4A_464/2021 - 2022-01-31 - Schiedsgerichtsbarkeit

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 464/2021

Arrêt du 31 janvier 2022

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas.
Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Mes Fuad Ahmed et Edouard Faillot, recourante,

contre

B.________,
intimée.

Objet
arbitrage international,

recours en matière civile contre la sentence rendue le 6 août 2021 par un arbitre unique siégeant à Genève (n° 25178/HBH).

Faits :

A.

A.a. Le 13 juin 2014, B.________, société ayant son siège au xxx, et la société de droit... A.________ ont conclu un contrat en vertu duquel celle-ci s'est engagée à fournir à sa partenaire contractuelle 280 tonnes de silicium solaire moyennant un prix fixé à 5'040'000 dollars américains (USD), soit 18 USD le kilogramme, à payer en trois tranches, dont la première correspondait à 20 % du prix total et devait être réglée à l'avance.
Ledit contrat a été complété par trois avenants successifs (avenants [Supplementary Agreements] n. 2, 3 et 4), lesquels ont notamment étendu la durée de validité du contrat. Selon l'avenant n. 4, le contrat en question déployait ses effets jusqu'à fin 2016.

A.b. A la fin de l'année 2016, A.________ avait livré 38'987.59 kilogrammes de silicium solaire (ce qui, selon le prix contractuel convenu au kilogramme, correspondait à 701'776.68 USD) et avait déjà reçu le versement de la somme de 1'997'776.68 USD de la part de B.________.
Un litige est survenu entre les parties quant à l'exécution de leurs obligations respectives.

B.
Le 27 février 2020, B.________, se fondant sur la clause compromissoire insérée dans le contrat conclu par les parties, a introduit une procédure arbitrale contre A.________.
La défenderesse a conclu au rejet des prétentions élevées par la demanderesse et a formé une demande reconventionnelle.
Un arbitre unique - siégeant à Genève et statuant sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) - a été nommé et l'anglais a été désigné comme langue de l'arbitrage.
L'arbitre a tenu une audience par visioconférence les 22 et 23 mars 2021.
Par sentence finale du 6 août 2021, l'arbitre unique a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 1'379'707 USD et a rejeté intégralement la demande reconventionnelle.
Dans sa sentence, l'arbitre souligne que la demanderesse, se fondant sur l'avenant n. 3 (" Supplementary Agreement No. 3 "), réclame le remboursement du montant qu'elle a versé à sa cocontractante au début du contrat (n. 206). Selon la demanderesse, l'avenant n. 4 n'a pas remplacé intégralement l'avenant n. 3, mais uniquement certaines dispositions de celui-ci (sentence, n. 206). La défenderesse conteste cette thèse et soutient que l'avenant n. 4 s'est substitué entièrement au précédent (sentence, n. 207). L'arbitre considère que la relation entre les deux avenants en question est pertinente pour l'issue du litige (sentence, n. 208). Procédant à l'interprétation des deux avenants précités, l'arbitre est d'avis que l'avenant n. 4 n'a pas remplacé intégralement l'avenant n. 3, mais a uniquement modifié certaines clauses de ce dernier (sentence, n. 254). Au terme de son analyse, il considère que la demanderesse peut réclamer, en vertu d'une clause figurant dans l'avenant n. 3, le remboursement du prix qu'elle a avancé en début de contrat (sentence, n. 294). L'arbitre retient en outre que la demanderesse a le droit d'obtenir divers montants en raison du non-respect par la défenderesse de ses obligations contractuelles (sentence, n.
296-333). Il rejette dans la foulée les prétentions élevées à titre reconventionnel dès lors que la défenderesse n'a pas établi que la demanderesse aurait violé ses propres engagements contractuels (sentence, n. 334-339).

C.
Le 14 septembre 2021, A.________ (ci-après: la recourante ou la requérante) a formé un recours en matière civile et, subsidiairement, une demande de révision aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence précitée, qui lui avait été notifiée le 10 août 2021. Elle a présenté simultanément une requête d'effet suspensif.
La demande d'effet suspensif a été rejetée par ordonnance du 16 septembre 2021.
Le 26 octobre 2021, la recourante a déposé une écriture spontanée et produit de nouvelles pièces.
B.________ (ci-après: l'intimée) n'a pas répondu au recours.
Dans ses déterminations sur le recours, l'arbitre s'est limité à formuler quelques brèves observations.
Le 14 décembre 2021, la recourante a transmis une nouvelle écriture au Tribunal fédéral et produit de nouvelles pièces.

