Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 430/2016

Urteil vom 31. Oktober 2016

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Ursprung, Wirthlin,
Gerichtsschreiberin Riedi Hunold.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Prof. Dr. Hardy Landolt,
Beschwerdeführer,

gegen

HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, Dufourstrasse 46, 8034 Zürich,
vertreten durch Rechtsanwalt Martin Bürkle,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Kausalzusammenhang),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Glarus
vom 19. Mai 2016.

Sachverhalt:

A.
A.________, geboren 1958, war ab 1. Juni 2008 im Spital B.________ als Anästhesiepfleger angestellt und in dieser Eigenschaft bei der HDIGerling Industrie Versicherung AG (nachfolgend: HDI-Gerling) gegen die Folgen von Unfällen versichert. Am 19. September 2008 kollidierte er mit seinem Motorrad mit einem von links kommenden, nicht vortrittsberechtigten Auto und stürzte. Dabei zog er sich eine Hirnerschütterung zu und brach einen Teil eines Zahnes ab (vgl. Schadensmeldung vom 22. September 2008). Die HDI-Gerling erbrachte die gesetzlichen Leistungen. Die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 5. Februar 2014, mit welcher A.________ ab 1. Juni 2013 eine Dreiviertelsrente der Invalidenversicherung zugesprochen worden war, wurde vom Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich am 23. Mai 2014 infolge Verlegung des Wohnsitzes ins Ausland vor Erlass dieser Verfügung aufgehoben und die Sache an die IV-Stelle für Versicherte im Ausland überwiesen; das Bundesverwaltungsgericht sprach ihm ab 1. Juni 2013 eine ganze Invalidenrente der Invalidenversicherung zu. Mit Verfügung vom 1. September 2014, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 16. Oktober 2015, stellte die HDI-Gerling ihre Leistungen per 31. Januar 2014 ein.

B.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 19. Mai 2016 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Sache im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen; eventualiter seien der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und ihm die gesetzlichen Leistungen über den 31. Januar 2014 hinaus zu erbringen, namentlich eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 66 % ab 1. Juni 2013 sowie eine Integritätsentschädigung von mindestens 20 %.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 S. 236 mit Hinweisen).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz hat die Bestimmungen und Grundsätze über die Leistungsvoraussetzungen des natürlichen (BGE 129 V 177 E. 3.1 S. 181 mit Hinweisen) und des adäquaten Kausalzusammenhangs (BGE 129 V 177 E. 3.2 S. 181 mit Hinweis), insbesondere bei nicht objektivierbaren Unfallfolgen, wie etwa einem Schleudertrauma (BGE 134 V 109; 117 V 359), einem Schädelhirntrauma (BGE 117 V 369; Urteil 8C 270/2011 vom 28. Juli 2011 E. 2.1) oder psychischen Fehlentwicklungen nach Unfällen (BGE 115 V 133), sowie den Anspruch auf eine Rente der Unfallversicherung (Art. 18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG) zutreffend dargelegt. Dasselbe gilt für die allgemeinen beweisrechtlichen Anforderungen an einen ärztlichen Bericht (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352), speziell bei versicherungsinternen Ärzten (BGE 135 V 465 E. 4.4 S. 469). Darauf wird verwiesen.

3.
Die Vorinstanz hat die massgebenden medizinischen Berichte in E. 5 ihres Entscheids einlässlich wiedergegeben. Darauf wird ebenfalls verwiesen.
Hinzuweisen bliebt auf das Gutachten der Ärztlichen Begutachtungsinstitut GmbH, Basel (nachfolgend ABI), vom 20. August 2013, in welchem die Experten mit Einfluss auf die Arbeitsfähigkeit eine emotional instabile Persönlichkeitsstörung vom Borderline-Typ (ICD-10: F 60.3), eine bipolare affektive Störung, gegenwärtig hypomanische Episode (ICD-10: F 31.0), ein chronisch intermittierendes, vor allem belastungsabhängiges lumbovertebrales Schmerzsyndrom (ICD-10: M 54.5), den Status nach Motorradunfall vom 19. September 2008 mit Schädelprellung, Commotio cerebri, Thorax- und Rückenprellung sowie Ellenbogenkontusion rechts, und ein Asthma bronchiale (ICD-10: J 45.9) diagnostizierten. In der angestammten Tätigkeit bestehe volle Arbeitsunfähigkeit, in einer angepassten körperlich leichten bis intermittierend mittelschweren, wechselbelastenden, einfachen Tätigkeit ohne Erfordernis einer länger dauernden Konzentration bestehe aus psychischen Gründen eine reduzierte Arbeitsfähigkeit von 50 %; die Ursache der leichten kognitiven Störung (milde traumatische Hirnverletzung, psychisches Leiden oder frühere Alkoholabhängigkeit) sei angesichts des psychischen Leidens nicht relevant. Ob der Unfall vom 19. September 2008 alleiniger Auslöser für die
eingeschränkte Arbeitsfähigkeit sei, könne nicht beurteilt werden.
Weiter ist das psychiatrische Konsilium von Frau Dr. med. C.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie, Leitende Ärztin, Spital D.________, vom 22. August 2007 zu erwähnen, in welchem sie in psychischer Hinsicht eine subdepressive Verstimmung mit Erschöpfungszustand bei manisch-depressiver Erkrankung, den Status nach jahrelangem schwerem Alkoholabusus bis Dezember 2005, den Status nach schwerer frühkindlicher Traumatisierung (bei Verdacht auf konsekutive Körperfühlstörungen) sowie den Verdacht auf Medikamentenmissbrauch (Schmerzmittel, Morphinderivat-Schmerzmittel) diagnostizierte.

4.
Der Versicherte macht eine Verletzung des Vertrauensgrundsatzes geltend. Infolge der jahrelangen Ausrichtung von Taggeldern habe er von der Erfüllung sämtlicher Leistungsvoraussetzungen und somit von weiteren Leistungen seitens der HDI-Gerling ausgehen dürfen.
Die Frage, ob die geltend gemachte Verletzung von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV rechtsgenüglich (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) gerügt wurde, kann offen bleiben. Denn dieser Einwand ist jedenfalls unbehelflich. Die Ausrichtung von vorübergehenden Leistungen wie Taggelder sind keine Vertrauensbasis für weitere Leistungen; so wird in Art. 16 Abs. 2
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
Satz 2 UVG klar und auch für Laien verständlich die befristete Ausrichtung der Taggelder festgehalten (vgl. dazu auch BGE 134 V 109 E. 4.1 S. 113). Es bleibt darauf hinzuweisen, dass einerseits die Voraussetzungen zur Leistung von Taggeldern (Art. 16 f
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
. UVG) nicht identisch sind mit jenen bei Ausrichtung einer Rente (Art. 18 ff
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
. UVG) und andererseits unterschiedliche Anforderungen bestehen zur Ausrichtung einer Invalidenrente nach UVG (Kausalitätsprinzip) im Vergleich zu jener nach IVG (Finalprinzip).

5.
Weiter lässt der Versicherte unter Berufung auf BGE 141 V 281 eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes resp. einen unzureichend abgeklärten Sachverhalt geltend machen. Er übersieht dabei, dass die Anforderungen von BGE 141 V 281 nur zur Anwendung gelangen, sofern ein natürlicher und adäquater Kausalzusammenhang zwischen den geklagten Beschwerden und dem Unfall besteht (BGE 141 V 574 E. 5.2 S. 581). Mit anderen Worten hat die Rechtsprechung von BGE 141 V 281 keinen Einfluss auf die Überprüfung des Kausalzusammenhangs bei nicht objektivierbaren Beschwerden. Es kann durchaus zuerst geprüft werden, ob ein solcher zwischen den geklagten Beschwerden und dem Unfall vom 19. September 2008 überhaupt besteht.
Der Einwand, die HDI-Gerling wäre gehalten gewesen, in Beachtung der Anregung des behandelnden Psychologen vom 11. Oktober 2011 eine weitere psychiatrische und neuropsychologische Abklärung zu veranlassen, vermag keine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes zu begründen. Die HDI-Gerling wie auch die Vorinstanz durften gestützt auf die Schlussfolgerungen im polydisziplinären ABI-Gutachten vom 20. August 2013 davon ausgehen, dass eine erneute neuropsychologische Abklärung zur Erstellung des massgeblichen Gesundheitszustandes nicht notwendig war.
Schliesslich erweist sich die Rüge, auf die Einschätzung des Vertrauensarztes Dr. med. E.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 7. Dezember 2011 könne nicht abgestellt werden, als unbehelflich. Es ist einerseits festzuhalten, dass auch Aktengutachten Beweiskraft zukommen kann, namentlich wenn der Befund nicht strittig ist, sondern bloss dessen medizinische Beurteilung (SVR 2010 UV Nr. 17 S. 63 E. 7.2, 8C 239/2008); andererseits gelangt Dr. med. E.________ mit dem Vertrauensarzt Dr. med. F.________, Facharzt für Innere Medizin, sowie den Experten des ABI übereinstimmend und mit nachvollziehbarer Begründung zum Schluss, die leichten kognitiven Einschränkungen seien vorbestehend bzw. der Status quo sine erreicht und eine weitere neuropsychologische Abklärung sei nicht notwendig. Die Einschätzung des behandelnden Psychologen vermag deshalb diese fachärztlichen Aussagen nicht in Zweifel zu ziehen.
Andere Gründe, weshalb der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt nicht zutreffend sein soll, werden nicht geltend gemacht. Anzufügen bleibt, dass in BGE 141 V 281 E. 8 S. 309 - wie auch schon in BGE 137 V 210 E. 6 S. 266 - festgehalten wird, die nach altem Verfahrensstand eingeholten Gutachten würden nicht einfach unbeachtlich, sondern könnten im Einzelfall weiterhin Grundlage einer Leistungsbeurteilung sein.

6.
Mit der Vorinstanz und in Übereinstimmung mit der Rechtsprechung (BGE 135 V 465 E. 5.1 S. 472) kann der natürliche Kausalzusammenhang offen blieben, sofern die Adäquanz zu verneinen ist. Diese wird nachfolgend geprüft.

7.

7.1. Bei der Beurteilung der Adäquanz von organisch nicht (hinreichend) nachweisbaren Unfallfolgeschäden ist rechtsprechungsgemäss (BGE 127 V 102 E. 5b/bb S. 103 mit Hinweisen) wie folgt zu differenzieren: Es ist zunächst abzuklären, ob die versicherte Person beim Unfall ein Schleudertrauma der Halswirbelsäule, eine dem Schleudertrauma äquivalente Verletzung oder ein Schädel-Hirntrauma erlitten hat. Ist dies nicht der Fall, gelangt die Rechtsprechung gemäss BGE 115 V 133 E. 6c/aa S. 140 zur Anwendung. Ergeben die Abklärungen, dass die versicherte Person eine der soeben erwähnten Verletzungen erlitten hat, muss beurteilt werden, ob die zum typischen Beschwerdebild einer solchen Verletzung gehörenden Beeinträchtigungen (vgl. dazu: BGE 119 V 335 E. 1 S. 338) zwar teilweise vorliegen, im Vergleich zur psychischen Problematik aber ganz in den Hintergrund treten. Trifft dies zu, sind für die Adäquanzbeurteilung ebenfalls die in BGE 115 V 133 E. 6c/aa S. 140 für Unfälle mit psychischen Folgeschäden aufgestellten Grundsätze massgebend; andernfalls erfolgt die Beurteilung der Adäquanz gemäss den in BGE 117 V 359 E. 6a S. 366 und 117 V 369 E. 4b S. 382 festgelegten, mit BGE 134 V 109 E. 10.2 f. S. 127 ff. modifizierten Kriterien (vgl. etwa
Urteil 8C 12/2016 vom 1. Juni 2016 E. 7.1 mit Hinweisen). Ebenfalls nach BGE 115 V 133 vorzugehen ist, wenn bei einer versicherten Person bereits vor dem Unfall psychische Beschwerden vorlagen, die durch das Unfallereignis verstärkt wurden (RKUV 2000 Nr. U 397 S. 328 Erw. 3c; vgl. auch Urteil U 238/05 vom 31. Mai 2006 E. 4.1).

7.2. Mit der Vorinstanz kann die Frage, ob die Schädelverletzung ausreichend schwer für die Massgeblichkeit der Rechtsprechung zu den Schädelhirntraumata war, offen bleiben, da angesichts des gesundheitlichen Vorzustandes (vgl. dazu namentlich das psychiatrische Konsilium der Frau Dr. med. C.________ vom 22. August 2007 und ihren Bericht vom 20. September 2007, aber auch die Berichte des Dr. med. G.________, Chefarzt, Klinik für Innere Medizin, Spital D.________, vom 21. August 2007, und des Dr. med. H.________, Chefarzt, Klinik für Chirurgie, Spital D.________, vom 30. Oktober 2007, sowie das Attest des Hausarztes Dr. med. I.________, Facharzt für Allgemeine Medizin, vom 4. Dezember 2007) und der für die andauernde Arbeitsunfähigkeit massgeblichen psychischen Beschwerden die Rechtsprechung zu den Fehlentwicklungen nach Unfällen (BGE 115 V 133) anwendbar ist.

7.3. Soweit der Beschwerdeführer darauf abzielt, dass im Gefolge von BGE 141 V 281 auch die Rechtsprechung zur Adäquanzprüfung anzupassen sei, bleibt er eine nachvollziehbare und vor allem überzeugende Begründung dafür schuldig. Jedenfalls leuchtet nicht auf Anhieb ein, dass sich aus der Rechtsprechung zu den Begutachtungsanforderungen Rückschlüsse auf die Adäquanzprüfung - einer Rechtsfrage - in dem Sinne ergäben, dass diese individualisiert und losgelöst von der Unfallschwere, nach Massgabe der allgemeinen Formel, unter Bezugnahme auf die Erfahrungen des Lebens zu prüfen wäre.

7.4. Der Versicherte war nach eigenen Angaben auf seinem Motorrad mit höchstens 60 km/h unterwegs, als ein seitlich einbiegender Personenwagen seinen Vortritt missachtete und trotz sofortiger Bremsung seitens des Versicherten eine Kollision nicht verhindert werden konnte (Polizeirapport vom 13. Oktober 2008). Das Ereignis vom 19. September 2008 ist mit der Vorinstanz angesichts dieses Geschehensablaufs und der dabei entwickelten Kräfte (vgl. die Feststellung der geringen Schäden an Auto und Motorrad im Polizeirapport) höchstens als Unfall im eigentlichen mittleren Bereich zu qualifizieren (vgl. etwa Urteil 8C 12/2016 vom 1. Juni 2016 E. 7.3.1 mit Hinweisen; vgl. auch das vorinstanzlich zitierte Urteil 8C 621/2011 vom 31. Januar 2012 E. 3.4.3 mit zahlreichen Beispielen). Dies wird vom Versicherten denn auch nicht beanstandet.

