Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_353/2011

Urteil vom 31. Oktober 2011
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Bundesrichter Herrmann,
Gerichtsschreiber Levante.

1. Verfahrensbeteiligte
X.________,
2. Y.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Christoph Burckhardt,
Beschwerdeführer,

gegen

Z.________ GmbH,
vertreten durch Rechtsanwalt Felix Rutschmann,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Paulianische Anfechtung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 6. April 2011.

Sachverhalt:

A.
A.a X.________ und Y.________ gründeten und führten als einzige Verwaltungsräte und Aktionäre die A.________ AG mit Sitz in Zug, welche Treuhand- und Beratungsdienstleistungen für Dritte erbrachte.
A.b Am 21./22. März 2004 schlossen Y.________ als (damalige) Alleinaktionärin der A.________ AG sowie X.________ und die B.________ Ltd. mit Sitz in Belize einen "Aktien- und Forderungskaufvertrag" ab. Im Wesentlichen verkaufte damit Y.________ die Aktien sowie ihre Forderung gegenüber der A.________ AG an die B.________. Diese übernahm "à Konto Kaufpreiszahlung" die Schulden der Verkäuferin gegenüber der A.________ AG unter vollständiger Entlassung von Y.________ und X.________ aus der Schuldpflicht.
A.c Nachdem die C.________ AG am 3. September 2004 die Betreibung gegen die A.________ AG eingeleitete hatte, wurde über diese Gesellschaft am 12. April 2005 der Konkurs eröffnet. In der Folge trat das Konkursamt der C.________ AG als Konkursgläubigerin gestützt auf Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
SchKG Ansprüche der Masse aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit und aus anfechtbaren Rechtsgeschäften (Art. 285 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
. SchKG) ab.
A.d Am 22. Mai/3. Oktober 2007 leitete die C.________ AG beim Bezirksgericht Meilen Klage gegen X.________ und Y.________ ein. Kurz darauf trat sie ihre Konkursforderungen (einschliesslich Nebenrechte) an die Z.________ GmbH ab, welche in den Prozess eintrat.
A.e Das Bezirksgericht Meilen hiess die Klage mit Urteil vom 11. Februar 2010 in Anwendung von Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG antragsgemäss gut. X.________ wurde verpflichtet, der Klägerin Fr. 210'389.90 zu bezahlen, und Y.________ wurde verpflichtet, der Klägerin Fr. 163'067.80 zu bezahlen, jeweils zuzüglich Zins von 5% seit dem 12. April 2007 und unter solidarischer Haftung bis zum Betrag von Fr. 163'067.80.

B.
Hiergegen gelangten X.________ und Y.________ an das Obergericht des Kantons Zürich, welches die Berufung mit Urteil vom 6. April 2011 abwies und das bezirksgerichtliche Urteil bestätigte (Dispositiv-Ziffern 1 und 2).

C.
X.________ (Beschwerdeführer) und Y.________ (Beschwerdeführerin) haben mit Eingabe vom 26. Mai 2011 Beschwerde in Zivilsachen erhoben. Sie beantragen dem Bundesgericht im Wesentlichen, das obergerichtliche Urteil aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz(en) zurückzuweisen. Eventualiter sei die Klage abzuweisen. Weiter ersuchen sie um aufschiebende Wirkung.
Mit Präsidialverfügung vom 16. Juni 2011 wurde der Beschwerde in Zivilsachen aufschiebende Wirkung zuerkannt.
In der Sache sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.
1.1 Angefochten ist ein letztinstanzliches kantonales Urteil, mit welchem die Beschwerdeführer durch betreibungsrechtliche Anfechtungsklage bzw. nach Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG zur Zahlung verpflichtet werden und welches der Beschwerde in Zivilsachen unterliegt (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Die gesetzliche Streitwertgrenze ist offensichtlich erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) und die Beschwerdeführer sind berechtigt (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG), den verfahrensabschliessenden Entscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) anzufechten. Die fristgerecht (Art. 46 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
, Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) erhobene Beschwerde ist grundsätzlich zulässig.

1.2 Mit vorliegender Beschwerde kann die Verletzung von u.a. Bundes- einschliesslich Verfassungsrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerdebegründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten ist in der Beschwerdeschrift vorzubringen und zu begründen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; vgl. BGE 133 III 589 E. 2 S. 591).

1.3 Das Bundesgericht ist an den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Zulässig ist einzig die Rüge, dass eine Tatsachenfeststellung auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhe oder eine Tatsache offensichtlich unrichtig festgestellt worden sei (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), wobei "offensichtlich unrichtig" mit "willkürlich" gleichzusetzen ist (BGE 133 III 393 E. 7.1 S. 398 mit Hinweisen). Neue Tatsachenvorbringen sind grundsätzlich unzulässig (Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG); im Übrigen erhebt das Bundesgericht grundsätzlich keinen Beweis.

2.
Anlass zur vorliegenden Beschwerde gibt der "Aktien- und Forderungskaufvertrag betreffend A.________ AG", den Y.________ als Alleinaktionärin/Verkäuferin der A.________ AG mit der B.________ als Käuferin sowie X.________ und der A.________ AG abgeschlossen haben. Das Obergericht ist (wie das Bezirksgericht) zum Schluss gelangt, dass die Beschwerdeführer gestützt auf ein nach Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG anfechtbares Rechtsgeschäft (Schenkungspauliana) im Konkurs der A.________ AG zahlungspflichtig sind. Es hat sich dabei auf folgenden unbestrittenen Sachverhalt gestützt:

2.1 Die Beschwerdeführerin war Eigentümerin aller voll liberierten Aktien der A.________ AG (50 Namenaktien à nominal Fr. 2'000.--). Sie hatte gegenüber der A.________ AG ein Guthaben aus einem Aktionärsdarlehen. Gemäss Aktien- und Forderungskaufvertrag vom 21./22. März 2004 hat sie per 1. Januar 2004 ihre Aktien zum Betrag von Fr. 284'021.69 und gleichzeitig ihre Darlehensforderung von Fr. 115'400.24 an die B.________ verkauft.

2.2 Die Bezahlung des Kaufpreises wurde wie folgt geregelt: Die Beschwerdeführerin hat im gleichen Vertrag die Schulden des Beschwerdeführers gegenüber der A.________ AG im Gesamtumfang von Fr. 375'790.18 übernommen. Die B.________ hat diese Schulden "à Konto Kaufpreiszahlung" unter vollständiger Entlassung beider Beschwerdeführer aus der Schuldpflicht übernommen und diesen Betrag mit dem Kaufpreis für die Aktien und das Aktionärsdarlehen (mit Ausnahme eines Restbetrages von Fr. 23'631.75) verrechnet. Die A.________ AG (vertreten durch die Beschwerdeführerin) sowie der Beschwerdeführer haben dem Schuldnerwechsel zugestimmt.

2.3 Die Forderung (Fr. 375'790.18) der A.________ AG gegenüber der B.________ konnte (abgesehen von einer Zahlung von Fr. 50'000.--) nicht realisiert werden.

3.
Das Obergericht hat zunächst festgehalten, dass die Aktivlegitimation sowie Verdachts- und Verwirkungsfristen zur Anfechtungsklage unproblematisch bzw. unbestritten seien. Es hat (wie das Bezirksgericht) die Zustimmung der A.________ AG zum Aktien- und Forderungskaufvertrag vom 21./22. März 2004 mit Blick auf die Schuldübernahmen als eine der Schenkung gleichgestelltes Rechtsgeschäft im Sinne von Art. 286 Abs. 2 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG erachtet. Grund für die Anfechtung ist nach dem Obergericht, dass die Forderung der A.________ AG (Fr. 375'790.18) aufgrund des Schuldnerwechsels an wirtschaftlichem Wert verloren habe, insbesondere wegen der erschwerten Einbringlichkeit in Belize. Massgeblich sei nämlich der Verkehrs-, nicht der Nominalwert der Forderung. Die Leistung der A.________ AG bestehe darin, dem Schuldnerwechsel zuzustimmen bzw. die B.________ als neue Schuldnerin anzunehmen und die Beschwerdeführer uno actu von der Schuldpflicht zu befreien. Die Gegenleistung, welche die A.________ AG erhalten habe (Forderung gegenüber der B.________), liege unter dem Wert des Vermögensvorteils (Befreiung aus der Schuldpflicht), welcher den Beschwerdeführern zugewendet worden sei. Es liege ein objektives Missverhältnis zwischen Leistung und
Gegenleistung vor, zumal die B.________ keinen ernsthaften Zahlungswillen mit Bezug auf die übernommenen Schulden gehabt habe.

