Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4P.318/2001/sch

Urteil vom 31. Mai 2002
I. Zivilabteilung

Bundesrichterin und Bundesrichter Walter, Präsident,
Klett, Nyffeler,
Gerichtsschreiberin Boutellier.

Union X.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. André Aloys Wicki, Hottingerstrasse 21, Postfach 526, 8024 Zürich,

gegen

Y.________ Minerals and Metals Limited,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Christoph M. Pestalozzi, Arterstrasse 24, Postfach 1082, 8032 Zürich,
IHK-Schiedsgericht Zürich, p.a. Herrn Dr. Daniel Wehrli, Utoquai 37, Postfach 581, 8024 Zürich,

Felix R. Ehrat, Bär & Karrer, Seefeldstrasse 19, Postfach, 8024 Zürich.

Art. 85 lit. c OG sowie Art. 190 Abs. 2 lit. d
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
und 190 Abs. 3
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
IPRG (internationales Schiedsverfahren; rechtliches Gehör)

(Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des IHK-Schiedsgerichts Zürich vom 30. Oktober 2001)

Sachverhalt:
A.
Die Y.________ Minerals and Metals Limited (Klägerin und Beschwerdegegnerin) ist eine Gesellschaft mit Sitz in Grossbritannien, welche Kupfer-Konzentrat liefert. Die Union X.________ (Beklagte und Beschwerdeführerin) ist eine staatseigene bulgarische Gesellschaft, welche die grösste Kupferschmelze Bulgariens in Pirdop betreibt und Kupfer verarbeitet. Sie raffiniert auch Kupfer-Konzentrat zu Kupferanoden oder Kupferkathoden.

Am 19. Dezember 1995 stellte die Klägerin beim International Court of Arbitration (Schiedsgerichtshof) der Internationalen Handelskammer (IHK) in Paris das Gesuch um Bestellung eines Schiedsgerichts. Am 20. März 1996 ernannte der Schiedgerichtshof Rechtsanwalt Dr. Felix R. Ehrat als Einzelschiedsrichter und bestimmte Zürich als Sitz des Schiedsgerichts.
B.
In einem Zwischenurteil vom 23. August 1999 entschied Einzelschiedsrichter Ehrat, dass der am 13. März 1999 (recte 1995) zwischen den Parteien geschlossene Kaufvertrag (Vertragsnummer S2129) über Kupferkonzentrat rechtlich von dem am 9. November 1993 geschlossenen Kaufvertrag über Kupfer-Anoden (Vertragsnummer P1049) unabhängig sei. Das Prinzip der clausula rebus sic stantibus sei für die Umstände im Zusammenhang mit dem Vertrag S2129 nicht anwendbar, weshalb dieser Vertrag unverändert gültig sei. Die Beklagte habe ihre Vertragspflichten gemäss Art. 4 des Vertrages S2129 für die Lieferperiode 1996 verletzt. Sie sei deshalb grundsätzlich schadenersatzpflichtig, wobei er offen liess, ob und in welcher Höhe ein Schaden entstanden sei.

Nachdem der ehemalige Rechtsvertreter der Beklagten dem Anwaltsbüro des Einzelschiedsrichters Ehrat beigetreten war, wurde dieser durch Rechtsanwalt Dr. Daniel Wehrli ersetzt. Der neue Schiedsrichter erliess am 30. Oktober 2001 das Schiedsurteil. Er verurteilte die Beklagte zur Zahlung von US$ 3'430'450.-- nebst 6,75 % Zins seit 15. August 1996 an die Klägerin. Im Mehrbetrag wies er die Klage ab.
C.
Die Beklagte erhob am 6. Dezember 2001 staatsrechtliche Beschwerde gegen dieses Urteil. Sie beantragt, das Schiedsurteil vom 30. Oktober 2001 und der Vorentscheid vom 23. August 1999 seien aufzuheben und das Verfahren sei zur Neubeurteilung an den Schiedsrichter zurückzuweisen. Sie macht geltend, der Grundsatz des rechtlichen Gehörs gemäss Art. 190 Abs. 2 lit. d
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
IPRG sei verletzt.

