Urteilskopf

109 III 107

30. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 26. Oktober 1983 i.S. G. (Rekurs)
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 108

BGE 109 III 107 S. 108

Am 15. Juni 1983 wurde die der P. G. AG gehörende Liegenschaft an der Goldauerstrasse in Zürich versteigert. Die Steigerungsbedingungen sahen unter Ziff. 10 vor: "10. Die Barzahlung nach Ziff. 7 und 8 hiervor sind wie folgt zu leisten: Fr. 50'000.-- in bar oder in einem Bankcheck einer schweizerischen Grossbank, oder der Zürcher Kantonalbank, an die Order des Betreibungsamtes Zürich 5 (keine Privatcheks), anlässlich der Steigerung unmittelbar vor dem Zuschlag. Den Rest auf spezielle Aufforderung des Betreibungsamtes hin, welche nach Eintritt der Rechtskraft des Zuschlages erlassen wird, unter Ansetzung einer zehntägigen Zahlungsfrist. Wird ein Zahlungstermin bewilligt, so ist die gestundete Summe bis zur Zahlung zu 5% zu verzinsen. Das Betreibungsamt behält sich das Recht vor, neben der vor dem Zuschlag zu leistenden Barzahlung noch Sicherheit für den gestundeten Betrag durch Bürgschaft oder Hinterlage von Wertpapieren zu verlangen. Kann oder will der Bieter einer solchen Aufforderung an der Steigerung keine Folge leisten, so fällt sein Angebot dahin, und es wird durch dreimaliges Ausrufen des nächst tieferen Angebotes die Steigerung fortgesetzt (VZG Art. 60 Abs. 2). Jeder Bieter bleibt bei seinem Angebote so lange behaftet, als nicht dem Höherbietenden der Zuschlag erteilt ist." Bei der Steigerung machte M. G. das mit Fr. 10'247'000.-- höchste Angebot, weshalb der Zuschlag an ihn erfolgen sollte. G. leistete die vorgesehene Barzahlung von Fr. 50'000.--. Auf die
BGE 109 III 107 S. 109

Aufforderung des Gantleiters, für den Restpreis Sicherheit zu leisten, legte er jedoch nur eine kaum lesbare Fotokopie eines angeblichen Kreditbriefes vor. Dieses Schriftstück wurde nicht als Sicherheit anerkannt, weil es weder eine Bürgschaft zum Inhalt habe, noch ein Wertpapier darstelle. Der Gantleiter griff deshalb auf das mit Fr. 10'197'000.-- nächsttiefere Angebot der Gebrüder M. zurück und schlug, da dieses Angebot nicht mehr überboten wurde, das Grundstück diesen zu. Er verzichtete auf eine Sicherheitsleistung, da ihm die "Bonität der Gebrüder M. bekannt" sei. Die gegen den Zuschlag erhobenen Beschwerden von G. wurden von beiden kantonalen Aufsichtsbehörden abgewiesen. Mit fristgerechtem Rekurs an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des Bundesgerichts beantragt G., den angefochtenen Beschluss der II. Zivilkammer des Obergerichts des Kantons Zürich vom 30. September 1983 und den Zuschlag des umstrittenen Grundstücks an die Gebrüder M. aufzuheben. Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen

Aus den Erwägungen:

2. Der Rekurrent macht zunächst geltend, die Steigerungsbedingungen seien bundesrechtswidrig. Auf diese Rüge kann grundsätzlich nicht mehr eingetreten werden, weil sie verspätet ist. Tatsächlich hat der Rekurrent während der öffentlichen Auflage der Steigerungsbedingungen dagegen keine Beschwerde erhoben. Ebenso liess er sich anlässlich der Steigerung, als die Bedingungen vorgelesen wurden, nicht verlauten, sondern unterwarf sich ihnen stillschweigend und machte selber mehrere Angebote. Soweit er sich somit gegen die Steigerungsbedingungen als solche wendet, kann er nicht mehr gehört werden. Soweit er allerdings geltend macht, er habe vor der Steigerung nicht wissen können, dass der Gantleiter diese Bedingungen bundesrechtswidrig auslegen und anwenden werde, ist seine Rüge zu prüfen.
