110 V 393
64. Auszug aus dem Urteil vom 5. November 1984 i.S. Tschopp gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
Regeste (de):
- Art. 54
AlVG: Revision kantonaler Beschwerdeentscheide.
- - Der Grundsatz, wonach gegen kantonale Beschwerdeentscheide die Revision wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel gewährleistet sein muss, gilt auch in Sozialversicherungszweigen, die eine dem Art. 85 Abs. 2 lit. h
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
- - Die Frist, innert der bei neuentdeckten Tatsachen oder Beweismitteln das Revisionsgesuch einzureichen ist, gehört dem kantonalen Recht an, welches das Eidg. Versicherungsgericht nur daraufhin prüft, ob seine Auslegung oder Anwendung zu einer Verletzung von Bundesrecht im Sinne von Art. 104 lit. a
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
Regeste (fr):
- Art. 54 LAC: Révision de décisions de l'autorité cantonale de recours.
- - Le principe selon lequel la révision des jugements des autorités cantonales de recours doit être garantie si des faits ou moyens de preuve nouveaux sont découverts après coup s'applique également dans les branches de l'assurance sociale qui ne connaissent pas une disposition semblable à l'art. 85 al. 2 let. h LAVS (consid. 2a).
- - Le délai dans lequel la demande de révision doit être présentée en cas de découverte de faits ou moyens de preuve nouveaux relève du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral des assurances se borne à examiner si l'interprétation ou l'application a conduit à une violation du droit fédéral au sens de l'art. 104 let. a OJ (consid. 2b).
Regesto (it):
- Art. 54 LAD: Revisione di decisioni della autorità cantonale di ricorso.
- - Il principio secondo il quale la revisione è garantita contro i giudizi cantonali se sono scoperti fatti nuovi o mezzi di prova, vale anche nei settori delle assicurazioni sociali che non conoscono una disposizione corrispondente all'art. 85 cpv. 2 lett. h LAVS (consid. 2a).
- - Il termine per proporre la domanda di revisione se sono scoperti fatti nuovi o mezzi di prova dipende dal diritto cantonale; il Tribunale federale delle assicurazioni si limita a esaminare se l'interpretazione o l'applicazione che ne è fatta viola il diritto federale ai sensi dell'art. 104 lett. a
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
Erwägungen ab Seite 393
BGE 110 V 393 S. 393
Aus den Erwägungen:
2. a) Der sechste Abschnitt des Arbeitslosenversicherungsgesetzes ordnet den Vollzug und die Verwaltungsrechtspflege. Art. 54

BGE 110 V 393 S. 394
von Bundesrechts wegen im Verfahren vor der kantonalen Rekursbehörde zu beachten sind. Eine dem Art. 85 Abs. 2 lit. h

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 85 |

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SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
|
1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
BGE 110 V 393 S. 395
die Revision kantonaler Rekursentscheide wegen neu entdeckter Tatsachen oder Beweismittel als ungeschriebenen Grundsatz des Bundessozialversicherungsrechts anerkannt und daher auch in Gebieten zur Anwendung gebracht, in denen keine spezielle Bundesrechtsnorm eine solche Revision vorsieht. Dies hat das Gericht für die bis Ende 1983 in Kraft gewesene unfallversicherungsrechtliche Ordnung (nicht veröffentlichtes Urteil Rüegg vom 21. Dezember 1979) und das Arbeitslosenversicherungsrecht (nicht veröffentlichtes Urteil Bettschen vom 6. April 1984) festgehalten. Die Schiedskommission hat im vorliegend angefochtenen Entscheid dieser Rechtslage Rechnung getragen, indem sie den herangezogenen § 246 Ziff. 2 der baselstädtischen Zivilprozessordnung im Sinne der dargelegten bundesrechtlichen Revisionsgrundsätze auslegte und anwendete. b) Dem kantonalen Recht überlassen ist dagegen die Frist, innert der das Revisionsgesuch einzureichen ist. Mit kantonalem Recht hat sich das Eidg. Versicherungsgericht grundsätzlich nicht zu befassen. Das Gericht hat nur zu prüfen, ob die Auslegung oder Anwendung des kantonalen Rechts zu einer Verletzung von Bundesrecht im Sinne von Art. 104 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 85 |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. |
|
1 | L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. |
2 | Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision: |
a | si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve; |
b | si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions; |
c | si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou |
d | si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier. |
3 | Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 67 - 1 La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120 |
|
1 | La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120 |
1bis | Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950121.122 |
2 | Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1. |
3 | Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait. |

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 67 - 1 La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120 |
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1 | La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120 |
1bis | Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950121.122 |
2 | Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1. |
3 | Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait. |
BGE 110 V 393 S. 396
ungeschriebener Grundsatz des Bundesrechts, welchen die Kantone auch für ihre Verfahren zu beachten hätten. Zusammenfassend ergibt sich, dass die Rechtsauffassung der Schiedskommission, wonach Revisionsgesuche gegen ihre Entscheide innert Monatsfrist seit Entdeckung des neuen Beweismittels oder der neuen Tatsache einzureichen sind, weder willkürlich noch sonstwie bundesrechtswidrig (Art. 104 lit. a

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 85 |