Urteilskopf

111 V 387

68. Urteil vom 3. Dezember 1985 i.S. Elmer gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung
Regeste (de):

• Art. 31

  RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 31   Droit à l'indemnité
  	1.	Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque: [1]
  		a. [2]	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS;
  		b.	la perte de travail doit être prise en considération (art. 32);
  		c.	le congé n'a pas été donné;
  		d.	la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question.
  	1bis.	Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies. [3]
  	2.	Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:
  		a.	pour les travailleurs à domicile;
  		b.	pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat. [4]
  	3.	N'ont pas droit à l'indemnité:
  		a.	les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable;
  		b.	le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci;
  		c.	les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

  , 42

  RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 42   Droit à l'indemnité
  	1.	Les travailleurs qui exercent leur activité dans des branches où les interruptions de travail sont fréquentes en raison des conditions météorologiques ont droit à l'indemnité en cas d'intempéries (ci-après l'indemnité) lorsque: [1]
  		a. [2]	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS, et que
  		b.	ils subissent une perte de travail à prendre en considération (art. 43).
  	2.	Le Conseil fédéral détermine les branches, dans lesquelles l'indemnité peut être versée.
  	3.	N'ont pas droit à l'indemnité, les personnes énumérées à l'art. 31, al. 3.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

  und 102 Abs. 1

  RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
  	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
  	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

  AVIG, Art. 103 lit. a

  RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
  	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
  	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

  OG. Der Arbeitnehmer ist als Anspruchsberechtigter von einer Verfügung über Kurzarbeits- oder Schlechtwetterentschädigung in seinen schutzwürdigen Interessen betroffen und daher beschwerdelegitimiert.


• Art. 2 Abs. 2 lit. c

  RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 2   Obligation de payer des cotisations
  	1.	Est tenu de payer des cotisations de l'assurance-chômage (assurance):
  		a. [1]	le travailleur (art. 10 LPGA [2]) qui est assuré en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) [3] et qui doit payer des cotisations sur le revenu d'une activité salariée en vertu de cette loi;
  		b.	l'employeur (art. 11 LPGA) qui doit payer des cotisations en vertu de l'art. 12 LAVS. [4]
  	2.	Sont dispensés de payer des cotisations:
  		a. [5]	...
  		b. [6]	les membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation agricole, au sens de l'art. 1a, al. 2, let. a et b, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture [7] et qui sont assimilés à des agriculteurs indépendants.
  		c. [8]	les travailleurs, à partir de la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS;
  		d. [9]	les employeurs, pour les salaires versés aux personnes mentionnées aux let. b et c;
  		e. [10]	les chômeurs pour les indemnités selon l'art. 22a, al. 1, ainsi que les caisses de chômage pour la part de l'employeur correspondante [11];
  		f. [12]	les personnes assurées en vertu de l'art. 2 LAVS.
  [1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [2] RS 830.1 [3] RS 831.10 [4] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 16 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [5] Abrogée par l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 16 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [7] RS 836.1 [8] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 9 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [9] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [10] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340). [11] Rectification du renvoi par la CdR de l'Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051). [12] Introduite par l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519).

  und d, 31 Abs. 1

  RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 31   Droit à l'indemnité
  	1.	Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque: [1]
  		a. [2]	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS;
  		b.	la perte de travail doit être prise en considération (art. 32);
  		c.	le congé n'a pas été donné;
  		d.	la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question.
  	1bis.	Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies. [3]
  	2.	Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:
  		a.	pour les travailleurs à domicile;
  		b.	pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat. [4]
  	3.	N'ont pas droit à l'indemnité:
  		a.	les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable;
  		b.	le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci;
  		c.	les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

  lit. a AVIG. Arbeitnehmer im AHV-Alter haben keinen Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung.

Regeste (fr):

• Art. 31, 42 et 102 al. 1 LACI, art. 103 let. a OJ. En tant qu'ayant droit, le travailleur est atteint dans ses intérêts dignes de protection par une décision relative à l'indemnité en cas d'intempéries ou de réduction de l'horaire de travail, de sorte qu'il a qualité pour interjeter recours.


• Art. 2 al. 2 let. c et d, 31 al. 1 let. a LACI. Les travailleurs qui ont atteint l'âge donnant droit à une rente de vieillesse ne peuvent prétendre l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.

Regesto (it):

• Art. 31, 42 e 102 cpv. 1 LADI, art. 103 lett. a

  RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
  	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
  	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

  OG. Quale avente diritto il lavoratore è toccato in interessi degni di protezione da una decisione concernente indennità per lavoro ridotto o per intemperie e quindi legittimato a ricorrere.