Considérant en droit :

1.
D'après l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant l'arbitre, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les écritures qu'elle a adressés au Tribunal fédéral, la recourante a employé le français, respectant ainsi l'art. 42 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst. (ATF 142 III 521 consid.1). L'arbitre, quant à lui, a formulé en allemand ses observations sur le recours. Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 let. a LTF.
Le siège de l'arbitrage se trouve à Genève. Aucune des parties n'avait son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont dès lors applicables (art. 176 al. 1 LDIP).

3.
Le Tribunal fédéral est saisi d'un recours en matière civile et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale. Dans un tel cas de figure, le recours est en principe traité en priorité (ATF 129 III 727 consid. 1; arrêt 4A 231/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2). Il convient donc d'examiner en premier lieu les moyens soulevés dans le recours en matière civile.

4.

4.1. Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF) ou pour compléter, hors
délai, une motivation insuffisante (arrêt 4A 478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les références citées).

4.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Aussi bien, sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste-t-elle pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant dans le dossier de l'arbitrage (arrêt 4A 386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 3.2). Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre
dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les références citées).

4.3. Dans son mémoire de recours, l'intéressée prétend avoir découvert, lors de la lecture de la sentence entreprise, que l'amendement n. 3 n'avait, contrairement aux apparences, jamais été signé par son CEO, C.________, et qu'il s'agissait dès lors probablement d'un faux. Consternée par le résultat auquel a abouti l'arbitre, elle indique avoir entamé des investigations quant à l'authenticité du document en question. Selon les résultats de sa propre enquête, la recourante prétend qu'il s'agit bien de la signature de son CEO et de son tampon qui ont été apposés sur le document précité mais pas par lui. A l'appui de ces allégations nouvelles, elle produit diverses pièces portant des dates postérieures à celle de la sentence attaquée. Dans son écriture spontanée du 26 octobre 2021, elle soutient également que l'avenant n. 4 aurait lui aussi été falsifié. Le 14 décembre 2021, l'intéressée a encore produit deux rapports d'expertise datés respectivement des 13 et 14 décembre 2021, établis à sa demande, censés étayer sa thèse selon laquelle les deux avenants en question auraient été falsifiés.
A suivre la recourante, il se justifierait de tenir compte exceptionnellement de ces pièces et faits nouveaux, dès lors que lesdits éléments sont en lien avec son grief tiré de la violation de l'ordre public matériel, d'une part, et qu'elle ne pouvait pas s'attendre à la construction juridique adoptée par l'arbitre, d'autre part. Tel n'est manifestement pas le cas. Les éléments sur lesquels se fonde la recourante ne résultent pas de la sentence attaquée et ne peuvent dès lors pas être pris en considération par la Cour de céans, vu l'art. 99 al. 1 LTF, disposition non visée par la liste d'exclusion figurant à l'art. 77 al. 2 LTF. L'exception réservée par le Tribunal fédéral lui permettant de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ne signifie du reste pas que la partie recourante pourrait alléguer des faits ou invoquer des éléments de preuve nouveaux qu'elle n'avait jamais fait valoir durant la procédure arbitrale. En l'occurrence, l'arbitre a relevé, dans ses observations sur le recours, que les parties n'avaient jamais contesté la validité respectivement l'authenticité de l'avenant n. 3. Aussi la recourante ne peut-
elle pas invoquer pareil moyen au stade du recours dirigé contre la sentence et produire des éléments qu'elle n'a pas avancés lors de la procédure arbitrale.
Par ailleurs, à supposer même qu'une partie puisse présenter des faits et moyens de preuve nouveaux dans un recours dirigé contre une sentence arbitrale internationale au motif que la recourante ne pouvait pas s'attendre à la construction juridique adoptée par l'arbitre, ce qui apparaît extrêmement douteux, force serait alors de constater que la solution juridique retenue par l'arbitre n'avait rien d'imprévisible. Pour s'en convaincre, il suffit de lire le résumé, dans la sentence entreprise, des arguments avancés par les parties au cours de la procédure arbitrale. Sous n. 123 ss de sa sentence, l'arbitre détaille en effet l'argumentation de l'intimée selon laquelle l'avenant n. 4 n'a pas remplacé entièrement l'avenant n. 3, avant d'exposer, sous n. 149 ss, la thèse inverse prônée par la recourante. Il apparaît ainsi que l'articulation entre les avenants n. 3 et 4 était l'un des éléments centraux du litige, comme l'a du reste souligné l'arbitre (sentence, n. 208). Dans ces conditions, la recourante n'est pas crédible lorsqu'elle plaide l'effet de surprise quant à l'importance accordée par l'arbitre à l'avenant n. 3.
A titre superfétatoire, on relèvera enfin que les écritures transmises par l'intéressée les 26 octobre et 14 décembre 2021, ainsi que leurs annexes, sont de toute manière irrecevables puisqu'elles ont été déposées après l'expiration du délai de recours et constituent une tentative inadmissible de compléter le mémoire de recours et non pas l'exercice légitime d'un droit de réplique spontané, étant précisé que l'intimée n'a pas répondu au recours.
Par conséquent, le mérite du recours sera examiné en faisant abstraction des faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par la recourante dans ses diverses écritures.