4.
Die Beschwerdeführer rügen zunächst in tatsächlicher Hinsicht, dass die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen unrichtig seien und auf einer Verletzung von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB beruhten. Sie machen im Wesentlichen geltend, rechtskonform dargelegt zu haben, dass die B.________ ihr Vermögensverwaltungsgeschäft in die A.________ AG eingebracht habe. Ihre offerierten Beweismittel (u.a. Korrespondenz, Kundendatenbank) zum Beleg der Tatsache, dass von Anfang April 2004 bis Mitte Juli 2004 Kontakte mit dem Ziel stattgefunden hätten, das Vermögensverwaltungsgeschäft von Jersey in die Schweiz einzubringen, seien vom Obergericht zu Unrecht nicht gewürdigt worden.

4.1 Das Obergericht hat in diesem Zusammenhang festgehalten, es sei umstritten, ob die B.________ tatsächlich im Begriffe gewesen sei, ein Vermögensverwaltungsgeschäft in die A.________ AG einzubringen und ob sich die verbuchten Kundenguthaben erst mit Scheitern der Geschäftsübernahme, d.h. im Juli 2004, als uneinbringlich erwiesen hätten. "Sofern [dies] bewiesen [wäre]", würde dies - so die Vorinstanz weiter - auf einen anfänglichen Geschäftswillen der B.________ schliessen lassen, nicht jedoch darauf, dass ein Zahlungswille der B.________ für die übernommenen Schulden bestanden habe. Gegen einen derartigen Zahlungswillen spreche insbesondere die Behauptung der Beschwerdeführer selber. Sie hätten u.a. (in der Klageantwort, Rz. 57) ausgeführt, dass die B.________ nur schon wegen der rechtlichen Hürden bzw. fehlenden Unterlagen auf die Übertragung des Vermögensverwaltungsgeschäft verzichtet und die A.________ AG ihrem eigenem Schicksal überlassen habe. Anfangs Juli 2004 habe die B.________ auf Zahlungsaufforderungen der Beschwerdeführerin ablehnend reagiert. Das Obergericht hat sich hierzu auch auf das konkursamtliche Einvernahmeprotokoll der Beschwerdeführerin als Verwaltungsrätin der A.________ AG (act. 4/10 S. 2) gestützt.

4.2 Auf diese Erwägung sowie die Würdigung der Aussagen durch das Obergericht gehen die Beschwerdeführer nicht hinreichend ein. Entgegen ihrer Darstellung hat das Obergericht den offerierten Beweisen (betreffend Einbringung des Vermögensverwaltungsgeschäft in die A.________ AG) nicht von vornherein die Erheblichkeit abgesprochen, sondern hierfür Gründe angeführt. Im Wesentlichen hat es sich auf die Vorbringen der Beschwerdeführer und das konkursamtliche Einvernahmeprotokoll gestützt. Die Beschwerdeführer legen weder dar, inwiefern die Nichtabnahme der Beweismittel ohne sachliche Gründe erfolgt sei, noch setzen sie auseinander, dass der Sachverhalt gestützt auf ihre eigenen Vorbringen und den Aussagen im Konkursprotokoll hinlänglich abgeklärt sei (vgl. BGE 114 II 289 E. 2 S. 291). Insoweit wird die Rüge einer Verletzung von Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB oder Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV nicht hinreichend begründet.

4.3 Nach Auffassung der Beschwerdeführer sei jedoch aktenwidrig und willkürlich, wenn das Obergericht "moniere, sie hätten den Zahlungswillen der B.________ nicht geltend gemacht". Die Vorinstanz hat dazu festgehalten, dass die Beschwerdeführer vor dem Bezirksgericht nicht behauptet hätten, die B.________ habe einen Zahlungswillen gehabt, und anderslautende Vorbringen im Berufungsverfahren (nach § 267 i.V.m. 115 ZPO/ZH) ausgeschlossen seien. Inwiefern das Obergericht das massgebliche Prozessrecht bzw. Novenrecht verletzt habe, legen die Beschwerdeführer nicht dar. Ebenso wenig belegen sie, inwiefern das Obergericht eine Aktenstelle unrichtig - d.h. nicht in ihrer wahren Gestalt, insbesondere nicht mit ihrem wirklichen Wortlaut (vgl. BGE 129 III 135 E. 2.3.2.1 S. 145) - wahrgenommen habe. Dass die B.________ für die (mit dem Vertrag) übernommenen Schulden keinen Zahlungswillen hatte, hat die Vorinstanz in tatsächlicher Hinsicht neben den Vorbringen der Beschwerdeführer in der Klageantwort aus den erwähnten protokollierten Aussagen geschlossen. Willkürliche Beweiswürdigung liegt jedoch nicht schon vor, wenn vom Sachgericht gezogene Schlüsse nicht mit der Darstellung der Beschwerdeführer übereinstimmen, sondern offensichtlich
unhaltbar sind (BGE 118 Ia 28 E. 1b S. 30). Was die Beschwerdeführer als Willkür, Aktenwidrigkeit und Verletzung des rechtlichen Gehörs bzw. Beweisführungsanspruchs rügen, stellt eine unzulässige appellatorische Kritik an der Beweiswürdigung dar (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es bleibt somit bei der Tatsache, dass die B.________ für die mit dem Vertrag übernommenen Schulden keinen Zahlungswillen hatte. Dies hat das Obergericht - in rechtlicher Hinsicht - bei der Bewertung der Forderung bzw. bei der Beurteilung des Verhältnisses von Leistung und Gegenleistung berücksichtigt, was im Folgenden zu erörtern ist.

5.
Gemäss Art. 286 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG sind mit Ausnahme üblicher Gelegenheitsgeschenke alle Schenkungen und unentgeltlichen Verfügungen anfechtbar, die der Schuldner innerhalb des letzten Jahres vor der Pfändung oder Konkurseröffnung vorgenommen hat. Den Schenkungen gleichgestellt sind unter anderem Rechtsgeschäfte, bei denen der Schuldner eine Gegenleistung angenommen hat, die zu seiner eigenen Leistung in einem Missverhältnis steht (Art. 286 Abs. 2 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG). Massgebend für die Anfechtung sind ausschliesslich die objektiven Umstände der Schenkung oder der ihr gleichgestellten Rechtshandlungen. Auf den guten Glauben und die Absichten der Beteiligten überhaupt kommt es hingegen nicht an (BGE 130 III 235 E. 2.1.1 S. 237; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Bd. IV, 2003, N. 9 zu Art. 286; SCHÜPBACH, Droit et action révocatoires, 1997, N. 161 zu Art. 286). Nicht von Belang ist auch die Erkennbarkeit des Missverhältnisses von Leistung und Gegenleistung (BGE 95 III 47 E. 2 S. 52; PETER, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 11 zu Art. 286; CHENAUX/PFISTER, Aspects juridiques de l'assainissement [cadre, outils et responsabilité], in: Gerhard u.a. [Hrsg.], Aspects pratiques
du droit de l'entreprise, 2010, S. 167 f.).

5.1 Die Beschwerdeführer rügen eine Verletzung von Art. 286 Abs. 2 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG. Sie machen zunächst geltend, das Obergericht habe für den Übergang der Schuldverpflichtung von Fr. 375'790.18 gegenüber der A.________ AG (Schuldentlassungen als Leistung der A.________ AG) und den Schuldeintritt der B.________ als neue Schuldnerin (Gegenleistung an die A.________ AG) zu Unrecht eine Wertdifferenz bzw. ein Missverhältnis angenommen. Es liege vielmehr ein marktkonformer Aktionärs-/Schuldnerwechsel vor.

5.2 Das Obergericht hat zu Recht festgehalten, dass bei der entgeltlichen Abtretung einer Forderung zum Nominalwert nur dann eine gleichwertige Forderung besteht, wenn die Einbringlichkeit der Forderung zugesichert wird (ZOBL, Fragen zur paulianischen Anfechtung, SJZ 2000 S. 30). Was für die Abtretung (Gläubigerwechsel) gilt, hat das Obergericht entsprechend auf den Schuldnerwechsel (Art. 176
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 176 - 1 Le remplacement de l'ancien débiteur et sa libération s'opèrent par un contrat entre le reprenant et le créancier.
1    Le remplacement de l'ancien débiteur et sa libération s'opèrent par un contrat entre le reprenant et le créancier.
2    L'offre de conclure ce contrat peut résulter de la communication faite au créancier par le reprenant ou, avec l'autorisation de celui-ci, par l'ancien débiteur, de la convention intervenue entre eux.
3    Le consentement du créancier peut être exprès ou résulter des circonstances; il se présume lorsque, sans faire de réserves, le créancier accepte un paiement ou consent à quelque autre acte accompli par le reprenant à titre de débiteur.
OR) angewendet. Diese Überlegung ist nicht zu beanstanden. Beim Schuldnerwechsel hängt der Wert der Forderung massgeblich von der Bonität des Schuldners ab, so dass bei jedem Schuldnerwechsel automatisch die Interessen des Gläubigers tangiert werden (GAUCH/SCHLUEP/ EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 9. Aufl. 2008, Bd. II, § 34 Rz. 3557; PROBST, in: Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, N. 3 zu Art. 176). Gleichwertigkeit bei der Schuldübernahme besteht demnach, wenn dem Schulderlass, den der Gläubiger zugunsten das Altschuldners verfügt, ein entsprechendes Recht auf Zugriff auf den Übernehmer gegenüber steht (vgl. GAUCH/ SCHLUEP/EMMENEGGER, a.a.O., Rz. 3581). Das Obergericht hat weiter auf die Grundsätze zur Bewertung von Aktiven hingewiesen, wonach die Einbringlichkeit einer Forderung bei
Auslanddomizil des Schuldners durch eine Wertberichtigung berücksichtigt wird (vgl. KÄFER, Berner Kommentar, 1981, N. 331 und 544 ff. zu Art. 958
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 958 - 1 Les comptes doivent présenter la situation économique de l'entreprise de façon qu'un tiers puisse s'en faire une opinion fondée.
1    Les comptes doivent présenter la situation économique de l'entreprise de façon qu'un tiers puisse s'en faire une opinion fondée.
2    Les comptes sont présentés dans le rapport de gestion. Ce dernier contient les comptes annuels individuels (comptes annuels) qui se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Les dispositions applicables aux grandes entreprises et aux groupes sont réservées.
3    Le rapport de gestion est établi et soumis dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice à l'organe ou aux personnes qui ont la compétence de l'approuver. Il est signé par le président de l'organe supérieur de direction ou d'administration et par la personne qui répond de l'établissement des comptes au sein de l'entreprise.
OR) und was die Beschwerdeführer nicht in Frage stellen. Inwiefern das Obergericht den Begriff der (fehlenden) Gleichwertigkeit der Leistungen verletzt habe, legen die Beschwerdeführer nicht hinreichend dar.

5.3 Nach dem angefochtenen Urteil ist der Wert der Leistung, welche die A.________ AG erbracht hat (Zustimmung zur Schuldübernahme bzw. Entlassung der Beschwerdeführer aus der Schuldpflicht im Umfang von Fr. 375'790.18) mit Bezug auf die zugeflossene Leistung insgesamt um Fr. 210'389.94 zu berichtigen. Dass die B.________ andere Leistungen erbracht habe, geht aus dem angefochtenen Urteil nicht hervor; vielmehr wurde das Fehlen eines anderweitigen Zahlungswillens sowie irgendeiner Absicherung festgestellt. Die Ermittlung des Wertunterschiedes haben die Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren nicht in Frage gestellt, ebenso wenig im vorliegenden Verfahren. Wenn das Obergericht in diesem Wertunterschied ein offensichtliches Missverhältnis erblickt hat, kann nicht von einer Rechtsverletzung gesprochen werden.

5.4 An diesem Ergebnis vermögen die weiteren Einwände der Beschwerdeführer nichts zu ändern.
5.4.1 Die Beschwerdeführer verlangen, es seien insbesondere die "konkreten Umstände und der wirtschaftliche Zweck des Aktionärs- und Schuldnerwechsels für die Beurteilung der Transaktion zu berücksichtigen". Sie blenden dabei aus, dass die Forderung gegen den Beschwerdeführer (unbestrittenermassen und wie aus der dem Vertrag beigefügten Bilanz hervorgeht) das praktisch einzige Aktivum der A.________ AG war. Dieses wurde von der Gesellschaft - handelnd durch die Beschwerdeführerin - mit dem Einverständnis zur Schuldübernahme durch die Beschwerdeführerin und die B.________ veräussert. Ohne entsprechendes Zugriffsrecht wurde die A.________ AG in die Lage versetzt, das Aktionärsdarlehen und einen Teil des von der B.________ der Beschwerdeführerin geschuldeten Kaufpreises für Aktien zu tilgen. Darauf hat die Vorinstanz zu Recht hingewiesen. Die Beschwerdeführer haben mit der Transaktion das Risiko aus dem Aktienverkauf auf die A.________ AG verschoben und sich gleichzeitig von ihren Schulden gegenüber der A.________ AG vollumfänglich befreit. Die Verschiebung des Vermögenswertes der A.________ AG auf die B.________ stand im Interesse der sie beherrschenden natürlichen Person (vgl. Urteil 5A_557/2008 vom 28. Januar 2009 E. 3.3.1).
Inwiefern das Obergericht mit Blick auf die vorliegenden Kontroll- und Eigentumsverhältnisse bei der Beurteilung, ob ein Missverhältnis zwischen Leistung und Gegenleistung bestand, Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG verletzt habe, legen die Beschwerdeführer nicht dar.
5.4.2 Im Weiteren hat das Obergericht - entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer - nicht nach einer Ungleichbehandlung einzelner Gläubiger suchen müssen. Die Schenkungspauliana soll verhindern, dass der Schuldner nicht im letzten Jahr vor der Pfändung oder Konkurseröffnung durch unentgeltliche Zuwendungen (oder gleichgestellte Rechtshandlungen) sein Vermögen auf Kosten der bzw. sämtlicher Gläubiger vermindert (A. STAEHELIN, in: Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 1 zu Art. 286).
5.4.3 Was das Argument der Gläubigerschädigung und des Kausalzusammenhangs betrifft, so hat das Obergericht (wie die Erstinstanz) ausgeführt, dass durch die Schuldübernahme der B.________ Vermögen ins Ausland verschoben und für die Gläubiger eine ungünstige Situation geschaffen worden sei, zumal keine Absicherung vorgesehen worden sei. Die B.________ habe die Forderung nur im Umfang von Fr. 50'000.-- beglichen; im Betrag von Fr. 210'389.94 habe die A.________ AG einen Verlust erlitten. Der Schaden der Gläubiger (infolge fehlenden Haftungssubstrates) sei durch die Zustimmung der A.________ AG zur Schuldübernahme durch die B.________ (adäquat) verursacht worden. Die Beschwerdeführer werfen dem Obergericht vor, es habe übergangen, dass durch das Rechtsgeschäft (Vertrag vom 21./22. März 2004) "keine aktuellen Gläubigerrechte" der A.________ AG tangiert worden seien. Später eingegangene operative Geschäftsverbindlichkeiten könnten nicht mehr als adäquat kausale Ursache für den "Grad der Deckung", d.h. den Gläubigerverlust betrachtet werden, sondern es liege eine Unterbrechung des Kausalzusammenhangs vor.
Die Beschwerdeführer nehmen offenbar Bezug auf den Umstand, dass die Konkursforderung auf den Mietvertrag zwischen der C.________ AG und der A.________ AG zurückgeht, welcher (erst) am 9. Juni 2004 abgeschlossen wurde. Entgegen ihrer Auffassung ist jedoch unerheblich, ob die Forderung der Gläubiger, für welche sie durch die anfechtbare Handlung geschädigt wurden, vor oder nach dieser Handlung entstanden sind. Auch wer zeitlich erst nach der anfechtbaren Handlung Gläubiger des Schuldners geworden ist, kann durch dieselbe bei der Vollstreckung der Forderung benachteiligt werden (A. STAEHELIN, a.a.O., N. 15 zu Art. 285). Dass die Konkursforderung zu Verlust gekommen ist, geht im Übrigen aus den Sachverhaltsfeststellungen hervor. Was die Beschwerdeführer weiter unter dem Titel "Fehlen von Gläubigerschädigung/Kausalzusammenhang" vorbringen, vermag - sofern die Ausführungen den Begründungsanforderungen überhaupt genügen - keine Rechtsverletzung von Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG darzutun.

5.5 Das Obergericht hat weiter mit Bezug auf die Passivlegitimation (wie bereits das Bezirksgericht) erwogen, dass die Beschwerdeführer durch den Vertrag begünstigt worden und daher (nach Art. 290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
SchKG) passivlegitimiert seien. Demgegenüber halten die Beschwerdeführer im Wesentlichen fest, dass ihnen kein Vermögensvorteil zugekommen sei, zumal durch die Transaktion insgesamt "weder ihre Aktiven zu- noch ihre Passiven abgenommen" hätten. Dieses Vorbringen geht fehl.
Die Anfechtungsklage richtet sich gegen die Person, welche tatsächlich begünstigt wird, also diejenige, welcher die fraglichen Vermögenswerte aufgrund der anfechtbaren Rechtshandlungen zugeflossen sind (BGE 135 III 265 E. 3 S. 268) bzw. von dieser profitiert hat (GILLIÉRON, a.a.O., N. 11 zu Art. 290; D. STAEHELIN, in: Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 5 zu Art. 290). Wie dargelegt hat die A.________ AG der Übernahme der Schuld durch die B.________ trotz des offensichtlichen Missverhältnisses zur Gegenleistung zugestimmt. Das Obergericht hat zu Recht ausser Acht gelassen, ob und inwieweit die Beschwerdeführer insgesamt bereichert worden sind, sondern geprüft, wer von der in offensichtlichem Missverhältnis stehenden Schuldübernahme bzw. der Verminderung des Haftungssubstrates der A.________ AG profitiert hat. Aufgrund der Sachverhaltsfeststellungen ergibt sich, dass ohne diese Schuldübernahme der Beschwerdeführer als ursprünglicher Schuldner bzw. die Beschwerdeführerin als Rechtsnachfolgerin die Schuld gegenüber der A.________ AG hätte begleichen müssen. Beide Beschwerdeführer sind durch den Aktien- und Forderungskaufvertrag von ihrer Schuld vollständig befreit worden. Sie haben
von der zulasten der A.________ AG durchgeführten Schuldübernahme durch die B.________ profitiert. Der Schluss des Obergerichts, wonach die Anfechtungsklage gegen die Beschwerdeführer gerichtet werden kann, stellt keine Verletzung von Art. 290
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
SchKG dar.

5.6 Schliesslich hat das Obergericht keinen Grund gesehen, die Anfechtung in ihrer Wirkung (Rückgabepflicht) einzuschränken. Es hat bestätigt, dass die Beschwerdeführer nicht gutgläubig im Sinne von Art. 291 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1    Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
2    Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.525
3    Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi.
SchKG gelten könnten. Sie hätten gewusst, dass die Begleichung der Schuld durch die B.________ keineswegs sicher gewesen sei. Als verantwortliche Organe der A.________ AG hätte sich ihnen die Frage aufdrängen müssen, ob der mit der Schuldübernahme verbundene Mittelabfluss die Rechte von Gläubigern tangiere. Die Beeinträchtigung der Exekutionsrechte der Gläubiger der A.________ AG sei durch das anfechtbare Rechtsgeschäft für die Beschwerdeführer ohne Weiteres erkennbar gewesen.
Die Beschwerdeführer halten demgegenüber im Wesentlichen daran fest, dass die Verminderung des Vollstreckungssubstrates durch die Gesellschaft rechtmässig sei und keinen bösen Glauben der Handelnden in Bezug auf "künftige" Gläubigerschädigungen beinhalte. Dass die Schuldübernahme nach Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG anfechtbar ist, hat das Obergericht - wie dargelegt - zu Recht angenommen, ohne dass erheblich ist, ob die Konkursforderung vor oder nach der anfechtbaren Handlung entstanden ist. Die Beschwerdeführer legen nicht dar, inwiefern das Obergericht die Wirkungen der Anfechtung (Art. 291
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1    Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
2    Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.525
3    Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi.
SchKG) verkannt habe, wenn es sie im Ergebnis zur Rückzahlung im Umfang, in welchem sie von der anfechtbaren Rechtshandlung profitiert haben, verpflichtet hat. Die in diesem Zusammenhang erhobenen Rügen einer Verletzung der Sachverhaltsfeststellung sind nicht hinreichend begründet. Soweit die Beschwerdeführer weitere Ausführungen zur Absichtspauliana (Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
SchKG) und aktienrechtlichen Verantwortlichkeit treffen, übergehen sie, dass das Obergericht die Klagegutheissung gestützt auf Art. 286
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
SchKG geschützt hat. Dieses Ergebnis vermögen die Beschwerdeführer insgesamt nicht in Frage stellen.

6.
Nach dem Dargelegten ist der Beschwerde kein Erfolg beschieden. Bei diesem Verfahrensausgang werden die Beschwerdeführer solidarisch kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Beschwerdegegnerin ist mit ihrem Antrag auf Abweisung des Gesuchs um aufschiebende Wirkung unterlegen. Eine Parteientschädigung ist ihr daher nicht zuzusprechen, zumal ihr im weiteren bundesgerichtlichen Verfahren keine ersatzpflichtigen Kosten entstanden sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 6'000.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 31. Oktober 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Levante
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 5A_353/2011
Date : 31 octobre 2011
Publié : 23 novembre 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Paulianische Anfechtung


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CO: 176 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 176 - 1 Le remplacement de l'ancien débiteur et sa libération s'opèrent par un contrat entre le reprenant et le créancier.
1    Le remplacement de l'ancien débiteur et sa libération s'opèrent par un contrat entre le reprenant et le créancier.
2    L'offre de conclure ce contrat peut résulter de la communication faite au créancier par le reprenant ou, avec l'autorisation de celui-ci, par l'ancien débiteur, de la convention intervenue entre eux.
3    Le consentement du créancier peut être exprès ou résulter des circonstances; il se présume lorsque, sans faire de réserves, le créancier accepte un paiement ou consent à quelque autre acte accompli par le reprenant à titre de débiteur.
958
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 958 - 1 Les comptes doivent présenter la situation économique de l'entreprise de façon qu'un tiers puisse s'en faire une opinion fondée.
1    Les comptes doivent présenter la situation économique de l'entreprise de façon qu'un tiers puisse s'en faire une opinion fondée.
2    Les comptes sont présentés dans le rapport de gestion. Ce dernier contient les comptes annuels individuels (comptes annuels) qui se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Les dispositions applicables aux grandes entreprises et aux groupes sont réservées.
3    Le rapport de gestion est établi et soumis dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice à l'organe ou aux personnes qui ont la compétence de l'approuver. Il est signé par le président de l'organe supérieur de direction ou d'administration et par la personne qui répond de l'établissement des comptes au sein de l'entreprise.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 260 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
1    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.464
2    Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse.
3    Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.465
285 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 285 - 1 La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
1    La révocation a pour but de soumettre à l'exécution forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux art. 286 à 288.
2    Peut demander la révocation:
1  tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie;
2  l'administration de la faillite ou tout créancier, individuellement, dans les cas visés aux art. 260 et 269, al. 3.
3    Ne sont pas révocables les actes juridiques qui ont été accomplis durant un sursis concordataire, dans la mesure où ils ont été avalisés par un juge du concordat ou par une commission des créanciers (art. 295a).511
4    Ne sont pas non plus révocables les autres dettes contractées avec l'accord du commissaire durant le sursis.512
286 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 286 - 1 Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
1    Toute donation et toute disposition à titre gratuit, à l'exception des cadeaux usuels, sont révocables si elles ont été faites par le débiteur dans l'année qui précède la saisie ou la déclaration de faillite.513
2    Sont assimilés aux donations:
1  les actes par lesquels le débiteur a accepté un prix notablement inférieur à la valeur de sa prestation;
2  les actes par lesquels le débiteur a constitué en sa faveur ou en faveur d'un tiers une rente viagère, un entretien viager, un usufruit ou un droit d'habitation.
3    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'il n'y a pas disproportion entre la prestation et la contre-prestation. Par personne proche, on entend également les sociétés constituant un groupe.515
288 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1    Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
2    En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.521
290 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 290 - L'action révocatoire est intentée contre les personnes qui ont traité avec le débiteur ou qui ont bénéficié d'avantages de sa part, contre leurs héritiers ou leurs autres successeurs à titre universel et contre les tiers de mauvaise foi. Elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers de bonne foi.
291
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1    Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
2    Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.525
3    Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
114-II-289 • 118-IA-28 • 129-III-135 • 130-III-235 • 133-III-393 • 133-III-589 • 135-III-265 • 95-III-47
Weitere Urteile ab 2000
5A_353/2011 • 5A_557/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 contre-prestation • changement de débiteur • autorité inférieure • débiteur • tribunal fédéral • question • constatation des faits • valeur • action en contestation • recours en matière civile • créance dans la faillite • état de fait • violation du droit • transaction financière • office des faillites • effet suspensif • prix d'achat • équivalence • loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite • bonne foi subjective
... Les montrer tous
RSJ
2000 S.30