Urteilskopf

103 IV 198

57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. August 1977 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
Regeste (de):

• Art. 36 Abs. 5

  SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 36 Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes - (art. 43, al. 3, LCR)
  1	Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
  2	La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
  3	Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue; dans les autres cas, il s'arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage indiqués par des signaux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.146
  4	Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.147
  5	Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
  a	en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
  b	sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
  c	si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
  d	sur les voies de décélération des sorties.148
  6	Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.149
  7	Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.150

  VRV.


• Auch nach Art. 36 Abs. 5

  SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 36 Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes - (art. 43, al. 3, LCR)
  1	Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
  2	La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
  3	Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue; dans les autres cas, il s'arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage indiqués par des signaux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.146
  4	Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.147
  5	Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
  a	en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
  b	sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
  c	si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
  d	sur les voies de décélération des sorties.148
  6	Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.149
  7	Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.150

  VRV in der Fassung vom 22. Dezember 1976 ist Rechtsüberholen auf Autobahnen untersagt.

Regeste (fr):

• Art. 36 al. 5 OCR.


• Même au regard de l'art. 36 al. 5 OCR dans la nouvelle teneur du 22 décembre 1976, il est interdit de dépasser par la droite sur une autoroute.

Regesto (it):

• Art. 36 cpv. 5 ONCS.


• Il sorpasso a destra è vietato sulle autostrade anche secondo il nuovo testo, del 22 dicembre 1976, dell'art. 36 cpv. 5 ONCS.

Erwägungen ab Seite 198

BGE 103 IV 198 S. 198

Aus den Erwägungen:
Die allgemeine Regel, dass in der gleichen Richtung fahrende Fahrzeuge links zu überholen sind und Rechtsüberholen grundsätzlich verboten ist, gilt auch auf Autobahnen. Auch auf diesen Strecken darf daher nur in den gesetzlich vorgesehenen, durch die Rechtsprechung näher umschriebenen Ausnahmefällen rechts überholt werden. Eine solche Ausnahme besteht auf Autobahnen einzig beim Fahren in parallelen Kolonnen, wenn die Fahrzeuge der rechten Kolonne zeitweise schneller fahren als jene der linken Kolonne (BGE 95 IV 88 unten, BGE 98 IV 318 E. 1). An dieser Praxis hat sich nichts geändert, und auch die Neufassung des Art. 36 Abs. 5

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 36 Règles particulières de circulation sur les autoroutes et semi-autoroutes - (art. 43, al. 3, LCR)
1	Sur les autoroutes et semi-autoroutes, il n'est permis d'obliquer qu'aux endroits signalés à cet effet. Il est interdit de faire demi-tour et marche arrière.
2	La berme centrale des autoroutes ne doit pas être franchie, même aux emplacements aménagés comme passages.
3	Le conducteur n'utilisera la bande d'arrêt d'urgence et les places d'arrêt prévues pour les véhicules en panne et signalées comme telles qu'en cas de nécessité absolue; dans les autres cas, il s'arrêtera uniquement sur les emplacements de parcage indiqués par des signaux. Les occupants du véhicule ne s'engageront pas sur la chaussée.146
4	Les usagers des autoroutes et semi-autoroutes ont la priorité sur les véhicules venant d'une voie d'accès. L'art. 8, al. 5, s'applique en cas de ralentissements.147
5	Il est interdit de dépasser des véhicules par la droite en déboîtant puis en se rabattant. Les conducteurs sont toutefois autorisés à devancer d'autres véhicules par la droite avec la prudence qui s'impose dans les situations suivantes:
a	en cas de circulation à la file sur la voie de gauche ou du milieu;
b	sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies;
c	si la voie de circulation à gauche est délimitée par une ligne de sécurité (6.01) ou par une ligne double (6.04) avec ligne de sécurité à gauche, jusqu'à la fin dudit marquage, en particulier sur les voies d'accélération des entrées;
d	sur les voies de décélération des sorties.148
6	Sur les autoroutes ayant au moins trois voies dans le même sens, la voie extérieure de gauche ne peut être utilisée que par les véhicules avec lesquels il est permis de rouler à plus de 100 km/h.149
7	Si, sur des autoroutes ou semi-autoroutes ayant au moins deux voies par sens de circulation, les véhicules circulent au pas ou sont à l'arrêt, ces véhicules doivent laisser un couloir libre pour le passage des véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane et des véhicules auxiliaires entre la voie la plus à gauche et la voie située juste à sa droite.150

VRV vom 22. Dezember 1976 hat das Verbot des Rechtsüberholens nicht gelockert. Es ist nach wie vor untersagt, einem auf der Überholspur eingeholten Fahrzeug durch Ausschwenken in die Normalspur und anschliessendes Wiedereinbiegen in die linke Fahrspur rechts vorzufahren, gleichgültig, ob der Eingeholte die linke Spur hätte freigeben können oder nicht (BGE 95 IV 90, BGE 98 IV 318 E. 1). Der Beschwerdeführer hat eindeutig ein solches verbotenes Rechtsüberholmanöver ausgeführt, indem er in einem Zug hinter dem eingeholten Pw. auf die Normalspur wechselte und unmittelbar nach dem Überholen dieses Fahrzeuges wieder in die Überholspur einbog. Von einem Einordnen in die lockere Kolonne auf der Normalspur und einem blossen Vorbeifahren
BGE 103 IV 198 S. 199

mit dieser Kolonne kann keine Rede sein. Der Beschwerdeführer benützte vielmehr eine Lücke auf dem rechten Fahrstreifen dazu, den Wagen von K. als Einzelfahrer mit wesentlich höherer Geschwindigkeit, als sie die rechte Kolonne aufwies, rechts zu überholen, um nach dem Wiedereinbiegen auf der Überholspur rascher vorwärts zu kommen. Die gegenteiligen Behauptungen des Beschwerdeführers sind mutwillig.