Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 800/2014, 9C 811/2014
Arrêt du 31 janvier 2015
IIe Cour de droit social
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Meyer et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Indermühle.
Participants à la procédure
9C 800/2014
Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
recourant,
contre
A.________, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat,
intimée,
et
9C 811/2014
A.________, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 25 septembre 2014.
Faits:
A.
A.a. Souffrant notamment de la maladie de Crohn iléo-colique, A.________, s'est vu allouer une demi-rente de l'assurance-invalidité du 1 er mars 1995 au 31 août 2003 (décision du 20 décembre 1995, confirmée après révisions les 3 mars 1998 et 28 février 2001). Malgré sa maladie, l'assurée a travaillé à temps partiel pour divers employeurs, en qualité de secrétaire, employée de bureau et assistante de direction d'octobre 1990 à janvier 2002. Alors qu'elle se trouvait au chômage, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) l'a mise au bénéfice d'une aide au placement (décision du 18 février 2002). Dans le cadre de cette mesure, l'assurée a effectué, en tant que secrétaire, un stage de mise au courant du 18 mars au 17 juin 2002. Elle a continué à travailler pour le même employeur à 50 % du 18 juin au 4 octobre 2002. Après avoir été licenciée, elle a travaillé pour un autre employeur à 80 % du 1er novembre 2002 au 31 juillet 2003. A la suite d'une péjoration de son état de santé (état dépressif d'épuisement dû à la maladie de Crohn, thérapie résistante, maladie de Scheuermann avec lombalgies chroniques et anomalie de transition L5 ainsi qu'ancien tassement vertébral D7), A.________ a perçu une rente
entière de l'assurance-invalidité à compter du 1 er septembre 2003 (décision du 4 février 2004, confirmée après révision le 17 mars 2005).
A.b. Dans le cadre d'une nouvelle procédure de révision, l'office AI a mis en oeuvre une expertise interdisciplinaire qu'il a confiée à la Clinique B.________, fonctionnant comme Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI). Les docteurs C.________ (psychiatrie), D.________ (gastroentérologie), E.________ (pneumologie), F.________ (neurologie) et G.________ (rhumatologie) ont diagnostiqué (avec répercussion sur la capacité de travail) une maladie de Crohn en rémission endoscopique, un syndrome restrictif pulmonaire et une pneumopathie interstitielle diffuse. Ils ont conclu que l'assurée présentait depuis le 20 octobre 2010 une capacité de travail entière avec une diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (port de charges, marche d'une distance de 200 mètres et montée des escaliers) et avec des possibilités de déplacements éventuels fréquents aux toilettes et de temps occasionnels de repos (rapport du 21 février 2011). Se fondant sur les conclusions de ce rapport, l'office AI a considéré que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré et qu'elle pouvait reprendre son ancienne activité professionnelle de secrétaire à 100 % avec diminution de rendement de 20 %.
Procédant à une comparaison des revenus avec et sans invalidité, l'office AI a retenu un degré d'invalidité de 26,38 %, insuffisant pour maintenir le droit à une rente d'invalidité, et proposé la suppression de cette prestation (projet de décision du 12 avril 2011). Il a rendu en parallèle une décision d'aide au placement (décision du 12 avril 2011).
Par décision du 10 juillet 2012, l'office AI a confirmé, nonobstant l'opposition de l'assurée, son projet de décision et supprimé sa rente entière d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
A.c. A son initiative, l'assurée a effectué deux stages d'observation professionnelle à 50 % du 4 au 15 mars, puis du 24 avril au 24 mai 2013.
B.
Par jugement du 25 septembre 2014, la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 10 juillet 2012 et renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
C.
L'office AI et A.________ interjettent l'un et l'autre un recours en matière de droit public contre ce jugement.
L'office Ai sollicite l'annulation du jugement cantonal et conclut, sous suite de frais, à la confirmation de sa décision du 10 juillet 2012. Il requiert aussi que l'effet suspensif soit octroyé à son recours (cause 9C 800/2014).
A.________ conclut, sous suite de frais et dépens, à la réforme du jugement cantonal, de sorte que son dispositif soit complété en ce sens qu'elle continue à bénéficier d'une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 1er août 2012, recalculée sur la base des rémunérations obtenues dès avril 2013 (cause 9C 811/2014).
Considérant en droit:
1.
Les deux recours sont dirigés contre le même jugement, opposent les mêmes parties et concernent le même complexe de faits. Il se justifie donc de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt (cf. ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60).
