Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 866/2014
Urteil vom 31. März 2015
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Glanzmann, Präsidentin,
Bundesrichterin Pfiffner, Bundesrichter Parrino,
Gerichtsschreiber Furrer.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Stephan Breidenstein,
Beschwerdeführerin,
gegen
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Lagerhausstrasse 19, 8400 Winterthur,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Invalidenversicherung (vorinstanzliches Verfahren; unentgeltliche Rechtspflege),
Beschwerde gegen die Verfügung des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 24. Oktober 2014.
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 29. April 2014 verneinte die IV-Stelle des Kantons Zürich den Anspruch der 1960 geborenen A.________ auf eine Rente der Invalidenversicherung. Zudem wies sie mit Verfügung vom 28. Mai 2014 das Gesuch der A.________ um unentgeltliche Verbeiständung ab.
B.
Gegen diese Verfügungen erhob A.________ beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich Beschwerde und beantragte, unter Aufhebung der angefochtenen Verfügungen sei ihr eine Invalidenrente zuzusprechen und es sei ihr für das Einwandverfahren vor der IV-Stelle die unentgeltliche Verbeiständung zu bewilligen. Ferner stellte sie ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der unentgeltlichen Verbeiständung und (sinngemäss) der Kostenbefreiung für das kantonale Verfahren.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wies mit Verfügung vom 24. Oktober 2014 das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das kantonale Verfahren mangels Bedürftigkeit ab.
C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, in Aufhebung der angefochtenen Verfügung sei ihr für das Verfahren vor dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung zu bewilligen. Für das Verfahren vor Bundesgericht ersucht sie ebenfalls um unentgeltliche Rechtspflege.
Mit Eingabe vom 19. Dezember 2014 lässt sich die Beschwerdeführerin erneut vernehmen und reicht weitere Unterlagen ein.
Erwägungen:
1.
1.1. Die angefochtenen Verfügung, welche die unentgeltliche Rechtspflege für das beim kantonalen Sozialversicherungsgericht hängige Verfahren betreffend den Anspruch der Beschwerdeführerin auf eine Rente der Invalidenversicherung verweigert, stellt praxisgemäss einen Zwischenentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.2. Die Beschwerdeführerin ersucht - nach fristgerechter (am letzten Tag der Beschwerdefrist) Einreichung der Beschwerde - um Gewährung einer "einmaligen Frist von 30 Tagen zur Verbesserung und Begründung" der Beschwerde. Die Ergänzung der Beschwerde nach Ablauf der gesetzlichen Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 117 Procédure de recours - Les art. 90 à 94, 99, 100, 102, 103, al. 1 et 3, 104, 106, al. 2, et 107 à 112 s'appliquent par analogie à la procédure du recours constitutionnel. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
|
a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale: |
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a | s'il a déclaré recevable ce recours, et |
b | si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
In der angefochtenen Verfügung werden die allgemeinen Voraussetzungen des Anspruchs auf unentgeltliche Rechtspflege sowie deren Konkretisierung in Bezug auf das vorliegend einzig umstrittene Erfordernis der Bedürftigkeit zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
3.
3.1. Die Vorinstanz wies das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege mit der Begründung ab, die Beschwerdeführerin verfüge zusammen mit ihrem Ehegatten über ein monatliches Einkommen von total Fr. 6'768.- (Taggeld und Erwerbstätigkeit der Ehegatten Fr. 6'108.-, Beitrag der im Haushalt lebenden erwachsenen Tochter Fr. 700.-, abzüglich Bundessteuern Fr. 40.-). Ausgabenseitig veranschlagte das kantonale Gericht einen Totalbetrag von Fr. 5'033.- (Grundbetrag für Ehepaare Fr. 1'700.-, Miete Fr. 2'150.-, Heizung/Strom/TV/Telefon Fr. 210.-, Krankenkassenprämien Fr. 625.-, Prämien für die Hausrat- und Haftpflichtversicherung Fr. 48.- und Unterstützungsbeiträge für den in Kroatien lebenden Schwiegervater Fr. 300.-). Auch nach Abzug des praxisgemäss anerkannten Freibetrags von Fr. 500.- für Ehepaare resultiere ein monatlicher Einnahmenüberschuss von Fr. 1'235.-. Mit diesem könnten eventuell zu tragende Gerichts- und Anwaltskosten, allfällige Ratenzahlungen und nicht belegte voraussichtliche Arztkosten beglichen werden, womit die finanzielle Bedürftigkeit nicht ausgewiesen sei.
