Tribunal federal
{T 0/2}
1A.80/2001/col
Arrêt du 31 mai 2002
Ire Cour de droit public
Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
Féraud, Pont Veuthey, juge suppléante,
greffier Jomini.
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
recourants,
tous représentés par Me Jean-Pierre Gross, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1000 Lausanne 5,
contre
Commune de Perroy, 1166 Perroy,
Commune de Bougy-Villars, 1172 Bougy-Villars,
toutes deux représentées par Me Alexandre Bonnard, avocat,
rue du Grand-Chêne 5, case postale 3633, 1002 Lausanne,
Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement (SESA), rue du Valentin 10, 1014 Lausanne,
Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des forêts, de la faune et de la nature, chemin de la Vulliette 4, Le Chalet-à-Gobet, 1014 Lausanne,
Département des infrastructures du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
LAT/LPE - construction d'une déchetterie,
recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 mars 2001.
Faits:
A.
En été 1996, la municipalité de la commune de Bougy-Villars a adressé à la municipalité de la commune de Perroy une demande de permis de construire en vue de l'aménagement d'une déchetterie communale sur la parcelle n° 360 du registre foncier de la commune de Perroy au lieu-dit "Les Perrailles"; cette parcelle appartient à la commune de Bougy-Villars et elle se trouve à environ un kilomètre du centre de ce village. La déchetterie, entourée d'une clôture, devrait occuper la majeure partie de la surface de la parcelle n° 360, qui est de 510 m2; il y est prévu un abri ouvert pour différents conteneurs avec un local pour l'employé communal, ainsi que des emplacements pour des bennes destinées à la récupération du papier, du verre, de la ferraille, des déchets pierreux et des déchets de jardin.
La parcelle n° 360 est en forêt (vallon boisé du "Rupalet", site de l'ancienne décharge communale des "Perrailles"). La municipalité de Bougy-Villars a dès lors également demandé une autorisation de défricher.
Le projet de déchetterie a été mis à l'enquête publique du 15 octobre au 4 novembre 1996. A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, tous propriétaires fonciers dans le voisinage de la parcelle litigieuse - D.________ en étant le voisin direct, sa parcelle n° 361 jouxtant la parcelle n° 360 -, ont alors formé opposition.
B.
Le 9 février 1998, la municipalité de Perroy a accordé à la commune de Bougy-Villars le permis de construire requis. Cette autorisation communale était accompagnée de différentes autorisations spéciales délivrées par des autorités cantonales, soit notamment: une autorisation au sens de l'art. 24 al. 1
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
|
a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
|
1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
Avant de délivrer leurs autorisations, les services cantonaux de l'aménagement du territoire et des forêts avaient invité l'auteur du projet à présenter une analyse de variantes. La municipalité de Bougy-Villars avait exposé, en novembre 1997, qu'elle avait étudié trois variantes, avec l'inspecteur forestier et un représentant du service cantonal chargé de la conservation de la nature et des sites; la variante A (ancienne décharge des "Perrailles", dans un fond de vallon encaissé, accessible par une route existante) avait été retenue, et les variantes B (dans une forêt) et C (dans une zone de verdure et de sources) avaient été écartées, notamment en raison de l'impact paysager trop important. Le village de Bougy-Villars et ses alentours, de même que la partie supérieure de la commune de Perroy - où se trouve le lieu-dit "Les Perrailles" - sont en effet inclus dans le périmètre de l'objet n° 1201, "La Côte", de l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (inventaire IFP - cf. art. 1
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SR 451.11 Ordinanza del 29 marzo 2017 riguardante l'inventario federale dei paesaggi, siti e monumenti naturali (OIFP) OIFP Art. 1 Inventario federale |
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1 | L'inventario federale dei paesaggi, siti e monumenti naturali d'importanza nazionale (IFP) contiene gli oggetti elencati nell'allegato 1. |
2 | La descrizione esatta degli oggetti, i motivi della loro importanza nazionale, gli obiettivi di protezione specifici e le altre indicazioni richieste dall'articolo 5 capoverso 1 LPN sono parte integrante della presente ordinanza, pur essendo oggetto di una pubblicazione separata. |
C.
Les opposants A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ (A.________ et consorts) ont recouru auprès du Tribunal administratif cantonal contre les décisions de la municipalité de Perrroy et des services cantonaux autorisant l'aménagement de la déchetterie et le défrichement.
