Urteilskopf

102 IV 253

58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. Oktober 1976 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
Regeste (de):

• Art. 27 Abs. 1

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

  SVG.


• Als polizeiliche Weisungen im Sinne dieser Bestimmung gelten alle Anordnungen, für welche sich die Polizei auf ihren Generalauftrag, für Ordnung und Sicherheit im Strassenverkehr zu sorgen, berufen kann.

Regeste (fr):

• Art. 27 al. 1 LCR.


• Sont considérés comme "ordre de la police" au sens de cette disposition, tous ceux pour lesquels la police peut se réclamer de son devoir général d'assurer l'ordre et la sécurité de la circulation publique.

Regesto (it):

• Art. 27 cpv. 1 LCS.


• "Istruzioni della polizia" ai sensi di questa disposizione sono tutti gli ordini che la polizia può impartire valendosi del suo compito generale di assicurare l'ordine e la sicurezza nella circolazione stradale.

Sachverhalt ab Seite 253

BGE 102 IV 253 S. 253

A.- Am 17. September 1974 lenkte X. einen Gesellschaftswagen von Tiefencastel durch das Oberhalbstein in Richtung Engadin. In Tiefencastel fuhr ein von Landjäger Z. gelenktes Polizeifahrzeug (VW-Bus) auf den Gesellschaftswagen auf und folgte diesem bis zu der unterhalb der Julierpasshöhe gelegenen Alp Sur Conda. Der Zivilkleider tragende Polizist Z. will den Gesellschaftswagen erst an der letztgenannten Stelle überholt haben können, weil ihm X. zuvor ein Überholen verunmöglicht habe; dieser habe einerseits bei den vorhandenen Ausstellplätzen nicht angehalten und anderseits auf den geraden und flachen Strassenabschnitten die Fahrt beschleunigt. Zudem sei er am Ende des Stausees Marmorera an einer auf rot gestellten Lichtsignalanlage vorbeigefahren. Auf der Julierpasshöhe hielt Landjäger Z. den X. an und verlangte von ihm, nachdem er sich als Polizeibeamter ausgewiesen hatte, den Gesellschaftswagen auf einem Ausweichplatz abzustellen
BGE 102 IV 253 S. 254

und die Ausweispapiere vorzuzeigen. X. kam dieser Aufforderung nicht nach und setzte die Fahrt Richtung Engadin fort.
B.- Mit Strafmandat vom 25. November 1974 sprach der Präsident des Kreises Oberhalbstein X. der Verletzung von Verkehrsregeln im Sinne von Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

SVG, Art. 35 Abs. 7

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.

SVG und Art. 10 Abs. 3

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 10 Dépassement en général - (art. 34, al. 3 et 4, et 35 LCR)
1	Le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche* sans gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera pas lorsque, devant le véhicule qui le précède, se trouve un obstacle tel qu'un chantier, un véhicule en ordre de présélection ou des piétons traversant la chaussée.
2	Après le dépassement, le conducteur reviendra sur sa droite dès qu'il peut le faire sans danger pour celui qu'il vient de dépasser. ...77
3	À l'extérieur des localités, les conducteurs de voitures automobiles lourdes faciliteront le dépassement aux conducteurs des véhicules plus rapides en tenant l'extrême droite, en maintenant entre eux une distance de 100 m au moins et, au besoin, en s'arrêtant à des places d'évitement. Cette règle s'applique aussi aux autres véhicules à moteur qui circulent lentement.

VRV in Verbindung mit Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.

SVG und der Auskunftsverweigerung gemäss Art. 26 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 26 Compétence multiple - 1 Lorsque l'infraction a été commise dans plusieurs cantons ou à l'étranger, ou que l'auteur, les coauteurs ou les participants ont leur domicile ou leur résidence habituelle dans des cantons différents, le ministère public de la Confédération désigne le canton qui instruit et juge l'infraction.

StPO schuldig und büsste ihn mit 150 Franken, bedingt löschbar nach Ablauf einer Probezeit von einem Jahr.
Am 16. Dezember 1975 bestätigte der Kreisgerichtsausschuss Oberhalbstein Schuldspruch und Busse. Am 12. Juli 1976 hob der Kantonsgerichtsausschuss von Graubünden diesen Entscheid auf und sprach X. von der Anklage der Verletzung von Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

und 35 Abs. 7

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.

SVG sowie Art. 10 Abs. 3

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 10 Dépassement en général - (art. 34, al. 3 et 4, et 35 LCR)
1	Le conducteur qui veut dépasser, se déplacera prudemment sur la gauche* sans gêner les véhicules qui suivent. Il ne dépassera pas lorsque, devant le véhicule qui le précède, se trouve un obstacle tel qu'un chantier, un véhicule en ordre de présélection ou des piétons traversant la chaussée.
2	Après le dépassement, le conducteur reviendra sur sa droite dès qu'il peut le faire sans danger pour celui qu'il vient de dépasser. ...77
3	À l'extérieur des localités, les conducteurs de voitures automobiles lourdes faciliteront le dépassement aux conducteurs des véhicules plus rapides en tenant l'extrême droite, en maintenant entre eux une distance de 100 m au moins et, au besoin, en s'arrêtant à des places d'évitement. Cette règle s'applique aussi aux autres véhicules à moteur qui circulent lentement.

