103 Ia 124
25. Estratto della sentenza 29 giugno 1977 nella causa A. contro Camera di diritto tributario del Tribunale di appello del Cantone Ticino
Regeste (de):
- Art. 4 BV; Besteuerung einer Leistung aus einer vom Erblasser abgeschlossenen Lebensversicherung; Art. 9bis, Art. 9ter, Art. 14 und Art. 15 des Tessiner Gesetzes über die Erbschaftssteuer vom 6. Dezember 1917.
- Gemäss Tessiner Recht fallen Leistungen aus Versicherungsverträgen in den Nachlass bzw. in die Erbquoten, die Gegenstand der Besteuerung sind, und zwar nicht nur in dem vom Zivilrecht geregelten Fall der fehlenden Begünstigtenbezeichnung, sondern auch - entgegen eben dieser zivilrechtlichen Bestimmungen -, wenn eine entsprechende Versicherungsklausel besteht, aber diese zugunsten eines Erben oder Vermächtnisnehmers lautet. Die Versicherungsleistung, welche als Schenkung betrachtet wird, obwohl sie zivilrechtlich keine ist, ist zur Erbquote oder zum Vermächtnis hinzuzurechnen, selbst wenn der Begünstigte sie vor Hinschied des Erblassers empfangen hat.
Regeste (fr):
- Art. 4 Cst.; imposition des prestations reçues en vertu d'assurances sur la vie contractées par le de cujus; art. 9bis, art. 9ter, art. 14 et art. 15 de la loi tessinoise sur les droits de succession du 6 décembre 1917.
- En droit tessinois, les prestations versées par l'assurance entrent dans la succession, respectivement dans les parts héréditaires objet de l'impôt, non seulement dans le cas - réglé par le droit civil - où manque la désignation du bénéficiaire, mais aussi - contrairement à ce que prévoit le droit civil - lorsque la clause bénéficiaire existe, mais qu'elle concerne un héritier ou un légataire. D'autre part, la prestation de l'assurance - considérée comme donation même si elle ne l'est pas selon le droit civil - s'ajoute à la part héréditaire ou au legs, même dans le cas où le bénéficiaire l'avait reçue avant le décès de l'assuré.
Regesto (it):
- Art. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.
- Nel diritto ticinese, le prestazioni dovute dall'assicurazione rientrano nella successione, rispettivamente nelle quote ereditarie oggetto dell'imposizione fiscale, non solo - conformemente a quanto prescrive il diritto civile - nel caso in cui manchi la designazione di un beneficiario, ma anche, contrariamente a quanto dispone lo stesso diritto civile, quando la clausola beneficiaria esiste, ma concerne un erede o un legatario. D'altro canto, la prestazione dell'assicurazione - considerata come donazione anche se non è tale civilmente - s'aggiunge alla quota ereditaria o al legato anche nel caso in cui il beneficiario l'avesse percepita anteriormente al decesso dell'assicurato.
Sachverhalt ab Seite 124
BGE 103 Ia 124 S. 124
X. decesse a Stabio il 14 aprile 1973 ab intestato, lasciando quali eredi legittimi la vedova A. ed i figli minorenni. Questi
BGE 103 Ia 124 S. 125
chiesero il beneficio d'inventario. Secondo le adduzioni del ricorso, che l'autorità cantonale non contesta, furono notificati in quella sede crediti per complessivi Fr. 256'114.10. L'eredità oberata fu tuttavia accettata dai coeredi, che in via transattiva ottennero dai creditori una riduzione delle pretese. I debiti successori furono saldati impiegando la somma di Fr. 130'449.10, che la vedova aveva incassato quale beneficiaria di polizze d'assicurazione sulla vita stipulate dal defunto marito. Con decisione del 31 gennaio 1975, l'Amministrazione cantonale delle contribuzioni (ACC), fondandosi sull'art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |

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Erwägungen
Considerato in diritto:
2. Tra gli altri argomenti, la ricorrente sostiene che in virtù del diritto civile anche il ricavo di una polizza di assicurazione
BGE 103 Ia 124 S. 126
sulla vita del de cujus fa parte della successione, dalla quale, in virtù dell' art. 15