3. a) Nach der Meinung des Rekurrenten ergibt sich aus Art. 45 Abs. 1 lit. e
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 45 - 1 Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
1    Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
a  Elles doivent spécifier que l'immeuble est vendu avec toutes les charges le grevant d'après l'état des charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur en ce qui concerne les dettes non exigibles, pour autant qu'elles subsistent d'après le prix d'adjudication (art. 135 LP).
b  En cas de réalisation de plusieurs immeubles, les conditions de vente doivent indiquer s'ils seront mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles et, éventuellement, la composition des lots et l'ordre des enchères.
c  Lorsqu'il y a lieu à une double mise à prix de l'immeuble ou de ses accessoires (art. 42 ci-dessus, art. 57 et 104 ci-après), les conditions préciseront que l'enchérisseur sur la première mise à prix restera lié par son offre jusqu'après le résultat de la seconde mise à prix (art. 56 ci-après).
d  Les conditions indiqueront les montants payables en espèces qui seront imputés sur le prix de vente ainsi que ceux qui seront à la charge de l'adjudicataire en sus du prix (art. 46 et 49 ci-après).
e  Les conditions indiqueront si et, le cas échéant, jusqu'à concurrence de quelle somme le prix doit être payé comptant, s'il sera accordé un terme conformément à l'art. 136 LP et, dans ce cas, s'il peut être exigé des sûretés, et lesquelles, à fournir par l'adjudicataire lors de la vente ou dans un délai que fixeront les conditions. Dans le cas où c'est lors de la vente même que le paiement en espèces doit être effectué ou que les sûretés doivent être fournies, les conditions porteront que l'adjudication est subordonnée au paiement des espèces ou à la prestation des sûretés et que par conséquent tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication.
f  Lorsque l'office entend que, pour être recevable, chaque enchère doive dépasser la précédente d'un montant déterminé, les conditions de vente indiqueront le taux minimum exigé.
g  Les conditions de vente renfermeront une clause excluant toute garantie de l'office.
2    L'état des charges, complété ou rectifié conformément au résultat de plaintes ou de procès éventuels, sera joint comme annexe aux conditions de vente.
VZG, dass Barzahlung und Sicherheitsleistung nicht kumulativ, sondern nur alternativ verlangt werden dürfen. Eine Sicherheitsleistung ist tatsächlich ausgeschlossen, wenn die Barzahlung des ganzen Zuschlagspreises verlangt wird. Hingegen ist nicht einzusehen, weshalb das Verlangen von Sicherheiten ausgeschlossen sein sollte, wenn - wie im vorliegenden Fall - nur
BGE 109 III 107 S. 110

eine relativ kleine Anzahlung in bar verlangt wird. Ebensowenig ist ersichtlich, weshalb zwar Sicherheiten für den ganzen Zuschlagspreis sollen verlangt werden dürfen, nicht aber für einen - selbst beträchtlichen - Teil desselben. Eine solche Auslegung von Art. 45 Abs. 1 lit. e
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 45 - 1 Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
1    Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
a  Elles doivent spécifier que l'immeuble est vendu avec toutes les charges le grevant d'après l'état des charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur en ce qui concerne les dettes non exigibles, pour autant qu'elles subsistent d'après le prix d'adjudication (art. 135 LP).
b  En cas de réalisation de plusieurs immeubles, les conditions de vente doivent indiquer s'ils seront mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles et, éventuellement, la composition des lots et l'ordre des enchères.
c  Lorsqu'il y a lieu à une double mise à prix de l'immeuble ou de ses accessoires (art. 42 ci-dessus, art. 57 et 104 ci-après), les conditions préciseront que l'enchérisseur sur la première mise à prix restera lié par son offre jusqu'après le résultat de la seconde mise à prix (art. 56 ci-après).
d  Les conditions indiqueront les montants payables en espèces qui seront imputés sur le prix de vente ainsi que ceux qui seront à la charge de l'adjudicataire en sus du prix (art. 46 et 49 ci-après).
