C-3271/2010 - 2011-05-31 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-3271/2010

Arrêt du 31 mai 2011

Blaise Vuille (président du collège),

Composition Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges,

Alain Renz, greffier.

A._______,

Parties représenté par Me Antoinette Salamin, Chemin de Chantefleur 67, 1234 Vessy,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Objet Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse.

Faits :

A.

A.a A._______, né le 15 mai 1970, ressortissant algérien, a déposé une demande d'asile le 19 septembre 1996 au centre d'enregistrement à Genève sous l'identité de X._______. Le 13 décembre 1996, l'intéressé a retiré ladite demande d'asile, laquelle a été radiée du rôle le même jour par l'Office fédéral des réfugiés (ODR, actuellement ODM).

A.b Par ordonnance du 3 septembre 1996, le juge d'instruction du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants [LStup, RS 812.121] (vente de haschich) à la peine de trente jours d'emprisonnement sous déduction de cinq jours de détention préventive, avec sursis pendant trois ans.

Par ordonnance du 7 novembre 1996, le juge d'instruction du canton de Genève a révoqué le sursis accordé le 3 septembre 1996 et a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la LStup (vente de haschich) à la peine de vingt jours d'emprisonnement sous déduction de six jours de détention préventive, avant de prononcer l'expulsion judiciaire du territoire suisse, sans sursis, pour une durée de cinq ans.

A.c Le 2 décembre 1996, l'Office fédéral des étrangers (OFE, actuellement ODM) a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse à l'endroit de l'intéressé, sous l'identité de X._______, d'une durée de cinq ans pour les motifs suivants : infractions à la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [LSEE de 1931, RS 1 113] (franchissement illégal de la frontière, démuni de passeport national valable). Infractions à la LStup (trafic de haschich); étranger indésirable également pour des motifs préventifs d'assistance publique.

Le même jour, l'Office cantonal de la population à Genève (ci-après OCP-GE) a prononcé une décision de refoulement de Suisse à l'endroit de l'intéressé. Ces deux décisions ont été notifiées le 5 décembre 1996 à ce dernier.

A.d Par ordonnance du 16 janvier 1997, le procureur général du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la LStup (vente de haschich) à la peine de deux mois d'emprisonnement, sous déduction de huit jours de détention préventive.

Par ordonnance du 10 juin 1997, le juge d'instruction du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour rupture de ban et infraction à la LStup (vente de haschich) à la peine de trois mois d'emprisonnement sous déduction de vingt-cinq jours de détention préventive.

Par ordonnance du 4 novembre 1997, le juge d'instruction du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la LStup (vente de haschich) à la peine de vingt jours d'emprisonnement sous déduction de sept jours de détention préventive.

Par jugement du 26 mai 1998, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné l'intéressé, sous l'identité de X._______, pour infraction à la LStup (trafic de haschich) à la peine de trois mois d'emprisonnement sous déduction de vingt-trois jours de détention préventive et a prononcé l'expulsion judiciaire, sans sursis, du territoire suisse pour une durée de dix ans.

A.e Le prénommé étant démuni de documents nationaux et ayant fourni une fausse identité, les autorités genevoises compétentes n'ont pas pu exécuter son refoulement.

Par la suite, l'intéressé a été interpellé à Genève par la police à de nombreuses reprises (selon une liste établie le 30 septembre 2002 par la police genevoise et figurant dans le dossier OCP-GE) et a fait l'objet de plusieurs contraventions, notamment pour infraction à la LStup, excès de bruit, vagabondage.

Le 1er octobre 2002, l'intéressé a fait l'objet, sous l'identité de X._______, d'une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par la police genevoise en raison de son activité dans le domaine des stupéfiants, mesure confirmée le 3 octobre 2002 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers.

B.
Le 21 mai 2004, l'intéressé, sous l'identité d'A._______, a contracté mariage à Genève avec une ressortissante suisse, Y._______, mère de deux enfants nés les 6 mars 2003 et 17 avril 2004. Le premier a été reconnu par le prénommé bien qu'il n'en fut pas le père biologique, le deuxième est leur enfant commun.

Le 26 mai 2004, l'intéressé a rempli à l'attention de l'OCP-GE un formulaire de demande d'autorisation de séjour pour étranger en vue de vivre auprès de son épouse et de ses enfants. Le 17 juin 2004, l'office précité a octroyé à A._______ une autorisation de séjour annuelle aux fins du regroupement familial, renouvelée régulièrement jusqu'au 20 mai 2009.

B.a Le 7 août 2005, l'intéressé a été arrêté à son domicile par la police suite à des injures, menaces et voies de fait à l'encontre de son épouse.

Par ordonnance de condamnation du 31 octobre 2005, le Procureur général du canton de Genève a condamné A._______ pour voies de fait à la peine de vingt jours d'arrêts, sous déduction de deux jours de détention préventive, avec sursis durant une année.

Par ordonnance du 12 juillet 2007, le Procureur général du canton de Genève a condamné l'intéressé pour lésions corporelles par négligence à la peine pécuniaire de trente jours-amende à 50 francs avec sursis durant deux ans et à une amende de 1 000 francs.

B.b Le 25 novembre 2006, l'épouse d'A._______ a donné naissance à leur troisième enfant.

B.c Le 8 avril 2008, Y._______ a déposé une requête unilatérale en divorce avec mesures pré-provisoires urgentes.

Le 3 juin 2009, l'office cantonal précité a demandé à chaque époux des informations sur leur situation respective suite à cette séparation.

Le 15 juin 2009, A._______ a fait part de l'avancement de la procédure de divorce en soulignant qu'il était opposé à cette procédure et qu'il souhaitait la reprise de la vie commune. Il a aussi indiqué avoir exercé régulièrement son droit de visite sur ses enfants et versé régulièrement une contribution alimentaire pour l'entretien de sa famille.

