Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess
{T 0}
I 487/04
Urteil vom 31. Oktober 2005
IV. Kammer
Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Ursprung; Gerichtsschreiberin Amstutz
Parteien
S.________, 1953, Beschwerdeführer, vertreten durch den Rechtsdienst für Behinderte, Schützenweg 10,
3014 Bern,
gegen
IV-Stelle Bern, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Bern
(Entscheid vom 22. Juni 2004)
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 13. Mai 2003 sprach die IV-Stelle Bern dem 1953 geborenen, von 1. April 1997 bis 31. Juli 1998 in der Firma B + K als Hilfsarbeiter angestellt gewesenen S.________ rückwirkend ab 1. März 1999 eine ordentliche halbe Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 55 % zu (samt Zusatzrente für die Ehegattin und Kinderrente). Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 14. Oktober 2003 fest.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde des S.________ mit dem Antrag, in Aufhebung des Einspracheentscheids vom 14. Oktober 2003 sowie der Verfügung vom 13. Mai 2003 sei die Sache zur weiteren Sachverhaltsabklärung und Neuverfügung an die IV-Stelle Bern zurückzuweisen, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 22. Juni 2004 ab (Invaliditätsgrad: 59 %).
C.
S.________ lässt, vertreten durch den Rechtsdienst für Behinderte, Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei insoweit aufzuheben, als ein Invaliditätsgrad von 59 % attestiert werde, und es sei die IV-Stelle Bern in Feststellung eines Invaliditätsgrades von 64 % zu verpflichten, ihm ab 1. Januar 2004 eine Dreiviertelsrente zuzusprechen.
Die IV-Stelle und das Bundesamt für Sozialversicherung haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
Soweit der Beschwerdeführer aufgrund der am 1. Januar 2004 in Kraft getretenen, nach den Grundsätzen des intertemporalen Rechts und des zeitlich massgebenden Sachverhalts hier indessen nicht anwendbaren (BGE 129 V 4 Erw. 1.2, 169 Erw. 1, 356 Erw. 1, je mit Hinweisen; vgl. auch BGE 130 V 446 f. Erw. 1.2.1. und 1.2.2, mit Hinweis auf BGE 130 V 329) - 4. IV-Revision vom 21. März 2003 (AS 2003, 3837 ff.; BBl 2001 3205 ff.) direkt die Zusprechung einer Dreiviertelsrente (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
2.
2.1 Nach der Rechtsprechung wird das gemäss Art. 103 lit. a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
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1 | Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet: |
a | de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations; |
b | de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations; |
c | de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations. |
2 | Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25 |
3 | Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 25 - 1 L'autorité compétente sur le fond a qualité pour constater par une décision, d'office ou sur demande, l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations fondés sur le droit public. |
|
1 | L'autorité compétente sur le fond a qualité pour constater par une décision, d'office ou sur demande, l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations fondés sur le droit public. |
2 | Elle donne suite à une demande en constatation si le requérant prouve qu'il a un intérêt digne de protection. |
3 | Aucun désavantage ne peut résulter pour la partie du fait qu'elle a agi en se fondant légitimement sur une décision de constatation. |
290 Erw. 2.1, 128 V 48 Erw. 3a, 126 II 303 Erw. 2c, 125 V 24 Erw. 1b, 121 V 317 Erw. 4a, je mit Hinweisen).
2.2 Mit Bezug auf den - Grenze der richterlichen Überprüfungsbefugnis bildenden (BGE 121 V 366 Erw. 1b mit Hinweis; vgl. auch BGE 129 V 4 Erw. 1.2, 169 Erw. 1, 356 Erw. 1, je mit Hinweisen) - Beurteilungszeitraum bis 14. Oktober 2003 (Einspracheentscheid) bleibt der vom Beschwerdeführer letztinstanzlich behauptete Invaliditätsgrad von 64 % (anstelle der vorinstanzlichen Festlegung auf 59 %) ohne Einfluss auf den Umfang des Rentenanspruchs. Soweit der Beschwerdeführer im Hinblick auf die 4. IV-Revision (Erw. 1 hievor) eine Erhöhung des Invaliditätsgrades von 59 % auf 64 % beantragt, verlangt er letztinstanzlich mithin nicht einen rechtsgestaltenden (Leistungs-) Entscheid, sondern einen Feststellungsentscheid. Zu prüfen ist, ob ein aktuelles, schutzwürdiges Interesse an der beantragten Feststellung eines höheren Invaliditätsgrades besteht (Erw. 2.1).
2.3 Nach den zutreffenden Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde besteht gemäss Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
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SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391 |
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1 | L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391 |
a | si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée; |
b | si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue; |
c | s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392 |
2 | La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393 |
a | au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision; |
b | rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 41 |
die mit der 4. IV-Revision eingeführte neue Rentenabstufung gemäss Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
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2.4 Im jüngst ergangenen Urteil B. vom 11. Oktober 2005 (I 313/04) hat das Eidgenössische Versicherungsgericht das schutzwürdige Interesse einer gestützt auf einen vorinstanzlich ermittelten Invaliditätsgrad von 69 % zum Bezug einer ganzen Invalidenrente berechtigten Person an der - im Hinblick auf den mit der 4. IVG-Revision geänderten Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
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(Allein) die Möglichkeit, dass bei gleich bleibendem Invaliditätsgrad die ganze Rente der Beschwerdeführerin bei der Anpassung an die geänderten Bestimmungen im Verlauf des Jahres 2004 gekürzt werden könnte (...), begründet kein aktuelles, unmittelbares Interesse an der Feststellung eines höheren Invaliditätsgrades bereits im vorliegenden Verfahren (...). Versicherten, deren Invaliditätsgrad unter den bis 31. Dezember 2003 gültig gewesenen Bestimmungen allenfalls zu tief festgesetzt worden war, muss es hingegen insoweit, als der altrechtlich festgesetzte und zu einer ganzen Rente berechtigende Invaliditätsgrad neurechtlich nur noch eine Dreiviertelsrente zu begründen vermöchte, offen stehen, die entsprechende Rüge in den Revisionsverfahren vorzubringen, welche im Zuge der 4. IV-Revision nötig geworden sind (a.a.O., Erw. 3.1.2 und 3.2.1).
Diese Rechtsprechung vermeidet eine verfahrensrechtliche Schlechterstellung all jener Versicherten, die es unterlassen haben, einzig mit Blick auf (mögliche) künftige Auswirkungen der 4. IV-Revision auf ihren laufenden Rentenanspruch Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu erheben. Sie ist analog auf die hier zu beurteilende Konstellation anwendbar, welche nicht die aus Sicht der versicherten Person nachteilige Herabsetzung, sondern eine von der Verwaltung auf 1. Januar 2004 voraussichtlich vorzunehmende Erhöhung des Rentenanspruchs betrifft. Dementsprechend ist das schutzwürdige Interesse des Beschwerdeführers an der Feststellung eines Invaliditätsgrades von 64 % im laufenden Verfahren zu verneinen und die Verwaltungsgerichtsbeschwerde somit unzulässig. Soweit - was aus den verfügbaren Akten nicht ersichtlich ist - die IV-Stelle den Anspruch auf eine Dreiviertelsrente ab 1. Januar 2004 mangels eines Invaliditätsgrades von mindestens 60 % verneint hat und diese Verfügung zufolge Anfechtung noch nicht rechtskräftig geworden ist, hat der Beschwerdeführer nach dem heutigen Urteil jedoch Anspruch darauf, dass seine im Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht vorgebrachte Rüge, der Invalidtätsgrad betrage nicht 59 %, sondern 64
%, im Rahmen des Revisionsverfahrens frei geprüft wird (vgl. Urteil B. vom 11. Oktober 2005 [I 313/04] Erw. 3.2.2).
3.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
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1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, der Ausgleichskasse des Kantons Bern und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 31. Oktober 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: