5A_59/2015 - 2015-09-30 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 59/2015

Arrêt du 30 septembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure
A._______,
représenté par Me Jean-Philippe Rochat, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Carlo Lombardini, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 10 décembre 2014.

Faits :

A.

A.a. Par jugement du 31 mai 2006, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné A.________ ( poursuivi ) à verser à B.________ ( poursuivante ) les sommes de 2'591'633.29 euros en principal et de 511'082.94 euros à titre d'intérêts arrêtés au 21 février 2002, " outre les intérêts calculés à partir de la valeur PIBOR 12 mois, majorés de 2%, à compter du 21 février 2002", ainsi qu'une somme égale à 5% du montant de cette dette à titre de dommages et intérêts; il a en outre ordonné l'exécution provisoire du jugement. Celui-ci a été notifié au débiteur le 28 juillet 2006; l'acte de signification indique que le jugement a été aussi signifié à son avocat le 14 juin 2006.

A.b. Le 30 janvier 2007, la Cour d'appel de Paris a ordonné la radiation du rôle de la cause relative à l'appel déposé par A.________ contre le jugement précité et autorisé la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification de l'exécution du jugement entrepris. L'intéressé a requis le rétablissement de la cause le 11 février 2009. La Cour d'appel de Paris, par " ordonnance sur incident devant le magistrat chargé de la mise en état " du 22 juin 2009, a constaté la péremption de l'instance d'appel.

Le 12 mars 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable un recours en révision du jugement du 31 mai 2006 pour le motif que celui-ci n'était pas passé en " force de chose jugée " lors de l'introduction du recours le 21 novembre 2008. Le 1er mars 2012, la Cour d'appel de Paris a confirmé cette décision; l'arrêt a été notifié à A.________ à X.________, entre le 3 mai 2012 - date de l'expédition de l'acte par un huissier de justice - et le 31 mai suivant, date à laquelle l'intéressé s'est pourvu en cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi par arrêt du 30 janvier 2014.

B.

B.a. Le 2 mai 2012, B.________ a saisi le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut d'une requête de séquestre et d'exequatur à l'encontre de A.________ tendant à ce que le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 31 mai 2006 soit déclaré exécutoire en Suisse, et le séquestre de biens situés dans divers cantons ordonné à concurrence de 5'804'169 fr.15.

Par prononcé du 3 mai 2012, le Juge de paix a déclaré exécutoire le jugement français, puis, par ordonnance séparée rendue le même jour dans la même procédure, autorisé le séquestre au lieu de situation des biens à raison d'une créance de 5'789'746 fr.65 (contre-valeur au 2 mai 2012 de 4'817'266.39 euros).

Par arrêt du 27 novembre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a refusé l'exequatur parce que la requérante avait produit une simple photocopie du jugement étranger, et non une expédition originale ou une copie certifiée conforme.

B.b. Le 4 juin 2012, B.________ a adressé à l'Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut une réquisition de poursuite contre A.________ pour une créance de 5'789'746 fr.65 sans intérêt, encore fondée sur le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 31 mai 2006. Le 6 juin 2012, l'Office a rédigé un commandement de payer la somme précitée ainsi que 1'800 fr. (émoluments de justice) et 724 fr. (frais de séquestre) dans la poursuite en validation du séquestre ordonné le 3 mai 2012; cet acte, notifié le 19 juin 2012 au représentant du poursuivi, a été frappé d'opposition totale.

Le 18 mars 2013, la poursuivante a déposé une requête de mainlevée définitive " avec exequatur préalable "; à l'appui de cette requête, elle a produit un onglet de quarante-cinq pièces, dont l'original du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 31 mai 2006.

B.c. Parallèlement, les 1er et 4 juin 2012, la poursuivante a ouvert des poursuites en validation de séquestre dans les cantons de Neuchâtel ( cf. arrêt 5A 818/2014 du 29 juillet 2015) et de Berne, lesquelles ont été aussi frappées d'opposition.

C.
Statuant le 14 avril 2014, le Juge de paix du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut a prononcé la mainlevée définitive à concurrence des sommes de 5'789'746 fr.65, 1'800 fr. et 724 fr., sans intérêt (ch. I), et arrêté les frais et dépens (ch. II-IV). Par arrêt du 10 décembre 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours du poursuivi et confirmé cette décision.

D.
Par acte du 23 janvier 2015, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la cour cantonale. En bref, il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle décision, " instruction étant cas échéant donnée aux instances précédentes de suspendre leur procédure jusqu'à droit connu sur l'issue " de diverses procédures pendantes en France; subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, de la requête d'exequatur et de mainlevée définitive.

Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

E.
Par ordonnance du 10 février 2015, le Président de la Cour de céans a attribué l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été interjeté à temps (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.4) qui confirme, en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), l'exequatur d'une décision condamnatoire étrangère - en application de la Convention de Lugano (CL-1988; cf. infra, consid. 2) - ainsi que la mainlevée définitive (art. 72 al. 2 let. aet let. b ch. 1 LTF; cf. parmi d'autres: arrêt 5A 409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 1). La valeur litigieuse est amplement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le poursuivi, qui a succombé devant la juridiction précédente et possède un intérêt digne de protection à la modification de l'acte entrepris, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. Il ressort de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que, devant la juridiction précédente, le recourant à conclu, " encore plus subsidiairement [i.e. à deux chefs de conclusions subsidiaires], à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort des procédures pénale et de cassation en France " ( p. 8 ch. 4), chef de conclusions qu'il formule à titre principal en instance fédérale ( ch. V/II ). Une telle interversion de l'ordre de ces conclusions apparaît irrecevable au regard de l'art. 99 al. 2 LTF (v. déjà, pour l'OJ: Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, p. 427 let. d, avec les références). De surcroît, la suspension en raison de la " procédure en cassation pendante devant la Cour de cassation française sous n. xxxx " n'a pas été requise ( cf. recours cantonal, p. 9 ch. IV/VIII), devant l'autorité précédente (art. 99 al. 2 LTF). Seules sont en conséquence recevables en instance fédérale les conclusions subsidiaires qui tendent à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, de la requête d'exequatur ( ch. V/IV ) et de mainlevée ( ch. V/V ).

1.3. Le présent arrêt a rendu sans objet la requête de suspension de la procédure fédérale, notamment en relation avec la " procédure pendante devant la Cour de cassation française sous n. xxxx ".

2.
La décision attaquée ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, en sorte que la cognition du Tribunal fédéral n'est pas restreinte à la violation des droits constitutionnels (ATF 135 III 670 consid. 1.3.2; arrêt 5A 646/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.1). En revanche, la présente contestation étant de nature pécuniaire, le droit étranger - en l'occurrence français - n'est examiné que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 133 III 446 consid. 3.1), même s'il est applicable en vertu de la Convention de Lugano (ATF 135 III 670 consid. 1.4; parmi plusieurs: arrêts 5A 646/2013 précité; 5A 162/2012 du 12 juillet 2012 consid. 2.1; 5A 389/2010 du 29 octobre 2010 consid. 1.3; 4A 451/2014 du 28 avril 2015 consid. 1.2; contra : Andreas Bucher, in : Commentaire romand, 2011, n° 34 in fine ad art. 16 LDIP).

3.
Comme l'admettent l'autorité précédente et la recourante, l'ancienne Convention de Lugano (CL-1988) est applicable en l'espèce (ATF 138 III 82 consid. 2.1; arrêt 5A 646/2013 précité consid. 4); il s'ensuit, en particulier, que l'art. 327a CPC n'entre pas en ligne de compte (ATF 138 III 82 consid. 2.2; arrêt 5A 834/2011 du 21 janvier 2013 consid. 3.2.1, résumé in : JdT 2014 II 183).

4.

4.1. L'autorité précédente a d'abord examiné le grief du recourant pris d'une violation de son droit d'être entendu, le Juge de paix " ne s'étant pas ou quasiment pas prononcé sur plusieurs moyens de défense soulevés ". En bref, elle a constaté que le premier juge s'était brièvement prononcé sur le caractère exécutoire de la décision étrangère et la prescription de la créance résultant de celle-ci, mais n'avait pas traité expressément les moyens tirés de la chose jugée, de la litispendance, de la compensation et de l'infraction pénale prétendument à l'origine du jugement invoqué par l'intimée; toutefois, cela n'a aucune incidence en l'espèce, puisqu'il pouvait les considérer d'emblée " comme dénués de pertinence ".

Cette manière de procéder n'est pas critiquable dans son résultat. En réalité, la juridiction précédente a répondu elle-même aux moyens que le premier juge n'avait pas " expressément " examinés et, en définitive, couvert l'éventuelle violation du droit d'être entendu découlant d'une motivation déficiente du jugement de première instance. Le recourant ne soutient pas qu'elle ne pouvait pallier de la sorte les manquements du premier juge ( cf. sur ce point, parmi d'autres: arrêt 1C 603/2014 du 22 juillet 2015 consid. 4.3 et les citations; Haldy, in : Code de procédure civile commenté, 2011, n° 20 ad art. 53 CPC; pour la procédure devant le Tribunal fédéral: ATF 107 Ia 1; 125 I 209 consid. 9a). Aussi, faut-il vérifier si les motifs de l'autorité précédente violent le droit, comme le prétend de surcroît l'intéressé.