Au cours de l'instruction, le Tribunal administratif a demandé à la municipalité de Bougy-Villars de se déterminer au sujet de la justification du projet. Le 8 décembre 1998, celle-ci a exposé, notamment, que le lieu de récolte actuel des déchets, dans le village, était trop exigu, qu'il était provisoire, et que les possibilités de tri des déchets et de manoeuvres des véhicules pour l'évacuation y étaient très restreintes. La municipalité a également évoqué l'existence d'une déchetterie sur le territoire de la commune voisine de Féchy, ce site étant toutefois nettement plus éloigné du village de Bougy-Villars que le site des "Perrailles".
Le 15 décembre 1998, le Tribunal administratif a tenu son audience sur place et il a effectué une inspection locale; il s'est rendu sur le site des "Perrailles" ainsi qu'à l'emplacement provisoire actuellement utilisé pour la collecte des déchets à Bougy-Villars, emplacement aménagé sur un parc de stationnement dans la zone de villas. Le Tribunal administratif a par ailleurs requis, après l'audience, le dépôt de rapports au sujet des nuisances de la déchetterie projetée et de la stabilité du terrain aux "Perrailles".
Par un arrêt rendu le 27 mars 2001, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours formé par A.________ et consorts; l'autorisation de construire et les autorisations cantonales spéciales ont été réformées, la municipalité de Bougy-Villars étant invitée à modifier le projet sur deux points (déplacer l'abri pour conteneurs de façon à ce qu'il se trouve à 3 m au moins du bord de la chaussée de la route; installer une paroi antibruit le long de la limite est de la déchetterie); pour le reste, le recours a été rejeté.
D.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et consorts demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 27 mars 2001 par le Tribunal administratif et de refuser les autorisations requises pour l'aménagement de la déchetterie. Ils soutiennent que les conditions prévues par l'art. 24
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
|
a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
Les communes de Perroy et de Bougy-Villars, répondant ensemble au recours de droit administratif, concluent à son rejet.
Les organes de l'administration cantonale invités à répondre, à savoir le département des infrastructures (service de l'aménagement du territoire), le service des eaux, sols et assainissement et le service des forêts, de la faune et de la nature, concluent au rejet du recours. Le Tribunal administratif conclut à son rejet, dans la mesure où il est recevable.
L'Office fédéral du développement territorial et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage ont présenté des observations sur le recours. Les parties ont ensuite pu se déterminer à ce sujet. Les deux communes concernées, le Tribunal administratif et le service cantonal des eaux, sols et assainissement ont déposé une écriture, sans modifier leurs conclusions.
E.
Une délégation du Tribunal fédéral a procédé à une inspection locale le 28 février 2002, en présence de parties. La délégation s'est rendue sur le site des "Perrailles" ainsi qu'au lieu de collecte des déchets dans le village de Bougy-Villars. Le procès-verbal de l'inspection locale a été communiqué aux parties.
F.
Par ordonnance du 11 juin 2001, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif présentée par les recourants.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
La contestation porte sur une autorisation au sens de l'art. 24
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 34 Diritto federale - 1 I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
|
1 | I rimedi giuridici proponibili dinanzi alle autorità federali sono retti dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale. |
2 | I Cantoni e i Comuni sono legittimati a ricorrere contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti: |
a | le indennità per restrizioni della proprietà (art. 5); |
b | la conformità alla destinazione della zona di edifici o impianti fuori della zona edificabile; |
c | le autorizzazioni ai sensi degli articoli 24-24d81 e 37a.82 |
3 | L'Ufficio federale dell'agricoltura è legittimato a ricorrere contro le decisioni riguardanti progetti che richiedono superfici per l'avvicendamento delle colture.83 |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 46 Ricorso |
|
1 | La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.74 |
1bis | e 1ter ...75 |
2 | L'Ufficio federale76 ha facoltà di avvalersi delle vie di ricorso previste dal diritto federale o dal diritto cantonale contro decisioni delle autorità cantonali riguardanti l'applicazione della presente legge e le sue disposizioni d'esecuzione. |
3 | Il diritto di ricorso dei Cantoni, dei Comuni e delle associazioni per la protezione della natura e del paesaggio è retto dagli articoli 12-12g della legge federale del 1° luglio 196677 sulla protezione della natura e del paesaggio.78 Esso concerne anche le decisioni prese in virtù degli articoli 5, 7, 8, 10, 12 e 13 della presente legge. |
4 | Il Consiglio federale può prevedere nelle disposizioni d'esecuzione una procedura d'opposizione contro le decisioni di prima istanza.79 |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 46 Ricorso |
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1 | La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.74 |
1bis | e 1ter ...75 |
2 | L'Ufficio federale76 ha facoltà di avvalersi delle vie di ricorso previste dal diritto federale o dal diritto cantonale contro decisioni delle autorità cantonali riguardanti l'applicazione della presente legge e le sue disposizioni d'esecuzione. |
3 | Il diritto di ricorso dei Cantoni, dei Comuni e delle associazioni per la protezione della natura e del paesaggio è retto dagli articoli 12-12g della legge federale del 1° luglio 196677 sulla protezione della natura e del paesaggio.78 Esso concerne anche le decisioni prese in virtù degli articoli 5, 7, 8, 10, 12 e 13 della presente legge. |
4 | Il Consiglio federale può prevedere nelle disposizioni d'esecuzione una procedura d'opposizione contro le decisioni di prima istanza.79 |
2.