Le 16 juin 2009, Y._______ a également fait part de l'avancement de la procédure de divorce, a souligné les rapports conflictuels avec son mari et a confirmé le versement de la pension alimentaire et le droit de visite de son époux sur ses enfants, tout en relevant les problèmes ayant émaillé l'exercice dudit droit.

Par lettre du 6 juillet 2009, l'OCP-GE a informé l'intéressé de son intention de refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour tout en lui donnant l'occasion de faire part de ses observations éventuelles. Par courrier du 20 juillet 2009, A._______ a invoqué en substance son intégration, ses relations avec ses trois enfants, son activité lucrative régulière depuis trois années lui assurant son indépendance financière et lui permettant de contribuer à l'entretien de ses enfants et les conséquences sur le plan financier et affectif pour ces derniers en cas de refus de renouvellement de l'autorisation de séjour. En outre, il a fait valoir son opposition à la demande de divorce, "dans la mesure où elle était fondée sur une affirmation fausse, à savoir que, lors du dépôt de la demande, les époux étaient séparés depuis au moins deux ans".

Suite à une requête de l'OCP-GE, le Service de protection des mineurs du canton de Genève a établi un compte-rendu, le 10 août 2009, sur les relations internes à la famille A._______ et Y._______ et sur le droit de visite exercé par l'intéressé.

Par décision du 27 août 2009, l'OCP-GE a constaté qu'eu égard à l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), les conditions au maintien de l'autorisation de séjour de l'intéressé étaient remplies en raison de son intégration, de la durée de son mariage et des relations qu'il entretenait avec ses trois enfants suisses. Toutefois, l'office précité a soumis cette décision à l'approbation de l'ODM, auquel le dossier était transmis.

B.d Par jugement du 17 septembre 2009, entré en force le 22 octobre 2009, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce des époux A._______ et Y._______.

B.e Par lettre du 18 octobre 2009, Y._______ a informé l'OCP-GE que le divorce avait été prononcé et que la séparation avec son ex-conjoint avait eu lieu au mois de juillet 2006, moment auquel elle avait quitté le domicile conjugal pour se réfugier chez ses parents en raison de conflits avec son ex-mari. Elle a aussi fait part des pressions subies de la part de son ex-conjoint pour contracter mariage et des problèmes rencontrés par ses enfants lors de l'exercice du droit de visite par l'intéressé. Elle a encore joint une déclaration signée le 18 octobre 2009 par ses parents confirmant la date à laquelle elle avait quitté le domicile conjugal.

Par courrier du 4 décembre 2009, l'intéressée a encore avisé l'OCP-GE que son ex-conjoint avait perdu son emploi à la fin du mois de septembre 2009 et qu'il ne versait plus de pension alimentaire pour ses enfants.

B.f Le 22 janvier 2010, l'ODM a informé A._______ qu'il envisageait de refuser son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse, tout en lui donnant la possibilité de faire valoir ses déterminations. L'office précité a notamment précisé qu'il ne pouvait passer sous silence le fait que l'intéressé ait trompé les autorités suisses en déposant une demande d'asile sous un faux nom, qu'il avait caché sa véritable identité pour se soustraire aux mesures d'éloignement prononcées à son encontre suite à ses condamnations pénales et demandé une autorisation de séjour après son mariage en taisant des faits essentiels et en mentant sur sa situation réelle.

Par lettre du 9 février 2010, l'intéressé a indiqué qu'il avait vécu avec son ex-épouse bien avant son mariage en 2004, comme le démontraient les naissances de leurs enfants communs. En outre, il a contesté l'affirmation de son ex-conjointe selon laquelle la vie commune avait pris fin au mois de juillet 2006 et a affirmé que leur union s'était terminée à la fin de l'année 2007, Y._______ ayant régulièrement rejoint le domicile conjugal, même si elle passait une partie de son temps au domicile de ses parents depuis l'été 2006. A._______ a aussi affirmé qu'il avait travaillé durant plus d'une année après son mariage pour le compte de son beau-père, même si ce dernier ne l'avait pas déclaré aux autorités compétentes, et qu'il exerçait une activité lucrative régulière depuis le mois de septembre 2006. Par ailleurs, il a allégué qu'il s'était opposé au divorce, parce qu'il avait espéré reprendre la vie commune avec son ex-épouse, et qu'il exerçait son droit de visite non pas dans un point de rencontre, mais en allant seulement chercher ses enfants dans un tel lieu avant de se rendre à son domicile, mesure préconisée par le juge afin d'éviter des disputes entre parents devant leur progéniture. S'agissant des condamnations pénales, l'intéressé a contesté avoir été condamné pour lésions corporelles par négligence au mois de juillet 2007 et a déclaré qu'il ignorait l'existence de la décision d'expulsion du territoire suisse prononcée à son endroit, celle-ci ne lui ayant jamais été notifiée. Enfin, il a allégué qu'en cas de refus de renouvellement de son autorisation de séjour, il ne pourrait continuer d'entretenir une relation avec ses enfants, ni leur verser une contribution d'entretien, dont il s'acquittait au demeurant régulièrement.

C.
Par décision du 30 mars 2010, l'ODM a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse. Pour l'essentiel, l'Office fédéral a retenu que, malgré les contestations d'A._______, la vie commune dans le cadre du mariage n'avait duré que deux ans et que l'intéressé s'était opposé au divorce dans le seul but de demeurer en Suisse au bénéfice d'une autorisation de séjour. Il a aussi relevé que le prénommé s'était opposé à son renvoi en Algérie à l'issue de la procédure d'asile, ainsi qu'à ses expulsions pénales ou mesure d'éloignement du territoire suisse, en cachant sa réelle identité et en obtenant une autorisation de séjour suite à son mariage tout en taisant ces faits essentiels et son passé délictueux. Au plan professionnel, l'Office fédéral a estimé en substance que l'intégration de l'intéressé n'était guère meilleure, dans la mesure où il se retrouvait sans emploi et dépendait à nouveau de l'aide sociale. En outre, l'autorité de première instance a aussi relevé que, malgré le fait que le requérant soit le père d'enfants suisses, ce dernier ne pouvait se prévaloir de l'application de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), dans la mesure où il n'entretenait pas de relations étroites et effectives avec ses enfants et ne s'acquittait qu'irrégulièrement du versement de la pension alimentaire. Dans ces circonstances, l'autorité intimée a estimé concevable que l'intéressé puisse exercer son droit de visite depuis l'étranger en cas de renvoi en Algérie. Enfin, l'Office fédéral a retenu qu'au vu du dossier, l'exécution du renvoi d'A._______ dans son pays était possible, licite et raisonnablement exigible.

D.
Agissant par l'entremise de son avocat, A._______ a recouru, le 6 mai 2010, contre la décision précitée. Il a d'abord exposé les faits depuis son arrivée en Suisse en 1996 jusqu'au prononcé de la décision querellée, en reprenant notamment les précisions apportées dans ses observations du 9 février 2010 concernant l'exercice d'une activité lucrative auprès de son beau-père, la fin effective de la vie conjugale, l'aide sociale perçue, l'exercice du droit de visite et les relations entretenues avec ses enfants. Le recourant a estimé qu'il remplissait les conditions de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), notamment en ce qui concernait la durée du mariage et son intégration en Suisse. A ce dernier propos, il a allégué que s'il ne contestait pas avoir commis des infractions, celles-ci avaient été reconnues comme étant de peu de gravité au vu des peines mineures infligées par les autorités pénales. En outre, il a indiqué qu'à part la condamnation prononcée au mois d'octobre 2005, il n'avait plus commis d'infraction depuis son mariage, la "matérialité" de l'ordonnance de condamnation du 12 juillet 2007 étant contestée. En outre, il a aussi contesté l'appréciation de l'ODM concernant son intégration professionnelle en soulignant qu'il avait travaillé chez son beau-père comme poseur d'antennes en 2005 et une partie de l'année 2006, puis dans une entreprise de transports du mois de septembre 2006 au mois de novembre 2009. Il a précisé que l'aide sociale obtenue durant ces périodes résultait d'une insuffisance du salaire perçu pour entretenir une famille de cinq personnes et du fait que son ex-épouse avait toujours refusé de reprendre une activité professionnelle. Par ailleurs, le recourant a affirmé payer régulièrement les pensions alimentaires auxquelles la justice civile l'avait astreint et, depuis qu'il s'était retrouvé au chômage, il les versait dans la mesure de ses moyens financiers. Enfin, il a relevé qu'il entretenait des rapports étroits et effectifs avec ses enfants, malgré des problèmes liés à l'exercice du droit de visite et engendrés par l'attitude de son ex-épouse, et qu'il pouvait donc invoquer la protection de sa vie familiale au sens de l'art. 8 CEDH. Cela étant, il a conclu principalement à l'annulation de la décision querellée et au renouvellement de son autorisation de séjour.

E.
Par lettre du 21 mai 2010, le recourant a informé le Tribunal administratif fédéral (ci-après le Tribunal) de sa situation financière et a précisé qu'en raison de la baisse de ses revenus (chômage), il ne pouvait plus verser la totalité du montant de la pension alimentaire.

F.
Par courrier du 11 juin 2010, l'intéressé a envoyé au Tribunal une correspondance du 7 juin 2010 du Service de protection des mineurs du canton de Genève concernant l'exercice régulier de son droit de visite.

G.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 31 août 2010.

Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant, par courrier du 13 septembre 2010, a fait parvenir ses observations en insistant notamment sur le fait que l'ODM fondait ses remarques et son appréciation sur les affirmations de son ex-épouse qui n'étaient "aucunement prouvées", de sorte qu'il ne fallait pas en tenir compte.

H.
Par lettre du 25 novembre 2010, l'ex-épouse du recourant a informé le Tribunal qu'après un divorce difficile, le recourant avait changé d'attitude à son égard et à celui de ses enfants et qu'elle avait pu régler avec celui-ci "quelques points difficiles". Aussi, elle souhaitait que le recourant puisse continuer à séjourner en Suisse et à voir ses enfants tout en contribuant à ses obligations financières et éducatives envers ces derniers.

I.
Invité par ordonnance du 4 mars 2011 à informer le Tribunal de l'évolution de sa situation professionnelle, familiale et financière, le recourant a décrit, par lettre du 21 mars 2011, l'état de ses dettes, ainsi que les montants perçus à titre d'indemnités de chômage et versés à titre de pensions alimentaires. Il a également signalé que les modalités de l'exercice du droit de visite avaient été modifiées par ordonnance du Tribunal tutélaire 6 décembre 2010 et qu'il avait été dispensé du versement des contributions alimentaires par jugement du Tribunal de première instance du 19 janvier 2011 eu égard à la diminution importante de ses revenus. L'intéressé a encore précisé qu'il n'avait plus beaucoup de contact avec sa famille séjournant en Algérie et qu'il pourrait être engagé comme chauffeur dans une entreprise de taxi aussitôt en possession de son autorisation de séjour.

Par courrier du 11 avril 2011, le recourant a encore envoyé au Tribunal une copie intégrale du jugement de divorce du 17 septembre 2009 et a précisé qu'il n'avait pas suivi de formation professionnelle dans son pays d'origine après la scolarité obligatoire, dans la mesure où il avait quitté l'école très jeune et avait effectué divers "petits boulots" au gré des opportunités qui se présentaient.

Le 20 mai 2011, l'ex-beau-père de l'intéressé a fait parvenir au Tribunal une lettre soutenant le renouvellement de l'autorisation de séjour de ce dernier dans l'intérêt de ses petits-enfants.

Par lettre postée le 24 mai 2011, le recourant a envoyé au Tribunal une copie de la convocation aux examens en vue de l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur de taxi, qui lui avait été adressée le 16 mai 2011.

Droit :

1.

1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l'octroi (respectivement à la prolongation ou au renouvellement) d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3. L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte et incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue.

3.
Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 1 LEtr).

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]).

Au plan formel, l'art. 86 al. 2 let. a et c OASA prévoit que l'ODM refuse d'approuver l'octroi de l'autorisation initiale et le renouvellement notamment lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies.

En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.4. let. e des Directives et commentaires de l'ODM, en ligne sur son site > Documentation > Bases légales > Directives et commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, version 01.07.2009, visité en mai 2011). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la décision de l'OCP-GE du 27 août 2009 d'accorder une autorisation de séjour à l'intéressé et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.

4.
Il n'est en l'espèce pas contesté que le recourant, dont le divorce d'avec son épouse suisse a été prononcé le 17 septembre 2009 et qui n'a pas vécu durant son union avec cette dernière pendant cinq ans, ne peut plus déduire un droit à une autorisation de séjour de l'art. 42 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 49 LEtr (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_845/2010 du 21 mars 2011 consid. 2.1.1 et 2C_144/2011 du 15 février 2011 consid. 2.1). Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un tel droit en vertu de l'art. 50 LEtr (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_556/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4).

5.

5.1. Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:

- l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie (lettre a);

- la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (lettre b).

5.2. La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2 p. 117 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_565/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1.1, jurisprudence et doctrine citées).

5.3. En l'espèce, l'ex-épouse du recourant a déclaré, par courrier du 18 octobre 2009 adressé à l'OCP-GE, que la séparation d'avec A._______ remontait au mois de juillet 2006, date à laquelle elle s'était "réfugiée" chez ses parents (ce que ces derniers avaient confirmé par déclaration écrite signée le 18 octobre 2009). Le recourant a contesté cette version des faits (cf. lettre du 9 février 2010 et mémoire de recours, p. 3 et 6) en indiquant que le couple s'était définitivement séparé à la fin de l'année 2007, son ex-épouse étant retournée régulièrement au domicile conjugal jusqu'à cette période-là. Dans la mesure où le Tribunal de première instance du canton de Genève n'a pas été à même de définir précisément la date de la séparation du couple au vu des déclarations divergentes des intéressés (cf. jugement de divorce du 17 septembre 2009, consid. 10) et où Y._______ n'a informé l'OCP-GE de son changement de domicile que le 30 juillet 2008, il y a lieu de considérer que l'union conjugale a duré plus de trois ans au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il convient dès lors d'examiner si l'intégration du recourant peut être considérée comme réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a in fine LEtr.

5.4. Selon l'art. 77 al. 4 OASA, l'étranger s'est bien intégré au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr et de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, notamment lorsqu'il:

a) respecte l'ordre juridique et les valeurs de la Constitution fédérale;

b) manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile.

En l'espèce, il apparaît qu'entre 1996 (date de son arrivée en Suisse) et 2002, A._______ a été interpellé et condamné à de multiples reprises, notamment pour des infractions à la LStup (cf. consid. A). Pour ces faits, une décision de refoulement et une mesure d'éloignement du territoire suisse ont été rendues à son endroit (cf. consid. A.c) et le Tribunal de police du canton de Genève a même prononcé deux expulsions judiciaires, sans sursis, d'une durée de cinq et dix ans (cf. consid. A.b et A.d). Le prénommé ayant donné à l'époque une fausse identité aux autorités judiciaires et administratives, son refoulement n'a jamais pu être exécuté par les autorités cantonales compétentes faute de document national valable. En 2005 et 2007, l'intéressé a encore fait l'objet de deux ordonnances de condamnation pour voies de fait et lésions corporelles par négligence (cf. consid. B.a). Même si le recourant nie avoir été condamné en 2007 (cf. lettre du 9 février 2010 et mémoire de recours, p. 7), l'extrait du casier judiciaire suisse figurant dans le dossier de l'ODM indique que ce jugement a été notifié le 2 août 2007 et qu'il est entré en force le 21 novembre 2007. Certes, l'intéressé tente de minimiser la portée de ces infractions en faisant valoir qu'elles devait être considérées comme étant de peu de gravité au vu des sanctions infligées. Le Tribunal de céans ne saurait toutefois suivre ce raisonnement dans la mesure où doivent être pris en considération, notamment sur le plan de l'intégration, le comportement délictueux récidiviste adopté par le recourant au cours des années précitées et le fait que ce dernier a trompé délibérément les autorités judiciaires et administratives sur son identité afin d'échapper à son refoulement et son expulsion de Suisse. De même, il a sciemment celé aux autorités cantonales son passé judiciaire lorsqu'il a formellement requis en 2004 l'octroi d'une autorisation de séjour après son mariage avec une ressortissante suisse.