e  Les conditions indiqueront si et, le cas échéant, jusqu'à concurrence de quelle somme le prix doit être payé comptant, s'il sera accordé un terme conformément à l'art. 136 LP et, dans ce cas, s'il peut être exigé des sûretés, et lesquelles, à fournir par l'adjudicataire lors de la vente ou dans un délai que fixeront les conditions. Dans le cas où c'est lors de la vente même que le paiement en espèces doit être effectué ou que les sûretés doivent être fournies, les conditions porteront que l'adjudication est subordonnée au paiement des espèces ou à la prestation des sûretés et que par conséquent tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication.
f  Lorsque l'office entend que, pour être recevable, chaque enchère doive dépasser la précédente d'un montant déterminé, les conditions de vente indiqueront le taux minimum exigé.
g  Les conditions de vente renfermeront une clause excluant toute garantie de l'office.
2    L'état des charges, complété ou rectifié conformément au résultat de plaintes ou de procès éventuels, sera joint comme annexe aux conditions de vente.
VZG wäre offensichtlich unvernünftig. b) Der Rekurrent bemerkt zu Recht, dass der genaue Betrag des Zuschlagspreises erst nach dem rechtskräftigen Zuschlag ausgerechnet werden könne, weil vom Betrag des höchsten Angebots zum Teil andere gemäss Art. 8 der Steigerungsbedingungen mit dem Zuschlag zu übernehmende Kosten der Verwertung und der Eigentumsübertragung sowie die Steuern abhängen. Er geht jedoch fehl, wenn er aus dieser Tatsache ableitet, Ziffer 10 Absatz 1 der Steigerungsbedingungen müsse so verstanden werden, dass vom Ersteigerer nur dann Sicherheiten verlangt werden können, wenn er den Restpreis nicht innert der vom Betreibungsamt nach Eintritt der Rechtskraft des Zuschlages angesetzten zehntägigen Zahlungsfrist begleiche. Gegen eine solche Auslegung spricht nebst dem Zweck der Sicherheitsleistung auch Absatz 3 derselben Ziffer 10 der Steigerungsbedingungen. Danach behält sich das Betreibungsamt das Recht vor, "neben der vor dem Zuschlag zu leistenden Barzahlung noch Sicherheit ... zu verlangen". Würde der Ansicht des Rekurrenten gefolgt, so hätte zudem die Bestimmung in Art. 45 Abs. 1 lit. e
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 45 - 1 Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
1    Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
a  Elles doivent spécifier que l'immeuble est vendu avec toutes les charges le grevant d'après l'état des charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur en ce qui concerne les dettes non exigibles, pour autant qu'elles subsistent d'après le prix d'adjudication (art. 135 LP).
b  En cas de réalisation de plusieurs immeubles, les conditions de vente doivent indiquer s'ils seront mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles et, éventuellement, la composition des lots et l'ordre des enchères.
c  Lorsqu'il y a lieu à une double mise à prix de l'immeuble ou de ses accessoires (art. 42 ci-dessus, art. 57 et 104 ci-après), les conditions préciseront que l'enchérisseur sur la première mise à prix restera lié par son offre jusqu'après le résultat de la seconde mise à prix (art. 56 ci-après).
d  Les conditions indiqueront les montants payables en espèces qui seront imputés sur le prix de vente ainsi que ceux qui seront à la charge de l'adjudicataire en sus du prix (art. 46 et 49 ci-après).
e  Les conditions indiqueront si et, le cas échéant, jusqu'à concurrence de quelle somme le prix doit être payé comptant, s'il sera accordé un terme conformément à l'art. 136 LP et, dans ce cas, s'il peut être exigé des sûretés, et lesquelles, à fournir par l'adjudicataire lors de la vente ou dans un délai que fixeront les conditions. Dans le cas où c'est lors de la vente même que le paiement en espèces doit être effectué ou que les sûretés doivent être fournies, les conditions porteront que l'adjudication est subordonnée au paiement des espèces ou à la prestation des sûretés et que par conséquent tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication.
f  Lorsque l'office entend que, pour être recevable, chaque enchère doive dépasser la précédente d'un montant déterminé, les conditions de vente indiqueront le taux minimum exigé.
g  Les conditions de vente renfermeront une clause excluant toute garantie de l'office.
2    L'état des charges, complété ou rectifié conformément au résultat de plaintes ou de procès éventuels, sera joint comme annexe aux conditions de vente.
VZG keinen Sinn, wonach für den Fall, dass die Sicherheit an der Steigerung selbst verlangt wird, der Zuschlag von ihrer Leistung abhängig zu machen ist. Da der endgültige Zuschlagspreis vor dem Zuschlag nicht genau bestimmbar ist, könnte dafür nie Sicherheit verlangt werden. Die Auslegung des Rekurrenten würde demnach zu einer Aushöhlung der zwingenden Vorschriften gemäss Art. 45 Abs. 1 lit. e
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 45 - 1 Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
1    Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
a  Elles doivent spécifier que l'immeuble est vendu avec toutes les charges le grevant d'après l'état des charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur en ce qui concerne les dettes non exigibles, pour autant qu'elles subsistent d'après le prix d'adjudication (art. 135 LP).
b  En cas de réalisation de plusieurs immeubles, les conditions de vente doivent indiquer s'ils seront mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles et, éventuellement, la composition des lots et l'ordre des enchères.
c  Lorsqu'il y a lieu à une double mise à prix de l'immeuble ou de ses accessoires (art. 42 ci-dessus, art. 57 et 104 ci-après), les conditions préciseront que l'enchérisseur sur la première mise à prix restera lié par son offre jusqu'après le résultat de la seconde mise à prix (art. 56 ci-après).
d  Les conditions indiqueront les montants payables en espèces qui seront imputés sur le prix de vente ainsi que ceux qui seront à la charge de l'adjudicataire en sus du prix (art. 46 et 49 ci-après).
e  Les conditions indiqueront si et, le cas échéant, jusqu'à concurrence de quelle somme le prix doit être payé comptant, s'il sera accordé un terme conformément à l'art. 136 LP et, dans ce cas, s'il peut être exigé des sûretés, et lesquelles, à fournir par l'adjudicataire lors de la vente ou dans un délai que fixeront les conditions. Dans le cas où c'est lors de la vente même que le paiement en espèces doit être effectué ou que les sûretés doivent être fournies, les conditions porteront que l'adjudication est subordonnée au paiement des espèces ou à la prestation des sûretés et que par conséquent tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication.
f  Lorsque l'office entend que, pour être recevable, chaque enchère doive dépasser la précédente d'un montant déterminé, les conditions de vente indiqueront le taux minimum exigé.
g  Les conditions de vente renfermeront une clause excluant toute garantie de l'office.
2    L'état des charges, complété ou rectifié conformément au résultat de plaintes ou de procès éventuels, sera joint comme annexe aux conditions de vente.
VZG und zu einem Circulus vitiosus führen, wie er vom Verordnungsgeber sicher nicht beabsichtigt war. Das einzig vernünftige, sowohl Art. 45 Abs. 1 lit. e
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 45 - 1 Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
1    Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
a  Elles doivent spécifier que l'immeuble est vendu avec toutes les charges le grevant d'après l'état des charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur en ce qui concerne les dettes non exigibles, pour autant qu'elles subsistent d'après le prix d'adjudication (art. 135 LP).
b  En cas de réalisation de plusieurs immeubles, les conditions de vente doivent indiquer s'ils seront mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles et, éventuellement, la composition des lots et l'ordre des enchères.
c  Lorsqu'il y a lieu à une double mise à prix de l'immeuble ou de ses accessoires (art. 42 ci-dessus, art. 57 et 104 ci-après), les conditions préciseront que l'enchérisseur sur la première mise à prix restera lié par son offre jusqu'après le résultat de la seconde mise à prix (art. 56 ci-après).
d  Les conditions indiqueront les montants payables en espèces qui seront imputés sur le prix de vente ainsi que ceux qui seront à la charge de l'adjudicataire en sus du prix (art. 46 et 49 ci-après).
e  Les conditions indiqueront si et, le cas échéant, jusqu'à concurrence de quelle somme le prix doit être payé comptant, s'il sera accordé un terme conformément à l'art. 136 LP et, dans ce cas, s'il peut être exigé des sûretés, et lesquelles, à fournir par l'adjudicataire lors de la vente ou dans un délai que fixeront les conditions. Dans le cas où c'est lors de la vente même que le paiement en espèces doit être effectué ou que les sûretés doivent être fournies, les conditions porteront que l'adjudication est subordonnée au paiement des espèces ou à la prestation des sûretés et que par conséquent tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication.
f  Lorsque l'office entend que, pour être recevable, chaque enchère doive dépasser la précédente d'un montant déterminé, les conditions de vente indiqueront le taux minimum exigé.
g  Les conditions de vente renfermeront une clause excluant toute garantie de l'office.
2    L'état des charges, complété ou rectifié conformément au résultat de plaintes ou de procès éventuels, sera joint comme annexe aux conditions de vente.
VZG als auch Ziffer 10 der Steigerungsbedingungen entsprechende Vorgehen besteht darin, die mit dem Zuschlagspreis verbundenen Kosten zu schätzen und die zu verlangende Sicherheit dementsprechend anzusetzen. c) Der Rekurrent beschwert sich auch darüber, dass die angefochtene Auslegung von Ziffer 10 der Steigerungsbedingungen nicht üblich sei. Er unterlässt es jedoch, aufzuzeigen, worin das Unübliche am gerügten Vorgehen liegen und was daran allenfalls bundesrechtswidrig sein soll. Wie die Vorinstanz zu Recht
BGE 109 III 107 S. 111

ausführt, können die vorgedruckten Steigerungsbedingungen nicht als unüblich bezeichnet werden. Zudem entsprechen sie den Art. 45 Abs. 1 lit. e
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 45 - 1 Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
1    Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
a  Elles doivent spécifier que l'immeuble est vendu avec toutes les charges le grevant d'après l'état des charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur en ce qui concerne les dettes non exigibles, pour autant qu'elles subsistent d'après le prix d'adjudication (art. 135 LP).
b  En cas de réalisation de plusieurs immeubles, les conditions de vente doivent indiquer s'ils seront mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles et, éventuellement, la composition des lots et l'ordre des enchères.
c  Lorsqu'il y a lieu à une double mise à prix de l'immeuble ou de ses accessoires (art. 42 ci-dessus, art. 57 et 104 ci-après), les conditions préciseront que l'enchérisseur sur la première mise à prix restera lié par son offre jusqu'après le résultat de la seconde mise à prix (art. 56 ci-après).
d  Les conditions indiqueront les montants payables en espèces qui seront imputés sur le prix de vente ainsi que ceux qui seront à la charge de l'adjudicataire en sus du prix (art. 46 et 49 ci-après).
e  Les conditions indiqueront si et, le cas échéant, jusqu'à concurrence de quelle somme le prix doit être payé comptant, s'il sera accordé un terme conformément à l'art. 136 LP et, dans ce cas, s'il peut être exigé des sûretés, et lesquelles, à fournir par l'adjudicataire lors de la vente ou dans un délai que fixeront les conditions. Dans le cas où c'est lors de la vente même que le paiement en espèces doit être effectué ou que les sûretés doivent être fournies, les conditions porteront que l'adjudication est subordonnée au paiement des espèces ou à la prestation des sûretés et que par conséquent tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication.
f  Lorsque l'office entend que, pour être recevable, chaque enchère doive dépasser la précédente d'un montant déterminé, les conditions de vente indiqueront le taux minimum exigé.
g  Les conditions de vente renfermeront une clause excluant toute garantie de l'office.
2    L'état des charges, complété ou rectifié conformément au résultat de plaintes ou de procès éventuels, sera joint comme annexe aux conditions de vente.
und 60 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 60 - 1 Chaque offre est criée trois fois, mention étant faite chaque fois s'il s'agit de la 1ère, de la 2e ou de la 3e criée. L'office est tenu de proclamer immédiatement l'adjudication en faveur de l'enchérisseur qui a fait l'offre la plus élevée.
