111 IV 92
23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1985 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen Sch. (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 91 Abs. 1; 95 Ziff. 1 Abs. 1 SVG. Führen eines Motorfahrzeugs.
- Wer ein Auto auf ebener Strecke umparkiert, indem er es, ohne den Motor anzulassen, neben der geöffneten linken Türe gehend, vorwärts schiebt, führt nicht ein Motorfahrzeug im Sinne der genannten Gesetzesbestimmungen.
Regeste (fr):
- Art. 91 al. 1; 95 ch. 1 al. 1 LCR. Conduite d'un véhicule automobile.
- Celui qui pousse une automobile sur un terrain plat et marche à côté d'elle en la guidant par la porte gauche restée ouverte, pour la conduire d'une place de parc à une autre sans allumer le moteur, ne conduit pas un véhicule automobile au sens des dispositions précitées.
Regesto (it):
- Art. 91 cpv. 1; 95 n. 1 cpv. 1 LCS. Guida di un veicolo a motore.
- Chi spinge un'automobile su di un terreno pianeggiante e marcia a suo lato guidandola attraverso la porta sinistra aperta, senza accendere il motore, per trasferirla da un posto di parcheggio ad altro, non conduce un veicolo a motore ai sensi delle disposizioni menzionate.
Sachverhalt ab Seite 93
BGE 111 IV 92 S. 93
A.- Als sich Sch. am frühen Morgen des 2. September 1984 zu seinem auf einem öffentlichen Parkplatz in Stein am Rhein abgestellten Auto begab und dabei erkennbar schwankte, untersagten ihm die Polizisten einer Patrouille der Stadtpolizei die Wegfahrt unter Hinweis auf seinen offensichtlich alkoholisierten Zustand; sie nahmen ihm den Führerausweis und den Zündungsschlüssel ab. Kurz nachdem die beiden Polizeibeamten weggegangen waren, setzte Sch. den Wagen in Bewegung, indem er die Handbremse löste und ihn neben der geöffneten linken Türe gehend, auf ebener Strecke vorwärts schob. Nach ca. 20 m Fahrt stiess das Fahrzeug gegen einen anderen parkierten Personenwagen, ohne dass an diesem Schaden entstand. Die Sch. nach dem Vorfall entnommene Blutprobe ergab einen Alkoholgehalt von 1,36 bis 1,85 Gewichtspromille.
B.- Das Kantonsgericht des Kantons Schaffhausen sprach Sch. am 7. März 1985 von den Anklagen des Führens eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand im Rückfall und trotz Entzugs des Führerausweises sowie von derjenigen der einfachen Verletzung von Verkehrsregeln (Nichtbeherrschen des Fahrzeugs) frei. Das Obergericht des Kantons Schaffhausen bestätigte am 14. Juni 1985 diesen Entscheid.
C.- Die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache zur Verurteilung von Sch. wegen Führens eines Motorfahrzeugs in angetrunkenem Zustand und trotz Entzugs des Führerausweises sowie wegen Verletzung von Verkehrsregeln an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Zur Entscheidung steht die Frage, ob das vom Beschwerdeführer unbestrittenermassen in angetrunkenem Zustand und trotz Entzugs des
BGE 111 IV 92 S. 94
Führerausweises vorgenommene Verschieben des Wagens, dessen Motor dabei nicht angelassen war, ein Führen des Motorfahrzeugs im Sinne der Art. 91 Abs. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
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1 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété; |
b | ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool; |
c | conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine; |
b | conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis; |
b | conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage; |
c | conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc; |
d | effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions; |
e | met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis. |
3 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire; |
b | assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées; |
c | donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur. |
4 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite; |
b | conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis; |
b | conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage; |
c | conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc; |
d | effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions; |
e | met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis. |
3 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire; |
b | assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées; |
c | donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur. |
4 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite; |
b | conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite. |
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 71 Pousser et remorquer, généralités - 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse. |
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1 | Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse. |
