Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5P.142/2002 /bie

Urteil vom 31. Juli 2002
II. Zivilabteilung

Bundesrichter Bianchi, Präsident,
Bundesrichterin Nordmann, Bundesrichter Meyer, Gerichtsschreiber von Roten.

B.________, Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Hess,
Casa Sulegl, 7413 Fürstenaubruck,

gegen

C.K.________, Beschwerdegegner,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Martin Schmid,
Hartbertstrasse 11, Postfach 180, 7002 Chur,
Kantonsgericht von Graubünden, Zivilkammer,
Poststrasse 14, 7002 Chur.

Art. 8 f
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
. und Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV
(Persönlichkeitsschutz; Verfahrenssistierung),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil
des Kantonsgerichts (Zivilkammer) von Graubünden
vom 4. September 2001.

Sachverhalt:
A.
B.________ ist Präsident des Stiftungsrats der H.X.________ Stiftung. An der Stiftungsratssitzung vom 18. Dezember 1998 war das "Ausscheiden von Herrn Dr. C.K.________ aus dem Stiftungsrat" traktandiert. B.________ begründete den Ausschluss zur Hauptsache damit, dass C.K.________ seine Schwester bei der Teilung des elterlichen Nachlasses zu übervorteilen versucht habe. Er verwies weiter auf Ungereimtheiten bei der Abrechnung des Gewinnanteils, den C.K.________ seiner Schwester nach einem Liegenschaftsverkauf hätte auszahlen sollen. Der sechsköpfige Stiftungsrat wählte sein Mitglied C.K.________, der sich zuvor in den Ausstand begeben hatte, mit drei gegen zwei Stimmen ab. Das anschliessende Stiftungsaufsichtsbeschwerdeverfahren blieb ohne Erfolg (zuletzt: Urteil des Bundesgerichts 5A.23/1999 vom 27. März 2000). Über das Gewinnanteilsrecht ist unter den Geschwistern K.________ ein Vertragsanfechtungsprozess hängig.
B.
Durch die Äusserungen von B.________ an der Stiftungsratssitzung vom 18. Dezember 1998 sah sich C.K.________ in seiner Persönlichkeit verletzt. Das Bezirksgericht Heinzenberg hiess die daherige Klage von C.K.________ gut und stellte die Widerrechtlichkeit der Persönlichkeitsverletzung fest. Es ordnete an, das Urteil nach Eintritt der Rechtskraft den Mitgliedern des Stiftungsrats und dem Protokollführer der Stiftung mitzuteilen, und verurteilte B.________ zur Bezahlung einer Genugtuungssumme von Fr. 3'000.-- an C.K.________. Der Antrag von B.________, den Prozess bis zur Erledigung der andern Verfahren (Stiftungsaufsicht und Vertragsanfechtung) zu sistieren, wurde abgewiesen (Urteil vom 2. Februar 2000). Die dagegen eingelegte Berufung von B.________ und den dabei erneuerten Sistierungsantrag wies das Kantonsgericht (Zivilkammer) von Graubünden ab (Urteil vom 4. September 2001).
C.
Gegen das kantonsgerichtliche Urteil hat B.________ eidgenössische Berufung eingelegt und staatsrechtliche Beschwerde erhoben. Mit dieser beantragt er dem Bundesgericht die Aufhebung des angefochtenen Urteils wegen Verletzung der Art. 8 f
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
. und Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV; er stellt Anträge in der Sache und verlangt in prozessualer Hinsicht, das Verfahren bis zur Erledigung des Vertragsanfechtungsprozesses zu sistieren und die aufschiebende Wirkung zu gewähren. Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Die Entscheidung über die Berufung wird in der Regel bis zur Erledigung der staatsrechtlichen Beschwerde ausgesetzt; eine Ausnahme (BGE 122 I 81 E. 1 S. 82) von dieser Regel rechtfertigt sich nicht (Art. 57 Abs. 5
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG). Die Frage, ob der Ausgang des Vertragsanfechtungsprozesses unter den Geschwistern für das Persönlichkeitsschutzverfahren präjudiziell sein könnte, muss vor dem Entscheid in der Sache beantwortet werden. Das Kantonsgericht hat den entsprechenden Sistierungsantrag gestützt auf Art. 5
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 5 Instance cantonale unique - 1 Le droit cantonal institue la juridiction compétente pour statuer en instance cantonale unique sur:
1    Le droit cantonal institue la juridiction compétente pour statuer en instance cantonale unique sur:
a  les litiges portant sur des droits de propriété intellectuelle, y compris en matière de nullité, de titularité et de licences d'exploitation ainsi que de transfert et de violation de tels droits;
b  les litiges relevant du droit des cartels;
c  les litiges portant sur l'usage d'une raison de commerce;
d  les litiges relevant de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale4 lorsque la valeur litigieuse dépasse 30 000 francs ou que la Confédération exerce son droit d'action;
e  les litiges relevant de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire6;
f  les actions contre la Confédération;
g  les litiges portant sur l'institution et le déroulement de l'examen spécial (art. 697c à 697hbis du code des obligations, CO8);
h  les litiges relevant de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs10, de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers11 et de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers12;
i  les litiges relevant de la loi du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries14, de la loi fédérale du 25 mars 1954 concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge15 et de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales16.
2    Cette juridiction est également compétente pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance.
ZPO abgewiesen und dabei Bundesrecht als kantonales Ersatzrecht angewendet. Dessen Verletzung kann mit Berufung nicht gerügt werden (Art. 43
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 5 Instance cantonale unique - 1 Le droit cantonal institue la juridiction compétente pour statuer en instance cantonale unique sur:
1    Le droit cantonal institue la juridiction compétente pour statuer en instance cantonale unique sur:
a  les litiges portant sur des droits de propriété intellectuelle, y compris en matière de nullité, de titularité et de licences d'exploitation ainsi que de transfert et de violation de tels droits;
b  les litiges relevant du droit des cartels;
c  les litiges portant sur l'usage d'une raison de commerce;
d  les litiges relevant de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale4 lorsque la valeur litigieuse dépasse 30 000 francs ou que la Confédération exerce son droit d'action;
e  les litiges relevant de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire6;
f  les actions contre la Confédération;
g  les litiges portant sur l'institution et le déroulement de l'examen spécial (art. 697c à 697hbis du code des obligations, CO8);
h  les litiges relevant de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs10, de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers11 et de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers12;
i  les litiges relevant de la loi du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries14, de la loi fédérale du 25 mars 1954 concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge15 et de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales16.
2    Cette juridiction est également compétente pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance.
OG; BGE 128 III 76 E. 1a S. 80).

Die Begründungen von Beschwerde- und Berufungsschrift stimmen praktisch wörtlich überein; nebst der verschiedenen Bezeichnung der Rechtsmittel unterscheiden sie sich lediglich dadurch, dass die Berufungsschrift vier zusätzliche Absätze an rechtlichen Ausführungen zu Art. 28 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB enthält, im Übrigen aber ebenfalls die Verfassungsrügen verzeichnet, die in der staatsrechtlichen Beschwerde erhoben werden, in der umgekehrt auch die Verletzung von Art. 28 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
ZGB geltend gemacht wird. Inhaltlich übereinstimmende Rechtsmitteleingaben vor Bundesgericht sind nicht unstatthaft, soweit die Vorbringen im Rahmen des entsprechenden Rechtsmittels zulässig sind und den jeweiligen Begründungsanforderungen genügen (BGE 116 II 745 E. 2 S. 748; 118 IV 293 E. 2a S. 295). Nicht eingetreten werden kann hier auf die Rüge, die Art. 28 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
. ZGB seien willkürlich (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) bzw. rechtsungleich (Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
und Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) angewendet worden. Damit werden keine eigentlichen Verfassungsverletzungen geltend gemacht. Vielmehr wird eine unrichtige oder mangelhafte Anwendung von Bundesprivatrecht beanstandet, die mit Berufung vorzutragen ist (Art. 84 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG; Urteil des Bundesgerichts 5P.263/2000 vom 20. Juli 2001, E. 2b).

Die Abweisung des Sistierungsantrags ist als prozessleitende Verfügung ein Zwischenentscheid (Urteil des Bundesgerichts P.1830/1986 vom 12. Januar 1987, E. 1a), der hier mangels selbstständiger Eröffnung nur mit dem kantonal letztinstanzlichen Sachurteil angefochten werden kann (Art. 87
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG). Durch das kantonsgerichtliche Urteil in der Sache selbst ist das rechtliche Interesse an der Beschwerde gegen die verweigerte Sistierung nicht entfallen, könnte doch die geltend gemachte verfassungswidrige Beurteilung des Sistierungsantrags unmittelbare Auswirkungen auf das Sachurteil haben, was dessen Tatsachengrundlage anbetrifft (Art. 88
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG). Unzulässig sind die Anträge des Beschwerdeführers, die über die blosse Aufhebung des kantonsgerichtlichen Urteils hinausgehen (BGE 124 I 327 E. 4 S. 332 mit Hinweisen auf hier nicht zutreffende Ausnahmen). Auf die staatsrechtliche Beschwerde kann mit den erwähnten Vorbehalten eingetreten werden.
2.
An der Stiftungsratssitzung hatte der Beschwerdeführer dem Beschwerdegegner vorgeworfen, seine Schwester im Zusammenhang mit der Abrechnung des ihr zustehenden Gewinnanteils aus einem Hausverkauf unkorrekt behandelt zu haben, gleichzeitig aber darauf hingewiesen, dass die Verteilung des Nettoerlöses aus jenem Hausverkauf noch offen sei (vgl. den Protokollauszug auf S. 2 und 5 des angefochtenen Urteils). Um die Rechtmässigkeit seines Vorwurfes belegen zu können, verlangte der Beschwerdeführer die Sistierung des Persönlichkeitsschutzverfahrens bis zur Erledigung des hängigen Vertragsanfechtungsprozesses über das Gewinnanteilsrecht. Das Kantonsgericht hat das Sistierungsbegehren abgewiesen (E. 2 S. 9 ff.).

Da der Beschwerdeführer an der Stiftungsratssitzung ausdrücklich erwähnt hat, die Verteilung des Nettoerlöses aus dem Hausverkauf sei noch offen, erscheint sein Vorwurf, der Beschwerdegegner habe seine Schwester bei der Abrechnung jenes Nettoerlöses und des ihr zustehenden hälftigen Gewinnanteils benachteiligt, als blosser Verdacht. Der Beschwerdeführer hat deutlich zum Ausdruck gebracht, dass nicht sicher oder zumindest (noch) nicht bewiesen ist, ob der Beschwerdegegner das ihm unterstellte Verhalten tatsächlich zu verantworten hat oder nicht. Steht die Rechtmässigkeit einer solchen persönlichkeitsverletzenden Verdächtigung in Frage, muss auf die Tatsachengrundlage im Zeitpunkt ihrer Äusserung abgestellt werden; dass sie sich im Nachhinein als falsch erweist, ist nicht entscheidend, liefe das doch auf eine unzulässige Beurteilung "ex post" hinaus (vgl. zum Grundsatz aus dem Bereich der Presseberichterstattung: Urteil des Bundesgerichts 5C.249/1992 vom 17. Mai 1994, E. 4a Abs. 3; seither: Barrelet, Droit de la communication, Bern 1998, N. 1310 und N. 1317 S. 380 f.; Geiser, Persönlichkeitsschutz: Pressezensur oder Schutz vor Medienmacht?, SJZ 92/1996 S. 73 ff., S. 77 Ziffer 2.12.).

Für die Rechtmässigkeit des vom Beschwerdeführer geäusserten Verdachts, der Beschwerdegegner habe seine Schwester bei der Gewinnanteilsabrechnung benachteiligt, kann es auf Grund der gezeigten Rechtsprechung und Lehre auf das Ergebnis des Vertragsanfechtungsprozesses nicht ankommen; die Rechtmässigkeit muss vielmehr nach dem Kenntnisstand im Zeitpunkt der Äusserung des Verdachts beurteilt werden. Unter diesem Blickwinkel erscheint es von vornherein nicht als willkürlich, dass das Kantonsgericht die Sistierung des Persönlichkeitsschutzverfahrens verweigert hat (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; vgl. zum Willkürbegriff: BGE 127 I 60 E. 5a S. 70). Es erübrigt sich damit, auf die kantonsgerichtliche Begründung für die Abweisung des Sistierungsbegehrens einzugehen (vgl. zur Motivsubstitution: BGE 128 III 4 E. 4c/aa S. 7).
3.
Mit Rücksicht auf die soeben dargelegten Rechtsgrundsätze muss auch der Antrag, das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde bis zur rechtskräftigen Erledigung des Vertragsanfechtungsprozesses zu sistieren, abgewiesen werden. Da die gleichzeitige Erhebung der - im Grundsatz zulässigen - Berufung den Eintritt der Rechtskraft des angefochtenen Urteils gehemmt hat (Art. 54 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG), erweist sich das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung als gegenstandslos. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 156 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Der Sistierungsantrag wird abgewiesen.
2.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht (Zivilkammer) von Graubünden schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 31. Juli 2002
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5P.142/2002
Date : 31 juillet 2002
Publié : 04 décembre 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 5P.142/2002 /bie Urteil vom 31. Juli


Répertoire des lois
CC: 28
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe.
2    Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.
CPC: 5
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 5 Instance cantonale unique - 1 Le droit cantonal institue la juridiction compétente pour statuer en instance cantonale unique sur:
1    Le droit cantonal institue la juridiction compétente pour statuer en instance cantonale unique sur:
a  les litiges portant sur des droits de propriété intellectuelle, y compris en matière de nullité, de titularité et de licences d'exploitation ainsi que de transfert et de violation de tels droits;
b  les litiges relevant du droit des cartels;
c  les litiges portant sur l'usage d'une raison de commerce;
d  les litiges relevant de la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale4 lorsque la valeur litigieuse dépasse 30 000 francs ou que la Confédération exerce son droit d'action;
e  les litiges relevant de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire6;
f  les actions contre la Confédération;
g  les litiges portant sur l'institution et le déroulement de l'examen spécial (art. 697c à 697hbis du code des obligations, CO8);
h  les litiges relevant de la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs10, de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers11 et de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers12;
i  les litiges relevant de la loi du 21 juin 2013 sur la protection des armoiries14, de la loi fédérale du 25 mars 1954 concernant la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge15 et de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales16.
2    Cette juridiction est également compétente pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance.
Cst: 8 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OJ: 43  54  57  84  87  88  156
Répertoire ATF
116-II-745 • 118-IV-293 • 122-I-81 • 124-I-327 • 127-I-60 • 128-III-4 • 128-III-76
Weitere Urteile ab 2000
5A.23/1999 • 5C.249/1992 • 5P.142/2002 • 5P.263/2000
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • tribunal fédéral • recours de droit public • intimé • conseil de fondation • soupçon • frères et soeurs • greffier • moyen de droit • question • fondation • coire • avocat • effet suspensif • décision • partage • paiement • défaut de la chose • motivation de la décision • récusation
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RSJ
92/1996 S.73