Dans la procédure du recours de droit administratif, le Tribunal fédéral est lié par les conclusions des parties, mais pas par les motifs qu'elles invoquent (art. 114 al. 1
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 46 Ricorso |
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1 | La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.74 |
1bis | e 1ter ...75 |
2 | L'Ufficio federale76 ha facoltà di avvalersi delle vie di ricorso previste dal diritto federale o dal diritto cantonale contro decisioni delle autorità cantonali riguardanti l'applicazione della presente legge e le sue disposizioni d'esecuzione. |
3 | Il diritto di ricorso dei Cantoni, dei Comuni e delle associazioni per la protezione della natura e del paesaggio è retto dagli articoli 12-12g della legge federale del 1° luglio 196677 sulla protezione della natura e del paesaggio.78 Esso concerne anche le decisioni prese in virtù degli articoli 5, 7, 8, 10, 12 e 13 della presente legge. |
4 | Il Consiglio federale può prevedere nelle disposizioni d'esecuzione una procedura d'opposizione contro le decisioni di prima istanza.79 |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 46 Ricorso |
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1 | La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.74 |
1bis | e 1ter ...75 |
2 | L'Ufficio federale76 ha facoltà di avvalersi delle vie di ricorso previste dal diritto federale o dal diritto cantonale contro decisioni delle autorità cantonali riguardanti l'applicazione della presente legge e le sue disposizioni d'esecuzione. |
3 | Il diritto di ricorso dei Cantoni, dei Comuni e delle associazioni per la protezione della natura e del paesaggio è retto dagli articoli 12-12g della legge federale del 1° luglio 196677 sulla protezione della natura e del paesaggio.78 Esso concerne anche le decisioni prese in virtù degli articoli 5, 7, 8, 10, 12 e 13 della presente legge. |
4 | Il Consiglio federale può prevedere nelle disposizioni d'esecuzione una procedura d'opposizione contro le decisioni di prima istanza.79 |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 46 Ricorso |
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1 | La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.74 |
1bis | e 1ter ...75 |
2 | L'Ufficio federale76 ha facoltà di avvalersi delle vie di ricorso previste dal diritto federale o dal diritto cantonale contro decisioni delle autorità cantonali riguardanti l'applicazione della presente legge e le sue disposizioni d'esecuzione. |
3 | Il diritto di ricorso dei Cantoni, dei Comuni e delle associazioni per la protezione della natura e del paesaggio è retto dagli articoli 12-12g della legge federale del 1° luglio 196677 sulla protezione della natura e del paesaggio.78 Esso concerne anche le decisioni prese in virtù degli articoli 5, 7, 8, 10, 12 e 13 della presente legge. |
4 | Il Consiglio federale può prevedere nelle disposizioni d'esecuzione una procedura d'opposizione contro le decisioni di prima istanza.79 |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 46 Ricorso |
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1 | La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.74 |
1bis | e 1ter ...75 |
2 | L'Ufficio federale76 ha facoltà di avvalersi delle vie di ricorso previste dal diritto federale o dal diritto cantonale contro decisioni delle autorità cantonali riguardanti l'applicazione della presente legge e le sue disposizioni d'esecuzione. |
3 | Il diritto di ricorso dei Cantoni, dei Comuni e delle associazioni per la protezione della natura e del paesaggio è retto dagli articoli 12-12g della legge federale del 1° luglio 196677 sulla protezione della natura e del paesaggio.78 Esso concerne anche le decisioni prese in virtù degli articoli 5, 7, 8, 10, 12 e 13 della presente legge. |
4 | Il Consiglio federale può prevedere nelle disposizioni d'esecuzione una procedura d'opposizione contro le decisioni di prima istanza.79 |
3.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 24
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
3.1 L'art. 24
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 22 Autorizzazione edilizia - 1 Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
|
1 | Edifici o impianti possono essere costruiti o trasformati solo con l'autorizzazione dell'autorità. |
2 | L'autorizzazione è rilasciata solo se: |
a | gli edifici o gli impianti sono conformi alla funzione prevista per la zona d'utilizzazione; e |
b | il fondo è urbanizzato. |
3 | Sono riservate le altre condizioni previste dal diritto federale e cantonale. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
Selon la jurisprudence, la première des conditions de l'art. 24
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
Lorsque l'emplacement retenu pour l'installation se trouve en forêt - alors qu'il ne s'agit pas d'une installation forestière -, le droit fédéral exige en outre une autorisation de défricher au sens de l'art. 5
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 11 Dissodamento e permesso di costruire |
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1 | Il permesso di dissodare non dispensa dalla domanda d'autorizzazione edilizia prevista dalla LPT16. |
2 | Se un progetto edilizio richiede sia un permesso di dissodamento sia un'autorizzazione eccezionale per la costruzione fuori della zona edificabile, l'autorizzazione eccezionale può essere rilasciata solo d'intesa con l'autorità competente secondo l'articolo 6 della presente legge. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 18 Altre zone e comprensori - 1 Il diritto cantonale può prevedere altre zone d'utilizzazione. |
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1 | Il diritto cantonale può prevedere altre zone d'utilizzazione. |
2 | Esso può contenere prescrizioni su comprensori non attribuiti o il cui azzonamento è differito. |
3 | L'area boschiva è definita e protetta dalla legislazione forestale. |
3.2 Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt récent, appliqué l'art. 24
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
adéquats étaient disponibles dans la zone à bâtir, voire d'envisager - au cas où la zone à bâtir n'aurait pas été dimensionnée en fonction des besoins pour le développement du village - d'étendre la surface de cette zone. En effet, dans ce cas-là, le site retenu pour la déchetterie était directement voisin de la zone de village, sur un terrain jouxtant des installations ferroviaires des Chemins de fer fédéraux, et une légère extension du périmètre de la zone à bâtir, à cet endroit, ne paraissait pas d'emblée inconcevable (arrêt 1A.36/1998, consid. 3b).
Le projet de déchetterie litigieux est comparable, dans sa fonction et son organisation, à celui d'Arnex-sur-Orbe; la configuration des lieux (le village et ses alentours) est toutefois assez différente. En l'espèce, on ne saurait donc exclure d'emblée l'octroi d'une dérogation selon l'art. 24
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
|
a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
3.3 Les constatations de fait de l'arrêt attaqué au sujet des caractéristiques de la déchetterie, du besoin pour une telle installation - d'un point de vue global et, également, pour chaque type de déchets dont la collecte est envisagée - et des possibilités de la réaliser dans la zone à bâtir, plus près du centre du village, sont assez sommaires. Les trois variantes étudiées par les autorités cantonales (les "Perrailles" et deux autres emplacements) concernent des sites hors de la zone à bâtir, et la solution provisoire actuelle - un lieu de collecte dans la zone de villas, sur un parc de stationnement - est d'emblée qualifiée d'insuffisante; aucune autre solution, dans le village, n'est évoquée.
Il est vrai que l'inclusion du village de Bougy-Villars dans le périmètre du site IFP de "La Côte" (décrit ainsi dans la fiche n° 1201 de l'inventaire fédéral: "Vaste région viticole caractéristique de la région lémanique, avec des villages pittoresques; au-dessus des vignes, prés secs avec des restes de chênaies et de forêts mélangées de chêne et de hêtre") peut justifier que l'on restreigne le développement des constructions, en particulier dans les endroits bien visibles (ce village étant en outre porté à l'inventaire des sites construits d'importance nationale - cf. annexe à l'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse [OISOS; RS 451.12]). La législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage n'empêche pourtant pas, en principe, l'aménagement d'une déchetterie communale dans un village protégé. En vertu de l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. Pour déterminer ce que signifie, dans un cas d'espèce, l'obligation
de "conserver intact" un site protégé, il faut se référer à la description, dans l'inventaire, du contenu de la protection (ATF 123 II 256 consid. 6a p. 263); cette protection renforcée ne comporte évidemment pas une interdiction de toute nouvelle construction, ce qui serait inconcevable dans un vaste périmètre tel celui de "La Côte" (ATF 127 II 273 consid. 4c p. 281; cf. Jörg Leimbacher, Commentaire LPN, Zurich 1997, n. 5ss ad art. 6 LPN). Lorsque le Tribunal administratif parvient à la conclusion que "l'aménagement de la déchetterie dans le village ou ses prolongements directs serait clairement visible par les terrassements qu'elle impliquerait en raison de la pente des lieux et porterait atteinte au site à protéger", il n'indique pas au préalable quels emplacements précis pourraient être envisagés, et lesquels devraient être exclus; il ne considère pas davantage que le poste de collecte provisoire actuel constituerait une atteinte inadmissible au site protégé.