1    Chaque offre est criée trois fois, mention étant faite chaque fois s'il s'agit de la 1ère, de la 2e ou de la 3e criée. L'office est tenu de proclamer immédiatement l'adjudication en faveur de l'enchérisseur qui a fait l'offre la plus élevée.
2    Si les conditions de vente exigent le paiement comptant en espèces ou la prestation de sûretés, l'immeuble ne sera adjugé qu'après que le paiement ou les sûretés auront été fournis; à ce défaut, les enchères seront continuées, l'offre immédiatement inférieure sera à nouveau criée trois fois et l'immeuble sera adjugé, s'il n'est pas fait une offre supérieure.
VZG, die sich beide auf Art. 137
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 137 - Lorsqu'un terme a été accordé pour le paiement, l'immeuble est géré par l'office des poursuites, aux frais ainsi qu'aux risques et périls de l'adjudicataire, jusqu'à l'acquittement du prix d'adjudication. D'ici là, aucune inscription ne peut être faite au registre foncier sans l'autorisation de l'office. Celui-ci peut exiger des sûretés spéciales en garantie du prix d'adjudication.
letzter Satz SchKG stützen.
4. Der Rekurrent macht weiter sinngemäss geltend, der Gantleiter habe sein Ermessen missbraucht und gegen die Interessen von Gläubiger und Schuldner gehandelt, weil er ihn als Höchstbietenden beim Zuschlag übergangen habe. Von einer Verletzung der Gläubiger- und Schuldnerinteressen könnte aber nur gesprochen werden, wenn der Höchstbietende auch Gewähr für die Zahlung des Zuschlagspreises böte. Kann dieser jedoch diesen Preis nicht bezahlen, so dass die Übertragung der Liegenschaft rückgängig gemacht und eine neue Steigerung angesetzt werden muss, sind die Interessen der Gläubiger und Schuldner durch die sich daraus ergebenden Verzögerungen verletzt, und zwar selbst dann, wenn der reuige oder insolvente Ersteigerer für den Ausfall und allen weiteren Schaden samt Zinsen gemäss Art. 143 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 143 - 1 Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L'art. 126 est applicable.281
1    Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L'art. 126 est applicable.281
2    Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères ainsi que de tout autre dommage. La perte d'intérêts est calculée au taux de 5 %.
SchKG aufkommen könnte. Gerade um diese Nachteile zu vermeiden, sieht Art. 60 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 60 - 1 Chaque offre est criée trois fois, mention étant faite chaque fois s'il s'agit de la 1ère, de la 2e ou de la 3e criée. L'office est tenu de proclamer immédiatement l'adjudication en faveur de l'enchérisseur qui a fait l'offre la plus élevée.
1    Chaque offre est criée trois fois, mention étant faite chaque fois s'il s'agit de la 1ère, de la 2e ou de la 3e criée. L'office est tenu de proclamer immédiatement l'adjudication en faveur de l'enchérisseur qui a fait l'offre la plus élevée.
2    Si les conditions de vente exigent le paiement comptant en espèces ou la prestation de sûretés, l'immeuble ne sera adjugé qu'après que le paiement ou les sûretés auront été fournis; à ce défaut, les enchères seront continuées, l'offre immédiatement inférieure sera à nouveau criée trois fois et l'immeuble sera adjugé, s'il n'est pas fait une offre supérieure.
VZG vor, dass die Steigerung fortgesetzt wird, wenn der Höchstbietende die Steigerungsbedingungen nicht erfüllt.
5. Der Rekurrent wirft dem Gantleiter auch vor, er habe sich beim Entscheid, Sicherheit von ihm zu verlangen, auf sachfremde Kriterien gestützt und sei von falschen Voraussetzungen ausgegangen. Er dürfe nicht mit "seinen Firmen", bei denen es sich um selbständige Aktiengesellschaften handle, identifiziert werden. Die Kreditwürdigkeit dieser Firmen und namentlich auch die Zahlungsunfähigkeit der betriebenen P. G. AG hätten bei der Beurteilung seiner Solvenz keine Rolle spielen dürfen. Es liege somit eine Ermessensüberschreitung vor.