• Art. 2 cpv. 2 lett. c e d, 31 cpv. 1 lett. a LADI. I lavoratori che hanno raggiunto l'età che dà diritto a rendita di vecchiaia non possono pretendere indennità per lavoro ridotto.

Sachverhalt ab Seite 387

BGE 111 V 387 S. 387

A.- Mit Verfügung vom 21. März 1985 verweigerte die Arbeitslosenkasse des Kantons Thurgau der Firma S. AG Kurzarbeitsentschädigungen ab 1. Mai 1984 für den am 5. März 1919 geborenen Kurt Elmer. Zur Begründung führte sie an, dieser sei seit dem Erreichen des AHV-Rentenalters nicht mehr beitragspflichtig gewesen.

B.- Hiegegen erhob Kurt Elmer Beschwerde mit dem Begehren, es seien der Firma S. AG für die Zeit ab 1. Mai 1984 Kurzarbeitsentschädigungen für seine Person auszurichten. Mit Entscheid vom 4. Juni 1985 erkannte die Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung, dass Kurt Elmer zur Beschwerde legitimiert sei, wies jedoch das Leistungsbegehren ab.
BGE 111 V 387 S. 388

C.- Kurt Elmer lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Antrag, die Arbeitslosenkasse habe die Kurzarbeitsentschädigung für seine Ausfallstunden ab Mai 1984 auszurichten. Die Arbeitslosenkasse und das Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit beantragen Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.

Erwägungen


Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:


1. a) Die Arbeitslosenkasse bestreitet die Legitimation des Beschwerdeführers zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit der Begründung, er habe an der Aufhebung der angefochtenen Verfügung kein schutzwürdiges Interesse. Der Arbeitgeber sei aufgrund der heutigen Regelung der Kurzarbeitsentschädigung verpflichtet, diese dem Arbeitnehmer am ordentlichen Zahlungstermin auszurichten. Ob der Arbeitgeber diese Leistungen von der Arbeitslosenkasse rückvergütet erhalte, spiele für den Arbeitnehmer grundsätzlich keine Rolle.
Im Folgenden ist daher zunächst die Legitimation des Beschwerdeführers als Eintretensvoraussetzung zu prüfen (BGE 110 Ib 109 Erw. 1b in fine, BGE 110 V 129 Erw. 2 mit Hinweisen). b) Nach Art. 103 lit. a

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

in Verbindung mit Art. 132

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 31   Droit à l'indemnité
	1.	Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque: [1]
		a. [2]	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS;
		b.	la perte de travail doit être prise en considération (art. 32);
		c.	le congé n'a pas été donné;
		d.	la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question.
	1bis.	Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies. [3]
	2.	Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:
		a.	pour les travailleurs à domicile;
		b.	pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat. [4]
	3.	N'ont pas droit à l'indemnité:
		a.	les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable;
		b.	le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci;
		c.	les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

OG ist zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde an das Eidg. Versicherungsgericht berechtigt, "wer durch die angefochtene Verfügung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat". Materiell gleich lautet Art. 102 Abs. 1

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

AVIG, dem jedoch neben Art. 103 lit. a

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

OG keine selbständige Bedeutung zukommt (BGE 111 V 153 Erw. 2a in fine). Die Rechtsprechung betrachtet als schutzwürdiges Interesse im Sinne von Art. 103 lit. a

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

OG jedes praktische oder rechtliche Interesse, welches eine von einer Verfügung betroffene Person an deren Änderung oder Aufhebung geltend machen kann. Das schutzwürdige Interesse besteht somit im praktischen Nutzen, den die Gutheissung der Beschwerde dem Verfügungsadressaten verschaffen würde, oder - anders ausgedrückt - im Umstand, einen Nachteil wirtschaftlicher, ideeller, materieller oder anderweitiger Natur zu vermeiden, welchen die angefochtene Verfügung mit sich bringen würde (BGE 110 V 150 Erw. 2c mit Hinweis). Das rechtliche oder auch bloss tatsächliche Interesse braucht somit mit dem Interesse, das durch die vom Beschwerdeführer als verletzt bezeichnete Norm geschützt wird, nicht übereinzustimmen. Immerhin

BGE 111 V 387 S. 389


wird verlangt, dass der Beschwerdeführer durch die angefochtene Verfügung stärker als jedermann betroffen sei und in einer besonderen, beachtenswerten, nahen Beziehung zur Streitsache stehe (BGE 110 Ib 100 Erw. 1a in fine mit Hinweisen). c) Nach Art. 31 Abs. 1

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 31   Droit à l'indemnité
	1.	Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque: [1]
		a. [2]	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS;
		b.	la perte de travail doit être prise en considération (art. 32);
		c.	le congé n'a pas été donné;
		d.	la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question.
	1bis.	Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies. [3]
	2.	Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:
		a.	pour les travailleurs à domicile;
		b.	pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat. [4]
	3.	N'ont pas droit à l'indemnité:
		a.	les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable;
		b.	le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci;
		c.	les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

AVIG haben die Arbeitnehmer - unter bestimmten Voraussetzungen - Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung. Dies wird in Art. 38 Abs. 1

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 38   Exercice du droit à l'indemnité
	1.	Dans le délai de trois mois à compter de l'expiration de chaque période de décompte, l'employeur fait valoir auprès de la caisse qu'il a désignée l'ensemble des prétentions à indemnité pour les travailleurs de son entreprise.
	2.	Dans la période de deux ans prévue à l'art. 35, al. 1, le droit à l'indemnité concernant une entreprise sera exercé auprès de la même caisse. Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations.
	3.	L'employeur remet à la caisse:
		a.	les documents nécessaires à la poursuite de l'examen du droit à l'indemnité et au calcul de celle-ci;
		b.	un décompte des indemnités versées à ses travailleurs;
		c.	une attestation certifiant qu'il continue à payer les cotisations des assurances sociales (art. 37, let. c).
		u4.	La caisse peut, au besoin, exiger d'autres documents.

AVIG bekräftigt, wonach der Arbeitgeber "den Entschädigungsanspruch seiner Arbeitnehmer" bei der Arbeitslosenkasse geltend zu machen hat. Dem entspricht die in Art. 37 lit. a

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 37   Obligations de l'employeur
		L'employeur est tenu:
		a.	d'avancer l'indemnité et de la verser aux travailleurs le jour de paie habituel;
		b. [1]	de prendre l'indemnité à sa charge durant le délai d'attente (art. 32, al. 2);
		c. [2]	de continuer à payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles comme si la durée de travail était normale; il est autorisé à déduire du salaire des travailleurs l'intégralité de la part des cotisations qui est à leur charge, sauf convention contraire;
		d. [3]	de verser aux formateurs visés à l'art. 32, al. 6, la différence entre l'indemnité et le salaire contractuel pour les heures qui comptent comme perte de travail à prendre en considération et qui sont consacrées à la formation des apprentis.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [3] Introduite par le ch. I de la LF du 29 sept. 2023 (Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour les formateurs), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2024 38; FF 2023 577).

AVIG getroffene Regelung, nach der der Arbeitgeber verpflichtet ist, die Kurzarbeitsentschädigung vorzuschiessen und den Arbeitnehmern am ordentlichen Zahltagstermin auszurichten. Analog ist die Regelung bei der Schlechtwetterentschädigung (vgl. Art. 42 Abs. 1

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 42   Droit à l'indemnité
	1.	Les travailleurs qui exercent leur activité dans des branches où les interruptions de travail sont fréquentes en raison des conditions météorologiques ont droit à l'indemnité en cas d'intempéries (ci-après l'indemnité) lorsque: [1]
		a. [2]	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS, et que
		b.	ils subissent une perte de travail à prendre en considération (art. 43).
	2.	Le Conseil fédéral détermine les branches, dans lesquelles l'indemnité peut être versée.
	3.	N'ont pas droit à l'indemnité, les personnes énumérées à l'art. 31, al. 3.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

, 46

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 46   Obligations de l'employeur
		L'art. 37 s'applique par analogie.

und 47 Abs. 1

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 47   Exercice du droit à l'indemnité
	1.	Dans le délai de trois mois à compter de l'expiration de chaque période de décompte, l'employeur fait valoir auprès de la caisse qu'il a désignée l'ensemble des prétentions à indemnité pour les travailleurs de son entreprise ou de son chantier.
	2.	Lorsque la période de deux ans au sens de l'art. 35, al. 1, court pour l'entreprise, le droit à l'indemnité doit, en règle générale, être exercé auprès de la caisse qui a versé l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Le Conseil fédéral définit les exceptions.
	3.	L'employeur remet à la caisse:
		a.	les documents nécessaires à l'examen du droit à l'indemnité et au calcul de celle-ci;
		b.	un décompte des indemnités qu'il a versées à ses travailleurs.

