Urteilskopf

113 III 23

8. Estratto della sentenza 10 marzo 1987 della II Corte civile nella causa X. contro Y. e Pretore di Mendrisio-Sud (ricorso di diritto pubblico)
Regeste (de):

• Arrestbefehl, der in Missachtung von Art. 173 Abs. 1 ZGB erlassen wurde.


• 1. Das Verbot der Zwangsvollstreckung unter Ehegatten kann nicht einem Arrestgrund gleichgestellt werden, der mit Arrestaufhebungsklage bestritten werden müsste (Erw. 3).


• 2. Nach der Rechtsprechung ist es nicht möglich, auf dem Weg der betreibungsrechtlichen Aufsichtsbeschwerde feststellen zu lassen, der Arrest, der an Vermögenswerten des im Ausland wohnenden Ehegatten erwirkt wurde, sei angesichts von Art. 173 ZGB nichtig (Erw. 4); in einem solchen Fall ist hingegen die staatsrechtliche Beschwerde gegen den Arrestbefehl zulässig (Erw. 5).

Regeste (fr):

• Séquestre ordonné en violation de l'art. 173 al. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
  1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
  2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
  3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

  CC.


• 1. L'interdiction de l'exécution forcée entre époux n'est pas assimilable à un cas de séquestre qui peut être contesté par le biais de l'art. 279 al. 2 LP (consid. 3).


• 2. Selon la jurisprudence, la voie de la plainte ne permet pas de faire prononcer la nullité, selon l'art. 173

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
  1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
  2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
  3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

  CC, du séquestre obtenu sur les biens du conjoint domicilié à l'étranger (consid. 4); la voie du recours de droit public fondé sur ce motif est dès lors ouverte contre l'ordonnance de séquestre (consid. 5).

Regesto (it):

• Sequestro decretato in violazione dell'art. 173 cpv. 1

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
  1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
  2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
  3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

  CC.


• 1. Il divieto di procedure esecutive tra coniugi non è assimilabile a una causa del sequestro, da contestare mediante l'azione di rivocazione (consid. 3).


• 2. Secondo la giurisprudenza la via del reclamo non è idonea a rilevare la nullità, giusta l'art. 173

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
  1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
  2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
  3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

  CC, del sequestro ottenuto sui beni del coniuge domiciliato all'estero (consid. 4); è pertanto ammissibile il ricorso di diritto pubblico interposto per questo motivo contro il decreto di sequestro (consid. 5).

Sachverhalt ab Seite 23

BGE 113 III 23 S. 23

X., domiciliato all'estero, è separato giudizialmente dalla moglie Y. con l'obbligo di versarle una pensione alimentare. A garanzia di un asserito credito per alimenti arretrati e per la liquidazione dell'impresa familiare Y. ha ottenuto dal Pretore il sequestro di conti bancari intestati al marito. X. insorge con un ricorso di diritto pubblico contro il decreto di sequestro, di cui chiede l'annullamento per quanto si riferisce alla liquidazione dell'impresa familiare. Il Tribunale federale ha accolto il ricorso.

Erwägungen

Dai considerandi:

3. Nel ricorso al Tribunale federale X. fa valere la violazione dell'art. 173 cpv. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC, il quale esclude, in pendenza di
BGE 113 III 23 S. 24

matrimonio, ogni procedimento esecutivo per pretese tra coniugi, tranne i casi previsti dalla legge. Tale divieto vale anche nei confronti del sequestro e perdura fintanto che il matrimonio non sia sciolto per la morte di uno dei coniugi o per divorzio. Né la sospensione dell'unione coniugale né la separazione pronunciata dal giudice o l'introduzione di una causa di divorzio lo rendono caduco (DTF 92 III 3, con le sentenze e gli autori ivi citati). Nella sentenza DTF 51 III 28il Tribunale federale ha dichiarato che l'esclusione del sequestro per i crediti scaduti garantiti da pegno deve essere eccepita con un'azione di rivocazione. Secondo quella sentenza la nozione di causa del sequestro comprende non solo le fattispecie (designate esplicitamente in parentesi come cause di sequestro) delle cifre 1 a 5 dell'art. 271 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493

LEF, bensì anche la premessa, pure menzionata all'inizio dell'art. 271 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493

LEF, che il credito a garanzia del quale è chiesto il sequestro non sia assistito da pegno. Il Tribunale federale ravvisa il criterio decisivo nel fatto che, contestando tale premessa, si persegue lo scopo di ottenere l'annullamento del sequestro, l'eccezione non riguardando tuttavia né l'esistenza del credito né l'esecuzione del sequestro. Sulla base della sentenza citata, e nel dubbio se essa sia applicabile anche all'eccezione del divieto di procedimenti esecutivi tra coniugi, il ricorrente ha pertanto promosso azione di revocazione del sequestro davanti alla Pretura. Non occorre però sottoporre a riesame la decisione 51 III 28, poiché anche adottando l'interpretazione estensiva del Tribunale federale, non è possibile considerare come "causa di sequestro" a mente degli art. 271 cpv. 1 e

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493

279 cpv. 2 LEF pure l'assenza del vincolo matrimoniale sul quale è fondato il divieto dell'art. 173 cpv. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC. Una siffatta tesi, contrariamente all'ipotesi del credito assistito da pegno, non troverebbe alcuna conferma nel testo dell'art. 271 cpv. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493

LEF. Ne consegue che un sequestro ordinato in violazione dell'art. 173 cpv. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC non può essere impugnato con l'azione prevista dall'art. 279 cpv. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.504
3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.505
4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale506 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.507

LEF.
4. Dottrina (EGGER, in Zürcher Kommentar, II edizione, n. 7 all'art. 173

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC; LEMP, in Berner Kommentar, III edizione, n. 7 all'art. 173

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC; AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, III edizione, § 18 n. 10; FRITZSCHE/WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, § 17 n. 44) e giurisprudenza (DTF 40 III 8; DTF 44 III 114; DTF 48 III 124; DTF 53 III 152; DTF 71 III 4; DTF 92 III 1) hanno sempre ritenuto che l'eccezione dell'ammissibilità di un procedimento esecutivo tra
BGE 113 III 23 S. 25

coniugi deve essere esaminata dall'autorità di vigilanza nell'ambito della procedura di reclamo secondo gli art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.30

-19

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral33.

LEF. Del resto, la nullità di un procedimento esecutivo instaurato in violazione dell'art. 173 cpv. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC, ossia di una norma imperativa di legge istituita nell'interesse pubblico, deve essere rilevata d'ufficio anche una volta scaduti i termini di reclamo (DTF 84 III 4 consid. 2 e le sentenze ivi citate, DTF 63 III 143). Delle sentenze testé citate, solo quella pubblicata in DTF 92 III 1 riguarda tuttavia un'esecuzione tra coniugi consecutiva a un sequestro ottenuto invocando quale causa il domicilio del debitore all'estero (art. 271 cpv. 1 n

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:487
1	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale492, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.493

. 4 LEF). In quella circostanza il Tribunale federale annullò tanto l'esecuzione quanto il sequestro che l'aveva preceduta, osservando che il domicilio estero di uno dei coniugi può giustificare un'eccezione al divieto dell'art. 173 cpv. 1

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC unicamente se gli interessi del coniuge creditore sono suscettibili di subire pregiudizio a motivo di misure esecutive ottenute da terzi sui beni del coniuge debitore e se una partecipazione al pignoramento a mente degli art. 174 CC/111 LEF appare esclusa in mancanza di un luogo ordinario di esecuzione in Svizzera. In una sentenza precedente (DTF 79 III 138) il Tribunale federale aveva espresso un'opinione più restrittiva: in determinate situazioni (art. 174 e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

176 CC) un procedimento esecutivo tra coniugi può considerarsi lecito, segnatamente quando il coniuge debitore è domiciliato all'estero ed il coniuge creditore potrebbe far capo alle facoltà concessegli dagli art. 174 e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

176 CC, se entrambi i coniugi fossero domiciliati in Svizzera. Ora non è compito né dell'ufficiale di esecuzione né dell'autorità di vigilanza di esaminare se siano date le premesse per derogare al divieto dell'art. 173

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC. La sentenza pubblicata in DTF 104 III 37 (e esplicitamente designata come conferma della giurisprudenza) ha ribadito il principio secondo cui l'ufficiale di esecuzione deve procedere al sequestro (nel caso concreto pure ordinato a carico di un coniuge domiciliato all'estero), senza esaminare se esso sia compatibile con il divieto dell'art. 173

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC. Ci si può chiedere se il rigore della giurisprudenza risultante dalle sentenze 79 III 138 e 104 III 37 non dovrebbe essere attenuato perlomeno quando, dalla domanda di sequestro, risulta senza equivoco possibile che il creditore sequestrante non intende valersi di nessuna delle eccezioni previste agli art. 174 e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

176 CC (ancorché con l'entrata in vigore,
BGE 113 III 23 S. 26

il 1o gennaio 1988, della legge federale del 5 ottobre 1984 che modifica il codice civile il divieto di esecuzione cesserà di esistere).
5. Dal profilo dell'ammissibilità del ricorso di diritto pubblico (il solo che interessa nella presente fattispecie) basta ritenere che il ricorrente ha omesso di insorgere con un reclamo all'autorità di vigilanza contro l'esecuzione del sequestro, confidando nella validità della giurisprudenza pubblicata. Una decisione di irricevibilità del ricorso di diritto pubblico, fondata sul carattere sussidiario dello stesso (art. 84 cpv. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

OG) e sull'argomento che la nullità di un sequestro ordinato in violazione dell'art. 173

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1	À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2	De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3	Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.

CC deve essere fatta valere nelle vie del reclamo all'autorità di vigilanza, presupporrebbe che il cambiamento di giurisprudenza sia preventivamente annunciato dalla giurisdizione competente, trattandosi della modifica delle condizioni di ricevibilità di un rimedio di diritto. In caso contrario il ricorrente sarebbe esposto alla perdita del proprio diritto (DTF 109 II 176 consid. 3; DTF 106 Ia 92 consid. 2). Ne consegue che il ricorso deve essere ritenuto ammissibile.