BGE-111-V-104 - 1985-03-05 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA) - Art. 29 cpv. 1 e art. 29bis cpv. 2 LAVS: Diritto della donna sposata a una rendita ordinaria de vecchiaia. Detto diritto

Urteilskopf

111 V 104

23. Arrêt du 5 mars 1985 dans la cause Spitznagel contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
Regeste (de):

Art. 29 Abs. 1 und Art. 29bis Abs. 2 AHVG: Anspruch der verheirateten Frau auf eine ordentliche Altersrente. Ein solcher Anspruch setzt voraus, dass die Gesuchstellerin während der vom Gesetz festgesetzten Mindestbeitragsdauer persönlich Beiträge entrichtet hat (Bestätigung der Rechtsprechung; Erw. 1).

Art. 42 Abs. 2 lit. c AHVG und Art. 52bis AHVV, Art. 4 BV: Anspruch der verheirateten Frau auf eine ausserordentliche Altersrente (ohne Einkommensgrenzen). Der Bundesrat hat weder sein Ermessen überschritten noch den Grundsatz der Gleichbehandlung verletzt, wenn er die Anrechnung zusätzlicher Beitragsjahre an die Voraussetzung knüpfte, dass der Ehemann während der fehlenden Beitragsjahre der Beitragspflicht unterworfen gewesen war (Erw. 2).

Regeste (fr):

Art. 29 al. 1 et art. 29bis al. 2 LAVS: Droit de la femme mariée à une rente ordinaire de vieillesse. Un tel droit présuppose que la requérante ait payé personnellement des cotisations durant la période minimale fixée par la loi (confirmation de la jurisprudence; consid. 1).

Art. 42 al. 2 let. c LAVS et art. 52bis RAVS, art. 4 Cst.: Droit de la femme mariée à une rente extraordinaire de vieillesse (non soumise aux limites de revenu). En subordonnant la prise en considération d'années supplémentaires de cotisations ("années d'appoint") à la condition que le mari ait été soumis à l'obligation de cotiser durant les années manquantes, le Conseil fédéral n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation ni violé le principe de l'égalité de traitement (consid. 2).

Regesto (it):

Art. 29 cpv. 1 e art. 29bis cpv. 2 LAVS: Diritto della donna sposata a una rendita ordinaria de vecchiaia. Detto diritto presuppone che la richiedente abbia personalmente pagato contributi nel periodo minimo stabilito dalla legge (conferma della giurisprudenza; consid. 1).

Art. 42 cpv. 2 lett. c LAVS e art. 52bis OAVS, art. 4 Cost.: Diritto della donna sposata a una rendita straordinaria di vecchiaia (non soggetta a limite di reddito). Subordinando la presa in considerazione di anni supplementari di contribuzione alla condizione che il marito sia stato soggetto all'obbligo di contribuire durante gli anni mancanti, il Consiglio federale non ha ecceduto il suo potere di apprezzamento né violato il principio di patità di trattamento (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 105

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A.- Les époux Spitznagel, ressortissants suisses, nés respectivement en 1921 et 1920, mariés depuis 1947, ont été domiciliés en France de 1949 à 1956, avant de s'établir à nouveau en Suisse. Le mari a cotisé à l'AVS depuis 1948, sauf durant les années 1950 et 1951. En effet, pendant la période où les époux vivaient en France, il n'était pas obligatoirement assuré et il n'a adhéré à l'assurance facultative qu'à partir de 1952. Quant à son épouse, elle n'a jamais versé de cotisations à l'AVS. Dame Spitznagel a présenté une demande en vue d'obtenir une rente de vieillesse. Par décision du 13 décembre 1982, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation la lui refusa. Elle considéra, en effet, que la requérante ne pouvait prétendre ni une rente ordinaire, faute d'avoir elle-même cotisé à l'assurance, ni une rente extraordinaire, motif pris que son mari ne comptait pas le même nombre d'années de cotisation que sa classe d'âge, d'une part, et, d'autre part, que le revenu des époux dépassait la limite prévue à l'art. 42 al. 1 LAVS.

B.- Par jugement du 6 septembre 1983, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel rejeta le recours formé contre cet acte administratif par Dame Spitznagel.
C.- Dame Spitznagel interjette recours de droit administratif en concluant derechef à l'octroi d'une rente de vieillesse, ordinaire ou extraordinaire. La caisse intimée conclut implicitement au rejet du recours, ce que propose également l'Office fédéral des assurances sociales.
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Erwägungen

Considérant en droit:

1. a) Selon l'art. 29 al. 1 LAVS, tous les ayants droit qui ont payé des cotisations pendant une année entière au moins, ainsi que leurs survivants, peuvent prétendre une rente ordinaire. Une année de cotisations est entière lorsque l'assuré a été soumis pendant plus de onze mois au total à l'obligation de payer des cotisations et que les cotisations correspondantes ont été payées (art. 50 RAVS). b) La recourante estime avoir droit à une rente ordinaire et soutient à cet égard que les années durant lesquelles elle a été exemptée de l'obligation de cotiser en vertu de l'art. 3 al. 2 let. b LAVS doivent être comptées comme années de cotisations, conformément à l'art. 29bis al. 2 LAVS. Ce moyen n'est pas fondé. Le droit à une rente ordinaire de vieillesse présuppose, en effet, que l'assuré ait payé personnellement des cotisations durant la période minimale fixée par la loi. Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances en a jugé à maintes reprises, cela vaut également pour les épouses d'assurés qui ont été dispensées de l'obligation de cotiser en vertu de l'art. 3 al. 2 let. b LAVS; l'art. 29bis al. 2 LAVS, qui prescrit de compter comme années de cotisations celles durant lesquelles la femme mariée ou divorcée était au bénéfice d'une telle exemption s'applique au calcul de la rente uniquement et ne saurait conduire à supprimer l'exigence de cotisations versées personnellement (ATFA 1965 p. 24, 1961 p. 180; RCC 1984 p. 560, 1965 p. 48 et 362).
2. Il reste à examiner si la recourante peut prétendre une rente extraordinaire de vieillesse. A cet égard, il n'est pas contesté que seule entrerait en ligne de compte une prestation de cette nature non soumise aux limites de revenu fixées par l'art. 42 al. 1 LAVS, au vu des ressources des époux Spitznagel. a) Selon l'art. 42 al. 2 let. c LAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1979, les femmes mariées peuvent prétendre une rente extraordinaire de vieillesse, non soumise aux limites de revenu fixées par l'art. 42 al. 1 LAVS, lorsque leur mari compte le même nombre d'années de cotisation que sa classe d'âge et aussi longtemps qu'il n'a pas droit à une rente de vieillesse pour couple. Dans sa nouvelle version, également en vigueur depuis le 1er janvier 1979, l'art. 52bis RAVS dispose par ailleurs ce qui suit: "Si le rapport entre les années de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge s'élève au moins à 50 pour cent, on ajoute à la durée
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pendant
laquelle l'assuré a cotisé, pour les années manquantes, antérieures au 1er janvier 1973, pendant lesquelles il était tenu de payer des cotisations, une ou deux années de cotisations selon le barème suivant (...)."
Bien que figurant sous un chapitre de ce règlement intitulé "Les rentes ordinaires", l'art. 52bis RAVS s'applique également aux rentes extraordinaires (RCC 1982 p. 214, 215). D'autre part, il résulte du texte clair de cette disposition qu'une année d'appoint doit obligatoirement servir à remédier au défaut de paiement de cotisations pendant une période au cours de laquelle l'assuré était tenu de cotiser mais ne l'a pas fait. D'après la jurisprudence, la possibilité de prendre en compte des années d'appoint n'est toutefois pas nécessairement limitée aux années pendant lesquelles un assuré était tenu de payer des cotisations en raison de son assujettissement obligatoire à l'AVS. C'est ainsi que dans un arrêt non publié en la cause Gilliéron du 27 septembre 1983, le Tribunal fédéral des assurances a admis d'étendre cette possibilité au cas d'un assuré qui s'était soumis au régime de l'assurance facultative et qui ne s'était pas acquitté des cotisations correspondantes, à une époque où l'exclusion et la résignation de l'assurance n'étaient réglées ni par la loi ni par ses dispositions d'exécution (cf. ARS 8 451 ss; voir, en ce qui concerne la réglementation actuelle: art. 2 al. 5 et 6 LAVS et art. 12 ss OAF). b) Dans le cas particulier, il est constant que le mari de la recourante compte une durée incomplète de cotisation par rapport aux assurés de sa classe d'âge, en raison de la lacune existant durant les années 1950 et 1951. Dans la mesure où les années manquantes correspondent à une période pendant laquelle le mari n'était pas tenu de cotiser, que ce soit à titre obligatoire ou facultatif, l'art. 52bis RAVS n'autorise pas la mise en compte d'années d'appoint. Ainsi donc, si l'on s'en tient aux dispositions rappelées ci-dessus, la recourante n'a pas droit à une rente extraordinaire non soumise aux limites de revenu. c) La recourante soutient toutefois qu'en restreignant le bénéfice de l'art. 52bis RAVS aux assurés tenus de payer des cotisations, le Conseil fédéral a créé sans nécessité une inégalité de traitement. Selon elle, une semblable exigence a pour conséquence de traiter de façon différente "la situation des assurés obligatoires et celle des virtuels assurés volontaires". En cela, elle serait arbitraire et violerait l'art. 4 Cst. aa) Le Tribunal fédéral des assurances examine en principe librement la légalité des dispositions d'application prises par le
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Conseil fédéral. En particulier, il exerce son contrôle sur les ordonnances (dépendantes) qui reposent sur une délégation législative. Lorsque celle-ci est relativement imprécise et que, par la force des choses, elle donne au Conseil fédéral un large pouvoir d'appréciation, le tribunal doit se borner à examiner si les dispositions incriminées sortent manifestement du cadre de la délégation de compétence donnée par le législateur à l'autorité exécutive ou si, pour d'autres motifs, elles sont contraires à la loi ou à la Constitution (ATF 109 V 141 consid. 2b et les arrêts cités). A cet égard, une norme réglementaire viole l'art. 4 Cst. lorsqu'elle n'est pas fondée sur des motifs sérieux et objectifs, qu'elle est dépourvue de sens et d'utilité et qu'elle opère des distinctions juridiques que ne justifient pas les faits à réglementer (ATF 110 Ia 13 consid. 2b, ATF 109 Ia 124 consid. 5a, ATF 108 Ia 114 consid. 2b ATF 107 V 205). Dans l'examen auquel il procède à cette occasion, le juge ne doit toutefois pas substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité dont émane la réglementation en cause (ATF 109 V 142 consid. 2b). bb) L'art. 52bis RAVS se fonde sur l'art. 38 al. 3 LAVS, deuxième phrase, qui, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1973, donne au Conseil fédéral la faculté d'instaurer "une réglementation particulière pour les assurés comptant une longue durée de cotisations avec relativement peu d'années manquantes". La loi donne ici au Conseil fédéral une liberté d'appréciation très étendue puisqu'elle ne comporte aucune indication sur la manière dont celui-ci doit user de la délégation de compétence qui lui est conférée. D'autre part, elle ne l'oblige pas à adopter une réglementation en ce domaine et, à plus forte raison, à instaurer, le cas échéant, un système applicable à tous les assurés qui satisfont à l'exigence légale précitée. Or, l'autorité exécutive était assurément fondée, sans pour autant tomber dans l'arbitraire, à limiter comme elle l'a fait le cercle des bénéficiaires d'années d'appoint au sens de l'art. 52bis RAVS, disposition dont le Tribunal fédéral des assurances n'a d'ailleurs jamais mis en doute, sur le point ici en discussion, la constitutionnalité (arrêts non publiés de Bavier du 8 novembre 1984, Gilliéron du 27 septembre 1983, Raciti du 22 février 1982 et Gamper du 7 novembre 1980). En subordonnant la prise en considération de telles années d'appoint à la condition que les intéressés aient été soumis à l'obligation de cotiser, le Conseil fédéral a tenu compte du fait que ceux-ci avaient, durant les années manquantes, un lien étroit avec l'assurance, nonobstant
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le défaut de paiement de cotisations, ce qui est un critère de distinction équitable. Il s'est au surplus conformé au but poursuivi par l'art. 38 al. 3 LAVS. Il y a lieu de rappeler à ce propos que l'introduction d'une réglementation particulière visait en l'occurrence les personnes soumises à l'assurance et qui, pendant les premières années suivant l'entrée en vigueur de la LAVS, n'avaient pas rempli leur obligation de cotiser, en raison de la situation particulière dans laquelle elles se trouvaient, notamment les étudiants sans activité lucrative et les invalides (voir le message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la huitième révision de l'AVS du 11 octobre 1971, FF 1971 II 1083). Il est vrai que dans son ancienne teneur, en vigueur jusqu'au 31 décembre 1978, l'art. 52bis RAVS ne subordonnait la prise en compte d'années de cotisations manquantes qu'à la seule exigence (mise à part une durée minimale de cotisation) que le rapport entre les années entières de cotisation de l'assuré et celles de sa classe d'âge s'élève au moins à 50% (RO 1972 II 2566). Sur ce point, l'Office fédéral des assurances sociales expose dans son préavis les motifs qui ont conduit le Conseil fédéral à adopter une réglementation plus restrictive dès le 1er janvier 1979. Ces motifs s'inscrivent dans le cadre de l'un des objectifs recherchés par la loi du 24 juin 1977 sur la neuvième révision de l'AVS et qui était, selon les termes du message à l'appui de cette loi, de "consolider l'acquis et de trouver une solution aux divers problèmes qui garantissent un sain développement de l'AVS tout en ménageant les finances de l'Etat et de l'économie" (FF 1976 III 1; voir également RCC 1977 p. 542 et 1979 p. 101 ss). Il y avait donc là une raison sérieuse pour l'autorité exécutive de ne plus accorder presque systématiquement le bénéfice d'années supplémentaires de cotisations.
Cela étant, le moyen tiré d'une prétendue violation de l'art. 4 Cst. n'est pas fondé.
Dispositiv

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: Le recours est rejeté.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
¹	Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
²	Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
^a	rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
^b	rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^bis Disposizioni generali per il calcolo della rendita - 1 La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
¹	La rendita è calcolata al raggiungimento dell'età di riferimento.
²	Il calcolo della rendita è determinato dagli anni di contribuzione, dai redditi provenienti dall'attività lucrativa, nonché dagli accrediti per compiti educativi o per compiti assistenziali, totalizzati tra il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni e il 31 dicembre che precede l'insorgere dell'evento assicurato (raggiungimento dell'età di riferimento o decesso).
³	Se ha versato contributi all'AVS dopo il raggiungimento dell'età di riferimento, l'avente diritto può chiedere, una sola volta, che la rendita sia ricalcolata. Nel nuovo calcolo della rendita sono computati anche i redditi provenienti dall'attività lucrativa che l'avente diritto ha conseguito durante il periodo di contribuzione supplementare e sui quali ha versato contributi. I contributi versati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento non fanno nascere il diritto a una rendita.
⁴	Eventuali lacune contributive possono essere colmate con i contributi versati dall'avente diritto tra il raggiungimento dell'età di riferimento e i cinque anni successivi se durante tale periodo:
^a	l'avente diritto ha conseguito un reddito equivalente almeno al 40 per cento della media dei redditi provenienti dall'attività lucrativa non ripartiti conseguiti nel corso del periodo di cui al capoverso 2; e
^b	i contributi versati su questo reddito corrispondono al contributo minimo annuo.
⁵	Il Consiglio federale disciplina il computo:
^a	dei mesi di contribuzione trascorsi durante l'anno di inizio del diritto alla rendita;
^b	dei periodi di contribuzione precedenti il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui l'avente diritto ha compiuto i 20 anni;
^c	degli anni concessi in più; e
^d	dei periodi di contribuzione totalizzati dopo il raggiungimento dell'età di riferimento.
⁶	Disciplina inoltre il momento in cui inizia il diritto alla rendita ricalcolata conformemente al capoverso 3.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 42 Beneficiari - 1 Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
¹	Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
²	Chiunque benefici d'una rendita deve adempire personalmente le esigenze di domicilio e dimora abituale in Svizzera.
³	I coniugi di cittadini svizzeri all'estero affiliati all'assicurazione obbligatoria che in virtù di una convenzione bilaterale o di usi internazionali, non appartengono all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità dello Stato di domicilio, sono parificati ai coniugi di cittadini svizzeri domiciliati in Svizzera.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 42 Beneficiari - 1 Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
¹	Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA203) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita.204 Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.
²	Chiunque benefici d'una rendita deve adempire personalmente le esigenze di domicilio e dimora abituale in Svizzera.
³	I coniugi di cittadini svizzeri all'estero affiliati all'assicurazione obbligatoria che in virtù di una convenzione bilaterale o di usi internazionali, non appartengono all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità dello Stato di domicilio, sono parificati ai coniugi di cittadini svizzeri domiciliati in Svizzera.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29 Beneficiari: rendite complete e rendite parziali - 1 Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
¹	Possono pretendere una rendita ordinaria di vecchiaia o per superstiti tutti gli aventi diritto ai quali possono essere computati almeno un anno intero di reddito, di accrediti per compiti educativi o assistenziali, oppure i loro superstiti.127
²	Le rendite ordinarie sono assegnate in forma di:
^a	rendite complete agli assicurati che hanno una durata di contribuzione128 completo;
^b	rendite parziali agli assicurati che hanno una durata di contribuzione incompleta.129