AVIG). Nach dieser gesetzlichen Ausgestaltung steht der Entschädigungsanspruch dem Arbeitnehmer zu. Eine Verfügung, die einen solchen Anspruch ganz oder teilweise verweigert, greift in die schutzwürdigen Interessen des Arbeitnehmers ein, weshalb dieser im Sinne von Art. 103 lit. a

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

OG und Art. 102 Abs. 1

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 102 [1]   Qualité pour recourir
	1.	Le SECO a également qualité pour recourir devant les tribunaux cantonaux des assurances contre les décisions des autorités cantonales, des offices régionaux de placement et des caisses.
	2.	Le SECO, les autorités cantonales et les caisses ont en outre qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral des assurances contre les décisions des tribunaux cantonaux des assurances.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3475; FF 2002 763).

AVIG zur Beschwerde legitimiert ist. Dem steht nicht entgegen, dass auch ein Arbeitgeber unter der Herrschaft des AVIG im Zusammenhang mit der Kurzarbeits- bzw. Schlechtwetterentschädigung beschwerdelegitimiert ist. Auf die vorliegende Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist daher einzutreten.

2. a) Nach Art. 31 Abs. 1 lit. a

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 31   Droit à l'indemnité
	1.	Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque: [1]
		a. [2]	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS;
		b.	la perte de travail doit être prise en considération (art. 32);
		c.	le congé n'a pas été donné;
		d.	la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question.
	1bis.	Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies. [3]
	2.	Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:
		a.	pour les travailleurs à domicile;
		b.	pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat. [4]
	3.	N'ont pas droit à l'indemnité:
		a.	les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable;
		b.	le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci;
		c.	les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

AVIG setzt der Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung die Beitragspflicht des Arbeitgebers für die Arbeitslosenversicherung voraus (Art. 2 Abs. 1 lit. b

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 2   Obligation de payer des cotisations
	1.	Est tenu de payer des cotisations de l'assurance-chômage (assurance):
		a. [1]	le travailleur (art. 10 LPGA [2]) qui est assuré en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) [3] et qui doit payer des cotisations sur le revenu d'une activité salariée en vertu de cette loi;
		b.	l'employeur (art. 11 LPGA) qui doit payer des cotisations en vertu de l'art. 12 LAVS. [4]
	2.	Sont dispensés de payer des cotisations:
		a. [5]	...
		b. [6]	les membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation agricole, au sens de l'art. 1a, al. 2, let. a et b, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture [7] et qui sont assimilés à des agriculteurs indépendants.
		c. [8]	les travailleurs, à partir de la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS;
		d. [9]	les employeurs, pour les salaires versés aux personnes mentionnées aux let. b et c;
		e. [10]	les chômeurs pour les indemnités selon l'art. 22a, al. 1, ainsi que les caisses de chômage pour la part de l'employeur correspondante [11];
		f. [12]	les personnes assurées en vertu de l'art. 2 LAVS.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [2] RS 830.1 [3] RS 831.10 [4] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 16 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [5] Abrogée par l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 16 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [7] RS 836.1 [8] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 9 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [9] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [10] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340). [11] Rectification du renvoi par la CdR de l'Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051). [12] Introduite par l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519).

AVIG). Von der Beitragspflicht ist der Arbeitgeber insbesondere für Lohnzahlungen ausgenommen, die er an Arbeitnehmer im AHV-Alter ausrichtet (Art. 2 Abs. 2 lit. d

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 2   Obligation de payer des cotisations
	1.	Est tenu de payer des cotisations de l'assurance-chômage (assurance):
		a. [1]	le travailleur (art. 10 LPGA [2]) qui est assuré en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) [3] et qui doit payer des cotisations sur le revenu d'une activité salariée en vertu de cette loi;
		b.	l'employeur (art. 11 LPGA) qui doit payer des cotisations en vertu de l'art. 12 LAVS. [4]
	2.	Sont dispensés de payer des cotisations:
		a. [5]	...
		b. [6]	les membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation agricole, au sens de l'art. 1a, al. 2, let. a et b, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture [7] et qui sont assimilés à des agriculteurs indépendants.
		c. [8]	les travailleurs, à partir de la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS;
		d. [9]	les employeurs, pour les salaires versés aux personnes mentionnées aux let. b et c;
		e. [10]	les chômeurs pour les indemnités selon l'art. 22a, al. 1, ainsi que les caisses de chômage pour la part de l'employeur correspondante [11];
		f. [12]	les personnes assurées en vertu de l'art. 2 LAVS.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [2] RS 830.1 [3] RS 831.10 [4] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 16 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [5] Abrogée par l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 16 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [7] RS 836.1 [8] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 9 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [9] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [10] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340). [11] Rectification du renvoi par la CdR de l'Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051). [12] Introduite par l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519).

