Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C_282/2012
Urteil vom 31. Juli 2012
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Donzallaz,
Gerichtsschreiber Zähndler.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Fürsprecher Sararard Arquint,
Beschwerdeführer,
gegen
Migrationsamt des Kantons St. Gallen,
St. Leonhard-Strasse 40, 9001 St. Gallen,
Sicherheits- und Justizdepartement
des Kantons St. Gallen,
Moosbruggstrasse 11, 9001 St. Gallen.
Gegenstand
Widerruf der Niederlassungsbewilligung,
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 14. Februar 2012.
Erwägungen:
1.
1.1 Der 1986 geborene mazedonische Staatsangehörige X.________ reiste am 11. November 1990 erstmals im Rahmen des Familiennachzugs in die Schweiz ein, kehrte jedoch zusammen mit seiner Mutter und seinen Geschwistern bereits nach wenigen Monaten wieder in seine Heimat zurück. Am 4. Februar 2000 reiste er erneut in die Schweiz ein und erhielt hier eine Niederlassungsbewilligung.
1.2 Das Verhalten von X.________ in der Schweiz gab Anlass zu schweren Klagen: Nebst zahlreichen Verurteilungen wegen Strassenverkehrsdelikten sowie je einer Verurteilung wegen eines geringfügigen Vermögensdeliktes (Sachbeschädigung) und Widerhandlung gegen das Transportgesetz ergingen insbesondere die folgenden Straferkenntnisse:
Mit Urteil des Bezirksgerichts A.________ vom 11. Juni 2008 wurde X.________ wegen mehrfachem Raub, Betrug, mehrfachem Diebstahl, mehrfacher Sachbeschädigung, mehrfachem Hausfriedensbruch, Urkundenfälschung, Nichtanzeigen eines Fundes, Widerhandlung gegen das Waffengesetz sowie wegen verschiedenen Strassenverkehrsdelikten schuldig gesprochen: Er wurde deswegen zu einer Freiheitsstrafe von dreieinhalb Jahren (sowie zu einer Busse von Fr. 500.--) verurteilt. Das Obergericht des Kantons Zürich bestätigte diese Strafe mit Urteil vom 27. April 2009.
Am 5. Juli 2011 wurde er sodann vom Bezirksgericht B.________ wegen gewerbs- und bandenmässigem Diebstahl, einfachem Raubversuch, mehrfacher und qualifizierter Sachbeschädigung sowie dem Versuch hierzu, mehrfachem Hausfriedensbruch und Versuch hierzu, Brandstiftung, mehrfacher Gewässerverschmutzung sowie wegen verschiedenen Strassenverkehrsdelikten schuldig erklärt und zu einer Freiheitsstrafe von 27 Monaten, teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil des Bezirksgerichts A.________ vom 11. Juni 2008 verurteilt. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wurde zugunsten einer bereits begonnenen stationären Massnahme aufgeschoben.
1.3 Mit Verfügung vom 9. August 2010 widerrief das Migrationsamt des Kantons St. Gallen die Niederlassungsbewilligung von X.________ unter Hinweis auf dessen Delinquenz. Die von X.________ hiergegen erhobenen kantonalen Rechtsmittel wurden vom Sicherheits- und Justizdepartement des Kantons St. Gallen (Rekursentscheid vom 14. April 2011) und vom Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen (Urteil vom 14. Februar 2012) abgewiesen. Im Verfahren vor dem Verwaltungsgericht wurde dem Beschwerdeführer überdies die unentgeltliche Prozessführung wegen Aussichtslosigkeit des Rechtsmittels verweigert, was das Bundesgericht mit Urteil 2C_484/2011 vom 23. August 2011 bestätigt hat.
2.