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 3 Persone tenute al pagamento dei contributi - 1 Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
¹	Gli assicurati sono tenuti al pagamento dei contributi fintanto che esercitano un'attività lucrativa.30
^1bis	Per gli assicurati che non esercitano un'attività lucrativa l'obbligo contributivo inizia il 1° gennaio dell'anno successivo a quello in cui compiono i 20 anni. Esso dura sino alla fine del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1.31
²	Non sono tenuti a pagare i contributi:
^a	gli adolescenti che esercitano un'attività lucrativa, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 17 anni;
^d	i membri della famiglia del capo azienda che lavorano con lui, fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni, se non ricevono un salario in contanti;
^e	...
³	Si ritiene che paghino contributi propri, qualora il coniuge versi contributi pari almeno al doppio del contributo minimo:
^a	i coniugi senza attività lucrativa di assicurati con un'attività lucrativa;
^b	gli assicurati che lavorano nell'azienda del proprio coniuge, se non riscuotono alcun salario in contanti.36
⁴	Il capoverso 3 si applica anche agli anni civili in cui:
^a	il matrimonio è contratto o sciolto;
^b	il coniuge che esercita un'attività lucrativa riceve o rinvia una rendita di vecchiaia.37

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 2 Assicurazione facoltativa - 1 I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
¹	I cittadini svizzeri e i cittadini degli Stati membri della Comunità europea o dell'Associazione europea di libero scambio (AELS) che vivono al di fuori della Comunità europea o degli Stati dell'AELS e sono stati assicurati obbligatoriamente per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni possono aderire all'assicurazione facoltativa.24
²	Gli assicurati possono disdire l'assicurazione facoltativa.
³	Gli assicurati sono esclusi dall'assicurazione facoltativa se non forniscono le informazioni richieste o non pagano i contributi nel termine prescritto.
⁴	I contributi degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa sono pari all'8,7 per cento del reddito determinante. Il contributo minimo è comunque di 844 franchi25 all'anno.26
⁵	Gli assicurati senza attività lucrativa pagano un contributo secondo le loro condizioni sociali. Il contributo minimo è di 844 franchi27 all'anno. Il contributo massimo corrisponde a 25 volte il contributo minimo.28
⁶	Il Consiglio federale emana disposizioni completive sull'assicurazione facoltativa, disciplina segnatamente il termine e le modalità di adesione, di recesso e di esclusione. Disciplina inoltre la determinazione e la riscossione dei contributi, nonché la concessione delle prestazioni. Può adeguare alle particolarità dell'assicurazione facoltativa la durata dell'obbligo di pagare i contributi, come pure il calcolo e il computo dei contributi.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 38 Calcolo - 1 La rendita parziale corrisponde a una frazione della rendita completa calcolata conformemente agli articoli 34 a 37.190
¹	La rendita parziale corrisponde a una frazione della rendita completa calcolata conformemente agli articoli 34 a 37.190
²	Per il calcolo della frazione, è determinante il rapporto arrotondato tra il numero degli anni interi di contribuzione dell'assicurato e quello degli assicurati della sua classe d'età, come pure delle modificazioni apportate ai tassi di contribuzione.191
³	Il Consiglio federale emana disposizioni particolari sulla graduazione delle rendite.192