2.
2.1. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3). Le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions finales, soit celles qui mettent fin à la procédure (art. 90
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; 135 V 141 consid. 1.1 p. 143).
2.2. Le jugement entrepris renvoie la cause à l'autorité administrative pour qu'elle prenne les mesures nécessaires à la réintégration de l'assurée dans le circuit économique, sous réserve des conditions matérielles du droit à la prestation et de la collaboration de l'intéressée. En d'autres termes, il renvoie la cause à l'administration pour instruction complémentaire, sans que des injonctions d'ordre matériel y soient liées et laisse ainsi une certaine latitude de jugement à l'administration appelée à statuer. Il convient dès lors d'examiner, pour chacun des recourants, s'ils subissent un préjudice irréparable ou si l'admission de leur recours conduirait à une décision finale qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2.2.1. Concernant la recourante, l'arrêt attaqué du 25 septembre 2014 a pour effet d'annuler la décision de l'office AI du 10 juillet 2012 et entraîne la reprise du versement de la rente entière d'invalidité depuis son interruption. La recourante ne subit donc aucun préjudice juridique irréparable. En outre, au vu des conclusions prises dans son mémoire adressé à la Cour de céans, l'admission de son recours ne conduirait nullement à une décision finale, puisque la cause serait en tout état de cause renvoyée à l'administration.
Par conséquent, le recours de l'assurée doit être déclaré irrecevable (cause 9C 811/2014).
2.2.2. Concernant l'office recourant, la décision incidente du 25 septembre 2014 a également pour effet de l'obliger à compléter l'instruction et à verser la rente entière d'invalidité à l'intimée jusqu'à la nouvelle décision. S'il devait, cas échéant, rendre à nouveau une seconde décision négative, l'art. 88bis al. 2
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SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI) RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391 |
|
1 | L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391 |
a | si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée; |
b | si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue; |
c | s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392 |
2 | La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393 |
a | au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision; |
b | rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner. |
Il se justifie donc d'entrer en matière sur le recours de l'office recourant (cause 9C 800/2014).
3.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
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a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
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1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
4.
Les premiers juges ont constaté que la suppression de la rente d'invalidité de l'intimée était justifiée au regard des conditions de la révision au sens de l'art. 17
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
|
1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
5.
Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement en oeuvre une mesure d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au sens de la loi. Dans la plupart des cas, cet examen n'entraînera aucune conséquence particulière, puisque les efforts que l'on peut raisonnablement exiger de la personne assurée - qui priment sur les mesures de réadaptation - suffiront à mettre à profit la capacité de gain sur le marché équilibré du travail dans une mesure suffisante à réduire ou à supprimer la rente. Il n'y a ainsi pas lieu d'allouer de mesures de réadaptation à une personne assurée qui disposait déjà d'une importante capacité résiduelle de travail, dès lors qu'elle peut mettre à profit la capacité de travail nouvellement acquise dans l'activité qu'elle exerce actuellement ou qu'elle pourrait normalement exercer (arrêt 9C 163/2009 du 10 septembre 2010
consid. 4.2.2 et les références, in SVR 2011 IV n° 30 p. 86; voir également arrêt 9C 368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5). La jurisprudence considère qu'il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
|
1 | La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré: |
a | subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou |
b | atteint 100 %.19 |
2 | De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. |
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. |
|
1 | Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. |
2 | L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. |
3 | Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. |
6.
6.1.
6.1.1. L'office recourant fait valoir, en se fondant sur l'arrêt 9C 752/2013 du 27 juin 2014, qu'il n'était pas tenu d'examiner la possibilité des mesures de réadaptation, dans la mesure où l'intimée disposait d'une capacité de travail supérieure à 50 % dont la valorisation était exigible depuis 2008. Dans ces conditions, il appartenait à l'intimée de faire des efforts pour se réadapter, dans le cadre de son obligation de réduire le dommage.
6.1.2. L'arrêt cité par l'office recourant concernait le cas d'un assuré qui n'avait jamais exercé d'activité professionnelle alors qu'il avait une capacité de travail résiduelle de 50 %, n'avait pas profité des mesures proposées par l'office AI et avait interrompu une cure de désintoxication. Dans ce contexte, l'office AI n'était pas tenu de proposer de nouvelles mesures avant de supprimer la rente d'invalidité en raison de l'exigibilité de la capacité résiduelle de travail, du manque de volonté affiché de l'assuré de se soumettre à des mesures et de la consommation de drogue. L'office recourant n'explique pas en quoi cette jurisprudence serait applicable au cas présent. Or il ressort des constatations de la juridiction cantonale que l'intimée a pleinement exploité sa capacité résiduelle de travail jusqu'au 31 juillet 2003 et qu'elle a présenté ensuite une incapacité de travail totale, en raison de la péjoration de son état de santé, jusqu'au 12 octobre 2010 (rapport d'expertise du 21 février 2011). On ne saurait en conséquence lui reprocher de n'avoir pas satisfait à l'obligation qui lui incombait de réduire son dommage. Sa situation n'est donc pas comparable à celle visée à l'arrêt 9C 752/2013.
6.2.
6.2.1. L'office recourant conteste que l'intimée fasse partie de la catégorie des assurés qui perçoivent une rente d'invalidité depuis plus de 15 ans et dont on ne peut exiger une réadaptation par soi-même en raison de la durée du versement de la rente. Il allègue que l'intéressée a travaillé jusqu'en 2003 et qu'elle présentait, à lecture du rapport d'expertise du 21 février 2011, une capacité résiduelle de travail déjà en 2005 ou en 2008 à la suite de la rémission significative des symptômes de la maladie de Crohn, selon les conclusions du gastro-entérologue, ou le 12 octobre 2010 (date de l'examen de l'expertisée), selon les conclusions générales des experts. La durée de la rente à prendre en considération serait donc de sept ans au plus (correspondant à la période du 1 er septembre 2003 au 12 octobre 2010).
6.2.2. Les premiers juges ont constaté en l'occurrence, que l'intimée avait perçu une demi-rente d'invalidité dès le 1er mars 1995, puis une rente entière depuis le 1er septembre 2003 jusqu'au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision administrative litigieuse du 10 juillet 2012, soit pendant plus de 17 ans (cf. arrêts 9C 920/2013 du 20 mars 2014 consid. 4.5 et 9C 178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.2). En conséquence, la juridiction cantonale a retenu à juste titre que l'intéressée appartient à la catégorie d'assurés dont il convient de présumer qu'ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l'on peut raisonnablement attendre d'eux pour tirer profit de leur capacité résiduelle de travail.
6.3.
6.3.1. En tout état de cause, l'office recourant conteste que l'intéressée soit déconditionnée en raison d'une absence prolongée du marché du travail, puisqu'elle a travaillé à temps partiel jusqu'en 2003.
6.3.2. L'office recourant n'explique pas pourquoi cet argument ferait obstacle à l'octroi d'éventuelles mesures d'ordre professionnel. Il ne démontre pas de manière précise les raisons pour lesquelles ces mesures seraient inutiles ou inadaptées pour des motifs inhérents à la situation concrète de l'intimée, par exemple en raison des ressources de celle-ci ou des exigences relatives à la profession de secrétaire qu'elle a exercée en dernier lieu. Il ne discute en particulier pas des besoins très spécifiques de l'intimée qui doit pouvoir bénéficier, dans son activité professionnelle, de possibilités de déplacements fréquents aux toilettes et de temps occasionnels de repos (rapport d'expertise du 21 février 2011). Contrairement à ce qu'affirme l'office recourant, le fait que les experts ne se sont pas prononcés sur l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle - malgré les questions explicites qui leur avaient été soumises à ce propos - ne signifie pas que ces mesures ne seraient pas nécessaires.
6.4. Au regard de ces éléments, l'office recourant n'établit pas en quoi l'appréciation des premiers juges sur la question de l'octroi à l'intimée de mesures d'ordre professionnel destinées à faciliter la réintégration dans le circuit économique violerait le droit fédéral. Sur le vu de ce qui précède, le recours de l'office recourant se révèle mal fondé et doit être rejeté.
7.
7.1. Vu l'issue de la cause 9C 800/2014, l'office AI supportera les frais judiciaires afférents à cette procédure (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Dans la cause 9C 811/2014, il se justifie de statuer sans frais, compte tenu des circonstances (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
7.2. Le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif formulée par l'office recourant.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 9C 800/2014 et 9C 811/2014 sont jointes.
2.
Le recours de A.________ (cause 9C 811/2014) est irrecevable.
3.
Le recours de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (cause 9C 800/2014) est rejeté.
4.
Les frais judiciaires afférents à la procédure 9C 800/2014, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 31 janvier 2015
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Glanzmann
La Greffière : Indermühle