5.
Dans un unique moyen, la recourante soutient que la sentence entreprise est incompatible avec l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, au motif que la solution retenue par l'arbitre aurait été influencée par le contenu de l'avenant n. 3, soit un document prétendument falsifié qui n'existerait dès lors pas. Le résultat auquel a abouti l'arbitre serait ainsi contraire au principe de la fidélité contractuelle ainsi qu'aux règles de la bonne foi.

5.1. Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 144 III 120 consid. 5.1; 132 III 389 consid. 2.2.3).
Qu'un motif retenu par un tribunal arbitral heurte l'ordre public n'est pas suffisant; c'est le résultat auquel la sentence aboutit qui doit être incompatible avec l'ordre public (ATF 144 III 120 consid. 5.1).

5.2. Force est d'emblée de relever que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité, vu l'art. 77 al. 3 LTF. Les quelques lignes que la recourante consacre à sa démonstration ne constituent en effet pas une motivation digne de ce nom visant à démontrer l'existence d'une prétendue contrariété à l'ordre public. Au demeurant, la recourante assoit toute sa critique sur des faits nouveaux irrecevables, qui non seulement s'écartent de ceux constatés dans la sentence attaquée, mais ne sont surtout pas établis, comme le reconnaît du reste implicitement l'intéressée lorsqu'elle prétend que ladite sentence reposerait " vraisemblablement sur un faux ". Quant à l'argumentation juridique présentée par la recourante, elle en est réduite à sa plus simple expression, puisque l'intéressée se contente d'affirmer, sans réels développements, que la sentence querellée est inconciliable avec le principe de la fidélité contractuelle et incompatible avec les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit.
En tout état de cause, force est de souligner que le résultat auquel aboutit la sentence attaquée, sur la base des faits constatés par l'arbitre qui lient la Cour de céans, n'apparaît nullement contraire à l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.
Au vu de ce qui précède, le grief examiné n'apparaît pas fondé, si tant est qu'il soit recevable.
Il s'ensuit le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

6.
A l'appui de sa demande de révision, fondée sur l'art. 190a al. 1 let. a LDIP, la requérante fait valoir qu'elle a découvert, après la réception de la sentence entreprise, un fait pertinent, à savoir que l'avenant n. 3 serait vraisemblablement un faux. A en croire l'intéressée, cette circonstance serait de nature à modifier l'état de fait à la base de la sentence attaquée et à conduire à une solution différente.

6.1. Depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 p. 4184), la LDIP contient des dispositions relatives à la révision des sentences arbitrales internationales.
Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître d'une demande de révision visant une sentence arbitrale internationale et la procédure est régie par l'art. 119a LTF (art. 191 LDIP).

6.2. Aux termes de l'art. 190a al. 1 let. a LDIP, une partie peut demander la révision d'une sentence si elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'a pu invoquer dans la procédure précédente bien qu'elle ait fait preuve de la diligence requise; les faits ou moyens de preuve postérieurs à la sentence sont exclus. Une demande de révision fondée sur l'art. 190a al. 1 let. a LDIP obéit aux mêmes conditions que celle introduite sur la base de l'art. 123 al. 2 let. a LTF. En effet, la formulation de l'art. 190a al. 1 let. a LDIP correspond, en substance, à celle de l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Aussi peut-on se référer à la jurisprudence relative à la disposition précitée de la LTF (arrêt 4A 422/2021 du 14 octobre 2021 consid. 4.4).

6.2.1. La révision pour le motif tiré de la découverte de faits nouveaux suppose la réalisation de cinq conditions: 1° le requérant invoque un ou des faits; 2° ce ou ces faits sont "pertinents", dans le sens d'importants, c'est-à-dire qu'ils sont de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision et à conduire à une solution différente en fonction d'une appréciation juridique correcte; 3° ces faits existaient déjà lorsque la décision a été rendue: il s'agit de pseudo-nova, c'est-à-dire de faits antérieurs à la décision ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de fait étaient encore recevables; 4° ces faits ont été découverts après coup; 5° le requérant n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la procédure précédente (ATF 147 III 238 consid. 4.1; 143 III 272 consid. 2.2 et les références citées). Il faut conclure à un manque de diligence lorsque la découverte d'éléments nouveaux résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure précédente. On admettra avec retenue l'existence de motifs excusables, car la révision ne doit pas servir à remédier aux omissions de la partie requérante dans la
conduite du procès (arrêt 4A 36/2020 du 27 août 2020 consid. 3.2.1 et les références citées).

6.2.2. La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (arrêts 4A 247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3; 4A 570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).

6.3. Considérée à la lumière des principes qui viennent d'être exposés, la demande de révision de la sentence ne saurait être admise.
Force est de relever, tout d'abord, que la requérante se contente d'affirmer qu'elle a découvert les circonstances invoquées à l'appui de sa demande de révision lors de la réception de la sentence attaquée seulement, comme s'il fallait la croire sur parole. Cela étant, l'intéressée reconnaît elle-même avoir pris connaissance de l'avenant n. 3 pendant la procédure d'arbitrage. Au cours de celle-ci, la recourante, qui était assistée de mandataires professionnels, n'a jamais remis en question l'authenticité dudit document. Elle n'a pas davantage soutenu que les parties n'auraient pas conclu semblable avenant. Elle s'est au contraire évertuée à démontrer que l'avenant n. 4 avait entièrement remplacé l'avenant n. 3. On peut dès lors raisonnablement se demander si, au regard des règles de la bonne foi, l'intéressée peut venir soutenir, après coup, que l'avenant n. 3 n'existerait en réalité pas alors qu'elle n'a jamais défendu pareille thèse lors de la procédure arbitrale. Point n'est toutefois besoin d'approfondir cette question. On ne saurait en effet considérer que la requérante n'a pas pu, malgré toute sa diligence, invoquer devant l'arbitre les éléments sur lesquels elle fonde sa demande de révision. Dans la mesure où l'articulation
entre les avenants n. 3 et 4 était au coeur du litige, l'intéressée aurait en effet pu et dû étudier attentivement lesdits documents et entreprendre, si elle avait des doutes quant à leur authenticité, des démarches en vue d'éclaircir la situation. A cet égard, elle ne saurait sérieusement prétendre qu'elle n'avait pas envisagé l'importance desdits documents quant au sort du litige dès lors qu'elle a détaillé, lors de la procédure arbitrale, les raisons pour lesquelles l'avenant n. 3 devait selon elle céder le pas à l'avenant n. 4. Il faut dès lors conclure à un manque de diligence de la part de la recourante puisque la découverte des éléments prétendument nouveaux sur lesquels elle fonde sa demande de révision résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées durant la procédure précédente.
En tout état de cause, on relèvera que la demande de révision repose sur des faits qui ne sont, à ce stade, pas établis. Rien ne permet en effet de retenir que les avenants n. 3 et 4 auraient effectivement été falsifiés et, dans l'affirmative, que l'intimée en serait la responsable. L'usage répété du conditionnel et l'utilisation fréquente du terme " vraisemblablement " dans les écritures déposées par l'intéressée viennent d'ailleurs corroborer cette conclusion. Au demeurant, la recourante indique elle-même qu'il n'existe à ce stade aucune procédure pénale concernant les faits dénoncés par elle, raison pour laquelle elle fonde exclusivement sa demande de révision sur l'art. 190a al. 1 let. a LDIP. Aucune décision d'un juge pénal n'est ainsi venue, à ce stade, confirmer les dires de l'intéressée ni, partant, l'existence d'une éventuelle escroquerie au procès commise par l'intimée ou par des tiers.
Au vu de ce qui précède, la demande de révision ne peut qu'être rejetée.

