Urteilskopf

100 IV 94

25. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1974 i.S. Staub gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 95

BGE 100 IV 94 S. 95

A.- a) Die Seftigenstrasse in Bern beschreibt an der Stelle, wo von Südwesten die Weissensteinstrasse in sie einmündet, nach Osten hin, eine grosse Linkskurve. Der nördlich dieser Einmündung liegende Ast der Seftigenstrasse ist durch eine weiss schraffierte, breite Fläche gemäss Art. 54 Abs. 5
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 54 Types particuliers d'indicateurs de direction et d'indicateurs de direction avancés - 1 «L'indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex. l'indicateur de direction pour les camions). «L'indicateur de direction avancé pour des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal avancé.138
1    «L'indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex. l'indicateur de direction pour les camions). «L'indicateur de direction avancé pour des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal avancé.138
2    L'indicateur de direction «Place de stationnement» (4.46) montre la direction des emplacements où il est permis de parquer. Lorsque celle-ci est réservée à certaines catégories de véhicules, les silhouettes correspondant à ces véhicules seront ajoutées sur l'indicateur de direction.
2bis    L'indicateur de direction «Parking avec accès aux transports publics» (4.46.1) indique la direction d'un tel emplacement de parcage. Le genre de transport public peut être signalé en toutes lettres ou sous forme de symboles.139
3    Les indicateurs de direction «Place de camping» (4.47) et «Terrain pour caravanes» (4.48) montrent la direction des places réservées aux tentes ou aux caravanes140; le cas échéant, les symboles de ces deux indicateurs peuvent être reproduits sur un panneau.
4    L'indicateur de direction «Entreprise» (4.49) montre la direction à suivre pour se rendre à des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, à des expositions, etc. Il indique l'itinéraire à prendre pour parvenir à des lieux souvent visités, difficiles à repérer sans indicateur de direction, et qui sont situés à l'écart des routes de grand transit (art. 110, al. 1) ou des routes secondaires importantes.
5    ...141
6    Lorsqu'il est interdit d'obliquer à gauche à la prochaine intersection, le panneau «Guidage du trafic» (4.52) indique au conducteur le détour à faire pour pouvoir, malgré tout, parvenir à gauche.
7    ...142
8    Le panneau «Route latérale comportant un danger ou une restriction» (4.55) sur lequel figure un signal de danger ou de prescription approprié aux circonstances peut être placé peu avant une intersection, lorsqu'immédiatement après celle-ci la route latérale comporte un endroit dangereux ou fait l'objet d'une restriction de la circulation.
9    Le DETEC édicte des instructions concernant la signalisation touristique et les indicateurs de direction pour hôtels.
SSV in zwei Fahrbahnen unterteilt; die eine Abrundung dieser Fläche weist gegen die Weissensteinstrasse. Durch diese schraffierte Fläche führen beide Geleise der die Seftigenstrasse befahrenden städtischen Strassenbahn. Die Projektion der beiden Randlinien der Weissensteinstrasse in die Seftigenstrasse ist durch eine weisse Rand- bzw. Begrenzungslinie im Sinne von Art. 53 Abs. 5
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 53 Panneaux de présélection - 1 Les panneaux de présélection placés au-dessus de la chaussée, avant les intersections de routes à plusieurs voies, indiquent à quelle destination déterminée mène chacune des voies («Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route principale»; 4.41, et «Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route secondaire»; 4.42). La flèche dirigée vers le bas désigne le milieu de la voie. Les dispositions régissant les indicateurs de direction avancés (art. 52, al. 1) s'appliquent à la couleur des champs, celles de l'art. 56 à la manière de numéroter les routes principales et les routes européennes de grand transit.
1    Les panneaux de présélection placés au-dessus de la chaussée, avant les intersections de routes à plusieurs voies, indiquent à quelle destination déterminée mène chacune des voies («Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route principale»; 4.41, et «Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route secondaire»; 4.42). La flèche dirigée vers le bas désigne le milieu de la voie. Les dispositions régissant les indicateurs de direction avancés (art. 52, al. 1) s'appliquent à la couleur des champs, celles de l'art. 56 à la manière de numéroter les routes principales et les routes européennes de grand transit.
2    ... 137
SSV (Markierung No 409 und 410) am Boden markiert. Die nördliche Begrenzungslinie führt dabei über die ganze Seftigenstrasse - also auch über das Strassenbahngeleise - bis zu deren nördlichem Rand. Die Weissensteinstrasse und der südliche Teil der Seftigenstrasse bilden dadurch einen Strassenzug. Dieser ist als Hauptstrasse mit Vortrittsrecht signalisiert (Signal No 307). Dementsprechend ist für die südliche Fahrbahnhälfte der Seftigenstrasse vor der Einmündung der Weissensteinstrasse das Vortrittsrecht durch das Signal No 116 aufgehoben. b) Am 13. November 1972 führte Staub einen Strassenbahnzug langsam von Norden her über die schraffierte Fläche der Seftigenstrasse. In diesem Augenblick gewahrte er den einen Lieferwagen lenkenden Kilcher, der aus der Weissensteinstrasse um die Spitze der schraffierten Fläche herum in die nördliche Fahrbahn der Seftigenstrasse einspurte. Da Kilcher den von rechts aus der Seftigenstrasse kommenden Fahrzeugen den Vortritt zu lassen hatte, beobachtete er vorwiegend nach rechts und erblickte die von links kommende Strassenbahn erst im letzten Augenblick. Die beiden Fahrzeuge stiessen zwischen der schraffierten Fläche und der nördlichen Markierung der Verlängerung der Weissensteinstrasse zusammen, wobei Sachschaden entstand. Mit Strafmandat des Gerichtspräsidenten VI von Bern vom

BGE 100 IV 94 S. 96

9. April 1973 wurde Staub wegen Nichtgewährung des Vortrittsrechts im Sinne von Art. 15 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1    Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.
2    Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.
3    Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89
und 45 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 45 Tramways et chemins de fer routiers - (art. 48 LCR)
1    Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu'ils passent d'un côté de la route à l'autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dépasser, ils s'assureront qu'ils disposent d'un espace suffisant.
2    Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d'une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d'accorder la priorité.181
3    Chaque fois que la sécurité de la circulation l'exige, ils feront fonctionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.
VRV mit Fr. 50. - gebüsst.
B.- Auf Einsprache wurde Staub vom Gerichtspräsidenten VI von Bern am 28. Juni 1973 der Übertretung von Art. 45 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 45 Tramways et chemins de fer routiers - (art. 48 LCR)
1    Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu'ils passent d'un côté de la route à l'autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dépasser, ils s'assureront qu'ils disposent d'un espace suffisant.
2    Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d'une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d'accorder la priorité.181
3    Chaque fois que la sécurité de la circulation l'exige, ils feront fonctionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.
VRV schuldig erklärt; in Anwendung von Art. 100 Ziff. 1 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2    L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3    La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4    Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5    En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273
SVG wurde von einer Bestrafung Umgang genommen, da sich ergeben hatte, dass die Strassenbahnführer auf Weisung der Direktion der Städtischen Verkehrsbetriebe nicht nur bis zum Ende der weiss-schraffierten Zone, sondern bis zur Markierungslinie zu fahren hatten, um dem auf dem Strassenzug Weissenstein-/Seftigenstrasse zirkulierenden Verkehr den Vortritt zu lassen. Auf Appellation des Verurteilten hin bestätigte das Obergericht des Kantons Bern am 15. November 1973 den erstinstanzlichen Schuldspruch, sah von einer Bestrafung des Staub aus dem dargelegten Grunde jedoch ab, indem es ihm Rechtsirrtum im Sinne von Art. 20
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.
StGB zugute hielt.
C.- Staub führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag auf Freisprechung.
D.- Der Generalprokurator des Kantons Bern beantragt die Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1. Es ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer den auf der Weissenstein-/Seftigenstrasse verkehrenden Fahrzeugen gemäss Art. 45 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 45 Tramways et chemins de fer routiers - (art. 48 LCR)
1    Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu'ils passent d'un côté de la route à l'autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dépasser, ils s'assureront qu'ils disposent d'un espace suffisant.
2    Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d'une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d'accorder la priorité.181
3    Chaque fois que la sécurité de la circulation l'exige, ils feront fonctionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.
VRV den Vortritt zu lassen hatte. Dies ist durch die Signalisierung des genannten Strassenzuges als Hauptstrasse mit Vortrittsrecht (Signal No 307) sowie durch die Aufhebung des Vortrittsrechts für den aus dem nördlichen Zweig der Seftigenstrasse herkommenden Verkehr (Signal No 116) deutlich gemacht. Streitig ist indessen, bis wo die aus der nördlichen Seftigenstrasse kommende Strassenbahn fahren darf, ohne den sich auf dem Strassenzug Weissenstein-/Seftigenstrasse bewegenden Verkehr in der Ausübung seines Vortrittsrechts zu behindern. Während die kantonalen Instanzen der Auffassung sind, sie müsse bei der Spitze der weiss-schraffierten Fläche im nördlichen Teil der Seftigenstrasse warten, damit den aus der Weissensteinstrasse einmündenden Fahrzeugen das Einspuren nach Norden in die Seftigenstrasse nicht
BGE 100 IV 94 S. 97

erschwert werde, macht der Beschwerdeführer geltend, sie dürfe bis zur markierten Linie vordringen, die den erwähnten Strassenzug begrenzt.
2. Nach ständiger Rechtsprechung steht das Vortrittsrecht dem Berechtigten auf der ganzen Fläche zu, auf der sich die zusammentreffenden Strassen überschneiden, wobei sich die Ausdehnung dieser Fläche nach den beiden Punkten bestimmt, in denen die Randlinien der Hauptstrasse und der einmündenden Nebenstrasse zusammentreffen (BGE 80 IV 199, BGE 85 IV 87). Wo die Einmündung, wie im vorliegenden Falle, durch Abrundung der Randlinien trichterförmig ausgeweitet ist, stimmen diese Punkte mit der Stelle überein, wo sich die Hauptstrasse auszuweiten beginnt. Diese unter der Herrschaft des MFG geübte Rechtsprechung entspricht auch der heutigen Ordnung. In BGE 98 IV 117 hat das Bundesgericht denn auch ausgeführt, bei trichterförmigen Einmündungen von Nebenstrassen in vortrittsberechtigte Hauptstrassen erstrecke sich das Einmündungsgebiet der vortrittsbelasteten Nebenstrasse über die ganze Länge der durch die gestrichelte Linie begrenzten Fläche. Der Wartepflichtige darf also bis zur gestrichelten Linie vorfahren, ohne den Vortrittsberechtigten zu behindern. Daraus ergibt sich, dass den auf dem Hauptstrassenzug Weissenstein-/Seftigenstrasse verkehrenden Fahrzeugen das Vortrittsrecht auf der ganzen Fläche zusteht, auf der sich die zusammentreffenden Strassen (nördlicher Teil der Seftigenstrasse und Hauptstrassenzug Weissenstein-/Seftigenstrasse) überschneiden, und dass diese Fläche nach den beiden Punkten bestimmt wird, an denen die Randlinien des Hauptstrassenzuges sich gegen die nördliche Seftigenstrasse hin abzubiegen beginnen. Demzufolge fällt die Grenze zwischen Haupt- und Nebenstrasse mit der markierten Begrenzungslinie (No 410) zusammen. Dies entspricht denn auch Art. 53 Abs. 5
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 53 Panneaux de présélection - 1 Les panneaux de présélection placés au-dessus de la chaussée, avant les intersections de routes à plusieurs voies, indiquent à quelle destination déterminée mène chacune des voies («Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route principale»; 4.41, et «Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route secondaire»; 4.42). La flèche dirigée vers le bas désigne le milieu de la voie. Les dispositions régissant les indicateurs de direction avancés (art. 52, al. 1) s'appliquent à la couleur des champs, celles de l'art. 56 à la manière de numéroter les routes principales et les routes européennes de grand transit.
1    Les panneaux de présélection placés au-dessus de la chaussée, avant les intersections de routes à plusieurs voies, indiquent à quelle destination déterminée mène chacune des voies («Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route principale»; 4.41, et «Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route secondaire»; 4.42). La flèche dirigée vers le bas désigne le milieu de la voie. Les dispositions régissant les indicateurs de direction avancés (art. 52, al. 1) s'appliquent à la couleur des champs, celles de l'art. 56 à la manière de numéroter les routes principales et les routes européennes de grand transit.
2    ... 137
SSV, wonach solche Linien (z.B. bei Einmündungen) die Fahrbahn von andern Verkehrsflächen abgrenzen. Das absolute Vortrittsrecht der den Hauptstrassenzug Weissenstein-/Seftigenstrasse benützenden Fahrzeuge (Art. 36 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
Satz 2 SVG, Art. 45 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 45 Tramways et chemins de fer routiers - (art. 48 LCR)
1    Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu'ils passent d'un côté de la route à l'autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dépasser, ils s'assureront qu'ils disposent d'un espace suffisant.
2    Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d'une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d'accorder la priorité.181
3    Chaque fois que la sécurité de la circulation l'exige, ils feront fonctionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.
VRV) reicht somit bis zu dieser Begrenzungslinie und nur bis zu ihr. Wenn die auf der Seftigenstrasse von Norden kommenden Fahrzeuge bis zu dieser Linie vordringen, verletzen sie es nicht. Auch gegenüber
BGE 100 IV 94 S. 98

der Strassenbahn reicht es nur bis zur Begrenzungslinie. Die Strassenbahn befindet sich insoweit nicht in anderer Rechtslage als die anderen von Norden kommenden Fahrzeuge. Nördlich der Begrenzungslinie gilt dagegen die allgemeine Ordnung, wonach die Strassenbahn vortrittsberechtigt ist (Art. 38 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 38 - 1 La voie ferrée doit être dégagée pour laisser passer les tramways ou chemins de fer routiers; la priorité leur sera accordée.
1    La voie ferrée doit être dégagée pour laisser passer les tramways ou chemins de fer routiers; la priorité leur sera accordée.
2    Les tramways ou chemins de fer routiers en marche seront dépassés par la droite. Si cela n'est pas possible, il est permis de les dépasser par la gauche.
3    Les tramways ou chemins de fer routiers à l'arrêt ne peuvent être croisés et dépassés qu'à une allure modérée. S'il existe un refuge, ils seront dépassés par la droite, sinon par la gauche exclusivement.
4    S'il est empêché de circuler sur le côté droit de la route par un tramway ou un chemin de fer routier venant en sens inverse, le conducteur s'écartera vers la gauche.125
SVG) und im übrigen das von links kommende Fahrzeug dem sich von rechts nähernden den Vortritt zu lassen hat (Art. 36 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
Satz 1 SVG).
3. Kilcher verlor deshalb das ihm als Benützer der Hauptstrasse zustehende absolute Vortrittsrecht im Augenblick, als er die markierte Begrenzungslinie überfuhr, um in die nördliche Seftigenstrasse einzubiegen. Der Beschwerdeführer hat folglich Art. 45 Abs. 2
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 45 Tramways et chemins de fer routiers - (art. 48 LCR)
1    Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu'ils passent d'un côté de la route à l'autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dépasser, ils s'assureront qu'ils disposent d'un espace suffisant.
2    Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d'une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d'accorder la priorité.181
3    Chaque fois que la sécurité de la circulation l'exige, ils feront fonctionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.
VRV nicht übertreten. Nördlich der erwähnten Linie war die Strassenbahn vortrittsberechtigt.
Dispositiv

Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, das angefochtene Urteil aufgehoben und die Sache zur Freisprechung des Beschwerdeführers an die Vorinstanz zurückgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 100 IV 94
Date : 26 mars 1974
Publié : 31 décembre 1975
Source : Tribunal fédéral
Statut : 100 IV 94
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 45 al. 2 OCR. Même lorsque le débouché d'une route secondaire sur une chaussée principale se présente comme un entonnoir,


Répertoire des lois
CP: 20
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 20 - L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.
LCR: 36 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
38 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 38 - 1 La voie ferrée doit être dégagée pour laisser passer les tramways ou chemins de fer routiers; la priorité leur sera accordée.
1    La voie ferrée doit être dégagée pour laisser passer les tramways ou chemins de fer routiers; la priorité leur sera accordée.
2    Les tramways ou chemins de fer routiers en marche seront dépassés par la droite. Si cela n'est pas possible, il est permis de les dépasser par la gauche.
3    Les tramways ou chemins de fer routiers à l'arrêt ne peuvent être croisés et dépassés qu'à une allure modérée. S'il existe un refuge, ils seront dépassés par la droite, sinon par la gauche exclusivement.
4    S'il est empêché de circuler sur le côté droit de la route par un tramway ou un chemin de fer routier venant en sens inverse, le conducteur s'écartera vers la gauche.125
100
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2    L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3    La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4    Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5    En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273
OCR: 15 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1    Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale.
2    Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite.
3    Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89
45
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 45 Tramways et chemins de fer routiers - (art. 48 LCR)
1    Les conducteurs de tramways et de chemins de fer routiers seront particulièrement prudents lorsque les voies forment une boucle au terminus, lorsqu'ils passent d'un côté de la route à l'autre, croisent sur une chaussée étroite ou circulent à contresens du trafic. Avant de dépasser, ils s'assureront qu'ils disposent d'un espace suffisant.
2    Ils céderont la priorité aux véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par des avertisseurs spéciaux. En débouchant d'une route secondaire sur une route principale, ils sont tenus d'accorder la priorité.181
3    Chaque fois que la sécurité de la circulation l'exige, ils feront fonctionner leur avertisseur optique ou acoustique, notamment avant de démarrer.
OSR: 53 
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 53 Panneaux de présélection - 1 Les panneaux de présélection placés au-dessus de la chaussée, avant les intersections de routes à plusieurs voies, indiquent à quelle destination déterminée mène chacune des voies («Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route principale»; 4.41, et «Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route secondaire»; 4.42). La flèche dirigée vers le bas désigne le milieu de la voie. Les dispositions régissant les indicateurs de direction avancés (art. 52, al. 1) s'appliquent à la couleur des champs, celles de l'art. 56 à la manière de numéroter les routes principales et les routes européennes de grand transit.
1    Les panneaux de présélection placés au-dessus de la chaussée, avant les intersections de routes à plusieurs voies, indiquent à quelle destination déterminée mène chacune des voies («Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route principale»; 4.41, et «Panneau de présélection au-dessus d'une voie de circulation sur route secondaire»; 4.42). La flèche dirigée vers le bas désigne le milieu de la voie. Les dispositions régissant les indicateurs de direction avancés (art. 52, al. 1) s'appliquent à la couleur des champs, celles de l'art. 56 à la manière de numéroter les routes principales et les routes européennes de grand transit.
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SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 54 Types particuliers d'indicateurs de direction et d'indicateurs de direction avancés - 1 «L'indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex. l'indicateur de direction pour les camions). «L'indicateur de direction avancé pour des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal avancé.138
1    «L'indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex. l'indicateur de direction pour les camions). «L'indicateur de direction avancé pour des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal avancé.138
2    L'indicateur de direction «Place de stationnement» (4.46) montre la direction des emplacements où il est permis de parquer. Lorsque celle-ci est réservée à certaines catégories de véhicules, les silhouettes correspondant à ces véhicules seront ajoutées sur l'indicateur de direction.
2bis    L'indicateur de direction «Parking avec accès aux transports publics» (4.46.1) indique la direction d'un tel emplacement de parcage. Le genre de transport public peut être signalé en toutes lettres ou sous forme de symboles.139
3    Les indicateurs de direction «Place de camping» (4.47) et «Terrain pour caravanes» (4.48) montrent la direction des places réservées aux tentes ou aux caravanes140; le cas échéant, les symboles de ces deux indicateurs peuvent être reproduits sur un panneau.
4    L'indicateur de direction «Entreprise» (4.49) montre la direction à suivre pour se rendre à des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, à des expositions, etc. Il indique l'itinéraire à prendre pour parvenir à des lieux souvent visités, difficiles à repérer sans indicateur de direction, et qui sont situés à l'écart des routes de grand transit (art. 110, al. 1) ou des routes secondaires importantes.
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6    Lorsqu'il est interdit d'obliquer à gauche à la prochaine intersection, le panneau «Guidage du trafic» (4.52) indique au conducteur le détour à faire pour pouvoir, malgré tout, parvenir à gauche.
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8    Le panneau «Route latérale comportant un danger ou une restriction» (4.55) sur lequel figure un signal de danger ou de prescription approprié aux circonstances peut être placé peu avant une intersection, lorsqu'immédiatement après celle-ci la route latérale comporte un endroit dangereux ou fait l'objet d'une restriction de la circulation.
9    Le DETEC édicte des instructions concernant la signalisation touristique et les indicateurs de direction pour hôtels.
Répertoire ATF
100-IV-94 • 80-IV-196 • 85-IV-84 • 98-IV-113
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tramway • route principale • route secondaire • priorité • poussière • tribunal fédéral • emploi • route • moyen de droit cantonal • signal • dommage matériel • début • condamné • directive • cour de cassation pénale • autorité inférieure • présélection • état de fait • ascendant