105 IV 37
9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1979 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
Regeste (de):
- Art. 189 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278. 2 ...279 3 Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281 SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 191 - Celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
- Die langdauernde Reizung einer Patientin an der Klitoris durch den Arzt anlässlich einer gynäkologischen Untersuchung ist objektiv unzüchtig, wenn sie weder medizinisch indiziert noch auf eine allfällige Ungeschicklichkeit des Arztes zurückzuführen ist.
Regeste (fr):
- Art. 189 al. 2, 191 ch. 2 al. 1 CP.
- L'excitation prolongée du clitoris d'une patiente par le médecin à l'occasion d'un examen gynécologique est un acte objectivement contraire à la pudeur, si elle ne présente pas d'utilité du point de vue médical ou si elle n'est pas due à une éventuelle maladresse du praticien.
Regesto (it):
- Art. 189 cpv. 2, 191 n. 2 cpv. 1 CP.
- L'eccitazione prolungata del clitoride di una paziente, effettuata dal medico in occasione di un esame ginecologico, costituisce obiettivamente un atto di libidine ove non corrisponda ad un'indicazione medica o non sia dovuta ad imperizia del medico.
Erwägungen ab Seite 37
BGE 105 IV 37 S. 37
Aus den Erwägungen:
Der Beschwerdeführer macht geltend, eine gynäkologische Untersuchung sei nicht objektiv unzüchtig, und zwar auch dann nicht, wenn sie zu einer langdauernden medizinisch nicht indizierten Reizung der Klitoris führe. In Fällen, wo eine Handlung nicht schon objektiv eindeutig sei, gebe der Wunsch nach Erregung oder Befriedigung eigener oder fremder Geschlechtslust den Ausschlag (BGE 70 IV 209). Diese Absicht sei von der Vorinstanz weder überprüft noch positiv festgestellt worden. Das Obergericht habe nicht einmal abgeklärt, ob sich der Beschwerdeführer bewusst gewesen sei, dass seine Handlungen zu einer subjektiv empfundenen Reizung der Klitoris geführt hätten. Ohne Beantwortung dieser Frage dürften Art. 189 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278. |
|
1 | Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278. |
2 | ...279 |
3 | Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 191 - Celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |