105 II 75
13. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Februar 1979 i.S. Escophon AG gegen Bank in Langenthal
Regeste (de):
- Schadenersatz aus culpa in contrahendo.
- 1. Art. 16 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme.
1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. 2 S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi. - 2. Haftung aus culpa in contrahendo wegen fahrlässiger Verletzung der Aufklärungspflicht (E. 2).
- 3. Der Geschädigte hat Anspruch auf Ersatz des Schadens, der ihm dadurch entstanden ist, dass er sich auf die nachträglich gescheiterten Verhandlungen eingelassen hat. Überprüfung der Schadensermittlung durch das Bundesgericht (E. 3).
Regeste (fr):
- Culpa in contrahendo.
- 1. Art. 16 al. 1 CO. La forme écrite réservée dès le début des pourparlers ne sert pas seulement à garantir l'administration des preuves. Un comportement conforme au contrat n'implique pas la renonciation à la forme écrite, lorsque l'accord définitif n'est pas encore intervenu (consid. 1).
- 2. Responsabilité du chef d'une culpa in contrahendo, consistant dans la violation par négligence de l'obligation de renseigner (consid. 2).
- 3. Le lésé a droit à la réparation du dommage qu'il a subi pour s'être engagé dans les pourparlers qui ont échoué après coup. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, s'agissant de la fixation du dommage (consid. 3).
Regesto (it):
- Responsabilità precontrattuale.
- 1. Art. 16 cpv. 1 CO. La forma scritta riservata dall'inizio dei negoziari non serve solo a fini probatori. Un comportamento conforme alla disciplina del contratto previsto non implica la rinuncia alla forma scritta, ove l'accordo definitivo non sia ancora intervenuto (consid. 1).
- 2. Responsabilità precontrattuale fondata sulla violazione per negligenza dell'obbligo d'informare la controparte (consid. 2).
- 3. Il danneggiato ha diritto ad ottenere il risarcimento del pregiudizio subito per aver partecipato ai negoziati rimasti poi infruttuosi. Cognizione del Tribunale federale per quanto concerne la determinazione del danno (consid. 3).
Sachverhalt ab Seite 76
BGE 105 II 75 S. 76
A.- Die Eheleute Schmid wollten zusammen mit Ernst Schneider Fernseh- und Stereogeräte vermieten, zu diesem Zwecke die Escophon AG gründen und die abzuschliessenden Geschäfte durch eine Bank finanzieren lassen. Ende Juli 1975 wurden ihnen von der Filiale Spreitenbach der "Bank in Langenthal" verschiedene Finanzierungsvarianten und der Entwurf eines Rahmenvertrages unterbreitet. Da die Parteien sich nicht einigen konnten, legte die Bank am 26. September 1975 neue Entwürfe zu einem Modell-Mietvertrag und einer Rahmenvereinbarung vor. Ab Anfang Oktober 1975 finanzierte sie gemäss diesen Entwürfen 80 Mietverträge, welche von der inzwischen gegründeten Escophon AG geschlossen wurden; 84 weitere Verträge wies sie zurück. Am 25. November 1975 sandte die Bank der Escophon AG die definitiven Texte zum Mietvertrag und zur Rahmenvereinbarung. Ziff. 5 des Vertrages sah ein Faustpfandrecht zugunsten der Bank vor, und gemäss Ziff. 10 der Vereinbarung behielten sich die Parteien eine neue Regelung vor, falls die gesamten Mietzinsbeträge die Summe von Fr. 1'500'000.- übersteigen sollten. Die Bank forderte die Escophon AG auf, die Vertragsentwürfe "zum Zeichen ihres Einverständnisses" zu unterzeichnen und zurückzusenden. Am 8. Dezember 1975 fand auf Verlangen der Bank an deren Hauptsitz eine Besprechung statt. Den Vertretern der Gesellschaft wurde dabei erklärt, die Vertragsentwürfe könnten angesichts der rechtlich kaum haltbaren Faustpfandklausel und des "Ballungsrisikos" gemäss Ziff. 10 der Vereinbarung nicht genehmigt werden. Die Bank wollte ihre Finanzierung zudem auf höchstens Fr. 400'000.- beschränkt wissen. Am 17. Dezember 1975 sandte die Escophon AG die von ihr unterzeichnete Vereinbarung zurück und fügte bei, dass sie die Besprechung vom 8. Dezember als hinfällig betrachte, da zwischen den Parteien bereits eine vertragliche Bindung bestehe. Die Bank weigerte sich daraufhin, weitere Mietverträge zu finanzieren.
BGE 105 II 75 S. 77
B.- Im November 1976 klagte die Escophon AG gegen die Bank in Langenthal auf Zahlung von Fr. 390'000.- Schadenersatz nebst Zins. Sie warf der Beklagten vor, die zwischen den Parteien rechtsgültig zustande gekommene Vereinbarung gebrochen zu haben. Durch Urteil vom 26. April 1978 hiess das Handelsgericht des Kantons Aargau die Klage teilweise gut und verpflichtete die Beklagte, der Klägerin Fr. 39'500.- nebst 5% Zins seit 15. November 1976 zu bezahlen.
C.- Die Klägerin hat gegen diesen Entscheid Berufung eingelegt mit dem Antrag, die Beklagte zur Zahlung von Fr. 390'000.- nebst Zins zu verurteilen. Die Beklagte hat sich der Berufung mit dem Begehren angeschlossen, die Klage ganz abzuweisen.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Das Handelsgericht fand, die Parteien hätten sich Ende November 1975 über den Inhalt der Vereinbarung und über den Text des Modell-Mietvertrages geeinigt, von Anfang an aber angenommen, dass das Vertragsverhältnis schriftlich festgehalten werde, sich vorher also nicht verpflichten wollen. Die in Art. 16 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
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1 | Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
2 | S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi. |
BGE 105 II 75 S. 78
habe sie darauf verzichtet, die Gültigkeit des Vertrages von der Schriftform abhängig zu machen. Für die Behauptung, die Schriftform sei bloss zwecks Beweissicherung vorbehalten worden, ist dem angefochtenen Urteil indes nichts zu entnehmen. Auf eine solche Funktion dürfte die schriftliche Form zudem nur beschränkt werden, wenn sie erst nach Einigung über den Inhalt des Vertrages verabredet worden wäre (BECKER, N. 1 zu Art. 16
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
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1 | Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
2 | S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
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1 | Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
2 | S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
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1 | Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
2 | S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
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1 | Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
2 | S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 16 - 1 Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
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1 | Les parties qui ont convenu de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n'en exige point, sont réputées n'avoir entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme. |
2 | S'il s'agit de la forme écrite, sans indication plus précise, il y a lieu d'observer les dispositions relatives à cette forme lorsqu'elle est exigée par la loi. |
BGE 105 II 75 S. 79
Unterzeichnung beilegte. Die Klägerin entsprach diesem Begehren und sandte die von der Beklagten noch nicht unterschriebene Vereinbarung am 17. Dezember 1975 unterzeichnet zurück. In einer solchen Zustellung von Vertragsdoppeln zur Unterschrift ist aber ein Vorbehalt der Schriftform zu erblicken (BGE 50 II 284, 49 II 119/20, 42 II 376 E. 2 mit Hinweisen). Das angefochtene Urteil ist daher insoweit nicht zu beanstanden.
2. Das Handelsgericht nahm an, die Beklagte hafte aus culpa in contrahendo, weil sie mit der Klägerin während Monaten verhandelt und sich mit ihr über den Inhalt der abzuschliessenden Vereinbarung geeinigt, dann aber unter Berufung auf Organe des Hauptsitzes, die sich erst am 8. Dezember 1975 einschalteten, den formellen Abschluss des Vertrages abgelehnt habe. Dadurch habe sie objektive Sorgfaltspflichten, welche in Vertragsverhandlungen nach Treu und Glauben zu beachten seien, verletzt und die Klägerin in deren begründeten Erwartungen enttäuscht. Die Haftung beschränke sich in solchen Fällen nicht auf doloses Verhalten. Die Beklagte bestreitet, die Klägerin durch ein gegen Treu und Glauben verstossendes Verhalten geschädigt zu haben. Sie sei zunächst durchaus willens gewesen, die Vereinbarung abzuschliessen; die Verhandlungen seien erst dann nicht mehr weitergeführt worden, als bei Auslegung einer wesentlichen Vertragsbestimmung (Ziff. 10) Meinungsverschiedenheiten auftauchten und sich bei den Versuchen, sie zu bereinigen, keine Lösung abzeichnete. Sie habe die Verhandlungen nicht trotz vorgefasster Absicht, sie scheitern zu lassen, fortgeführt, sich folglich auch nicht im Sinne der culpa in contrahendo dolos verhalten. Vor Erfüllung der vorbehaltenen Schriftform habe die Klägerin sich nicht auf Rechte der Vereinbarung verlassen dürfen, zumal sie auf die Zustellung der Entwürfe nicht reagiert, sich ihre Entscheidungsfreiheit vielmehr vorbehalten und selbst mit der Unterzeichnung und Rücksendung des angeblich in allen Teilen abgesprochenen Vertrages rund drei Wochen zugewartet habe. a) Die Haftung aus culpa in contrahendo beruht auf der Überlegung, dass die Parteien sich während der Vertragsverhandlungen nach Treu und Glauben zu verhalten haben. Gewiss besteht keine Pflicht, begonnene Verhandlungen fortzuführen; jede Partei darf sie vielmehr abbrechen und hat darüber
BGE 105 II 75 S. 80
der andern grundsätzlich auch nicht Rechenschaft zu geben. Mit dem Eintreten in Verhandlungen ergeben sich jedoch zwangsläufig gegenseitige Verpflichtungen. Dazu gehört insbesondere, dass die Parteien Verhandlungen ihrer wirklichen Absicht gemäss führen und einander in gewissem Masse über Tatsachen unterrichten, die den Entscheid der Gegenpartei über den Vertragsschluss oder dessen Bedingungen beeinflussen können (BGE 102 II 84, BGE 92 II 333 E. 3b, 90 II 455 E. 4). In welchem Masse die Parteien einander gegenseitig aufzuklären haben, entscheidet sich nicht allgemein, sondern hängt von den Umständen des einzelnen Falles, namentlich von der Natur des Vertrages, der Art, wie sich die Verhandlungen abwickeln, sowie den Absichten und Kenntnissen der Beteiligten ab. Entgegen der Meinung der Beklagten setzt die Haftung aus culpa in contrahendo jedoch kein doloses Verhalten voraus. Wer Verhandlungen anbahnt und fortführt, aber nicht auf Umstände aufmerksam macht, von denen sich die Gegenpartei selber weder Kenntnis verschaffen kann noch verschaffen muss, haftet vielmehr auch bei fahrlässiger Verletzung der Aufklärungspflicht. Das leuchtet vor allem dann ein, wenn er diese Pflicht schon aus eigenem Interesse beachten sollte, um z.B. einer mangelhaften Zusage vorzubeugen (BGE 92 II 333, BGE 90 II 455 /6; SCHÖNENBERGER/JÄGGI, N. 579 und 590 zu Art. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 1 - 1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. |
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1 | Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. |
2 | Cette manifestation peut être expresse ou tacite. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
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1 | Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi. |
2 | L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. |
BGE 105 II 75 S. 81
Das ist auch dem als Weigerungsgrund angeführten "Ballungsrisiko" entgegenzuhalten, das bereits aus dem Entwurf vom 26. September 1975 ersichtlich war und umsomehr auffallen musste, als ein Faustpfandrecht zugunsten der Bank noch fehlte. Wenn schon dieser Entwurf dem Hauptsitz nicht zur Prüfung vorgelegt worden und eine rechtzeitige Orientierung der Klägerin deswegen unterblieben ist, so hat die Beklagte sich dieses Verhalten anrechnen zu lassen, gleichviel welches Organ die Unterlassung zu vertreten hat. Es widersprach Treu und Glauben, die Verhandlungen unbekümmert um interne Befugnisse fortzuführen, das Zustandekommen des Vertrages dann aber an der Genehmigung durch den Hauptsitz scheitern zu lassen, als der definitive Text vorlag.
3. Das Handelsgericht ist der Auffassung, die Klägerin hätte die Mitte 1976 mit einer andern Bank getroffene Vereinbarung zu ebenso günstigen Bedingungen zwei Monate früher abschliessen und in dieser Zeitspanne etwa 50 Geräte mehr finanzieren lassen können, wenn die Beklagte den am 8. Dezember 1975 eingenommenen Standpunkt bereits anfangs Oktober bekanntgegeben hätte. Aus den Mietzinseinnahmen für diese Geräte hätte die Klägerin unter Berücksichtigung, dass ungefähr ein Drittel der Verträge vorzeitig gekündigt werde, rund Fr. 32'000.- Gewinne erzielt. Dazu kämen je Gerät Fr. 50.- eingesparte Verwaltungs- und Servicekosten sowie ein Sperrkontobetrag von Fr. 100.-, so dass sich ein Schaden von insgesamt Fr. 39'500.- ergebe. Bei Haftung aus culpa in contrahendo ist das negative Interesse zu ersetzen. Der Geschädigte hat Anspruch auf Ersatz des Schadens, der ihm aus dem von der Gegenpartei erweckten Vertrauen auf das Zustandekommen eines Vertrages erwachsen ist (BGE 40 II 372, BGE 36 II 203; ENGEL, a.a.O., S. 137; VON BÜREN, OR Allg. Teil, S. 209). Entgegen der Auffassung der Klägerin geht es daher nicht an, die schuldige Partei so zu behandeln, wie wenn ein Vertrag mit ihr abgeschlossen worden wäre, sie also zum Ersatz des positiven Vertragsinteresses zu verpflichten. In welchem Umfang die Klägerin dadurch, dass sie sich auf die nachträglich gescheiterten Verhandlungen einliess, geschädigt wurde, ist zudem im wesentlichen eine Tat- und Ermessensfrage. Das Bundesgericht darf den angefochtenen Entscheid in diesem Punkte nur daraufhin überprüfen, ob er von unrichtigen rechtlichen Gesichtspunkten ausgeht, der
BGE 105 II 75 S. 82
allgemeiner Lebenserfahrung widerspricht oder aus dem Rahmen des Ermessens fällt, das dem kantonalen Richter insbesondere bei Abschätzen des Schadens gemäss Art. 42 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 42 - 1 La preuve du dommage incombe au demandeur. |
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1 | La preuve du dommage incombe au demandeur. |
2 | Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée. |
3 | Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal.25 |
BGE 105 II 75 S. 83
b) (Ausführungen darüber, dass weder von einem Mitverschulden der Klägerin noch von einem Ermessensmissbrauch des Handelsgerichts die Rede sein kann.)
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Berufung und Anschlussberufung werden abgewiesen, und das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Aargau vom 26. April 1978 wird bestätigt.