Sur le plan professionnel, l'intéressé a allégué avoir travaillé pour son ex-beau-père comme "poseur d'antennes" durant l'année 2005 et une partie de l'année 2006, puis comme chauffeur pour une entreprise de transport du mois de septembre 2006 au mois de novembre 2009, date à laquelle il a perdu son emploi suite à un accident de la circulation dont il a été reconnu responsable (cf. mémoire de recours, p. 4 et 7). Si le recourant a certes manifesté une certaine activité professionnelle en Suisse, il s'impose de constater qu'il y a passé de longues périodes sans travailler (cf. notamment l'ordonnance de condamnation du 31 octobre 2005 précisant que le prévenu se complaisait dans la fainéantise) et qu'il y a essentiellement exercé des emplois non qualifiés. On ne saurait, dans ces circonstances, considérer qu'il y ait réussi une intégration professionnelle.

L'examen du dossier amène aussi à relever que la situation économique de l'intéressé demeure précaire : en effet, il est à noter que le recourant fait l'objet de poursuites pour un montant total de 21 326 fr. 50 (cf. liste annexée au courrier du 21 mars 2011), qu'il a bénéficié par le passé des prestations de l'assistance publique pour entretenir sa famille et payer son loyer (cf. mémoire de recours, p. 4 et 7) et qu'au vu de sa situation financière péjorée depuis la perte de son emploi en 2009, il a été dispensé du versement des contributions d'entretien envers ses enfants (cf. jugement du 19 janvier 2011 du Tribunal de première instance du canton de Genève).

Le Tribunal constate enfin, par surabondance, que le recourant n'a guère allégué, ni à fortiori démontré, avoir accompli un réel processus d'intégration avec son environnement social en Suisse.

En considération de ce qui précède, le Tribunal rejoint l'appréciation de l'ODM, selon laquelle l'intégration d'A._______ ne peut être considérée comme réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a in fine LEtr. Le fait que l'intéressé, s'il obtenait le renouvellement de son autorisation de séjour, puisse être engagé par une entreprise de taxi (pour autant qu'il réussisse ses examens pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur de taxi; cf. attestation du 21 mars 2011 de l'entreprise précitée et convocation aux examens du 16 mai 2011) ne saurait suffire à changer cette appréciation.

6.

6.1. Cela étant, il sied d'examiner encore si la poursuite du séjour en Suisse du recourant s'impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

6.2. L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine.

L'art. 50 al. 2 LEtr précise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEtr).

Selon la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_376/2010 du 18 août 2010 consid. 6.3.1 et jurisprudence citée), l'art. 50 al. 1 lettre b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine. Ces dispositions ne sont pas exhaustives (cf. le terme "notamment") et laissent aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 6.2 et références citées). La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette appréciation et, selon leur intensité, suffire isolément à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (ATF 136 II 1 consid. 5.3).

Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.1).

Il convient de relever d'abord que le recourant ne se trouve pas dans une situation de violence conjugale ayant provoqué la séparation du couple, ni de décès du conjoint et que sa situation est donc à examiner en considération d'éventuelles difficultés de réintégration dans son pays d'origine.

6.3. S'agissant de la réintégration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gefährdet"). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_708/2009 du 12 avril 2010 consid. 6.1 avec renvoi à Thomas Geiser/Marc Busslinger, Ausländische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in : Uebersax/ Rudin/ Hugi Yar/ Geiser [éd.], Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, Ausländerrecht, 2ème éd., Bâle 2009, ch. 14.54 p. 681).

En l'espèce, bien qu'A._______ séjourne depuis plus de quatorze ans en Suisse, il n'apparaît pas qu'il se serait créé avec ce pays des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son pays d'origine. En effet, le recourant a passé en Algérie son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, qui sont les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement socioculturel (cf. ATAF 2007/45 consid. 7.6 p. 597s. et la jurisprudence citée). Il s'impose de souligner en outre que le prénommé a conservé des liens étroits avec son pays, dans lequel il est retourné à plusieurs reprises (cf. notamment les quatre visas de retour qui lui ont été délivrés à cet effet par les autorités cantonales genevoises entre 2009 et 2010) et où vivent de nombreux membres de sa famille, dont en particulier ses parents, ses deux soeurs et son frère. Il est certes probable qu'il se trouvera dans une situation économique moins favorable qu'en Suisse, mais cela ne suffit pas à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_544/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.2).

Dans ces circonstances, aucun élément du dossier ne permet de retenir que la réintégration sociale du recourant dans son pays d'origine serait fortement compromise et que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait dès lors au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

6.4. Il y a encore lieu d'examiner si la poursuite du séjour en Suisse d'A._______ s'impose pour l'un des autres motifs mentionnés à l'art. 31 al. 1 OASA (cf. consid. 6.2 supra).

Or, compte tenu de son âge (41 ans) et de ce qui a déjà été exposé ci-avant s'agissant de son intégration, de son comportement, de sa situation financière, de la durée de son séjour en Suisse et des possibilités de réinsertion dans son pays d'origine (cf. consid. 5.4 et 6.3 supra), il convient de constater que l'examen du cas à la lumière des critères de l'art. 31 al. 1 OASA ne permet pas non plus de conclure à l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

6.5. Dans ces circonstances, l'examen du dossier ne permet pas de retenir que la réintégration sociale du recourant dans son pays d'origine serait fortement compromise et que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait dès lors pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Ainsi, son droit à l'octroi d'une autorisation ou à la prolongation de sa durée de validité n'existe plus. Enfin, l'approbation ne saurait être accordée sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, dans la mesure où les conditions d'un cas individuel d'une extrême gravité au sens de l'art. 31 al. 1 OASA ont déjà été examinées dans le cadre de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

7.
En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure que l'ODM n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que A._______ ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEtr et en refusant ainsi de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en application de cette disposition.

8.
Dans son recours, l'intéressé invoque encore le droit au respect de la vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, dans la mesure où il entretient avec ses trois enfant des rapports étroits et effectifs.