2 | Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d'autres marchandises semblables ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les sports d'hiver.286 |
3 | ...287 |
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 72 Remorquage de véhicules automobiles - 1 Les véhicules automobiles (à l'exclusion des motocycles) ne peuvent pas remorquer plus d'un autre véhicule automobile sans remorque, les motocycles plus d'un autre motocycle. Le remorquage de véhicules à pédales en état de fonctionner est interdit. L'autorité cantonale peut autoriser le remorquage de deux tracteurs ou de deux véhicules automobiles légers - à l'exclusion des motocycles.288 |
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1 | Les véhicules automobiles (à l'exclusion des motocycles) ne peuvent pas remorquer plus d'un autre véhicule automobile sans remorque, les motocycles plus d'un autre motocycle. Le remorquage de véhicules à pédales en état de fonctionner est interdit. L'autorité cantonale peut autoriser le remorquage de deux tracteurs ou de deux véhicules automobiles légers - à l'exclusion des motocycles.288 |
2 | Le véhicule remorqué doit être conduit par un titulaire de permis si le dispositif d'attelage n'en assure pas la direction. Personne n'est autorisé à prendre place dans des véhicules automobiles qui reposent totalement ou partiellement sur un dispositif d'attelage monté sur roues.289 |
3 | Les véhicules automobiles qui ne peuvent être freinés par leurs propres moyens doivent être rigidement accouplés au véhicule tracteur dont ils n'excéderont généralement pas le poids effectif.290 |
4 | Les motocycles peuvent être remorqués, leur avant reposant sur un véhicule automobile, motocycle sans side-car excepté.291 Dans ce cas, personne ne prendra place sur le véhicule remorqué; celui-ci ne devra pas pouvoir se détacher ou se renverser. Une corde ne sera utilisée que pour remorquer un motocycle tombé en panne; son conducteur doit pouvoir lâcher immédiatement la corde en cas de besoin. |
5 | La longueur maximale d'une barre de remorquage sera de 5 m, celle d'une corde, de 8 m. La corde sera signalée à son milieu, de façon bien visible. L'emploi d'une chaîne est interdit; de même l'emploi d'un câble pour remorquer un motocycle. |
BGE 111 IV 92 S. 95
stellt (nicht zu verwechseln mit § 315e StGB), nehmen an, dass Führen eines Kraftfahrzeugs grundsätzlich Inbetriebsetzen desselben in eigener Verantwortung voraussetze. Es wird jedoch als ausreichend erachtet, wenn der Lenker mindestens einen Teil der für die Fortbewegung wesentlichen technischen Vorrichtungen bestimmungsgemäss betätigt. Wer ein Motorfahrzeug schiebt, um den Motor anzulassen, führt, und gleicherweise tut dies, wer ein Motorfahrzeug unter Ausnützung seiner Schwerkraft über eine Gefällstrecke lenkt; denn auch ohne Ingangsetzung des Motors können Kraftfahrzeuge solcher Art als Beförderungsmittel dienen. Dagegen ist nach deutscher Auffassung das blosse Geschobenwerden auf ebener Strecke unter Anwendung von Muskelkraft, das nicht dem Anlassen des Motors dient, kein Führen; nur die Vorgänge und Betätigungen seien als Führen eines Kraftfahrzeugs erheblich, die Gefahren mit sich bringen, welche den Vergehenscharakter des § 316 StGB rechtfertigten (JAGUSCH/HENTSCHEL, Strassenverkehrsrecht, 27. Aufl., N. 11 zu § 21 StVG und N. 2 zu § 316 StGB mit Hinweisen auf die Praxis). Es macht sich deshalb nicht nach § 316 StGB strafbar, wer unter erheblichem Alkoholeinfluss seinen PKW schiebt, indem er z.B. durch das geöffnete Fenster von aussen das Lenkrad bedient (HENTSCHEL/BORN, Trunkenheit im Strassenverkehr, S. 103 N. 336). c) Auch unter dem Gesichtspunkt des Art. 91 Abs. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
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1 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété; |
b | ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool; |
c | conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine; |
b | conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 7 - 1 Est réputé véhicule automobile au sens de la présente loi tout véhicule pourvu d'un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée. |
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1 | Est réputé véhicule automobile au sens de la présente loi tout véhicule pourvu d'un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée. |
2 | Les trolleybus et véhicules analogues sont soumis à la présente loi dans la mesure prévue par la législation sur les entreprises de trolleybus. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
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1 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété; |
b | ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool; |
c | conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine; |
b | conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. |
BGE 111 IV 92 S. 96
d) Bezogen auf den vorliegenden Fall ergibt sich, dass Sch., der zwar die Handbremse seines Personenwagens gelöst, diesen dann neben dem Fahrzeug gehend unter Aufwendung der eigenen Muskelkraft auf einem öffentlichen Parkplatz in Bewegung gesetzt und durch die geöffnete Seitentüre das Lenkrad betätigt hat, um den Wagen von einem Parkfeld auf ein anderes zu verschieben, wohl einige für die Fortbewegung seines Motorfahrzeugs wesentliche technische Verrichtungen vorgenommen, durch diese aber in keiner Weise dem Betrieb eines Motorfahrzeugs spezifische Gefahren für den Strassenverkehr ausgelöst hat. Bei einem solchen Manöver kann das Fahrzeug auf ebener Fahrbahn notwendigerweise nur eine geringe Geschwindigkeit erreichen und in aller Regel bloss über kurze Strecken bewegt werden. Insoweit unterscheidet sich dieser Fall wesentlich von demjenigen, in welchem ein Personenwagen mit ausgekuppeltem oder abgestelltem Motor unter Ausnützung der Schwerkraft von dem im Fahrzeug sitzenden Führer eine Gefällstrecke hinuntergesteuert wird. Dabei können verhältnismässig rasch erhebliche Geschwindigkeiten erreicht werden, und es sind die Anforderungen an den Führer annähernd die gleichen wie beim Antrieb des Fahrzeugs durch den Motor (Entscheid des BGHSt in NJW 1960 S. 1212). Nicht anders verhält es sich beim Abschleppen eines Motorfahrzeugs, wenn nicht die Abschleppvorrichtung die Lenkung gewährleistet (s. Schultz, a.a.O., S. 186 lit. c). Hier ist es die motorische Kraft eines Fahrzeugs, die die Fortbewegung des anderen bewirkt, ihm eine entsprechende Geschwindigkeit verleiht und damit an dessen Lenker nicht geringe Ansprüche stellt (s. BGE 91 IV 200 E. 3). Diesem Fall wird man auch denjenigen gleichstellen können, wo ein Motorwagen durch einen anderen gestossen wird. Das geschieht in der Regel zum Anlassen des Motors und damit zur bestimmungsgemässen Inbetriebsetzung des Motorfahrzeugs (s. deshalb auch Art. 71 Abs. 3
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 71 Pousser et remorquer, généralités - 1 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse. |
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1 | Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse. |
2 | Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d'autres marchandises semblables ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les sports d'hiver.286 |
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Gefährdung der Sicherheit durch die Inbetriebsetzung von Motorfahrzeugen im Strassenverkehr vorbeugen. Wo indessen durch die Fortbewegung eines solchen Fahrzeugs im Verkehr jene Gefahren auch nicht abstrakt geschaffen werden, muss es belanglos sein, ob der Lenker im Besitze des Führerausweises war oder nicht. Wer ein Manöver, wie es der Beschwerdegegner ausgeführt hat, trotz Entzugs des Ausweises vornimmt, macht sich nicht des Führens eines "Motorfahrzeugs" ohne Führerausweis im Sinne des Art. 95 Ziff. 1 Abs. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis; |
b | conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage; |
c | conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc; |
d | effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions; |
e | met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis. |
3 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire; |
b | assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées; |
c | donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur. |
4 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite; |
b | conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
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1 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété; |
b | ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool; |
c | conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire. |
2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine; |
b | conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
a | conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis; |
b | conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage; |
c | conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc; |
d | effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions; |
e | met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis. |
3 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire; |
b | assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées; |
c | donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur. |
4 | Est puni de l'amende quiconque: |
a | conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite; |
b | conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite. |