Die von X.________ beim Bundesgericht eingereichte Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 14. Februar 2012 erweist sich als offensichtlich unbegründet und kann deshalb ohne Weiterungen im vereinfachten Verfahren nach Art. 109
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
|
| 1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
| 2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
| a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
| b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
| 3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
2.1 Der Beschwerdeführer sieht sein Recht auf ein unabhängiges Gericht (Art. 30 Abs. 1
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
| 1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
| 2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
| 3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent: |
|
| 1 | Les juges et les greffiers se récusent: |
| a | s'ils ont un intérêt personnel dans la cause; |
| b | s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin; |
| c | s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
| d | s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
| e | s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. |
| 2 | La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation. |
2.2 Gemäss Art. 63 Abs. 1 lit. a
|
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 63 Révocation de l'autorisation d'établissement - 1 L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
|
| 1 | L'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que dans les cas suivants: |
| a | les conditions visées à l'art. 62, al. 1, let. a ou b, sont remplies; |
| b | l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
| c | lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale; |
| d | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse126. |
| e | ... |
| 2 | L'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a ne sont pas remplis.128 |
| 3 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.129 |
|
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 62 Révocation des autorisations et d'autres décisions - 1 L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
|
| 1 | L'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants: |
| a | l'étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation; |
| b | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP120; |
| c | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse; |
| d | l'étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie; |
| e | l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale; |
| f | l'étranger a tenté d'obtenir abusivement la nationalité suisse ou cette dernière lui a été retirée suite à une décision ayant force de chose jugée dans le cadre d'une annulation de la naturalisation au sens de l'art. 36 de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse122; |
| g | sans motif valable, il ne respecte pas la convention d'intégration. |
| 2 | Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. |
2.3 Der Beschwerdeführer beruft sich im Wesentlichen darauf, dass der angeordnete Bewilligungswiderruf aufgrund seiner Lebensumstände unverhältnismässig sei. Die erhobene Rüge geht jedoch ins Leere: Richtig ist wohl, dass ein Widerruf der Niederlassungsbewilligung aufgrund der gesamten Umstände des Einzelfalls verhältnismässig sein muss. Dies hat das Verwaltungsgericht aber nicht verkannt, sondern es hat die hier massgebenden öffentlichen Interessen an einer Ausreise des Beschwerdeführers und dessen private Interessen an einem Verbleib in der Schweiz sachgerecht gewürdigt und es für zumutbar erachtet, dass der Beschwerdeführer in seine Heimat zurückkehrt.
2.4 Diese Schlussfolgerung der Vorinstanz ist weder im Lichte des Ausländergesetzes zu beanstanden noch ist darin eine Verletzung von Art. 8
|
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
| 1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
| 2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Die zahlreichen Verurteilungen sowie die hierfür ausgesprochenen Freiheitsstrafen von insgesamt über fünfeinhalb Jahren, woran der teilweise Freispruch im Urteil vom 5. Juli 2011 nichts ändert, lassen auf ein sehr schweres Verschulden und auf eine erhebliche kriminelle Energie schliessen. Im bereits erwähnten Urteil 2C_484/2011 vom 23. August 2011 E. 3.2 hielt das Bundesgericht unter Hinweis auf das Strafurteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 27. April 2009 fest, dass der Beschwerdeführer seine Raubopfer - durchwegs ältere Personen - massiv bedroht und durch eine Waffe eingeschüchtert hat. Auch hatte er physische Gewalt gegen sie angewendet und auf deren teilweisen Widerstand mit erhöhter Gewalt reagiert. Durch eine derartige Delinquenz demonstrierte er eine ausgeprägte Geringschätzung der schweizerischen Rechtsordnung, was ein Verbleiben in der Schweiz grundsätzlich ausschliesst. In jedem Fall durften die Vorinstanzen aber von einem gewichtigen öffentlichen Interesse am Widerruf seiner Niederlassungsbewilligung ausgehen, welches dem Wunsch des Beschwerdeführers, in der Schweiz bleiben zu können, vorgeht: Zwar hält sich der Beschwerdeführer seit rund zwölf Jahren in der Schweiz auf. Er lebte aber die ersten knapp vierzehn
Jahre in seinem Herkunftsland und verkehrte auch noch in der Schweiz mit Landsleuten. Es handelt sich bei ihm nicht um einen sog. Ausländer der zweiten Generation. Sodann ist er ledig und kinderlos und angesichts seines Alters und Gesundheitszustands ist er auch nicht auf seine in der Schweiz wohnhaften Eltern angewiesen, welche ihn im Übrigen nicht vom wiederholten Begehen von Straftaten abhalten konnten.
Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers durfte die Vorinstanz auch willkürfrei auf eine mangelhafte Integration schliessen, zumal seine Arbeitsverträge nach jeweils kurzer Zeit wieder aufgelöst wurden, gegen ihn offene Verlustscheine und Betreibungen in Höhe von rund Fr. 50'000.-- bestehen und er trotz günstiger familiärer Verhältnisse erheblich delinquierte.
2.5 Soweit der Beschwerdeführer darauf hinweist, dass er seit dem Jahr 2008 keine Straftaten mehr verübt habe, weshalb ihm eine günstige Deliktsprognose zu stellen sei, gehen seine Ausführungen ins Leere:
Der Rückfallgefahr bzw. der Wahrscheinlichkeit eines künftigen Wohlverhaltens kommt ausserhalb des Anwendungsbereichs des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (Freizügigkeitsabkommen, FZA; SR 0.142.112.681) keine zentrale Bedeutung zu (vgl. BGE 136 II 5 E. 4.2 S. 20; 130 II 176 E. 4.2 S. 185; 125 II 105 E. 2c S. 110; jeweils mit Hinweisen); insbesondere dürfen bei ausländischen Personen, welche sich wie der Beschwerdeführer nicht auf das Freizügigkeitsabkommen berufen können, im Rahmen der Interessenabwägung auch generalpräventive Gesichtspunkte berücksichtigt werden (Urteil 2C_948/2011 vom 11. Juli 2012 E. 3.4.2 mit Hinweis). Zudem wird vom Bundesgericht bei schwerer Delinquenz eine strenge Praxis verfolgt (BGE 125 II 521 E. 4a/aa S. 526 f.; 122 II 433 E. 2c S. 436 f.): Selbst ein geringes Rückfallrisiko muss diesfalls nicht hingenommen werden. Das Bundesgericht gelangte deshalb im bereits erwähnten, den Beschwerdeführer betreffenden Urteil 2C_484/2011 vom 23. August 2011 E. 3.2 zum Schluss, dass es vorliegend nicht in entscheidender Weise darauf ankomme, ob und in welchem Masse eine
Rückfallgefahr besteht.
Angesichts der beschränkten Relevanz der Rückfallgefahr war das Verwaltungsgericht auch nicht verpflichtet, beim zuständigen Massnahmenzentrum einen aktuellen Bericht einzuholen, wie dies der Beschwerdeführer beantragt hatte. Ohne den Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör zu verletzen, durfte das Gericht vielmehr in antizipierter Beweiswürdigung annehmen, dass seine Überzeugung durch diese Beweiserhebung nicht geändert würde (vgl. BGE 131 I 153 E. 3 S. 157 f.; 130 II 425 E. 2.1 S. 428 f.; 124 I 208 E. 4a S. 211; je mit Hinweisen).
Nichtsdestotrotz ist aber festzustellen, dass beim Beschwerdeführer von einer günstigen Prognose ohnehin keine Rede sein kann: Wie sich aus den Akten, insbesondere aus den Strafurteilen ergibt, delinquierte der Beschwerdeführer trotz bereits anhängigen Strafverfahren, ausgestandener Untersuchungshaft und erstinstanzlicher Verurteilung unbeeindruckt weiter. Vom Beschwerdeführer entsteht daher das Bild eines uneinsichtigen Gewohnheitsdelinquenten, dessen weiterer Verbleib im Land mit den Sicherheitsinteressen der hiesigen Wohnbevölkerung nicht zu vereinbaren ist. Seine Deliktsfreiheit in jüngster Vergangenheit ist in erster Linie darauf zurückzuführen, dass er sich vom 28. Juli 2009 bis zum 25. Februar 2012 im Massnahmenvollzug befand. Unbehelflich ist es auch, wenn der Beschwerdeführer seine gute Führung im Massnahmenvollzug behauptet und bereits aus diesem Umstand auf eine Verbesserung seiner Deliktsprognose schliesst: Angesichts der vergleichsweise engmaschigen Betreuung und intensiven Kontrolle in einer solchen Anstalt wird ein tadelloses Verhalten des Beschwerdeführers dort allgemein erwartet und es besitzt dieses keine signifikante Aussagekraft bezüglich der Rückfallgefahr in Freiheit (vgl. für den Strafvollzug: BGE 114 Ib 1
E. 3b f. S. 4 f.).
2.6 Abwegig ist es schliesslich, wenn der Beschwerdeführer behauptet, die gegen ihn verfügte fremdenpolizeiliche Massnahme stelle eine versteckte zusätzliche Bestrafung dar, wodurch der Grundsatz "ne bis in idem" verletzt werde: In konstanter Rechtsprechung und in Berücksichtigung der Praxis des EGMR geht das Bundesgericht davon aus, dass Administrativmassnahmen der hier vorliegenden Art, welche als Folge von strafrechtlichen Verurteilungen verfügt werden, nicht Strafcharakter haben und folglich keine unzulässige Doppelbestrafung darstellen (Urteil 2C_19/2011 vom 27. September 2011 E. 3 mit Hinweisen).
3.
Nach dem Ausgeführten ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten abzuweisen. Dem Ausgang des Verfahrens folgend, hat der Beschwerdeführer die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 31. Juli 2012
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Zähndler