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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 529 - 1 Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, sont sujettes à réduction pour leur valeur de rachat. |
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1 | Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, sont sujettes à réduction pour leur valeur de rachat. |
2 | Sont également sujettes à réduction les prétentions des bénéficiaires résultant de la prévoyance individuelle liée du défunt auprès d'une fondation bancaire. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 476 - 1 Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, ne sont ajoutées à la succession que pour la valeur de rachat calculée au moment de la mort. |
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1 | Les assurances en cas de décès constituées sur la tête du défunt, y compris dans le cadre de la prévoyance individuelle liée, qu'il a contractées ou dont il a disposé en faveur d'un tiers par acte entre vifs ou pour cause de mort, ou qu'il a cédées gratuitement à une tierce personne de son vivant, ne sont ajoutées à la succession que pour la valeur de rachat calculée au moment de la mort. |
2 | Sont également ajoutées à la succession les prétentions des bénéficiaires résultant de la prévoyance individuelle liée du défunt auprès d'une fondation bancaire. |

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288. |
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1 | La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288. |
2 | Peut demander la révocation: |
1 | tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie; |
2 | l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3. |
3 | Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).519 |
4 | Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.520 |

SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 85 - Lorsque les bénéficiaires se trouvent être les descendants successibles, le conjoint ou le partenaire enregistré survivant, le père ou la mère, les grands-parents, les frères ou soeurs, l'assurance leur échoit, même s'ils répudient la succession. |
3. Questa constatazione - come l'ACC ammette - non è però di sufficiente ausilio per risolvere il problema dell'imposizione fiscale di prestazioni assicurative. La soluzione di codesta questione va ricercata nel diritto fiscale cantonale. Sotto riserva degli obblighi che derivano dal diritto federale, segnatamente dall'art. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 2 But - 1 La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. |
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1 | La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays. |
2 | Elle favorise la prospérité commune, le développement durable, la cohésion interne et la diversité culturelle du pays. |
3 | Elle veille à garantir une égalité des chances aussi grande que possible. |
4 | Elle s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 239 - 1 La donation est la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contre-prestation correspondante. |
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1 | La donation est la disposition entre vifs par laquelle une personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contre-prestation correspondante. |
2 | Le fait de renoncer à un droit avant de l'avoir acquis ou de répudier une succession ne constitue pas une donation. |
3 | Il en est de même de l'accomplissement d'un devoir moral. |
4. La ricorrente assevera che l'art. 14

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BGE 103 Ia 124 S. 127
avventura l'ammontare dei premi pagati o il valore di riscatto della polizza. Essa ne deduce che, per sapere se una deduzione di debiti sia in simile evenienza ammissibile, occorre rifarsi alle ulteriori disposizioni della legge concernenti le tasse di successione e donazione, e che queste impongono di tener conto delle passività successorie. La tesi della ricorrente trova conforto nel testo dell'art. 14 in altre disposizioni della legge e nei materiali legislativi. a) L'art. 14 parla generalmente di assicurazioni a favore di terzi, e non specificamente di assicurazioni sulla vita. Esso si limita a disporre che la somma percepita dal beneficiario soggiace alla tassa per le donazioni. Dal testo dell'art. 14 è pertanto lecito unicamente dedurre che il legislatore ticinese - indipendentemente dalla qualificazione giuridica secondo il diritto civile di simili prestazioni derivanti da un contratto di assicurazione - intende assimilarle ad una donazione fiscalmente imponibile per l'intera somma percepita dal beneficiario della polizza d'assicurazione. Contrariamente all'opinione delle istanze cantonali, dal solo testo dell'art. 14 non è possibile invece trarre conclusioni circa l'eventuale deducibilità dei debiti per il caso in cui - come nel presente - il beneficiario di una polizza di assicurazione sulla vita, considerato dalla legge fiscale quale donatario, sia nel contempo erede o legatario del de cujus che l'ha stipulata. b) Tale interrogativo è sciolto in modo chiaro dagli art. 9bis

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BGE 103 Ia 124 S. 128
beneficiario (cfr. supra consid. 2 in fine), ma anche, contrariamente a quanto dispone il diritto civile quando la clausola beneficiaria esiste, ma concerne un erede o un legatario. In secondo luogo, la prestazione dell'assicurazione - considerata come donazione anche se non è tale civilmente (cfr. supra, consid. 3 in fine) - s'aggiunge alla quota ereditaria o al legato anche nel caso in cui il beneficiario l'avesse percepita anteriormente al decesso dell'assicurato. c) Risultante dal testo chiaro dell'art. 9ter

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A proposito dell'art. 9ter, si precisava poi esplicitamente che il nuovo disposto "prescrive la collazione, ai fini della determinazione della tassa di successione, delle assegnazioni e liberalità fatte in vita dal de cujus all'erede o al legatario, delle assicurazioni
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sulla vita stipulate a loro favore e della quota ereditaria o legato". Per finire si sottolineava che il principio della collazione è equo e risponde ai moderni criteri della legislazione tributaria che considera "il soggetto fiscale nel complesso della sua potenzialità economica, e vale ad evitare i risparmi di tassa, dovuti sovente - forse nella maggior parte dei casi - all'intenzione di eludere il fisco". Nel rapporto 17 novembre 1953 della Commissione della legislazione al Gran Consiglio (v. verbali del Gran Consiglio, Sessione ordinaria autunnale, 1953, pag. 340), le considerazioni del Consiglio di Stato sono pienamente confermate. Il Gran Consiglio, dal canto suo, adottò la novella senza discussione né sull'entrata in materia, né sui singoli articoli, né sul complesso, e con l'immediata adesione del Consiglio di Stato (v. verbali citati, pag. 296). d) Il rifiuto delle autorità cantonali di ogni istanza di considerare la situazione della ricorrente nel suo complesso - cioè di tener conto della contemporanea qualità di erede di una successione oberata e di beneficiaria di una polizza di assicurazione sulla vita del de cujus - contravviene al testo chiaro della legge (DTF 93 I 6; DTF 95 I 204; DTF 96 I 9 consid. 2, 36 consid. 1; 97 I 352; DTF 100 Ia 6, 468), è in palese contrasto con le finalità perseguite dal legislatore ed è inficiata da una contraddizione insanabile (DTF 91 I 207; 93 I 6; DTF 94 I 12; DTF 97 I 327). In particolare, non è lecito scostarsi dalle nozioni del diritto civile in materia di donazione, rispettivamente di contratto d'assicurazione, e prevedere il cumulo di prestazioni successive ai fini dell'imposizione fiscale, rispettivamente della maggiorazione del tasso d'imposta, da un canto, ma procedere in modo diverso allorquando l'applicazione del sistema prescelto comporta uno sgravio o l'esenzione (DTF 93 I 693). L'argomento avanzato nell'impugnata decisione, per cui l'erede di una successione oberata può rinunciare alla stessa, mantenendo integro il suo diritto quale beneficiario dell'assicurazione, non cade in acconcio. Questa situazione, infatti, non si è verificata nel caso concreto: la vedova ha accettato l'eredità, ed ha liquidato i creditori col provento dell'assicurazione. Avesse rinunciato all'eredità, sottraendosi così al pagamento dei debiti successori, la ricorrente non avrebbe più dovuto né potuto esser considerata erede, e nulla avrebbe impedito al fisco di prelevare la tassa sulla prestazione dell'assicurazione, considerata quale donazione ai sensi dell'art. 14

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BGE 103 Ia 124 S. 130
Nel caso in esame, la deducibilità delle passività successorie dal complesso formato degli attivi successori veri e propri e del versamento dell'assicurazione in virtù della polizza è tassativamente prescritta dall'art. 15

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Dispositiv
Il Tribunale federale pronuncia:
In quanto ricevibile, il ricorso è accolto e la decisione impugnata è annullata.