8.1. Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 II 143 consid. 2.1 p. 147; 125 II 633 consid. 2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de séjour des étrangers, pour assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la situation du marché du travail et assurer un équilibre optimal en matière d'emploi. Ces buts sont légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 p. 147 et 153 consid. 2.2.1 p. 156; 120 Ib 1 consid. 3b p. 4 s. et 22 consid. 4a p. 24 s.).

Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2). Un droit plus étendu peut exister en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue; en outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (ATF 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25; arrêts du Tribunal fédéral 2D_99/2008 du 16 février 2009, consid. 2.3, 2C_231/2008 du 2 juillet 2008, 2C_340/2008 du 28 juillet 2008 et les références citées). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal. Il faut en outre considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (arrêt du Tribunal fédéral 2C_112/2009 du 7 mai 2009 consid. 3.1 et les références citées).

8.2. En l'espèce, s'agissant des relations entre le recourant et ses enfants, le Tribunal de première instance du canton de Genève a retenu, dans son jugement du 17 septembre 2009 (cf. p. 11 et 13), que la relation hautement conflictuelle existante entre l'intéressé et son ex-épouse justifiait l'octroi de la garde et de l'autorité parentale à Y._______, ainsi qu'un droit de visite limité à un jour par semaine (au vu de la difficulté du recourant de s'occuper de ses trois enfants durant plus d'une journée) avec passage dans un point-rencontre pour la prise en charge de ces derniers. Le droit de visite a été ensuite modifié, par ordonnance du 13 octobre 2010 du Tribunal tutélaire, à un week-end sur deux avec passage des enfants au point de rencontre, puis, selon ordonnance du 6 décembre 2010 du même tribunal, à la même fréquence mais sans passage au point de rencontre. Selon les attestation établies les 10 août 2009, 7 juin 2010 et 17 mars 2011 par le Service de protection des mineurs du canton de Genève, l'intéressé exerce régulièrement son droit de visite. Cependant, même si l'ex-épouse du recourant a informé le Tribunal de céans que les relations avec ce dernier et avec ses enfants s'étaient améliorées, il n'en demeure pas moins que l'on ne se trouve pas dans une situation où le droit de visite est organisé de manière large, spontanée et sans encombre, comme le requiert la jurisprudence citée, puisque ce droit est encore limité (un week-end sur deux) et organisé restrictivement (prise en charge des enfants au bas du domicile de la mère et restitution au même endroit) tout en étant sous l'égide d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (au sens de l'art. 308 al. 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]). A cela s'ajoute que le recourant n'a pas de travail ni, par conséquent, de revenus qui lui permettent de subvenir aux besoins de ses enfants, au point qu'il a sollicité la dispense de paiement des contributions d'entretien prévues dans le jugement de divorce du 17 septembre 2009, ce qui lui a été accordé par jugement du 19 janvier 2011 du Tribunal de première instance du canton de Genève. Certes, l'intéressé a justifié cette demande de dispense par sa situation financière difficile puisqu'il n'avait pas d'emploi et ne pouvait pas en retrouver du fait qu'il ne disposait plus d'une autorisation de séjour. Cependant, la raison pour laquelle le recourant ne s'acquitte pas de son dû n'est pas pertinente. Afin de déterminer l'intensité du lien économique entre les intéressés, seul compte en définitive le fait qu'il ne verse pas la pension : cette question est en effet appréciée de manière objective (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_173/2009 du 10 septembre 2009,
consid. 4.2). En conclusion, il n'existe aucun lien économique ni lien affectif particulièrement forts entre le recourant et ses enfants qui méritent la protection de l'art. 8 CEDH.

Enfin, le comportement du recourant n'est pas irréprochable. Il a été condamné à plusieurs reprises (cf. consid. A.b, A.d et B.a); en outre, il a fait l'objet d'un refoulement et de mesures d'expulsion et d'éloignement du territoire suisse (cf. consid. A.b, A.c, et A.d). De plus, il n'a pas hésité à tromper les autorités pénales et administratives sur son identité pour échapper à l'exécution de son renvoi de Suisse et a dissimulé son passé délictueux lors du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour. Certes, les condamnations précitées ne sanctionnaient pas des actes d'une gravité extrême. Par contre, la répétition d'infractions pour des motifs divers, ainsi que le refus d'obtempérer aux décisions rendues par l'autorité (refoulement, expulsion judiciaire, interdiction d'entrée en Suisse) tendent à démontrer que le recourant ne veut pas ou ne peut pas s'adapter à l'ordre public suisse.

8.3. Compte tenu de la distance qui sépare son pays d'origine de la Suisse et de sa situation financière précaire, il est indéniable que le départ de Suisse du recourant rendra l'exercice du droit de visite plus difficile, sans toutefois y apporter d'obstacles qui le rendrait pratiquement impossible dans le cadre de séjours à but touristique.

8.4. Dès lors, vu ce qui précède, l'intéressé ne saurait se prévaloir de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH : l'intérêt public à éloigner de Suisse l'intéressé, compte tenu de l'ensemble des circonstances, l'emporte sur son intérêt privé à pouvoir y rester.

9.
Le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi. Il est à relever que la décision de renvoi de Suisse a été prononcée sur la base de l'ancien art. 66 al. 1 LEtr (RO 2007 5437; FF 2009 80) qui a été remplacé par l'art. 64 al. 1 let. c LEtr (entré en vigueur le 1er janvier 2011, RO 2010 5925; cf. Message sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour [directive 2008/115/CE] [développement de l'acquis de Schengen] et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES] du 18 novembre 2009, FF 2009 8043) qui reprend les motifs de renvoi définis à l'ancien article. L'intéressé ne démontre pas l'existence d'obstacles à son retour en Algérie et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste titre que l'ODM a ordonné l'exécution de cette mesure.