in Verbindung mit lit. c AVIG). Diese sind vom Ende des Monats an, in dem sie das für den Anspruch auf eine einfache Altersrente nach der AHV-Gesetzgebung massgebende Altersjahr zurückgelegt haben, für die Arbeitslosenversicherung nicht mehr beitragspflichtig (Art. 2 Abs. 2 lit. c

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 2   Obligation de payer des cotisations
	1.	Est tenu de payer des cotisations de l'assurance-chômage (assurance):
		a. [1]	le travailleur (art. 10 LPGA [2]) qui est assuré en vertu de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) [3] et qui doit payer des cotisations sur le revenu d'une activité salariée en vertu de cette loi;
		b.	l'employeur (art. 11 LPGA) qui doit payer des cotisations en vertu de l'art. 12 LAVS. [4]
	2.	Sont dispensés de payer des cotisations:
		a. [5]	...
		b. [6]	les membres de la famille de l'exploitant qui travaillent dans l'exploitation agricole, au sens de l'art. 1a, al. 2, let. a et b, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture [7] et qui sont assimilés à des agriculteurs indépendants.
		c. [8]	les travailleurs, à partir de la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS;
		d. [9]	les employeurs, pour les salaires versés aux personnes mentionnées aux let. b et c;
		e. [10]	les chômeurs pour les indemnités selon l'art. 22a, al. 1, ainsi que les caisses de chômage pour la part de l'employeur correspondante [11];
		f. [12]	les personnes assurées en vertu de l'art. 2 LAVS.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [2] RS 830.1 [3] RS 831.10 [4] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 16 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [5] Abrogée par l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [6] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 16 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). [7] RS 836.1 [8] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 9 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [9] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519). [10] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1996 (RO 1996 273; FF 1994 I 340). [11] Rectification du renvoi par la CdR de l'Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051). [12] Introduite par l'annexe ch. 7 de la LF du 17 juin 2011 (Amélioration de la mise en oeuvre), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4745; FF 2011 519).

AVIG) und damit auch nicht mehr der Arbeitslosenversicherung unterstellt. Folgerichtig bestimmt Art. 8 Abs. 1 lit. d

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 8   Droit à l'indemnité
	1.	L'assuré a droit à l'indemnité de chômage:
		a.	s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10);
		b.	s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11);
		c.	s'il est domicilié en Suisse (art. 12);
		d. [1]	s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS [2];
		e.	s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);
		f.	s'il est apte au placement (art. 15), et
		g.	s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17).
	2.	Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 9 de la LF du 17 déc. 2021 (AVS 21), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 92; FF 2019 5979). [2] RS 831.10

AVIG, dass ein Arbeitnehmer nur bis zum Erreichen des Rentenalters der AHV Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat. Dass eine solche leistungsausschliessende Bestimmung im dritten Kapitel des AVIG über die Kurzarbeitsentschädigung fehlt, führt entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht zur Anspruchsberechtigung

BGE 111 V 387 S. 390


von Arbeitnehmern im AHV-Alter. Entscheidend ist, dass der Arbeitgeber für solche Arbeitnehmer nicht beitragspflichtig ist. Unzutreffend ist aus diesem Grunde die Auffassung von Stauffer (Die Arbeitslosenversicherung, Zürich 1984, S. 144 f.) - auf die sich der Beschwerdeführer ausdrücklich beruft -, wonach bei der Kurzarbeitsentschädigung im Unterschied zur Arbeitslosenentschädigung ein Anspruch ohne Ansehen des Alters bestehe. b) Der Beschwerdeführer hat am 5. März 1984 das 65. Altersjahr vollendet und ist somit ab 1. April 1984 von der Beitragspflicht in der Arbeitslosenversicherung ausgenommen. Seither ist seine Arbeitgeberin für die an ihn ausgerichteten Lohnzahlungen nicht mehr beitragspflichtig. Damit fehlt es an der Voraussetzung des Art. 31 Abs. 1 lit. a

RS 837.0 LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage Art. 31   Droit à l'indemnité
	1.	Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque: [1]
		a. [2]	ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS;
		b.	la perte de travail doit être prise en considération (art. 32);
		c.	le congé n'a pas été donné;
		d.	la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question.
	1bis.	Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies. [3]
	2.	Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:
		a.	pour les travailleurs à domicile;
		b.	pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat. [4]
	3.	N'ont pas droit à l'indemnité:
		a.	les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable;
		b.	le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci;
		c.	les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369). [3] Introduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1728; FF 2001 2123). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 1990, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1991 2125; FF 1989 III 369).

AVIG, weshalb ein Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung für den ab 1. Mai 1984 geltend gemachten Arbeitsausfall entfällt. Die Kassenverfügung vom 21. März 1985 erfolgte daher zu Recht.

Dispositiv


Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.