Weder das Betreibungsamt noch die beiden Aufsichtsbehörden haben die vom Rekurrenten bestrittene Identität je angenommen. Die behauptete Bundesrechtsverletzung ist deshalb gegenstandslos. Trotzdem ist festzuhalten, dass die zweifelhafte Zahlungsfähigkeit der dem Rekurrenten "gehörenden" Firmen ein Indiz für seine eigene zweifelhafte Zahlungsfähigkeit sein kann. Der Gantleiter konnte dieses Indiz sehr wohl mitberücksichtigen. Es verlöre nur dann an Bedeutung, wenn andere Umstände die finanzielle Lage des Rekurrenten als derart gesichert erscheinen liessen, dass er imstande wäre, kurzfristig mehr als zehn Millionen Schweizerfranken zu bezahlen. Der Rekurrent unterlässt jedoch entsprechende
BGE 109 III 107 S. 112

Hinweise. Er unterlässt es auch, im Rekurs darzulegen, weshalb er gemäss den eigenen Steuererklärungen in den letzten Jahren weder über Einkommen noch über Vermögen verfügte. Unter diesen Umständen kann dem Gantleiter und den Aufsichtsbehörden nicht vorgeworfen werden, sie hätten ihr Ermessen überschritten, wenn sie vom Rekurrenten vor dem Zuschlag der Liegenschaft Sicherheit verlangten. Dem Bundesgericht steht es im Rekursverfahren gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG hinsichtlich der Ermessensbetätigung der kantonalen Behörden nicht zu, mehr als dessen Missbrauch oder Überschreitung zu prüfen. Insbesondere hat es nicht darüber zu befinden, ob ein Entscheid angemessen sei (BGE 105 III 76, BGE 104 III 78, BGE 101 III 54 mit Verweisen).

6. Schliesslich beklagt sich der Rekurrent über ungleiche Behandlung, weil von ihm Sicherheiten verlangt worden seien, von den Gebrüdern M. aber nicht. Der Grundsatz der rechtsgleichen Behandlung besagt, dass Gleiches nach Massgabe seiner Gleichheit gleich und Ungleiches nach Massgabe seiner Ungleichheit ungleich zu behandeln ist (BGE 88 I 159, BGE 86 I 279). Im vorliegenden Fall wurde für das Bundesgericht verbindlich festgestellt, dass der Gantleiter die Gebrüder M. kannte und namentlich auch wusste, dass gegen die in seinem Betreibungskreis domizilierten Firmen, welche von ihnen beherrscht werden, in den vergangenen Jahren nie betreibungsrechtliche Massnahmen getroffen werden mussten. Im Vergleich dazu ergaben sich beim Rekurrenten Anzeichen, die berechtigten Anlass gaben, an der Möglichkeit des Rekurrenten zu zweifeln, innert zehn Tagen über zehn Millionen Franken aufbringen zu können. Eine ungleiche Behandlung der Steigerer rechtfertigte sich daher auch unter dem Gesichtspunkt der rechtsgleichen Behandlung.
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Document : 109 III 107
Date : 26 octobre 1983
Publié : 31 décembre 1983
Source : Tribunal fédéral
Statut : 109 III 107
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Fourniture de sûretés lors d'enchères; art. 45 al. 1 litt. e ORI. 1. Il n'est pas contraire au droit fédéral de prévoir,


Répertoire des lois
LP: 19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
137 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 137 - Lorsqu'un terme a été accordé pour le paiement, l'immeuble est géré par l'office des poursuites, aux frais ainsi qu'aux risques et périls de l'adjudicataire, jusqu'à l'acquittement du prix d'adjudication. D'ici là, aucune inscription ne peut être faite au registre foncier sans l'autorisation de l'office. Celui-ci peut exiger des sûretés spéciales en garantie du prix d'adjudication.
143
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 143 - 1 Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L'art. 126 est applicable.281
1    Si le paiement n'est pas effectué dans le délai, l'adjudication est révoquée et l'office des poursuites ordonne immédiatement de nouvelles enchères. L'art. 126 est applicable.281
2    Le précédent adjudicataire et ses cautions sont tenus de la moins-value sur le prix des premières enchères ainsi que de tout autre dommage. La perte d'intérêts est calculée au taux de 5 %.