10.
En conclusion, la décision du 30 mars 2010 est conforme au droit.

Le recours est en conséquence rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, mais, vu la situation financière actuelle de l'intéressé et la demande d'assistance judiciaire partielle jointe au recours, il y sera renoncé en l'espèce, en application de l'art. 65 . al. 1 PA.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de son avocat (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure, avec dossiers° SYMIC 5149552.8 et N 311 704

- en copie à l'Office cantonal de la population, Genève, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn:
¹	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn:
^a	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
^b	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
²	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73
³	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 50 Auflösung der Familiengemeinschaft - 1 Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn:
¹	Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 weiter, wenn:
^a	die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind; oder
^b	wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.
²	Wichtige persönliche Gründe nach Absatz 1 Buchstabe b können namentlich vorliegen, wenn die Ehegattin oder der Ehegatte Opfer ehelicher Gewalt wurde oder die Ehe nicht aus freiem Willen geschlossen hat oder die soziale Wiedereingliederung im Herkunftsland stark gefährdet erscheint.73
³	Die Frist zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung richtet sich nach Artikel 34.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 1 Grundsatz - 1 Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
¹	Das Bundesverwaltungsgericht ist das allgemeine Verwaltungsgericht des Bundes.
²	Es entscheidet als Vorinstanz des Bundesgerichts, soweit das Gesetz die Beschwerde an das Bundesgericht nicht ausschliesst.
³	Es umfasst 50-70 Richterstellen.
⁴	Die Bundesversammlung bestimmt die Anzahl Richterstellen in einer Verordnung.
⁵	Zur Bewältigung aussergewöhnlicher Geschäftseingänge kann die Bundesversammlung zusätzliche Richterstellen auf jeweils längstens zwei Jahre bewilligen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 99 Zustimmungsverfahren - 1 Der Bundesrat legt fest, in welchen Fällen dem SEM Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen sowie kantonale arbeitsmarktliche Vorentscheide zur Zustimmung zu unterbreiten sind.
¹	Der Bundesrat legt fest, in welchen Fällen dem SEM Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen sowie kantonale arbeitsmarktliche Vorentscheide zur Zustimmung zu unterbreiten sind.
²	Das SEM kann die Zustimmung zum Entscheid einer kantonalen Verwaltungsbehörde oder einer kantonalen Beschwerdeinstanz verweigern oder diesen Entscheid befristen oder an Bedingungen und Auflagen knüpfen.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 40 Bewilligungsbehörde und arbeitsmarktlicher Vorentscheid - 1 Die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 und 37-39 werden von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99).
¹	Die Bewilligungen nach den Artikeln 32-35 und 37-39 werden von den Kantonen erteilt. Vorbehalten bleibt die Zuständigkeit des Bundes im Rahmen von Begrenzungsmassnahmen (Art. 20) sowie für Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 30) und das Zustimmungsverfahren (Art. 99).
²	Besteht kein Anspruch auf die Ausübung einer Erwerbstätigkeit, so ist für die Zulassung zu einer Erwerbstätigkeit sowie den Stellenwechsel oder den Wechsel zu einer selbständigen Erwerbstätigkeit ein arbeitsmarktlicher Vorentscheid der zuständigen kantonalen Behörde erforderlich.
³	Stellt ein Kanton ein Gesuch um Erteilung einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung im Rahmen der Höchstzahlen des Bundes, so erlässt das SEM den arbeitsmarktlichen Vorentscheid.

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 85 Zustimmungspflichtige Bewilligungen und Vorentscheide - (Art. 30 Abs. 2 und 99 AIG)
¹	Das SEM ist zuständig für die Zustimmung zur Erteilung und Erneuerung der Kurzaufenthalts- und Aufenthaltsbewilligung, zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung sowie zu den Vorentscheiden der kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83).
²	Das EJPD legt in einer Verordnung fest, in welchen Fällen die Kurzaufenthalts-, Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung sowie die Vorentscheide der kantonalen Arbeitsmarktbehörden dem Zustimmungsverfahren unterliegen.217
³	Die kantonalen Arbeitsmarktbehörden (Art. 83) und die kantonalen Migrationsbehörden (Art. 88 Abs. 1) können dem SEM für die Überprüfung der bundesrechtlichen Voraussetzungen einen kantonalen Entscheid zur Zustimmung unterbreiten.218

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 86 Zustimmungsverfahren - 1 Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.219
¹	Das SEM kann die Zustimmung verweigern, zeitlich begrenzen oder mit Bedingungen und Auflagen verbinden.219
²	Es verweigert die Zustimmung zur:
^a	erstmaligen Bewilligungserteilung und zur Verlängerung, wenn die Zulassungsvoraussetzungen nicht erfüllt sind oder wenn bei einer Person Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen;
^b	Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach Artikel 34 AIG, wenn die Voraussetzungen dafür nicht erfüllt sind;
^c	Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn:
^c1	die betroffene Person den Mittelpunkt ihrer Lebensverhältnisse nicht in der Schweiz hat,
^c2	die Zulassungsvoraussetzungen nicht mehr erfüllt werden,
^c3	Widerrufsgründe nach Artikel 62 AIG vorliegen, oder
^c4	die betroffene Person sich nicht mehr an den im Gesuchsverfahren angegebenen Zweck ihres Aufenthalts hält, ohne dass eine Änderung des Aufenthaltszwecks nachträglich bewilligt wurde.
³	Das SEM stellt die Einreiseerlaubnis (Art. 5) aus, wenn es die Zustimmung zu einer erstmaligen Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung gegeben hat. Ausgenommen sind Bewilligungen nach Artikel 85 Absatz 2.
⁴	Die Zustimmung des SEM gilt auch nach einem Kantonswechsel.
⁵	Der Ausweis darf erst ausgestellt werden, wenn die Zustimmung des SEM vorliegt.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 42 Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen.
¹	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen.
²	Ausländische Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie im Besitz einer dauerhaften Aufenthaltsbewilligung eines Staates sind, mit dem ein Freizügigkeitsabkommen abgeschlossen wurde. Als Familienangehörige gelten:
^a	der Ehegatte und die Verwandten in absteigender Linie, die unter 21 Jahre alt sind oder denen Unterhalt gewährt wird;
^b	die eigenen Verwandten und die Verwandten des Ehegatten in aufsteigender Linie, denen Unterhalt gewährt wird.
³	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind.62
⁴	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG)
¹	Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen:
^a	die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG;
^b	...
^c	die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder;
^d	die finanziellen Verhältnisse;
^e	die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz;
^f	der Gesundheitszustand;
^g	die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.
²	Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen.
³	Für die Ausübung einer unselbstständigen oder selbstständigen Erwerbstätigkeit ist keine Bewilligung erforderlich.69
⁴	...70
⁵	War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.71
⁶	Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.72