VRV frei. Dagegen sprach er ihn schuldig der Verletzung von Verkehrsregeln gemäss Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

SVG (Nichtbefolgen einer polizeilichen Weisung) in Verbindung mit Art. 90 Ziff. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.

SVG und büsste ihn mit Fr. 100.--, bedingt löschbar nach einer einjährigen Probezeit.
C.- X. führt eidg. Nichtigkeitsbeschwerde. Er beantragt Freisprechung von Schuld und Strafe.
Erwägungen

Aus den Erwägungen:

3. a) Der Beschwerdeführer macht geltend, die Aufforderung, den Gesellschaftswagen auf den Ausstellplatz zu fahren, um eine Kontrolle zu ermöglichen, stelle inhaltlich keine Weisung gemäss Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

SVG dar. Weisungen im Sinne dieser Bestimmung seien technische Mittel zur Führung des Verkehrs und erforderten für ihre Verbindlichkeit die Übereinstimmung mit der V über die Strassensignalisation. Wo es sich nicht um eine Anordnung oder Hilfeleistung mit dem Zweck handle, eine für die Strassenbenützer verbindliche Verkehrsregelung vorzunehmen, liege keine solche Weisung vor. b) Gemäss Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

SVG sind Signale und Markierungen sowie die Weisungen der Polizei zu befolgen. Als Weisung im Sinne dieser Bestimmung gilt die von einem Polizeiorgan im konkreten Einzelfall an eine bestimmte Person gerichtete Anordnung (STREBEL, N. 3 zu Art. 18 MFG). Ob eine solche Anordnung, um gemäss Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

SVG beachtlich zu sein, einen beliebigen Inhalt aufweisen könne
BGE 102 IV 253 S. 255

oder ob nach dieser Richtung eine Einschränkung erfolgen müsse, ist der Bestimmung nicht zu entnehmen. Aus der Gleichstellung der polizeilichen Weisungen mit den Signalen und Markierungen hinsichtlich der Pflicht zu ihrer Beachtung durch alle Strassenbenützer ist hiefür nichts zu folgern. Insbesondere ergibt sich daraus nicht, es seien nur jene polizeilichen Weisungen zu beachten, die wie Signale und Markierungen die Verkehrslenkung zum Gegenstand haben. Was der Beschwerdeführer in diesem Punkt als Zitat aus STREBEL (Strassenverkehrsgesetz, S. 53) vorträgt, bezieht sich, wie das dort klar hervorgehoben wird, ausschliesslich auf Signale und Markierungen, nicht auf Weisungen. Grundsätzlich könnte der Bundesrat für einen in einem Bundesgesetz verwendeten Begriff eine Legaldefinition geben (FLEINER/GIACOMETTI, Bundesstaatsrecht, S. 804). Allein das tat er in bezug auf die in Frage stehenden Weisungen nicht. Der Beschwerdeführer verkennt, dass im Interesse der Verkehrssicherheit ein erhebliches Bedürfnis besteht, auch andere als unmittelbar der Verkehrsregelung dienende polizeiliche Anordnungen verbindlich zu erklären, so beispielsweise jene, eine Ladung zu verringern oder besser zu sichern, eine verschmutzte Windschutzscheibe zu reinigen usw. So werden denn als gemäss Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

SVG zu beachtende polizeiliche Weisungen allgemein betrachtet "mündliche Weisungen unmittelbar im Verkehr" (Botschaft des Bundesrates zum Entwurf eines BG über den Strassenverkehr, BBl 1955, II, S. 30), alle zur Gewährleistung der Sicherheit und Flüssigkeit des Verkehrs sowie der Beachtung der Verkehrsregeln durch die Strassenbenützer dienenden Anordnungen (BUSSY/RUSCONI, N. 2.2. zu Art. 27

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

SVG), oder schliesslich alle Anordnungen, für welche sich die Polizei auf ihren Generalauftrag, für Ordnung und Sicherheit - und was auf Grund der gegebenen Beispiele einschränkend beizufügen ist - im Strassenverkehr zu sorgen, berufen kann (STREBEL, a.a.O., S. 54). c) Der Beschwerdeführer wurde von Landjäger Z. aufgefordert, den von ihm geführten Gesellschaftswagen von der Fahrbahn, wo er angehalten worden war, auf den Ausstellplatz zu fahren, damit die Ausweise kontrolliert werden könnten. Diese Anordnung erfolgte unmittelbar im Verkehr, mit direktem Bezug auf diesen und insbesondere im Blick auf die Vorschrift des Art. 18 Abs. 1

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 18 Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
1	Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a	s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b	si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c	sur les routes étroites à faible trafic;
d	sur les routes à sens unique.99
2	L'arrêt volontaire est interdit*:
a	aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b	aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c	sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d	aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e	sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f	aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g	devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
3	À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés.103
4	À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.

VRV, wonach Fahrzeuge nach
BGE 102 IV 253 S. 256

Möglichkeit ausserhalb der Strasse anzuhalten sind. Die Vorinstanz verletzte unter diesen Umständen nicht Bundesrecht, wenn sie annahm, es habe sich bei der von Landjäger Z. getroffenen Anordnung um eine Weisung im Sinne von Art. 27 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.

SVG gehandelt.