ORFI: 45 
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 45 - 1 Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
1    Outre l'indication du débiteur, du créancier à la requête duquel la réalisation est opérée, du lieu et de la date de la vente et outre la désignation de l'immeuble et de ses accessoires, les conditions de vente doivent renfermer au moins les dispositions suivantes:
a  Elles doivent spécifier que l'immeuble est vendu avec toutes les charges le grevant d'après l'état des charges (servitudes, charges foncières, droits de gage immobilier et droits personnels annotés) et que les obligations personnelles du débiteur seront déléguées à l'acquéreur en ce qui concerne les dettes non exigibles, pour autant qu'elles subsistent d'après le prix d'adjudication (art. 135 LP).
b  En cas de réalisation de plusieurs immeubles, les conditions de vente doivent indiquer s'ils seront mis en vente en bloc, par lots ou par parcelles et, éventuellement, la composition des lots et l'ordre des enchères.
c  Lorsqu'il y a lieu à une double mise à prix de l'immeuble ou de ses accessoires (art. 42 ci-dessus, art. 57 et 104 ci-après), les conditions préciseront que l'enchérisseur sur la première mise à prix restera lié par son offre jusqu'après le résultat de la seconde mise à prix (art. 56 ci-après).
d  Les conditions indiqueront les montants payables en espèces qui seront imputés sur le prix de vente ainsi que ceux qui seront à la charge de l'adjudicataire en sus du prix (art. 46 et 49 ci-après).
e  Les conditions indiqueront si et, le cas échéant, jusqu'à concurrence de quelle somme le prix doit être payé comptant, s'il sera accordé un terme conformément à l'art. 136 LP et, dans ce cas, s'il peut être exigé des sûretés, et lesquelles, à fournir par l'adjudicataire lors de la vente ou dans un délai que fixeront les conditions. Dans le cas où c'est lors de la vente même que le paiement en espèces doit être effectué ou que les sûretés doivent être fournies, les conditions porteront que l'adjudication est subordonnée au paiement des espèces ou à la prestation des sûretés et que par conséquent tout enchérisseur restera lié par son offre aussi longtemps que l'enchérisseur suivant n'aura pas obtenu l'adjudication.
f  Lorsque l'office entend que, pour être recevable, chaque enchère doive dépasser la précédente d'un montant déterminé, les conditions de vente indiqueront le taux minimum exigé.
g  Les conditions de vente renfermeront une clause excluant toute garantie de l'office.
2    L'état des charges, complété ou rectifié conformément au résultat de plaintes ou de procès éventuels, sera joint comme annexe aux conditions de vente.
60
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 60 - 1 Chaque offre est criée trois fois, mention étant faite chaque fois s'il s'agit de la 1ère, de la 2e ou de la 3e criée. L'office est tenu de proclamer immédiatement l'adjudication en faveur de l'enchérisseur qui a fait l'offre la plus élevée.
1    Chaque offre est criée trois fois, mention étant faite chaque fois s'il s'agit de la 1ère, de la 2e ou de la 3e criée. L'office est tenu de proclamer immédiatement l'adjudication en faveur de l'enchérisseur qui a fait l'offre la plus élevée.
2    Si les conditions de vente exigent le paiement comptant en espèces ou la prestation de sûretés, l'immeuble ne sera adjugé qu'après que le paiement ou les sûretés auront été fournis; à ce défaut, les enchères seront continuées, l'offre immédiatement inférieure sera à nouveau criée trois fois et l'immeuble sera adjugé, s'il n'est pas fait une offre supérieure.
Répertoire ATF
101-III-52 • 104-III-77 • 105-III-72 • 109-III-107 • 86-I-272 • 88-I-159
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
conditions des enchères • paiement comptant • office des poursuites • hameau • tribunal fédéral • indice • adjudicataire • égalité de traitement • insolvabilité • papier-valeur • pouvoir d'appréciation • condition • débiteur • déterminabilité • société anonyme • copie • autonomie • sûretés • décision • force obligatoire
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