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 30 - 1 Von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 18-29) kann abgewichen werden, um:
¹	Von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 18-29) kann abgewichen werden, um:
^a	die Erwerbstätigkeit der im Rahmen des Familiennachzugs zugelassenen Ausländerinnen und Ausländer zu regeln, sofern kein Anspruch auf die Ausübung einer Erwerbstätigkeit besteht (Art. 46);
^b	schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen;
^c	den Aufenthalt von Pflegekindern zu regeln;
^d	Personen vor Ausbeutung zu schützen, die im Zusammenhang mit ihrer Erwerbstätigkeit besonders gefährdet sind;
^e	den Aufenthalt von Opfern und Zeuginnen und Zeugen von Menschenhandel sowie von Personen zu regeln, welche im Rahmen eines Zeugenschutzprogramms des In- oder Auslands oder eines internationalen Strafgerichtshofes mit den Strafverfolgungsbehörden zusammenarbeiten;
^f	Aufenthalte im Rahmen von Hilfs- und Entwicklungsprojekten über die wirtschaftliche und technische Zusammenarbeit zu ermöglichen;
^g	den internationalen wirtschaftlichen, wissenschaftlichen und kulturellen Austausch sowie die berufliche Aus- und Weiterbildung zu erleichtern;
^h	den betrieblichen Transfer von Angehörigen des höheren Kaders und unentbehrlichen Spezialistinnen und Spezialisten in international tätigen Unternehmen zu vereinfachen;
ⁱ	...
^j	Au-Pair-Angestellten, die von einer anerkannten Organisation vermittelt werden, einen Weiterbildungsaufenthalt in der Schweiz zu ermöglichen;
^k	die Wiederzulassung von Ausländerinnen und Ausländern, die im Besitz einer Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung waren, zu erleichtern;
^l	die Erwerbstätigkeit sowie die Teilnahme an Beschäftigungsprogrammen von Asylsuchenden (Art. 43 des Asylgesetzes vom 26. Juni 199842, AsylG), vorläufig Aufgenommenen (Art. 85) und Schutzbedürftigen (Art. 75 AsylG) zu regeln.
²	Der Bundesrat legt die Rahmenbedingungen fest und regelt das Verfahren.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 308 - 1 Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt.
¹	Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt.
²	Sie kann dem Beistand besondere Befugnisse übertragen, namentlich die Vertretung des Kindes bei der Feststellung der Vaterschaft, bei der Wahrung seines Unterhaltsanspruches und anderer Rechte und die Überwachung des persönlichen Verkehrs.413
³	Die elterliche Sorge kann entsprechend beschränkt werden.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 64 Wegweisungsverfügung - 1 Die zuständigen Behörden erlassen eine ordentliche Wegweisungsverfügung, wenn:
¹	Die zuständigen Behörden erlassen eine ordentliche Wegweisungsverfügung, wenn:
^a	eine Ausländerin oder ein Ausländer eine erforderliche Bewilligung nicht besitzt;
^b	eine Ausländerin oder ein Ausländer die Einreisevoraussetzungen (Art. 5) nicht oder nicht mehr erfüllt;
^c	einer Ausländerin oder einem Ausländer eine Bewilligung verweigert oder nach bewilligtem Aufenthalt widerrufen oder nicht verlängert wird.
²	Verfügen die Ausländerinnen und Ausländer, die sich illegal in der Schweiz aufhalten, über einen gültigen Aufenthaltstitel eines anderen Staates, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen125 gebunden ist (Schengen-Staat), so sind sie formlos aufzufordern, sich unverzüglich in diesen Staat zu begeben. Kommen sie dieser Aufforderung nicht nach, so ist eine Verfügung nach Absatz 1 zu erlassen. Ist die sofortige Ausreise aus Gründen der öffentlichen Sicherheit und Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit angezeigt, so ist ohne vorgängige Aufforderung eine Verfügung zu erlassen.
³	Eine Beschwerde gegen Verfügungen nach Absatz 1 Buchstaben a und b ist innerhalb von fünf Arbeitstagen nach deren Eröffnung einzureichen. Die Beschwerde hat keine aufschiebende Wirkung. Die Beschwerdeinstanz entscheidet innerhalb von zehn Tagen über deren Wiederherstellung.
⁴	Die zuständigen kantonalen Behörden bestimmen für unbegleitete minderjährige Ausländerinnen und Ausländer unverzüglich eine Vertrauensperson, die deren Interessen während des Wegweisungsverfahrens wahrnimmt.
⁵	Der Bundesrat bestimmt die Rolle, die Zuständigkeiten und die Aufgaben der Vertrauensperson gemäss Absatz 4.126

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.245 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.246
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.247
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:248
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB250 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG252 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG253 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.254
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.255

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.