En outre, avant de qualifier d'"insuffisante pour une collecte complète" l'installation provisoire actuelle, le Tribunal administratif aurait dû compléter l'instruction afin de déterminer s'il était concevable d'exploiter une déchetterie communale sans benne ou conteneur pour les déchets encombrants et les matériaux pierreux, en instituant par exemple une collaboration avec l'exploitant d'une autre déchetterie ou en prévoyant une collecte périodique de ce genre de déchets. L'utilisation partielle, par les habitants de Bougy-Villars, de déchetteries de communes voisines ne saurait être d'emblée exclue à cause des déplacements que cela impliquerait, dès lors que les autorités cantonales ont admis, en approuvant le choix du site des "Perrailles", que l'on pouvait de toute manière attendre des utilisateurs qu'ils parcourent une certaine distance, supérieure à celle que l'on effectue généralement à pied. Tous ces éléments de fait sont importants pour la pesée des intérêts à effectuer dans le cadre de l'art. 24
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SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
Tribunal administratif sont manifestement incomplètes, ce qui entraîne l'admission du recours de droit administratif (art. 104 let. b
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 46 Ricorso |
|
1 | La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.74 |
1bis | e 1ter ...75 |
2 | L'Ufficio federale76 ha facoltà di avvalersi delle vie di ricorso previste dal diritto federale o dal diritto cantonale contro decisioni delle autorità cantonali riguardanti l'applicazione della presente legge e le sue disposizioni d'esecuzione. |
3 | Il diritto di ricorso dei Cantoni, dei Comuni e delle associazioni per la protezione della natura e del paesaggio è retto dagli articoli 12-12g della legge federale del 1° luglio 196677 sulla protezione della natura e del paesaggio.78 Esso concerne anche le decisioni prese in virtù degli articoli 5, 7, 8, 10, 12 e 13 della presente legge. |
4 | Il Consiglio federale può prevedere nelle disposizioni d'esecuzione una procedura d'opposizione contro le decisioni di prima istanza.79 |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 46 Ricorso |
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1 | La procedura di ricorso è retta dalle disposizioni generali sull'amministrazione della giustizia federale.74 |
1bis | e 1ter ...75 |
2 | L'Ufficio federale76 ha facoltà di avvalersi delle vie di ricorso previste dal diritto federale o dal diritto cantonale contro decisioni delle autorità cantonali riguardanti l'applicazione della presente legge e le sue disposizioni d'esecuzione. |
3 | Il diritto di ricorso dei Cantoni, dei Comuni e delle associazioni per la protezione della natura e del paesaggio è retto dagli articoli 12-12g della legge federale del 1° luglio 196677 sulla protezione della natura e del paesaggio.78 Esso concerne anche le decisioni prese in virtù degli articoli 5, 7, 8, 10, 12 e 13 della presente legge. |
4 | Il Consiglio federale può prevedere nelle disposizioni d'esecuzione una procedura d'opposizione contro le decisioni di prima istanza.79 |
3.4 En l'absence de constatations de fait suffisantes, le Tribunal fédéral doit annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire pour nouvelle décision au Tribunal administratif (art. 114 al. 2
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
4.
Les communes intimées et les organes de l'administration cantonale agissant dans l'exercice de leurs attributions officielles, le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 156 al. 2
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
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SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours de droit administratif est admis, l'arrêt rendu le 27 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud est annulé et l'affaire est renvoyée à ce tribunal pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3.
Une indemnité de 3'000 fr., à payer aux recourants, pris solidairement, à titre de dépens, est mise à la charge de la commune de Bougy-Villars.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, le cas échéant par l'intermédiaire de leurs mandataires, à l'Office fédéral du développement territorial, à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage et au Tribunal administratif du canton de Vaud.
Lausanne, le 31 mai 2002
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: