114 V 1
1. Auszug aus dem Urteil vom 25. März 1988 i.S. R. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
Regeste (de):
- Art. 11
SR 831.111 Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
OAF Art. 11 Prolongation des délais - En cas de circonstances extraordinaires dont le requérant ne peut pas être rendu responsable, la caisse de compensation peut, sur demande, prolonger individuellement d'une année au plus le délai d'adhésion à l'assurance. L'octroi ou le refus de la prolongation doit être notifié dans une décision sujette à recours.
- Der (Rechts-)Irrtum über den Versichertenstatus fällt nicht unter die ausserordentlichen Verhältnisse gemäss Art. 11
SR 831.111 Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)
OAF Art. 11 Prolongation des délais - En cas de circonstances extraordinaires dont le requérant ne peut pas être rendu responsable, la caisse de compensation peut, sur demande, prolonger individuellement d'une année au plus le délai d'adhésion à l'assurance. L'octroi ou le refus de la prolongation doit être notifié dans une décision sujette à recours.
Regeste (fr):
- Art. 11 OAF: Adhésion à l'assurance facultative.
- L'erreur (de droit) ne représente pas une circonstance extraordinaire au sens de l'art. 11 OAF, propre à justifier une prolongation de délai (confirmation de la jurisprudence).
Regesto (it):
- Art. 11 OAF: Adesione all'assicurazione facoltativa.
- L'errore (di diritto) sullo statuto di assicurato non rientra nelle circostanze straordinarie che giustificano la proroga del termine (conferma della giurisprudenza).
Erwägungen ab Seite 1
BGE 114 V 1 S. 1
Aus den Erwägungen:
4. a) Zu prüfen ist, ob vom Auslandschweizer nicht zu vertretende ausserordentliche Verhältnisse vorliegen, die eine Fristerstreckung zur Abgabe der Beitrittserklärung um längstens ein Jahr rechtfertigen würden. Diesbezüglich macht der Beschwerdeführer geltend, der Wortlaut von Art. 11

SR 831.111 Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) OAF Art. 11 Prolongation des délais - En cas de circonstances extraordinaires dont le requérant ne peut pas être rendu responsable, la caisse de compensation peut, sur demande, prolonger individuellement d'une année au plus le délai d'adhésion à l'assurance. L'octroi ou le refus de la prolongation doit être notifié dans une décision sujette à recours. |
BGE 114 V 1 S. 2
(EVGE 1955 S. 162) oder wegen einer falschen Auskunft der zuständigen Ausgleichskasse über die Beitrittsmodalitäten die Anmeldung zu spät einreichte (EVGE 1960 S. 186). Dagegen gehört mangelndes Wissen eines Versicherten um seine Rechte und Pflichten nicht zu jenen Verhältnissen, die erlauben, die Frist für den Beitritt zur freiwilligen Versicherung gemäss Art. 11

SR 831.111 Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) OAF Art. 11 Prolongation des délais - En cas de circonstances extraordinaires dont le requérant ne peut pas être rendu responsable, la caisse de compensation peut, sur demande, prolonger individuellement d'une année au plus le délai d'adhésion à l'assurance. L'octroi ou le refus de la prolongation doit être notifié dans une décision sujette à recours. |