Die Beschwerdegegnerin schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist. Der ursprüngliche Schiedsrichter hat auf Vernehmlassung verzichtet, der neue Schiedsrichter hat zur Beschwerde Stellung genommen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Die Parteien des vorliegenden Verfahrens haben - im Gegensatz zum Schiedsgericht - ihren Sitz nicht in der Schweiz. Nachdem sie die Bestimmungen des 12. Kapitels des IPRG nicht schriftlich ausgeschlossen haben, gelangen diese zur Anwendung (Art. 176 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 176 - 1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse.128
1    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse.128
2    Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application du présent chapitre et convenir de l'application de la troisième partie du CPC129. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.130
3    Les parties en cause ou l'institution d'arbitrage désignée par elles ou, à défaut, les arbitres déterminent le siège du tribunal arbitral.
und 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 176 - 1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse.128
1    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse.128
2    Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application du présent chapitre et convenir de l'application de la troisième partie du CPC129. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.130
3    Les parties en cause ou l'institution d'arbitrage désignée par elles ou, à défaut, les arbitres déterminent le siège du tribunal arbitral.
IPRG). Ein den Anforderungen von Art. 192 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 192 - 1 Si les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni siège en Suisse, elles peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure tout ou partie des voies de droit contre les sentences du tribunal arbitral; elles ne peuvent exclure la révision au sens de l'art. 190a, al. 1, let. b. La convention doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.156
1    Si les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni siège en Suisse, elles peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure tout ou partie des voies de droit contre les sentences du tribunal arbitral; elles ne peuvent exclure la révision au sens de l'art. 190a, al. 1, let. b. La convention doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.156
2    Lorsque les parties ont exclu tout recours contre les sentences et que celles-ci doivent être exécutées en Suisse, la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères157 s'applique par analogie.
IPRG genügender vollständiger Ausschluss der Anfechtung des Schiedsentscheides liegt nicht vor. Die Beschwerde ist demnach zulässig (Art. 191 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 191 - L'unique instance de recours et de révision est le Tribunal fédéral. Les procédures sont régies par les art. 77 et 119a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral155.
IPRG).
1.2 In Art. 190 Abs. 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
IPRG werden die zulässigen Anfechtungsgründe gegen Entscheide internationaler Schiedsgerichte abschliessend aufgezählt (BGE 128 III 50 E. 1a S. 53 mit Hinweisen). Die materiellrechtliche Überprüfung eines internationalen Schiedsentscheides durch das Bundesgericht ist auf die Frage beschränkt, ob der Schiedsspruch mit dem Ordre public vereinbar ist (Art. 190 Abs. 2 lit. e
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
IPRG; BGE 121 III 331 E. 3a mit Hinweisen). Ein Verstoss gegen den Ordre public wird im vorliegenden Fall nicht geltend gemacht. Die Beschwerdeführerin rügt ausschliesslich eine Verletzung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 190 Abs. 2 lit. d
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
IPRG.
1.3 Die Rüge der Beschwerdeführerin bezieht sich auf das Verfahren, das zum Vorentscheid vom 23. August 1999 geführt hat. Vorentscheide können nur wegen der in Art. 190 Abs. 3
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
IPRG genannten Rügen selbstständig angefochten werden. Die Rüge der Verweigerung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 190 Abs. 2 lit. d
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
IPRG gehört nicht dazu. Sie kann erst gegen den Endentscheid erhoben werden. Auf die fristgerecht gegen das Schiedsurteil geltend gemachte Rüge der Verweigerung des rechtlichen Gehörs ist somit einzutreten.
2.
2.1 Der Anspruch auf rechtliches Gehör im Rahmen eines internationalen Schiedsverfahrens entspricht im Wesentlichen den aus Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV hergeleiteten Verfahrensgarantien, mit Ausnahme der Pflicht zur Begründung des Entscheides. Er umfasst die Rechte der Parteien auf Teilnahme am Verfahren und auf Einflussnahme auf den Prozess der Entscheidfindung. Die Rechtsprechung leitet daraus insbesondere das Recht der Parteien ab, sich über alle für das Urteil wesentlichen Tatsachen zu äussern, ihren Rechtsstandpunkt zu vertreten, erhebliche Beweisanträge zu stellen, an den Verhandlungen teilzunehmen, sowie das Recht, in die Akten Einsicht zu nehmen (BGE 127 III 576 E. 2c mit Hinweisen). Eine formelle Rechtsverweigerung im Sinne der Verweigerung des Anspruchs auf rechtliches Gehör liegt darin, dass eine Partei ihren Standpunkt nicht in das Verfahren einbringen konnte und das Gericht die entsprechenden Vorbringen bei der Entscheidfindung nicht beachtete, so dass die Partei im Verfahren benachteiligt wurde (BGE 127 III 576 E. 2e mit Hinweisen). Steht aber fest, dass die Verfahrensbedingungen der Partei erlaubten ihre Argumente vorzubringen und das Gericht die Parteivorbringen zur Kenntnis nahm, ist der Anspruch auf rechtliches Gehör nicht
verletzt.
2.2 Die Beschwerdeführerin rügt, der erste Schiedsrichter habe zwar zutreffend ausgeführt, dass für das streitige Verhältnis der beiden Verträge S2129 und P1049 die Umstände betreffend die Verhandlungen des Vertrags S2129 von zentraler Bedeutung seien. Er habe jedoch die verschiedenen Beweise (Zeugenaussagen und Dokumente) in keiner Weise gewürdigt. Der Schiedsrichter habe insbesondere ihre verschiedenen Argumente, mit denen sie eine gegenseitige Abhängigkeit der beiden Verträge habe zeigen und beweisen wollen, in keiner Weise untersucht und berücksichtigt. Anschliessend führt die Beschwerdeführerin im Einzelnen aus, inwiefern angeblich bewiesene Tatsachen in Bezug auf den Abschluss des Vertrags S2129 nicht berücksichtigt worden seien. Dabei listet sie die Zeugenaussagen auf, aus denen sie nach ihrer Sachdarstellung den Schluss ziehen will, dass die beiden Verträge nach dem Parteiwillen in einem Zusammenhang zueinander gestanden seien. Sie macht geltend, der Schiedsrichter habe die Beweise überhaupt nicht gewürdigt indem er die Umstände, welche für ihre Sachdarstellungen sprechen, nicht beachtet habe. Sie habe dargelegt, dass es ihr wegen des Kupferkonzentratmangels Ende 1994 beinahe unmöglich gewesen sei, den Vertrag P1049 zu
erfüllen; die Beschwerdegegnerin habe selber negative Konsequenzen gegenüber ihren Klienten befürchtet, wenn die Beschwerdeführerin die für 1995 vorgesehene Menge Kupferanoden nicht produzieren könne; die Beschwerdegegnerin habe sich aus eigenem Interesse verpflichtet, der Beschwerdeführerin die fehlende Menge Kupferkonzentrat zu liefern, um den Vertrag P1049 erfüllen zu können. Schliesslich sei es der Beschwerdegegnerin von Beginn der Vertragsverhandlungen an bewusst gewesen, dass die Beschwerdeführerin den Vertrag S2129 nur wegen der vorübergehenden Kupferkonzentrat-Knappheit abgeschlossen habe.
2.3 Die Beschwerdeführerin verkennt mit diesen Vorbringen, dass sich aus dem Grundsatz des rechtlichen Gehörs, und dem darin enthaltenen Recht auf Begründung, kein Anspruch darauf ergibt, dass sich das Gericht mit sämtlichen Vorbringen ausdrücklich auseinandersetzt. Es genügt, wenn die Entscheidgründe aus dem Gesamtzusammenhang deutlich hervorgehen und der Betroffene die Entscheidung gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann (BGE 125 II 369 E. 2 c; 124 II 146 E. 2a, je mit Hinweisen). Ein Anspruch auf Begründung ergibt sich im Übrigen im Schiedsverfahren aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör gerade nicht. Eine Verletzung des Gehörsanspruchs wäre in diesem Zusammenhang daher nur zu bejahen, wenn sich aus der vorliegenden Begründung mit hinreichender Deutlichkeit der Schluss aufdrängte, dass der Schiedsrichter die Vorbringen der Beschwerdeführerin tatsächlich überhaupt nicht zur Kenntnis genommen hätte (BGE 127 III 576 E. 2e mit Hinweisen). Davon kann keine Rede sein, wenn der Schiedsrichter wie im vorliegenden Fall die Gesamtheit der Umstände gewürdigt hat. Die Beschwerdeführerin hätte im vorliegenden Verfahren aufgrund konkreter Anhaltspunkte beweisen müssen, dass der Schiedsrichter ihre Vorbringen nicht einfach materiell als
unbegründet oder unbeachtlich erachtet und daher unberücksichtigt gelassen, sondern sie nicht zur Kenntnis genommen oder übersehen hat. Dieser Beweis kann mit einer vom Schiedsgericht abweichenden Würdigung der Parteiaussagen nicht erbracht werden. Die Rüge der Verweigerung des rechtlichen Gehörs ist unbegründet.
2.4 Als weitere Verweigerung des rechtlichen Gehörs rügt die Beschwerdeführerin schliesslich, der erste Schiedsrichter habe zu Unrecht und entgegen den in den Akten liegenden Beweismitteln angenommen, sie habe erstmals am 17. Oktober 1995 behauptet, die beiden Verträge seien voneinander abhängig gewesen. Auch damit verkennt sie die Tragweite des Anspruchs auf rechtliches Gehör. Denn das blosse Versehen des Schiedsrichters oder die Aktenwidrigkeit in der Begründung belegt für sich genommen nicht, dass der angeführte Umstand im Gesamtzusammenhang der Begründung für das Urteil des Schiedsrichters entscheiderheblich war und die Beschwerdeführerin mit ihrem Standpunkt nicht gehört und im Verfahren benachteiligt worden wäre (BGE 127 III 576 E. 2e mit Hinweisen).
3.
Um ihre Rüge der Verweigerung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 190 Abs. 2 lit. d
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
IPRG zu begründen, hätte die Beschwerdeführerin dartun müssen, dass der Schiedsrichter ihre Vorbringen schlicht nicht zur Kenntnis genommen habe, so dass sie mit ihrem Standpunkt genau so wenig gehört wurde, wie wenn sie sich überhaupt nicht hätte äussern können. Davon kann keine Rede sein, wenn bloss die eigene Sachdarstellung der abweichenden Würdigung der Sachlage durch das Schiedsgericht entgegengesetzt wird. Dies vermöchte nicht einmal eine Willkürrüge zu begründen.

Die staatsrechtliche Beschwerde ist daher abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 156 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
OG) und der Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 159 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
und 2
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 25'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 30'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem IHK-Schiedsgericht Zürich sowie Herrn Rechtsanwalt Dr. Felix R. Ehrat schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 31. Mai 2002
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4P.318/2001
Date : 31 mai 2002
Publié : 04 juillet 2002
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Juridiction arbitrale
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 4P.318/2001/sch Urteil vom 31. Mai


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LDIP: 176 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 176 - 1 Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse.128
1    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse.128
2    Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application du présent chapitre et convenir de l'application de la troisième partie du CPC129. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.130
3    Les parties en cause ou l'institution d'arbitrage désignée par elles ou, à défaut, les arbitres déterminent le siège du tribunal arbitral.
190 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190 - 1 La sentence est définitive dès sa communication.
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.152
191 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 191 - L'unique instance de recours et de révision est le Tribunal fédéral. Les procédures sont régies par les art. 77 et 119a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral155.
192
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 192 - 1 Si les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni siège en Suisse, elles peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure tout ou partie des voies de droit contre les sentences du tribunal arbitral; elles ne peuvent exclure la révision au sens de l'art. 190a, al. 1, let. b. La convention doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.156
1    Si les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni siège en Suisse, elles peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure tout ou partie des voies de droit contre les sentences du tribunal arbitral; elles ne peuvent exclure la révision au sens de l'art. 190a, al. 1, let. b. La convention doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.156
2    Lorsque les parties ont exclu tout recours contre les sentences et que celles-ci doivent être exécutées en Suisse, la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères157 s'applique par analogie.
OJ: 85  156  159
Répertoire ATF
121-III-331 • 124-II-146 • 125-II-369 • 127-III-576 • 128-III-50
Weitere Urteile ab 2000
4P.318/2001
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
droit d'être entendu • avocat • défendeur • tribunal fédéral • recours de droit public • cuivre • case postale • connaissance • 1995 • sentence arbitrale • motivation de la décision • quantité • décision • pourparlers • représentation en procédure • autonomie • dossier • ordre public • pénurie • début
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