103 IV 107
31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1977 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
Regeste (de):
- Art. 26 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 2 Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 47 Traversée de la chaussée - (art. 49, al. 2, LCR)
1 Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons183 ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m. 2 Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l'égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps.184 3 Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé et qu'un refuge coupe en deux tronçons, chacun d'eux est considéré comme un passage indépendant.185 4 ...186 5 Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules. 6 ...187 - Der Fahrzeugführer, der mit einem ausserhalb eines Fussgängerstreifens die Strasse überquerenden Fussgänger zusammentrifft, hat besondere Vorkehren zur Verhütung eines Unfalls erst zu treffen, wenn für ihn erkennbar ist, dass sein Vortrittsrecht missachtet wird. Ein solches Anzeichen liegt nicht schon darin, dass ein Fussgänger von links her die Strasse zu überschreiten beginnt.
Regeste (fr):
- Art. 26 al. 2 LCR, art. 47 al. 5 OCR.
- L'automobiliste qui se trouve en présence d'un piéton qui traverse la chaussée en dehors des passages protégés, ne doit prendre des mesures particulières pour éviter un accident que s'il doit s'attendre à ce que son droit de priorité ne soit pas respecté. Tel n'est pas le cas du seul fait que le piéton entreprend de traverser la route depuis la gauche.
Regesto (it):
- Art. 26 cpv. 2 LCS, art. 47 cpv. 5 ONCS.
- In presenza d'un pedone che attraversa la carreggiata fuori dai passaggi pedonali, l'automobilista deve prendere particolari precauzioni onde evitare un incidente soltanto se può rendersi conto che il suo diritto di precedenza non sarà rispettato. Il fatto che il pedone inizi ad attraversare la strada da sinistra a destra non costituisce però un indizio sufficiente a tal scopo.
Sachverhalt ab Seite 107
BGE 103 IV 107 S. 107
A.- V. führte am Abend des 23. Januar 1976 gegen 19.30 Uhr, von Ennetbaden kommend, einen Personenwagen (NSU 1200) mit einer Geschwindigkeit von ca. 55 km/h auf
BGE 103 IV 107 S. 108
der 7,5 m breiten, gerade verlaufenden und regennassen Hauptstrasse Richtung Obersiggenthal. Im Dorfteil Rieden stiess er mit einer 75jährigen Fussgängerin zusammen, welche die Strasse von links nach rechts überquerte und nach einem kurzen Halt in der Strassenmitte die rechte Fahrbahnhälfte erreicht hatte. Sie wurde weggeschleudert und erlitt tödliche Verletzungen.
B.- Das Obergericht des Kantons Aargau sprach V. am 17. Februar 1977 anstelle des Freispruchs des Bezirksgerichts Baden der fahrlässigen Tötung schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingt vollziehbaren Gefängnisstrafe von vierzehn Tagen.
C.- V. führt Nichtigkeitsbeschwerde. Er beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils und seine Freisprechung, eventuell nur die Verurteilung zu einer Busse. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
3. Das Obergericht wirft dem Beschwerdeführer Unaufmerksamkeit vor, indem er statt den ganzen Strassenbereich nur seine eigene Fahrbahnhälfte beobachtet und deshalb die Fussgängerin erst erblickt habe, als sie sich bereits in der Mitte der Strasse befand. Die ungenügende Aufmerksamkeit habe ihn daher ausserstande gesetzt, rechtzeitig und wirksam zu reagieren. Aus diesem Grunde habe er mangels Beherrschung des Fahrzeuges Art. 31 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |
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1 | Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. |
2 | Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112 |
2bis | Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool: |
a | aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114); |
b | aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses; |
c | aux moniteurs de conduite; |
d | aux titulaires d'un permis d'élève conducteur; |
e | aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage; |
f | aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115 |
2ter | Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116 |
3 | Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger. |
Der Beschwerdeführer bestreitet demgegenüber, Sorgfaltspflichten verletzt zu haben. Er habe nach dem Vertrauensgrundsatz annehmen dürfen, die Fussgängerin halte in der Strassenmitte an, um ihn als Vortrittsberechtigten vorbeifahren zu lassen. Anhaltspunkte dafür, dass sich die Fussgängerin unrichtig verhalte, hätten keine bestanden. Auch habe nicht erkannt werden können, dass es sich bei der Verunfallten um eine alte und halbblinde Person gehandelt habe. a) Die Fussgängerin überquerte die Fahrbahn unbestrittenermassen ausserhalb eines Fussgängerstreifens, so dass dem Beschwerdeführer das Vortrittsrecht zustand (Art. 47 Abs. 5
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 47 Traversée de la chaussée - (art. 49, al. 2, LCR) |
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1 | Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons183 ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m. |
2 | Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l'égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps.184 |
3 | Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé et qu'un refuge coupe en deux tronçons, chacun d'eux est considéré comme un passage indépendant.185 |
4 | ...186 |
5 | Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules. |
6 | ...187 |
BGE 103 IV 107 S. 109
nach der Rechtsprechung nur, wenn er trotz Anzeichen für eine Missachtung seines Vortrittsrechts entgegen Art. 26 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
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1 | Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
2 | Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
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1 | Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
2 | Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. |
BGE 103 IV 107 S. 110
c) Das Obergericht wird die Sache nach Abklärung der tatsächlichen Verhältnisse neu zu beurteilen haben, wobei auch zu prüfen ist, ob gestützt auf den ergänzten Sachverhalt eine Verurteilung des Beschwerdeführers wegen fahrlässiger Tötung nach kantonalem Verfahrensrecht überhaupt zulässig ist. Wäre dies nicht der Fall, müsste der Beschwerdeführer freigesprochen werden wie auch dann, wenn sich erweisen sollte, dass sich der Beschwerdeführer einer Verletzung der Sorgfaltspflicht nicht schuldig gemacht hat oder dass der eingetretene Erfolg auch bei sofortiger und zweckmässiger Reaktion des Beschwerdeführers nicht zu vermeiden gewesen wäre.
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, soweit auf sie einzutreten ist, das Urteil des Obergerichts - 2. Strafkammer - des Kantons Aargau vom 17. Februar 1977 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen.