis de conduire de V. pour une durée de 30 mois en application des art. 16 al. 3 lettre b et 17 al. 1 lettre d LCR; en effet, cette autorité a considéré qu'il y avait eu une récidive au sens de l'art. 17 al. 1 lettre d LCR, car elle lui avait retiré le permis de conduire pour cyclomoteurs, à cause d'une ivresse au guidon, le 25 octobre 1985. Statuant le 23 septembre 1987, le Tribunal administratif du canton de Genève a considéré qu'il y avait une récidive mais a réduit la durée du retrait en la fixant à 24 mois.

2. V. a formé un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. En bref, il soutient que l'art. 17 al. 1 lettre d LCR ne lui est pas applicable car le retrait du 25 octobre 1985 ne s'étendait pas au permis de conduire les automobiles mais seulement les cyclomoteurs. Il demande, sous suite des frais et dépens, principalement l'annulation de l'arrêt du 23 septembre 1987, subsidiairement le prononcé d'un retrait n'excédant pas 7 mois (équivalant à la durée du retrait déjà subi, du 10 décembre 1986 au 8 juillet 1987).
A la requête du recourant, l'effet suspensif a été accordé.
Invité à présenter des observations, le Tribunal administratif du canton de Genève a déclaré s'en rapporter à justice quant à la recevabilité du recours et persister dans les termes de son arrêt. L'Office fédéral de la police (OFP) a proposé l'admission du recours; d'après cet office fédéral, il n'y a pas de récidive au sens de l'art. 17 al. 1 lettre d LCR car le retrait de permis de conduire les cyclomoteurs, prononcé en 1985, ne s'étendait pas au permis de conduire ordinaire; en effet, l'art. 25 al. 1 LCR prévoit une réglementation spéciale pour les cyclomoteurs afin de tenir compte du danger plus limité que leur utilisation implique, par rapport aux automobiles notamment.
BGE 114 Ib 41 S. 43

3. Aux termes de l'art. 37 al. 1 OAC, les retraits du permis de conduire pour cyclomoteurs ne sont valables que pour les catégories de véhicules indiquées dans la décision. La jurisprudence a précisé que cette disposition de l'OAC laisse à l'autorité administrative la faculté de compléter le retrait - admonitoire - du permis de conduire pour cyclomoteurs par un retrait du permis de conduire ordinaire concernant les véhicules énumérés à l'art. 3 al. 1 OAC. Il appartient à cette autorité d'apprécier, à la lumière de la gravité et de la nature de l'infraction commise au guidon d'un cyclomoteur, s'il se justifie d'étendre aux véhicules visés à l'art. 3 al. 1 OAC le retrait du droit de conduire (ATF 104 Ib 94 consid. b et c, confirmé aux ATF 105 Ib 27 consid. c). Il convient dans cette appréciation d'examiner toutes les circonstances du cas et notamment si le cyclomotoriste fautif aurait commis la même infraction s'il s'était trouvé au volant d'un véhicule présentant un risque inhérent plus important (ATF 104 Ib 93 consid. 4). En d'autres termes, une faute commise à cyclomoteur, qui entraîne le retrait du permis pour cyclomoteurs, ne signifie pas nécessairement que le conducteur serait dangereux également au volant d'une automobile, par exemple (voir BUSSY & RUSCONI, Code de la circulation routière, 2e éd. Lausanne 1984 n. 4 ad art. 37 OAC).

4. En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'un retrait de permis de conduire uniquement pour cyclomoteurs, en octobre 1985. A ce moment-là, il était déjà titulaire d'un permis de conduire les voitures légères. Il appartenait alors à l'autorité administrative d'apprécier si ce dernier permis devait également être retiré. Ce retrait n'ayant pas été prononcé à l'époque, on doit admettre que l'autorité compétente n'a pas assimilé la faute commise à cyclomoteur à un manquement commis au volant d'une voiture. Il n'est donc pas possible, dans le cadre de la récidive au sens de l'art. 17 al. 1 lettre d LCR, de soutenir maintenant le contraire et de considérer globalement que celui qui met la circulation en danger avec un véhicule léger et lent la menacera d'autant plus avec un véhicule présentant un plus grand risque inhérent. Dès lors, il n'existe pas ici de première mesure de retrait du permis de conduire ordinaire. Le Tribunal administratif du canton de Genève a donc violé le droit fédéral en appliquant l'art. 17 al. 1 lettre d LCR. L'arrêt attaqué doit être annulé. La durée du retrait est au minimum de 2 mois en application de l'art. 17 al. 1 lettre b LCR, non pas d'une année.
BGE 114 Ib 41 S. 44

Le recourant ayant comparu en personne devant le Tribunal administratif du canton de Genève, cette autorité paraît ici mieux à même que le Tribunal fédéral d'apprécier toutes les circonstances pour fixer la durée du retrait.

Dispositiv

Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
Admet le recours, annule l'arrêt attaqué et renvoie la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

114 IB 41 18. Februar 1988 31. Dezember 1988 Bundesgericht 114 IB 41 BGE - Verwaltungsrecht und internationales öffentliches Recht

Objet Art. 17 Abs. 1 lit. d SVG....

DE FR IT EN

Répertoire des lois

Répertoire ATF

104-IB-87 105-IB-22 114-IB-41

SR 741.01 SVG Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) Art. 17 [1]
	1.	Der auf bestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann frühestens drei Monate vor Ablauf der verfügten Entzugsdauer wiedererteilt werden, wenn die betroffene Person an einer von der Behörde anerkannten Nachschulung teilgenommen hat. Die Mindestentzugsdauer darf nicht unterschritten werden.
	2.	Der für mindestens ein Jahr entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann bedingt und unter Auflagen wiedererteilt werden, wenn das Verhalten der betroffenen Person zeigt, dass die Administrativmassnahme ihren Zweck erfüllt hat. Die Mindestentzugsdauer und zwei Drittel der verfügten Entzugsdauer müssen jedoch abgelaufen sein.
	3.	Der auf unbestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann bedingt und unter Auflagen wiedererteilt werden, wenn eine allfällige gesetzliche oder verfügte Sperrfrist abgelaufen ist und die betroffene Person die Behebung des Mangels nachweist, der die Fahreignung ausgeschlossen hat.
	4.	Der für immer entzogene Führerausweis kann nur unter den Bedingungen des Artikels 23 Absatz 3 wiedererteilt werden. Erfolgte der Entzug gestützt auf Artikel 16d Absatz 3 Buchstabe b, so kann der Ausweis frühestens nach zehn Jahren und nur aufgrund einer positiven verkehrspsychologischen Beurteilung wieder erteilt werden. [2]
	5.	Missachtet die betroffene Person die Auflagen oder missbraucht sie in anderer Weise das in sie gesetzte Vertrauen, so ist der Ausweis wieder zu entziehen.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2002 2767, 2004 2849; BBl 1999 4462). [2] Zweiter Satz eingefügt durch Ziff. I des BG vom 15. Juni 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6291; BBl 2010 8447).

SR 741.51 VZV Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung Art. 3 Ausweiskategorien
	1.	Der Führerausweis wird für folgende Kategorien erteilt:
		A.	Motorräder;
		B. [1]	Motorwagen und dreirädrige Motorfahrzeuge mit einem Gesamtgewicht von nicht mehr als 3500 kg und nicht mehr als acht Plätzen [2] ausser dem Führersitz;
		C. [3]	Motorwagen mit einem Gesamtgewicht von mehr als 3500 kg und nicht mehr als acht Plätzen ausser dem Führersitz;
		D.	[4] Motorwagen zum Personentransport mit mehr als acht Plätzen ausser dem Führersitz;
		u10.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie C und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg;
		u11.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie D und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg.
		u3.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie B und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u4.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie B und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg, sofern das Gesamtzugsgewicht 3500 kg nicht übersteigt;
		u6.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie C und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u8.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie D und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u9.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie B und einem Anhänger, die als Kombination nicht unter die Kategorie B fallen;
	2.	Der Führerausweis wird für folgende Unterkategorien erteilt:
		u1.	Motorräder mit einem Hubraum von nicht mehr als 125 cm3 und einer Motorleistung von höchstens 11 kW;
		u2. [5]	dreirädrige Motorfahrzeuge mit einem Leergewicht von nicht mehr als 670 kg und Kleinmotorfahrzeuge;
		u3. [6]	Motorwagen mit einem Gesamtgewicht von mehr als 3500 kg, aber höchstens 7500 kg und mit nicht mehr als acht Plätzen ausser dem Führersitz;
		u4.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Unterkategorie C1 und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u5. [7]	Motorwagen zum Personentransport mit mehr als acht, aber nicht mehr als 16 Plätzen ausser dem Führersitz;
		u6.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Unterkategorie D1 und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u7. [8]	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Unterkategorie C1 und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg, sofern das Gesamtzugsgewicht 12 000 kg nicht übersteigt;
		u8. [9]	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Unterkategorie D1 und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg, sofern das Gesamtzugsgewicht 12 000 kg nicht übersteigt und der Anhänger nicht zum Personentransport verwendet wird.
	3.	Der Führerausweis wird für folgende Spezialkategorien erteilt:
		F. [10]	Motorfahrzeuge, ausgenommen Motorräder, mit einer Höchstgeschwindigkeit bis 45 km/h;
		G. [11]	land- und forstwirtschaftliche [12] Motorfahrzeuge mit einer Höchstgeschwindigkeit bis 30 km/h sowie gewerblich immatrikulierte Arbeitskarren, Motorkarren und Traktoren mit einer Höchstgeschwindigkeit bis 30 km/h auf land- und forstwirtschaftlichen Fahrten, unter Ausschluss der Ausnahmefahrzeuge;
		M.	Motorfahrräder.

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [2] Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 10. Mai 2023, in Kraft seit 15. Juli 2023 (AS 2023 255). Diese Änd. wurde im ganzen Erlass berücksichtigt. [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. Mai 2023, in Kraft seit 15. Juli 2023 (AS 2023 255). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Dez. 2023, in Kraft seit 1. April 2024 (AS 2024 31). [6] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. Mai 2023, in Kraft seit 15. Juli 2023 (AS 2023 255). [7] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [8] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [9] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [10] Die Berichtigung vom 19. Aug. 2014 betrifft nur den italienischen Text (AS 2014 2601). [11] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. Juni 2005, in Kraft seit 1. Okt. 2005 (AS 2005 4191). [12] Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 321). Diese Änd. wurde in den in der AS genannten Bestimmungen berücksichtigt.

SR 741.51 VZV Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung Art. 3 Ausweiskategorien
	1.	Der Führerausweis wird für folgende Kategorien erteilt:
		A.	Motorräder;
		B. [1]	Motorwagen und dreirädrige Motorfahrzeuge mit einem Gesamtgewicht von nicht mehr als 3500 kg und nicht mehr als acht Plätzen [2] ausser dem Führersitz;
		C. [3]	Motorwagen mit einem Gesamtgewicht von mehr als 3500 kg und nicht mehr als acht Plätzen ausser dem Führersitz;
		D.	[4] Motorwagen zum Personentransport mit mehr als acht Plätzen ausser dem Führersitz;
		u10.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie C und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg;
		u11.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie D und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg.
		u3.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie B und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u4.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie B und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg, sofern das Gesamtzugsgewicht 3500 kg nicht übersteigt;
		u6.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie C und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u8.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie D und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u9.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Kategorie B und einem Anhänger, die als Kombination nicht unter die Kategorie B fallen;
	2.	Der Führerausweis wird für folgende Unterkategorien erteilt:
		u1.	Motorräder mit einem Hubraum von nicht mehr als 125 cm3 und einer Motorleistung von höchstens 11 kW;
		u2. [5]	dreirädrige Motorfahrzeuge mit einem Leergewicht von nicht mehr als 670 kg und Kleinmotorfahrzeuge;
		u3. [6]	Motorwagen mit einem Gesamtgewicht von mehr als 3500 kg, aber höchstens 7500 kg und mit nicht mehr als acht Plätzen ausser dem Führersitz;
		u4.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Unterkategorie C1 und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u5. [7]	Motorwagen zum Personentransport mit mehr als acht, aber nicht mehr als 16 Plätzen ausser dem Führersitz;
		u6.	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Unterkategorie D1 und einem Anhänger, dessen Gesamtgewicht 750 kg nicht übersteigt;
		u7. [8]	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Unterkategorie C1 und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg, sofern das Gesamtzugsgewicht 12 000 kg nicht übersteigt;
		u8. [9]	Fahrzeugkombinationen aus einem Zugfahrzeug der Unterkategorie D1 und einem Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 750 kg, sofern das Gesamtzugsgewicht 12 000 kg nicht übersteigt und der Anhänger nicht zum Personentransport verwendet wird.
	3.	Der Führerausweis wird für folgende Spezialkategorien erteilt:
		F. [10]	Motorfahrzeuge, ausgenommen Motorräder, mit einer Höchstgeschwindigkeit bis 45 km/h;
		G. [11]	land- und forstwirtschaftliche [12] Motorfahrzeuge mit einer Höchstgeschwindigkeit bis 30 km/h sowie gewerblich immatrikulierte Arbeitskarren, Motorkarren und Traktoren mit einer Höchstgeschwindigkeit bis 30 km/h auf land- und forstwirtschaftlichen Fahrten, unter Ausschluss der Ausnahmefahrzeuge;
		M.	Motorfahrräder.

[1] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [2] Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 10. Mai 2023, in Kraft seit 15. Juli 2023 (AS 2023 255). Diese Änd. wurde im ganzen Erlass berücksichtigt. [3] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. Mai 2023, in Kraft seit 15. Juli 2023 (AS 2023 255). [4] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [5] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Dez. 2023, in Kraft seit 1. April 2024 (AS 2024 31). [6] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. Mai 2023, in Kraft seit 15. Juli 2023 (AS 2023 255). [7] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [8] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [9] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Dez. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 191). [10] Die Berichtigung vom 19. Aug. 2014 betrifft nur den italienischen Text (AS 2014 2601). [11] Fassung gemäss Ziff. I der V vom 10. Juni 2005, in Kraft seit 1. Okt. 2005 (AS 2005 4191). [12] Ausdruck gemäss Ziff. I der V vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Febr. 2019 (AS 2019 321). Diese Änd. wurde in den in der AS genannten Bestimmungen berücksichtigt.

SR 741.01 SVG Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) Art. 16
	1.	Ausweise und Bewilligungen sind zu entziehen, wenn festgestellt wird, dass die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr bestehen; sie können entzogen werden, wenn die mit der Erteilung im Einzelfall verbundenen Beschränkungen oder Auflagen missachtet werden.
	2.	Nach Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften, bei denen das Verfahren nach dem Ordnungsbussengesetz vom 18. März 2016 [1] ausgeschlossen ist, wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen oder eine Verwarnung ausgesprochen. [2]
	3.	Bei der Festsetzung der Dauer des Lernfahr- oder Führerausweisentzugs sind die Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, namentlich die Gefährdung der Verkehrssicherheit, das Verschulden, der Leumund als Motorfahrzeugführer sowie die berufliche Notwendigkeit, ein Motorfahrzeug zu führen. Die Mindestentzugsdauer darf jedoch nicht unterschritten werden, ausser wenn die Strafe nach Artikel 100 Ziffer 4 dritter Satz gemildert wurde. [3] [4]
	4.	Der Fahrzeugausweis kann auf angemessene Dauer entzogen werden:
		a.	wenn Ausweis oder Kontrollschilder missbräuchlich verwendet wurden;
		b.	solange die Verkehrssteuern oder -gebühren für Fahrzeuge desselben Halters nicht entrichtet sind. [5]
	5.	Der Fahrzeugausweis wird entzogen, wenn:
		a.	die gegebenenfalls nach dem Schwerverkehrsabgabegesetz vom 19. Dezember 1997 [6] für das Fahrzeug geschuldete Abgabe oder die geschuldeten Sicherheitsleistungen nicht bezahlt und der Halter erfolglos gemahnt worden ist; oder
		b.	das Fahrzeug nicht mit dem vorgeschriebenen Erfassungsgerät zur Abgabeerhebung ausgerüstet ist. [7]

[1] SR 314.1 [2] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. März 2023, in Kraft seit 1. Okt. 2023 (AS 2023 453; BBl 2021 3026). [3] Fassung des zweiten Satzes gemäss Anhang Ziff. 4 des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Aug. 2016 (AS 2016 2429; BBl 2015 2883). [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2002 2767, 2004 2849; BBl 1999 4462). [5] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2001, in Kraft seit 1. April 2003 (AS 2002 2767; BBl 1999 4462). [6] SR 641.81 [7] Eingefügt durch Ziff. II des BG vom 5. Okt. 2007 über Massnahmen zur Verbesserung der Verfahren im Bereich der leistungsabhängigen Schwerverkehrsabgabe, in Kraft seit 1. April 2008 (AS 2008 765; BBl 2006 9539).

SR 741.01 SVG Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) Art. 17 [1]
	1.	Der auf bestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann frühestens drei Monate vor Ablauf der verfügten Entzugsdauer wiedererteilt werden, wenn die betroffene Person an einer von der Behörde anerkannten Nachschulung teilgenommen hat. Die Mindestentzugsdauer darf nicht unterschritten werden.
	2.	Der für mindestens ein Jahr entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann bedingt und unter Auflagen wiedererteilt werden, wenn das Verhalten der betroffenen Person zeigt, dass die Administrativmassnahme ihren Zweck erfüllt hat. Die Mindestentzugsdauer und zwei Drittel der verfügten Entzugsdauer müssen jedoch abgelaufen sein.
	3.	Der auf unbestimmte Zeit entzogene Lernfahr- oder Führerausweis kann bedingt und unter Auflagen wiedererteilt werden, wenn eine allfällige gesetzliche oder verfügte Sperrfrist abgelaufen ist und die betroffene Person die Behebung des Mangels nachweist, der die Fahreignung ausgeschlossen hat.
	4.	Der für immer entzogene Führerausweis kann nur unter den Bedingungen des Artikels 23 Absatz 3 wiedererteilt werden. Erfolgte der Entzug gestützt auf Artikel 16d Absatz 3 Buchstabe b, so kann der Ausweis frühestens nach zehn Jahren und nur aufgrund einer positiven verkehrspsychologischen Beurteilung wieder erteilt werden. [2]
	5.	Missachtet die betroffene Person die Auflagen oder missbraucht sie in anderer Weise das in sie gesetzte Vertrauen, so ist der Ausweis wieder zu entziehen.

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2001, in Kraft seit 1. Jan. 2005 (AS 2002 2767, 2004 2849; BBl 1999 4462). [2] Zweiter Satz eingefügt durch Ziff. I des BG vom 15. Juni 2012, in Kraft seit 1. Jan. 2013 (AS 2012 6291; BBl 2010 8447).

SR 741.01 SVG Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) Art. 25
	1.	Der Bundesrat kann die nachstehenden Fahrzeugarten und deren Anhänger sowie ihre Führer ganz oder teilweise von den Bestimmungen dieses Titels ausnehmen und nötigenfalls ergänzende Vorschriften für sie aufstellen:
		a.	Fahrräder mit Hilfsmotor, Motorhandwagen und andere Fahrzeuge von geringer Motorkraft oder Geschwindigkeit sowie solche, die selten auf öffentlichen Strassen verwendet werden;
		b.	Motorfahrzeuge im Dienste des Militärs;
		c.	Landwirtschaftstraktoren mit beschränkter Geschwindigkeit sowie landwirtschaftliche Anhängewagen;
		d.	Arbeitsmaschinen und Motorkarren.
	2.	Der Bundesrat erlässt Vorschriften über:
		a.	Lichter und Rückstrahler der motorlosen Strassenfahrzeuge;
		b.	ausländische Motorfahrzeuge und Fahrräder und ihre Führer sowie internationale Fahrzeug- und Führerausweise;
		c. [1]	die Fahrlehrer und ihre Fahrzeuge;
		d.	Ausweise und Kontrollschilder, inbegriffen kurzfristig gültige für geprüfte oder nicht geprüfte Motorfahrzeuge und Anhänger sowie für Unternehmen des Motorfahrzeuggewerbes;
		e.	Kennzeichnung besonderer Fahrzeuge;
		f. [2]	besondere Warnsignale, die den Fahrzeugen der Feuerwehr, der Sanität, der Polizei und des Zolls, sofern diese für polizeiliche Aufgaben eingesetzt werden, vorbehalten sind, sowie Warnsignale der Fahrzeuge der konzessionierten Transportunternehmen auf Bergpoststrassen;
		g.	Reklamen an Motorfahrzeugen;
		h. [3]	...
		i.	Geräte zur Aufzeichnung der Fahrzeit, der Geschwindigkeit u. dgl.; er schreibt solche Einrichtungen vor, namentlich zur Kontrolle der Arbeitszeit berufsmässiger Motorfahrzeugführer sowie allenfalls für Fahrzeuge von Personen, die wegen zu schnellen Fahrens bestraft wurden.
	3.	Der Bundesrat stellt nach Anhören der Kantone Vorschriften auf über:
		a.	Mindestanforderungen, denen Motorfahrzeugführer in körperlicher und psychischer Hinsicht genügen müssen;
		b.	Durchführung der Fahrzeug- und Führerprüfungen;
		c.	Mindestanforderungen an die Sachverständigen, welche die Prüfungen abnehmen;
		d.	Vermieten von Motorfahrzeugen an Selbstfahrer;
		e. [4]	Inhalt und Umfang der Fahreignungsuntersuchung sowie das Vorgehen bei Zweifelsfällen;
		f. [5]	Mindestanforderungen an die Personen, die Fahreignungsuntersuchungen durchführen, an das Untersuchungsverfahren und an die Qualitätssicherung.
	3bis.	... [6]
	4.	... [7]

[1] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 20. März 1975, in Kraft seit 1. Aug. 1975 (AS 1975 1257 1268Art. 1; BBl 1973 II 1173). [2] Fassung gemäss Ziff. II 12 des BG vom 20. März 2009 über die Bahnreform 2, in Kraft seit 1. Jan. 2010 (AS 2009 5597; BBl 2005 2415, 2007 2681). [3] Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 1. Okt. 2010, mit Wirkung seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4925; BBl 2010 4137 4149). [4] Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 15. Juni 2012, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2012 6291, 2015 2581, 2016 2307; BBl 2010 8447). Für die noch geltende ursprüngliche Fassung des Art. 25 Abs. 3 Bst. e siehe am Schluss des Textes. [5] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 15. Juni 2012, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2012 6291, 2015 2581; BBl 2010 8447). [6] Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 6. Okt. 1989 (AS 1991 71; BBl 1986 III 209). Aufgehoben durch Ziff. I des BG vom 14. Dez. 2001, mit Wirkung seit 1. Dez. 2005 (AS 2002 2767, 2004 5053Art. 1 Abs. 2; BBl 1999 4462). [7] Aufgehoben durch Ziff. I 23 des BG vom 9. Okt. 1992 über den Abbau von Finanzhilfen und Abgeltungen, mit Wirkung seit 1. Jan. 1993 (AS 1993 325; BBl 1992 III 349).

RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 16
	1.	Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
	2.	Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre [1] n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement. [2]
	3.	Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase. [3] [4]
	4.	Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
		a.	en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
		b.	lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés. [5]
	5.	Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
		a.	lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [6] n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
		b.	lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance. [7]

[1] RS 314.1 [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026). [3] Nouvelle teneur de la phrase selon l'annexe ch. 4 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016 (RO 2016 2429; FF 2015 2657). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 4106). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2002 2767; FF 1999 4106). [6] RS 641.81 [7] Introduit par le ch. II de la LF du 5 oct. 2007 sur des mesures visant à améliorer les procédures liées à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 765; FF 2006 9029).

RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 17 [1]
	1.	Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée déterminée peut être restitué au plus tôt trois mois avant l'expiration de la durée prescrite du retrait si la personne concernée a suivi un des cours d'éducation routière reconnus par l'autorité. La durée minimale du retrait ne peut être réduite.
	2.	Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une année au moins peut être restitué à certaines conditions si le comportement de la personne concernée montre que la mesure administrative a atteint son but. Il faut toutefois que la durée minimale ainsi que les deux tiers de la durée de retrait prescrite soient écoulés.
	3.	Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu.
	4.	Le permis de conduire retiré définitivement ne peut être restitué qu'aux conditions citées à l'art. 23, al. 3. Si le retrait a été prononcé en vertu de l'art. 16d, al. 3, let. b, le permis peut être restitué après une période minimale de dix ans et à condition qu'une expertise en psychologie de la circulation ait fourni une évaluation positive. [2]
	5.	Si la personne concernée n'observe pas les conditions imposées ou trompe d'une autre manière la confiance mise en elle, le permis lui est retiré à nouveau.

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2005 (RO 2002 2767, 2004 2849; FF 1999 4106). [2] Phrase introduite par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).

RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 25
	1.	Le Conseil fédéral peut soustraire totalement ou partiellement à l'application des dispositions du présent titre les catégories de véhicules désignées ci-après, leurs remorques, ainsi que leurs conducteurs et édicter pour eux s'il le faut des prescriptions complémentaires:
		a.	les cycles à moteur auxiliaire, les chars à bras pourvus d'un moteur et les autres véhicules de puissance ou de vitesse minimes, y compris ceux qui sont utilisés rarement sur la voie publique;
		b.	les véhicules automobiles utilisés à des fins militaires;
		c.	les tracteurs agricoles dont la vitesse est restreinte, ainsi que les remorques agricoles;
		d.	les machines de travail et chariots à moteur.
	2.	Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur: [1]
		a.	les feux et les dispositifs réfléchissants des véhicules routiers sans moteur;
		b.	les véhicules automobiles et cycles étrangers et leurs conducteurs, ainsi que les permis de circulation et permis de conduire internationaux;
		c. [2]	les moniteurs de conduite et leurs véhicules;
		d.	les permis et plaques de contrôle, y compris ceux qui sont délivrés à court terme pour des véhicules automobiles et leurs remorques contrôlés ou non, ainsi que les permis et plaques de contrôle délivrés à des entreprises de la branche automobile:
		e.	la manière de signaler les véhicules spéciaux;
		f. [3]	les signaux avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules automobiles du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, lorsqu'ils sont utilisés pour des tâches de police, ainsi qu'aux véhicules des entreprises de transport concessionnaires sur les routes de montagne;
		g.	la publicité au moyen de véhicules automobiles;
		h. [4]	...
		i.	les appareils servant à enregistrer la durée des courses, la vitesse ou d'autres faits analogues; il prévoira notamment l'installation de tels dispositifs sur les véhicules conduits par des chauffeurs professionnels, pour permettre de contrôler la durée de leur travail, ainsi que, le cas échéant, sur les véhicules conduits par des personnes qui ont été condamnées pour excès de vitesse.
	3.	Après avoir consulté les cantons, le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur:
		a.	les exigences minimums auxquelles doivent satisfaire les conducteurs de véhicules automobiles quant à leurs aptitudes physiques et psychiques;
		b.	les modalités des contrôles de véhicules et des examens de conducteurs;
		c.	les exigences minimums auxquelles doivent satisfaire les personnes chargées de procéder aux contrôles et examens;
		d.	le louage de véhicules automobiles à des personnes les conduisant elles-mêmes;
		e. [5]	le contenu et l'étendue des enquêtes sur l'aptitude à la conduite ainsi que la procédure à suivre en cas de doute;
		f. [6]	les exigences minimales imposées aux personnes chargées d'effectuer les enquêtes sur l'aptitude à la conduite, à la procédure d'enquête et à l'assurance qualité;
	3bis.	... [7]
	4.	... [8]

[1] Nouvelle teneur selon le ch. II 12 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5597; FF 2005 2269, 2007 2517). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 1975, en vigueur depuis le 1er août 1975 (RO 1975 1257 1268art. 1; FF 1973 II 1141). [3] Nouvelle teneur selon le ch. II 12 de la LF du 20 mars 2009 sur la réforme des chemins de fer 2, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5597; FF 2005 2269, 2007 2517). [4] Abrogée par le ch. I de la LF du 1er oct. 2010, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4925; FF 2010 3767 3779). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2012 6291, 2015 2581, 2016 2307; FF 2010 7703). Pour la teneur originale de l'art. 25 al. 3, let. e, encore applicable, voir à la fin du texte. [6] Introduite par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2012 6291, 2015 2581; FF 2010 7703). [7] Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 1989 (RO 1991 71; FF 1986 III 197). Abrogé par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, avec effet au 1er déc. 2005 (RO 2002 2767, 2004 5053art. 1 al. 2; FF 1999 4106). [8] Abrogé par le ch. I 23 de la LF du 9 oct. 1992 sur la réduction d'aides financières et d'indemnités, avec effet au 1er janv. 1993 (RO 1993 325).

RS 741.51 OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière Art. 3 Catégories de permis
	1.	Le permis de conduire est établi pour les catégories suivantes:
		A.	motocycles;
		B. [1]	voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n'excède pas 3500 kg et dont le nombre de places [2], outre le siège du conducteur, n'excède pas huit;
		C. [3]	voitures automobiles dont le poids total excède 3500 kg et dont le nombre de places, outre le siège du conducteur n'excède pas huit;
		D. [4]	voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places, outre le siège du conducteur;
		u10.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie C et d'une remorque dont le poids total excède 750 kg;
		u11.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie D et d'une remorque dont le poids total excède 750 kg.
		u3.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg;
		u4.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque d'un poids total supérieur à 750 kg, pour autant que le poids de l'ensemble n'excède pas 3500 kg;
		u6.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie C et d'une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg;
		u8.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie D et d'une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg;
		u9.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la catégorie B et d'une remorque mais qui, en tant qu'ensembles, n'entrent pas dans la catégorie B;
	2.	Le permis de conduire est établi pour les sous-catégories suivantes:
		u1.	motocycles d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW;
		u2. [5]	tricycles à moteur dont le poids à vide n'excède pas 670 kg et quadricycles à moteur;
		u3. [6]	voitures automobiles dont le poids total excède 3500 kg sans dépasser 7500 kg et dont le nombre de places, outre le siège du conducteur, n'excède par huit;
		u4.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d'une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg;
		u5. [7]	voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le nombre de places est supérieur à huit mais n'excède pas seize, outre le siège du conducteur;
		u6.	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d'une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg;
		u7. [8]	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d'une remorque dont le poids total dépasse 750 kg, pour autant que le poids de l'ensemble n'excède pas 12 000 kg;
		u8. [9]	ensembles de véhicules composés d'un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d'une remorque dont le poids total dépasse 750 kg, pour autant que le poids de l'ensemble n'excède pas 12 000 kg et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.
	3.	Le permis de conduire est établi pour les catégories spéciales suivantes:
		F.	véhicules automobiles dont la vitesse maximale n'excède pas 45 km/h, à l'exception des motocycles;
		G. [10]	véhicules automobiles agricoles et forestiers [11] ainsi que chariots de travail, chariots à moteur et tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels utilisés pour des courses à caractère agricole et forestier, dont la vitesse maximale n'excède pas 30 km/h, à l'exception des véhicules spéciaux;
		M.	cyclomoteurs. [12]

[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 191). [2] Nouvellle expression selon le ch. I de l'O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255). Il n'a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO. [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 191). [5] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2024 31). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255). [7] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 191). [8] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 191). [9] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 191). [10] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4191). [11] Nouvelle expression selon le ch. I de l'O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 321). Il a été tenu compte de cette mod. uniquement dans les dispositions mentionnées au RO. [12] Erratum du 19 août 2014, ne concerne que le texte italien (RO 2014 2601).