7.5. Bei einem Unfall im eigentlichen mittleren Bereich müssen drei der Kriterien oder aber eines in ausgeprägter Weise erfüllt sein (SVR 2010 UV Nr. 25 S. 100, 8C 897/2009). Bezüglich der massgebenden Kriterien (BGE 115 V 133 E. 6c/aa S. 140) hat die Vorinstanz offen gelassen, ob jenes der besonderen Eindrücklichkeit gegeben sei, da es jedenfalls nicht ausgeprägt vorliege und weitere Kriterien nicht erfüllt seien. Der Versicherte macht hingegen geltend, nebst der besonderen Eindrücklichkeit seien auch die drei Kriterien der schweren und besonderen Art der erlittenen Verletzungen, der Eignung des Unfallgeschehens, psychische Fehlentwicklungen auszulösen, sowie des schwierigen Heilungsverlaufs und erheblicher Komplikationen gegeben. Allerdings gibt er keine nähere Begründung dafür an, sondern verweist lediglich auf seine mehrere Jahre dauernde Arbeitsunfähigkeit, seine langjährige psychotherapeutische Behandlung sowie die (gemäss Invalidenversicherung) seit 2013 vorliegende Erwerbsunfähigkeit.
Diese Einwände reichen nicht aus, um eine andere als die vorinstanzliche Beurteilung zu begründen. Einerseits handelt es sich bei der Eignung des Unfalls, psychische Fehlentwicklungen auszulösen, um kein eigenständiges Kriterium; dieses bezieht sich auf die Art und Schwere der erlittenen Verletzungen. Andererseits sind die - im Rahmen der Adäquanzprüfung nach BGE 115 V 133 alleine massgebenden - physischen Verletzungen in Zusammenhang mit dem Unfall vom 19. September 2008 nicht als derart schwer einzustufen, als dass sie den Anforderungen des genannten Kriteriums genügen würden. Schliesslich sind - wiederum bezogen auf die alleine massgebenden physischen Unfallfolgen - weder ein schwieriger Heilungsverlauf noch erhebliche Komplikationen gegeben. Damit ist kein adäquater Kausalzusammenhang zwischen den noch geklagten Beschwerden und dem Unfall vom 19. September 2008 ausgewiesen. Die vorinstanzliche Bestätigung der Leistungseinstellung per 31. Januar 2014 besteht demnach zu Recht. Dasselbe gilt für die mangels Adäquanz verweigerte Integritätsentschädigung.

8.
Das Verfahren ist kostenpflichtig. Der unterlegene Versicherte hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Glarus und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 31. Oktober 2016

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Die Gerichtsschreiberin: Riedi Hunold
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_430/2016
Date : 31 octobre 2016
Publié : 18 novembre 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Kausalzusammenhang)


Répertoire des lois
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LAA: 16 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 16 Droit - 1 L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
1    L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA35) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière.36
2    Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
3    L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d'allocation à l'autre parent, de prise en charge ou d'adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain37.38
4    L'indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d'attente (art. 18, al. 1, LACI39) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).40
5    Les personnes visées à l'art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l'art. 22bis, al. 5, LAI41 en relation avec l'art. 28 LAI n'ont pas droit à une indemnité journalière.42
18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-V-133 • 117-V-359 • 117-V-369 • 119-V-335 • 125-V-351 • 127-V-102 • 129-V-177 • 134-V-109 • 134-V-231 • 135-V-465 • 137-V-210 • 141-V-234 • 141-V-281 • 141-V-574
Weitere Urteile ab 2000
8C_12/2016 • 8C_239/2008 • 8C_270/2011 • 8C_430/2016 • 8C_621/2011 • 8C_897/2009 • U_238/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • état de fait • traumatisme cranio-cérébral • motocyclette • traumatisme cervical • psychothérapie • frais judiciaires • aa • recours en matière de droit public • lien de causalité • psychiatrie • médecine interne • question • avocat • affection psychique • office ai • médecin-conseil • rente d'invalidité • soupçon • décision • condition • priorité • violation du droit • établissement hospitalier • incapacité de travail • automobile • effet • causalité adéquate • examinateur • motivation de la décision • expert • doute • état antérieur • concentration • prestation en argent • d'office • office fédéral de la santé publique • état de santé • chirurgie • pré • intéressé • trois-quarts de rente • tiré • expertise sur pièces • force probante • langue • décision sur opposition • tribunal administratif fédéral • caractéristique
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