4.2.

4.2.1. Le moyen tiré de la " chose jugée " ne résiste pas à l'examen. Il est vrai que, selon la jurisprudence, la décision qui refuse à titre principal l'exequatur d'un jugement étranger jouit de l'autorité de la chose jugée (ATF 138 III 174 consid. 6.3, avec la doctrine citée). Cette solution est toutefois inapplicable dans le cas présent: En premier lieu, la question de l'exequatur se pose ici à titre incident, à savoir dans le cadre d'une procédure de mainlevée (art. 81 al. 3 LP; cf. sur cette distinction: arrêt 5A 646/2013 précité consid. 5.1 et les arrêts cités). En second lieu, le Tribunal fédéral a réservé expressément l'hypothèse où l'exequatur est refusé pour un motif formel (ATF 138 III 174 consid. 6.5, avec les arrêts cités). Or, il ressort des constatations de la juridiction cantonale (art. 105 al. 1 LTF; cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1) que la précédente requête a été rejetée, car " la requérante [ i.e. intimée] avait produit une simple photocopie du jugement dont l'exécution était demandée et non une expédition originale ou une copie certifiée conforme ". La position de l'autorité cantonale est en outre confortée par l'arrêt que la Cour de céans a rendu dans la procédure connexe opposant les parties, où les
tribunaux neuchâtelois ont débouté la requérante (intimée), parce que la décision étrangère n'avait pas été produite en original, comme l'exige l'art. 46 ch. 1 CL-1988, mais en copie certifiée conforme par un notaire genevois (5A 818/2014 du 29 juillet 2015 consid. 3.4).

4.2.2. Bien que les parties soient domiciliées à l'étranger, la question de la " litispendance " se pose en relation avec des procédures de mainlevée, assorties d'une requête d'exequatur préalable (art. 81 al. 3 LP), introduites en Suisse, de sorte qu'il ne s'agit pas d'un problème d'ordre international réclamant l'application de l'art. 21 CL-1988 (ATF 138 III 570 consid. 2).

Ce point étant précisé, c'est avec raison que la juridiction précédente a rejeté ce moyen. Destinée à éviter une contrariété de jugements, la litispendance ne fait obstacle qu'aux procédures pouvant aboutir à une décision bénéficiant de l'autorité de la chose jugée ( cf. parmi d'autres: Reymond, L'exception de litispendance, 1991, p. 167). Or, comme l'ont exposé les magistrats cantonaux, la décision qui accorde ou refuse la mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la prétention en poursuite, solution qui vaut aussi lorsque le juge de la mainlevée est invité à statuer à titre incident sur l'exequatur. L'arrêt auquel se réfère le recourant concerne deux actions au fond (ATF 138 III 570), en sorte qu'il ne lui est d'aucun secours.

Au demeurant, l'existence parallèle de plusieurs poursuites s'inscrit en l'occurrence dans le contexte de la validation, au lieu de situation des biens, du séquestre ordonné dans divers cantons ( cf. supra, let. B.a et B.c). Le Tribunal fédéral s'est demandé, sans trancher la question, si le maintien d'une telle pratique était toujours pertinent - à moins qu'il n'existe un for de poursuite ordinaire ( cf. déjà: ATF 77 III 128) - depuis l'entrée en vigueur du nouvel art. 272 al. 1 LP le 1er janvier 2011; pour autant, il ne l'a pas condamnée en raison de la " litispendance ", ajoutant qu'une seule poursuite ne pourrait valider tous les séquestres que si elle était introduite dans le ressort du tribunal ayant autorisé la mesure (arrêt 5A 846/2012 du 4 novembre 2013 consid. 6.3, publié in : SJ 2014 I 109, avec les citations). Comme il n'y a pas de litispendance entre la procédure de mainlevée d'opposition et le procès (de droit matériel) en reconnaissance ou en libération de dette (ATF 136 III 583 consid. 2.3 et les références; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, nos 726, 805 et 828), il ne saurait y en avoir a fortiorientre deux procédures de mainlevée définitive, où l'exequatur est prononcé à
titre incident ( cf. supra, consid. 4.2.1).

4.2.3. Le recourant allègue encore que les procédures pendantes en France, " tant civiles que pénales ", tendent à établir que la créance de l'intimée " se fonde sur un contrat de prêt entaché d'illicéité, sur la base de circonstances découvertes ultérieurement au jugement de 2006"; il reproche ainsi à l'autorité précédente d'avoir méconnu l'art. 126 CPC, respectivement l'art. 27 CL-1988.

Quoi qu'en dise le recourant, la juridiction précédente n'a pas analysé ce moyen dans la seule optique de la " compensation ". Elle a examiné l'argument déduit de l'" infraction pénale " et l'incidence des procédures françaises sur le caractère exécutoire du jugement étranger: en bref, elle a considéré que l'intéressé exposait de pures allégations, qu'une révision au fond est de toute manière exclue (art. 29 CL-1988) et que la seule existence d'une enquête pénale n'implique pas que le jugement litigieux ( recte : son exécution) soit contraire à l'ordre public suisse au sens de l'art. 27 ch. 1 CL. Quant aux faits découverts postérieurement à ladite décision, elle a constaté que la " révision " de celle-ci avait été refusée à tous les degrés de juridiction par les tribunaux français, cette procédure n'ayant, par ailleurs, aucun effet sur le caractère exécutoire du jugement, car il s'agit d'une voie de droit extraordinaire, dépourvue d'effet suspensif. Le recourant ne contredit pas ces motifs (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2, avec les arrêts cités), respectivement n'établit aucune application arbitraire du droit étranger (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).

Pour le surplus, la critique toute générale de ne pas avoir " appliqué l'art. 27 CLug 1988" - sans la moindre précision quant au motif de refus visé - est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). Il en est de même du moyen pris de l'art. 126 CPC, d'autant que la décision fondée sur cette disposition est de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF et doit donc être contestée en conformité avec les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (arrêt 5A 878/2014 du 17 juin 2015 consid. 2.1), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Enfin, le recourant ne soutient pas qu'un sursis à statuer se fût imposé en vertu de l'art. 38 ch. 1 CL-1988 (= art. 46 § 1 CL-2007), étant alors souligné que le refus de suspendre la procédure d'exequatur n'eût pas été susceptible d'un recours au Tribunal fédéral (ATF 137 III 429 consid. 2.2; cf. à ce propos: Bucher, op. cit., n° 2 ad art. 46 CL-2007, avec la jurisprudence citée).

5.
Après avoir exposé les normes topiques de la législation française, la cour cantonale a retenu que le jugement rendu le 31 mai 2006 par le Tribunal de grande instance de Paris avait été produit en original et que cette juridiction avait ordonné l'exécution provisoire de sa décision, ce qui satisfait à l'exigence posée par l'art. 31 al. 1 CL-1988. En outre, la Cour d'appel de Paris a constaté, le 22 juin 2009, la péremption de l'instance d'appel, ce qui a pour effet d'attribuer la force de chose jugée au jugement entrepris, conformément à l'art. 390 CPC/FR. Le 12 mars 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable le recours en révision formé par le recourant, décision que la Cour d'appel de Paris a confirmée le 1er mars 2012; un pourvoi en cassation a été rejeté le 30 janvier 2014. Cette procédure n'a eu, par ailleurs, aucune incidence sur le caractère exécutoire du jugement du 31 mai 2006, dès lors que la révision constitue une voie de recours extraordinaire qui n'a pas d'effet suspensif (art. 579 CPC/FR). Au demeurant, la procédure qui serait toujours pendante en France concerne des parties tierces, et non l'intimée, tout comme la " requête en omission de statuer "; on ne discerne donc pas en quoi ces
procédures pourraient avoir le moindre effet sur le caractère exécutoire du jugement du 31 mai 2006.

5.1. Le prononcé de l'exequatur suppose que la décision soit exécutoire dans l'Etat l'origine (art. 31 al. 1 CL-1988). Ce caractère se détermine conformément aux règles de cet Etat ( i.c. droit français); il peut résulter directement de la loi, de la décision elle-même ou d'une attestation postérieure au jugement, consignée ou non dans un document séparé (arrêt 5A 162/2012 du 12 juillet 2012 consid. 6.2.3 et les citations).

5.2. Le recourant " conteste " que le jugement en cause soit exécutoire et se plaint à cet égard d'une violation des " art. 25 ss CLug 1988, en particulier [d] es art. 26, 30, 31 et 47 CLug 1988". Or, il ne s'agit pas là d'un grief - seul recevable ( cf. supra, consid. 2) - tiré de l'arbitraire dans l'application du droit français pertinent; de surcroît, l'intéressé se borne à exposer sa propre interprétation de ladite législation, sans démontrer en quoi les motifs de la juridiction précédente seraient insoutenables (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Le moyen est dès lors entièrement irrecevable.

6.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond et s'est opposée à tort à l'octroi de l'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 30 septembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

Le Greffier : Braconi

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 16 - 1 Il contenuto del diritto straniero applicabile è accertato d'ufficio. A tal fine può essere chiesta la collaborazione delle parti. In caso di pretese patrimoniali, la prova può essere accollata alle parti.
¹	Il contenuto del diritto straniero applicabile è accertato d'ufficio. A tal fine può essere chiesta la collaborazione delle parti. In caso di pretese patrimoniali, la prova può essere accollata alle parti.
²	Se il contenuto del diritto straniero applicabile non può essere accertato, si applica il diritto svizzero.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 327^a Dichiarazione di esecutività secondo la Convenzione di Lugano - 1 Se il reclamo è diretto contro una decisione del giudice dell'esecuzione secondo gli articoli 38-52 della Convenzione del 30 ottobre 2007162 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale (Convenzione di Lugano), l'autorità giudiziaria superiore esamina con cognizione piena i motivi di diniego previsti dalla Convenzione di Lugano.
¹	Se il reclamo è diretto contro una decisione del giudice dell'esecuzione secondo gli articoli 38-52 della Convenzione del 30 ottobre 2007162 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale (Convenzione di Lugano), l'autorità giudiziaria superiore esamina con cognizione piena i motivi di diniego previsti dalla Convenzione di Lugano.
²	Il reclamo ha effetto sospensivo. Sono fatti salvi i provvedimenti conservativi, segnatamente il sequestro secondo l'articolo 271 capoverso 1 numero 6 LEF163.
³	Il termine per la proposizione del reclamo contro la dichiarazione di esecutività è retto dall'articolo 43 paragrafo 5 della Convenzione di Lugano.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 53 Diritto di essere sentiti - 1 Le parti hanno il diritto di essere sentite.
¹	Le parti hanno il diritto di essere sentite.
²	Le parti hanno segnatamente il diritto di consultare gli atti e di farsene rilasciare copia, sempre che preponderanti interessi pubblici o privati non vi si oppongano.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 81 - 1 Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
¹	Se il credito è fondato su una decisione esecutiva di un tribunale svizzero o di un'autorità amministrativa svizzera, l'opposizione è rigettata in via definitiva a meno che l'escusso provi con documenti che dopo l'emanazione della decisione il debito è stato estinto o il termine per il pagamento è stato prorogato ovvero che è intervenuta la prescrizione.
²	Se il credito è fondato su un documento pubblico esecutivo, l'escusso può sollevare altre eccezioni contro l'obbligo di prestazione, sempre che siano immediatamente comprovabili.
³	Se la decisione è stata pronunciata in un altro Stato, l'escusso può inoltre avvalersi delle eccezioni previste dal pertinente trattato o, in mancanza di questo, dalla legge federale del 18 dicembre 1987169 sul diritto internazionale privato, sempre che un tribunale svizzero non abbia già pronunciato su tali eccezioni.170

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 272 - 1 Il sequestro viene concesso dal giudice del luogo dell'esecuzione o dal giudice del luogo in cui si trovano i beni, purché il creditore renda verosimile l'esistenza:481
¹	Il sequestro viene concesso dal giudice del luogo dell'esecuzione o dal giudice del luogo in cui si trovano i beni, purché il creditore renda verosimile l'esistenza:481
¹	del credito;
²	di una causa di sequestro;
³	di beni appartenenti al debitore.
²	Se il creditore dimora all'estero e non ha eletto domicilio in Svizzera, lo si ritiene domiciliato presso l'ufficio d'esecuzione.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 126 Sospensione del procedimento - 1 Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento.
¹	Il giudice può sospendere il procedimento se motivi d'opportunità lo richiedono. Il procedimento può essere in particolare sospeso quando la decisione dipende dall'esito di un altro procedimento.
²	La decisione di sospensione è impugnabile mediante reclamo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 27 Informazione - 1 Il Tribunale federale informa il pubblico sulla sua giurisprudenza.
¹	Il Tribunale federale informa il pubblico sulla sua giurisprudenza.
²	La pubblicazione delle sentenze avviene di norma in forma anonimizzata.
³	Il Tribunale federale disciplina in un regolamento i principi dell'informazione.
⁴	Per la cronaca giudiziaria, il Tribunale federale può prevedere un accreditamento.