BGE-101-IV-87 - 1975-04-28 - ATF - Droit pénal et procédure penale - Art. 55 al. 1 OSR. Dans une rue droite, non interrompue par des intersections, il n'est pas permis de faire stationner un

Urteilskopf

101 IV 87

23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1975 i.S. Markstahler gegen Stadtgemeinde Ilanz.
Regeste (de):

Art. 55 Abs. 1 SSV.

Auf einer geraden Strasse ohne Unterbrüche durch Kreuzungen etc., wo dem Trottoir entlang Parkfelder markiert sind, dürfen daran anschliessend mindestens auf eine Länge von 5-6 Personenwagen keine Fahrzeuge aufgestellt werden; im Zweifel ist ein Verbot zu signalisieren.

Regeste (fr):

Art. 55 al. 1 OSR.

Dans une rue droite, non interrompue par des intersections, il n'est pas permis de faire stationner un véhicule à moins d'une distance correspondant à la longueur de 5-6 voitures automobiles légères des limites des cases de stationnement marquées le long du trottoir. En cas de doute, un signal d'interdiction est nécessaire.

Regesto (it):

Art. 55 cpv. 1 OSS.

In una strada diritta, non interrotta da intersezioni ecc., non è consentito far sostare un veicolo ad una distanza minore della lunghezza di 5-6 automobili, misurata dai limiti degli spazi di parcheggio indicati lungo il marciapiede. In caso di dubbio è necessario un segnale di divieto.

Erwägungen ab Seite 87

BGE 101 IV 87 S. 87

Aus den Erwägungen:
b) Hinsichtlich der Auslegung von Art. 55 Abs. 1 SSV vertreten die kantonalen Instanzen die Auffassung, das Gebot, ein Fahrzeug innerhalb der Parkfelder abzustellen, beziehe sich auf die ganze Strasse, sofern auf einem Teil derselben Parkfelder markiert sind. Demgegenüber behauptet Markstahler unter Berufung auf eine angeblich von der Eidgenössischen Polizeiabteilung mündlich erteilte Auskunft, die erwähnte Vorschrift betreffe nur den unmittelbar an die bezeichneten Felder anschliessenden Teil der Strasse; es solle damit verhindert werden, dass ein Auto teils innerhalb und teils ausserhalb der Parkfelder oder dicht daneben abgestellt werde. Beide Auffassungen sind unzutreffend und verkennen die Tragweite des Art. 55 Abs. 1 SSV. Werden auf einer Strasse Parkfelder markiert, so dürfen ausserhalb dieser Felder im angrenzenden Raum (BGE 98 IV 228) keine Fahrzeuge abgestellt werden. Die Wendung "im angrenzendem Raum" bedeutet nun nicht, dass das Verbot nur diejenigen Autos betreffe, welche unmittelbar neben oder zum Teil noch auf dem Parkfeld stehen. Vielmehr ist das Parkieren auch in einem gewissen Abstande ausserhalb der markierten Felder unzulässig. Diese Distanz ist je nach den örtlichen Verhältnissen verschieden.
BGE 101 IV 87 S. 88

Auf einer geraden Strasse ohne Unterbrüche durch Kreuzungen, Einfahrten und dergleichen, wo dem Trottoir entlang Parkfelder markiert sind, dürfen daran anschliessend mindestens auf eine Länge von ca. 5-6 Personenwagen keine Fahrzeuge aufgestellt werden. Darüber hinaus ist ein Verbot in der Regel nur anzunehmen, wenn es signalisiert ist. Im vorliegenden Fall steht fest, dass das Auto des Beschwerdeführers etwa 50 m vom nächsten Parkfeld entfernt stand und dass sich dazwischen die Einmündung der Versamerstrasse befindet, das Trottoir also nicht durchgehend ist. Das Verbot gemäss Art. 55 Abs. 1 SSV kann vernünftigerweise nicht auf eine so grosse Distanz und über eine Strasseneinmündung hinaus wirken. Wollte die Behörde auch vor dem Pfarrhaus das Parkieren verbieten, so hätte sie ein entsprechendes Verbot erlassen und angemessen signalisieren müssen. Der Vorinstanz kann umso weniger gefolgt werden, als sie selbst nicht geltend macht, der von ihr vertretene Standpunkt ergebe sich aus besonderen örtlichen Umständen, z.B. aus dem Verlauf der Strasse. Das Verwaltungsgericht wie auch die Beschwerdegegnerin weisen im Gegenteil selber darauf hin, dass das ganze Strassenstück gerade und übersichtlich ist.

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
¹	Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
²	Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).
^2bis	Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145
³	Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction.

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
¹	Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
²	Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).
^2bis	Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145
³	Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction.

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
¹	Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
²	Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).
^2bis	Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145
³	Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction.

SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
¹	Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
²	Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).
^2bis	Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145
³	Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction.