101 IV 87
23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1975 i.S. Markstahler gegen Stadtgemeinde Ilanz.
Regeste (de):
- Art. 55 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53). 2 Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1). 2bis Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145 3 Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction. - Auf einer geraden Strasse ohne Unterbrüche durch Kreuzungen etc., wo dem Trottoir entlang Parkfelder markiert sind, dürfen daran anschliessend mindestens auf eine Länge von 5-6 Personenwagen keine Fahrzeuge aufgestellt werden; im Zweifel ist ein Verbot zu signalisieren.
Regeste (fr):
- Art. 55 al. 1 OSR.
- Dans une rue droite, non interrompue par des intersections, il n'est pas permis de faire stationner un véhicule à moins d'une distance correspondant à la longueur de 5-6 voitures automobiles légères des limites des cases de stationnement marquées le long du trottoir. En cas de doute, un signal d'interdiction est nécessaire.
Regesto (it):
- Art. 55 cpv. 1 OSS.
- In una strada diritta, non interrotta da intersezioni ecc., non è consentito far sostare un veicolo ad una distanza minore della lunghezza di 5-6 automobili, misurata dai limiti degli spazi di parcheggio indicati lungo il marciapiede. In caso di dubbio è necessario un segnale di divieto.
Erwägungen ab Seite 87
BGE 101 IV 87 S. 87
Aus den Erwägungen:
b) Hinsichtlich der Auslegung von Art. 55 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53). |
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1 | Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53). |
2 | Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1). |
2bis | Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145 |
3 | Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction. |
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53). |
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1 | Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53). |
2 | Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1). |
2bis | Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145 |
3 | Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction. |
BGE 101 IV 87 S. 88
Auf einer geraden Strasse ohne Unterbrüche durch Kreuzungen, Einfahrten und dergleichen, wo dem Trottoir entlang Parkfelder markiert sind, dürfen daran anschliessend mindestens auf eine Länge von ca. 5-6 Personenwagen keine Fahrzeuge aufgestellt werden. Darüber hinaus ist ein Verbot in der Regel nur anzunehmen, wenn es signalisiert ist. Im vorliegenden Fall steht fest, dass das Auto des Beschwerdeführers etwa 50 m vom nächsten Parkfeld entfernt stand und dass sich dazwischen die Einmündung der Versamerstrasse befindet, das Trottoir also nicht durchgehend ist. Das Verbot gemäss Art. 55 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53). |
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1 | Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53). |
2 | Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1). |
2bis | Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145 |
3 | Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction. |