7.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Elle n'aura en revanche pas à verser d'indemnité de dépens à l'intimée.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande de révision est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 16'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'arbitre siégeant à Genève.

Lausanne, le 31 janvier 2022

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: Kiss

Le Greffier : O. Carruzzo

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 54 - 1 Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
¹	Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
²	Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
³	Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen.
⁴	Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 70 Sprachen - 1 Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Verkehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtssprache des Bundes.
¹	Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Verkehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtssprache des Bundes.
²	Die Kantone bestimmen ihre Amtssprachen. Um das Einvernehmen zwischen den Sprachgemeinschaften zu wahren, achten sie auf die herkömmliche sprachliche Zusammensetzung der Gebiete und nehmen Rücksicht auf die angestammten sprachlichen Minderheiten.
³	Bund und Kantone fördern die Verständigung und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften.
⁴	Der Bund unterstützt die mehrsprachigen Kantone bei der Erfüllung ihrer besonderen Aufgaben.
⁵	Der Bund unterstützt Massnahmen der Kantone Graubünden und Tessin zur Erhaltung und Förderung der rätoromanischen und der italienischen Sprache.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190 - 1 Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
¹	Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
²	Der Entscheid kann nur angefochten werden:
^a	wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter162 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
^b	wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
^c	wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
^d	wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
^e	wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
³	Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
⁴	Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.163

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 192 - 1 Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.167
¹	Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.167
²	Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958168 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 77 - 1 Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42
¹	Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten:42
^a	in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Internationale Privatrecht;
^b	in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
²	Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
^2bis	Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
³	Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 176 - 1 Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, sofern wenigstens eine Partei der Schiedsvereinbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte.132
¹	Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, sofern wenigstens eine Partei der Schiedsvereinbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte.132
²	Die Parteien können die Geltung dieses Kapitels durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft ausschliessen und die Anwendung des dritten Teils der ZPO133 vereinbaren. Die Erklärung bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.134
³	Der Sitz des Schiedsgerichts wird von den Parteien oder der von ihnen benannten Schiedsgerichtsinstitution, andernfalls vom Schiedsgericht135 bezeichnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 47 Erstreckung - 1 Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden.
¹	Gesetzlich bestimmte Fristen können nicht erstreckt werden.
²	Richterlich bestimmte Fristen können aus zureichenden Gründen erstreckt werden, wenn das Gesuch vor Ablauf der Frist gestellt worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 190^a - 1 Eine Partei kann die Revision eines Entscheids verlangen, wenn:
¹	Eine Partei kann die Revision eines Entscheids verlangen, wenn:
^a	sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren trotz gehöriger Aufmerksamkeit nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schiedsentscheid entstanden sind;
^b	ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder ein Vergehen zum Nachteil der betreffenden Partei auf den Schiedsentscheid eingewirkt wurde; eine Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich; ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden;
^c	ein Ablehnungsgrund gemäss Artikel 180 Absatz 1 Buchstabe c trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht.
²	Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser im Falle von Absatz 1 Buchstabe b.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 119^a - 1 Das Bundesgericht beurteilt Revisionsgesuche gegen Entscheide von Schiedsgerichten in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen von Artikel 190a des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987101 über das Internationale Privatrecht.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Revisionsgesuche gegen Entscheide von Schiedsgerichten in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen von Artikel 190a des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987101 über das Internationale Privatrecht.
²	Für das Revisionsverfahren gelten die Artikel 77 Absatz 2bis und 126. Soweit das Bundesgericht das Revisionsgesuch nicht als offensichtlich unzulässig oder unbegründet befindet, stellt es dieses der Gegenpartei und dem Schiedsgericht zur Stellungnahme zu.
³	Heisst das Bundesgericht das Revisionsgesuch gut, so hebt es den Schiedsentscheid auf und weist die Sache zur Neubeurteilung an das Schiedsgericht zurück oder trifft die notwendigen Feststellungen.
⁴	Ist das Schiedsgericht nicht mehr vollständig, so ist Artikel 179 des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht anwendbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 123 Andere Gründe - 1 Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
¹	Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision kann zudem verlangt werden:
^a	in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchstaben a und b sowie 2 StPO108 erfüllt sind;
^c	in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008110 genannten Gründen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.