3.2. Die Beschwerdeführerin rügt, das kantonale Gericht habe einerseits die Unterstützungsbeiträge für den Schwiegervater nicht vollumfänglich, andererseits die ausgewiesenen Schulden bei der B.________ AG, die Krankheitskosten, gewisse Nebenkosten (Strom, Wasser), Kosten für TV/Telekommunikation sowie Zahnarztkosten überhaupt nicht berücksichtigt.
3.3. Die Höhe der vorinstanzlich anerkannten Unterstützungsbeiträge (Fr. 300.- pro Monat) ist entgegen der Beschwerdeführerin nicht zu tief angesetzt, sind zwischen Dezember 2013 und Ende September 2014 im Durchschnitt keine höheren - sondern gar tiefere (Fr. 239.-) - Unterstützungsleistungen (inkl. Gebühren) ausgewiesen. Ferner ist nicht zu beanstanden, dass das kantonale Gericht die Stromkosten (monatlich Fr. 103.-) nicht zu den Nebenkosten zählte, sind diese doch bereits im Grundbetrag inbegriffen (Ziff. III/1.1 des Kreisschreibens der Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich an die Bezirksgerichte und die Betreibungsämter, Richtlinien für die Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums vom 16. September 2009). Dasselbe gilt für die TV-, Telefon- und Internetgebühren (monatlich Fr. 150.-; vgl. auch Urteil 2C 1181/2012 vom 11. November 2013 E. 3.2 i.f.). Als Nebenkosten zu berücksichtigen sind hingegen die Wasserzinsen von monatlich Fr. 38.- (Ziff. III/1.1 des erwähnten Kreisschreibens). Was die Auslagen für die Schuldentilgung an die B.________ AG (monatlich Fr. 200.-) betrifft, ist - mangels Erläuterung zu den Schulden - von blossen Konsumkosten auszugehen, die nicht in die Berechnung aufzunehmen
sind (vgl. Verfügung 2C 420/2013 vom 26. Juni 2013 E. 2.2; Stefan Meichssner, Aktuelle Praxis der unentgeltlichen Rechtspflege, Jusletter vom 7. Dezember 2009, Rz. 22). Wie es sich mit den übrigen Positionen verhält, die vom kantonalen Gericht als nicht ausgewiesen erachtet wurden, wobei diese zum Teil unzureichend belegt bzw. nicht hinreichend nachvollziehbar sind, kann letztlich offen blieben. Selbst wenn diese Auslagen (selbst getragene Krankheitskosten Ehemann monatlich Fr. 250.-, selbst getragene Krankheitskosten Beschwerdeführerin monatlich Fr. 300.-, Zahnarztkosten monatlich Fr. 100.-) allesamt zu berücksichtigen wären, was fraglich erscheint, resultierte nach dem hievor Dargelegten - und nach Abzug des vorinstanzlich zuerkannten Freibetrags von Fr. 500.- - ein monatlicher Einnahmenüberschuss von Fr. 547.-, welcher die Tragung von allfälligen Anwalts- und Verfahrenskosten innert nützlicher Frist zuliesse.
Bei diesem Ergebnis braucht nicht geprüft zu werden, ob der von der erwachsenen, im gleichen Haushalt lebenden Tochter geleistete "Haushaltsbeitrag" von Fr. 700.- (bei einem Nettoeinkommen von monatlich Fr. 2'777.-) nicht zu tief angesetzt ist (vgl. Ziff. 3.3 erster Punkt des Merkblatts des Bundesgerichts zum Erhebungsbogen für die unentgeltliche Rechtspflege vom 23. November 2006, wonach in der Regel von einem Drittel des Nettoeinkommens ausgegangen wird).
3.4. Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz mit der Verneinung der Bedürftigkeit kein Bundesrecht verletzt, weshalb es damit sein Bewenden hat.
4.
Nach Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Auf die Erhebung von Gerichtskosten wird umständehalber verzichtet (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der IV-Stelle des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 31. März 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Der Gerichtsschreiber: Furrer