Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_317/2011

Urteil vom 30. September 2011
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Borella, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
S.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Schmid,
Beschwerdeführer,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons Zug,
Baarerstrasse 11, 6300 Zug,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung
(Haftung des Arbeitgebers),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 17. März 2011.

Sachverhalt:

A.
Die im August 2000 gegründete Firma B.________ AG war der Ausgleichskasse des Kantons Zug angeschlossen. Am .... wurde über die Gesellschaft der Konkurs eröffnet. Die Ausgleichskasse gab eine Forderung von Fr. 936'544.95 für unbezahlt gebliebene Sozialversicherungsbeiträge 2001 bis 2003 ein, von welcher Summe Fr. 787'651.55 ungedeckt blieben. Mit Verfügung vom 18. Februar 2008 forderte die Ausgleichskasse u.a. von S.________, von Oktober 2000 bis 16. Januar 2003 Direktor mit Kollektivunterschrift zu zweien, und von T.________, seit Ende September 2000 einziges Mitglied und ab Januar 2003 bis zu seinem Ausscheiden am 24. Februar 2003 Präsident des Verwaltungsrates mit Einzelunterschrift, in solidarischer Haftbarkeit Schadenersatz in der Höhe von Fr. 506'794.30. Mit Einspracheentscheid vom 5. März 2010 reduzierte sie die Forderung gegenüber S.________ auf Fr. 495'276.80.

B.
S.________ liess beim Verwaltungsgericht des Kantons Zug Beschwerde einreichen und beantragen, der Einspracheentscheid vom 5. März 2010 und die Verfügung vom 18. Februar 2008 seien aufzuheben.

Nach Vernehmlassung der Ausgleichskasse und einem zweiten Schriftenwechsel erhielten die Parteien Gelegenheit, sich zum Urteil 9C_325/2010 vom 10. Dezember 2010, mit welchem T.________ letztinstanzlich zur Bezahlung von Schadenersatz in der Höhe von Fr. 386'580.05 verpflichtet worden war, zu äussern.

Mit Entscheid vom 17. März 2011 hiess die Sozialversicherungsrechtliche Kammer des Zuger Verwaltungsgerichts die Beschwerde teilweise gut und stellte fest, dass S.________ der Ausgleichskasse Schadenersatz im Betrage von Fr. 108'696.75 schulde.

C.
S.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, der Entscheid vom 17. März 2011 sei aufzuheben und festzustellen, dass er keinen Schadenersatz schulde.
Die Ausgleichskasse beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das kantonale Gericht verzichtet unter Hinweis auf seine Ausführungen im angefochtenen Entscheid auf eine Stellungnahme und einen Antrag. Das Bundesamt für Sozialversicherungen hat sich nicht vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Entscheid verpflichtet den Beschwerdeführer zur Bezahlung von Schadenersatz nach Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG (seit 1. Januar 2003: Art. 52 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG) in der Höhe von Fr. 108'696.75. Dabei handelt es sich um den zuletzt im vorinstanzlichen Verfahren umstritten gebliebenen Betrag, welcher den Streitwert vor Bundesgericht darstellt (Art. 85 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
1    S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
a  en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs;
b  en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs.
2    Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG in Verbindung mit Art. 51 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
BGG; Urteil 9C_125/2011 vom 7. Juni 2011 E. 1.4.-1.6). Auf die Beschwerde, welche auch den übrigen formellen Gültigkeitserfordernissen genügt, ist somit einzutreten.

2.
Der Ausgleichskasse ist als Folge der Missachtung der Vorschriften betreffend die Pflicht zur Abrechnung und Bezahlung der paritätischen Beiträge (Art. 14 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
1    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
2    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
2bis    Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
a  lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
b  lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
c  lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
3    Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
4    Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
a  les délais de paiement des cotisations;
b  la procédure de sommation et de taxation d'office;
c  le paiement a posteriori de cotisations non versées;
d  la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
e  ...76
5    Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
6    Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78
AHVG und Art. 34 ff
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse:
1    Les cotisations seront payées à la caisse:
a  par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an;
b  par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre;
c  par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année.
2    Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151
3    Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152
. AHVV) durch die konkursite Firma ein Schaden entstanden. Das ist unbestritten. Dieses Verhalten ist den verantwortlichen Organen grundsätzlich als qualifiziertes Verschulden zuzurechnen (BGE 121 V 243 E. 4b S. 244), was die volle Schadenersatzpflicht nach sich zieht (Urteil 9C_152/2009 vom 18. November 2009 E. 5.2), sofern der Schaden in einem adäquaten Kausalzusammenhang damit steht, keine Rechtfertigungs- oder Exkulpationsgründe gegeben sind (BGE 119 V 401 E. 4a S. 406; 108 V 199 E. 1 S. 201) und die Ausgleichskasse kein Mitverschulden trifft (BGE 122 V 185; Urteil 9C_48/2010 vom 9. Juni 2010 E. 4).

Die Rechtsprechung zu den einzelnen Haftungsvoraussetzungen, insbesondere Organstellung, Schaden, Widerrechtlichkeit und Verschulden, wird im angefochtenen Entscheid richtig wiedergegeben. Darauf wird verwiesen.

3.
3.1 Der Beschwerdeführer macht in erster Linie sinngemäss geltend, soweit ihm als ehemaliger Direktor der konkursiten Firma überhaupt Organstellung zugekommen sei, könne ihm deren widerrechtliches Verhalten (Nichtbezahlung paritätischer Beiträge) mangels Zuständigkeit für das Beitragswesen nicht angelastet werden. Er rügt eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsermittlung (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) in Bezug auf die Frage, ob er die Möglichkeit gehabt habe, einen Schaden zu verursachen oder einen solchen zu verhindern. Aus den von der Vorinstanz erwähnten Dokumenten (Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 14. November 2002, Arbeitszeugnis vom 19. Dezember 2002) könne nicht hergeleitet werden, dass er mit dem Beitragswesen zu tun und Kenntnis von (den) Beitragsausständen gehabt habe. Die Vorinstanz habe zudem willkürlich lediglich die gegen ihn sprechenden nicht aber die für ihn streitenden Beweise berücksichtigt.

3.2 Die Vorinstanz hat festgestellt, der Beschwerdeführer sei als geschäftsführender Direktor mit dem eigentlichen Kerngeschäft "Personalvermittlung und Personalverleih" der Firma betraut gewesen. Er habe Lohn- und Tarifverhandlungen geführt und Budgets erstellt. Die internen wie die temporären Mitarbeiter seien ihm unterstellt gewesen. In dieser Position habe er auch Einblick in das sozialversicherungsrechtliche Beitragswesen haben müssen. Eine entsprechende Mitverantwortung sei folglich anzunehmen. In diesem Zusammenhang sei zu beachten, dass das Lohn- und Beitragswesen bei einer Gesellschaft, welche die Vermittlung und den Verleih von Personal als operatives Geschäft betreibe, zu dessen Kernbereich gehöre. Wer hierfür die Verantwortung trage, habe auch die Umsetzung zu überwachen, müsse mithin diesbezüglich die Aufsicht ausüben. Es sei somit von einer rechtsrelevanten Mitverantwortung für das Lohn- und Beitragswesen auszugehen. "So wie das Aufsichtsorgan, der Verwaltungsrat, zur Überwachung des Lohn- und Beitragswesens verpflichtet ist, ist auch der für die Bereiche Personal resp. Personalvermittlung und -verleih zuständige Geschäftsführer verpflichtet, dem Lohn- und Beitragswesen besonderes Augenmerk zu schenken bzw. das ihm
unterstellte, mit der konkreten Ausführung betraute Personal zu beaufsichtigen". Als kollektiv zeichnungsberechtigter Direktor hätte er sich nötigenfalls um die Zugangsberechtigung zu den massgeblichen Unterlagen bzw. Internet- und Computerprogrammen bemühen müssen. Als Inhaber eines beachtlichen Aktienpaketes hätte er auch die Möglichkeit gehabt, eine Generalversammlung einzuberufen und an dieser die Bezahlung der Ausstände, sofern er diese nicht selber auslösen konnte, zu thematisieren und zum Beschluss zu erheben.

4.
4.1
4.1.1 Bei einer Aktiengesellschaft sind alle Mitglieder des Verwaltungsrates unabhängig davon, welche Aufgaben sie tatsächlich erfüllen, Organ im formellen Sinn. Anderen Personen kommt faktische Organstellung zu, wenn sie tatsächlich die Funktion von Organen erfüllen, indem sie diesen vorbehaltene Entscheide treffen oder die eigentliche Geschäftsführung besorgen und so die Willensbildung der Gesellschaft massgebend mitbestimmen (BGE 132 III 523 E. 4.5 S. 528; 114 V 213; vgl. auch BGE 129 V 11). Dabei reicht die Schadenersatzpflicht grundsätzlich nur soweit als die betreffende Person in Bezug auf die nichtbezahlten Beiträge disponieren und Zahlungen an die Ausgleichskasse veranlassen konnte (BGE 134 V 401 E. 5.1 S.402; vgl. BGE 103 V 120 E. 5 S. 123). Ausserhalb des eigenen Zuständigkeitsbereichs kommt dem faktischen Organ keine Pflicht zu, die anderen Organe zu überwachen (Urteile des Eidg. Versicherungsgerichts H 128/04 vom 14. Februar 2006 E. 3 und H 266/94 vom 17. Juli 1995, E. 5b; vgl. auch BGE 111 V 172 E. 5a S. 178; ferner Marco Reichmuth, Die Haftung des Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG, 2008, S. 56 Rz. 224 f.).
4.1.2 Nach der Rechtsprechung haben Geschäftsführer von Aktiengesellschaften nicht formelle Organstellung (SVR 1999 AHV Nr. 10 S. 29, H 262/96 E. 3a; vgl. auch AHI 2002 S. 172, H 252/01 E. 3c). Demgegenüber kommt im Handelsregister eingetragenen Direktoren mit Einzelzeichnungsberechtigung in der Regel formelle Organqualität zu (Urteil 9C_279/2007 vom 17. Juni 2008 E. 3.2.1; Urteile des Eidg. Versicherungsgerichts H 107/01 vom 23. Juli 2002 E. 4.2 und H 215/99 vom 29. Februar 2000 E. 4b). Allerdings haben sie nur für Handlungen und Unterlassungen in ihrem Aufgabenbereich einzustehen, was unter Umständen eine Haftung nach Art. 52 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG ausschliesst (Urteile des Eidg. Versicherungsgerichts H 128/04 vom 14. Februar 2006 E. 3 und H 234/02 vom 16. April 2003 E.7.3; vgl. auch Reichmuth, a.a.O., S. 54). Inwieweit Direktoren ausserhalb des eigenen Zuständigkeitsbereichs eine Pflicht zukommt, die anderen Organe zu überwachen, ist im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände zu entscheiden.

4.2 Nach Auffassung der Vorinstanz war der Beschwerdeführer von Oktober 2000 bis 16. Januar 2003 in seiner Funktion als Direktor mit Kollektivunterschrift zu zweien materielles Organ der im November 2003 Konkurs gegangenen Firma. Zu dieser dritten Kategorie seien nach einem Teil der Lehre Personen zu zählen, denen durch rechtsgültige gesellschaftsinterne Delegation gesetzlich den formellen Organen zustehende Aufgaben übertragen worden sind. Materielle Organe seien zwischen den formellen und faktischen Organen einzuordnen (Reichmuth, a.a.O., S. 52 f.). Der Beschwerdeführer sei in diesem Sinne materielles Organ, da aufgrund der konkreten Umstände, insbesondere seiner Verantwortung für das eigentliche Kerngeschäft "Personalvermittlung und Personalverleih", welche sich u.a. aus dem Pflichtenheft gemäss Arbeitszeugnis vom 9. Dezember 2002 ergebe, von einer rechtsrelevanten Mitverantwortung auch für das Lohn- und Beitragswesen auszugehen sei (vorne E. 3.2). Dieser tatsächliche und rechtliche Schluss beruht auf ungesicherten Annahmen und einer einseitigen Beweiswürdigung, mithin auf einer offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), wie der Beschwerdeführer rügt.
4.2.1 Es mag zutreffen, dass das Lohn- und Beitragswesen bei einer Gesellschaft, welche die Vermittlung und den Verleih von Personal als operatives Geschäft betreibt, zu dessen Kernbereich gehört. Indessen ist nicht einsehbar, inwiefern eine Person, welche den Lohn und die Anstellungsbedingungen für die eigenen sowie die zu vermittelnden und an andere Firmen zu verleihenden temporären Arbeitnehmer festsetzt, zwingend - gleichsam automatisch - auch mit der Abrechnung und Bezahlung der Sozialversicherungsbeiträge zu tun haben muss. Es handelt sich dabei um eine Feststellung, welche weder als Erfahrungstatsache gelten kann noch durch konkrete Umstände belegt ist.
4.2.2 Der detaillierten Umschreibung des Aufgabengebietes des Beschwerdeführers im Arbeitszeugnis vom 9. Dezember 2002 sodann lassen sich keine Hinweise auf allfällige Obliegenheiten des Beschwerdeführers im Zusammenhang mit der Lohnzahlung sowie Beitragsabrechnungs- und zahlungspflichten gegenüber der Ausgleichskasse entnehmen. Daraus ergibt sich in erster Linie, dass seine Haupttätigkeit im Verkauf der Dienstleistung "Personalvermittlung und Personalverleih" bestand, was u.a. das Führen von Lohn- und Tarifverhandlungen mit den (potenziellen) Temporär-Mitarbeitern einschloss. Schliesslich mussten im Budget, an deren Erstellung der Beschwerdeführer mitbeteiligt war, beim Aufwand die voraussichtlichen Sozialversicherungsabgaben aufgeführt werden. Daraus lassen sich indessen keine Schlüsse in Bezug auf allfällige Aufgaben des Beschwerdeführers im fraglichen Geschäftsbereich ziehen.
4.2.3 Weiter wurde im Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 14. November 2002 unter Ziff. 1.1.5 "Organe und Aktionäre" festgehalten, die Geschäftsführung der Gesellschaft sei H. und dem Beschwerdeführer gemeinsam anvertraut. H. kümmere sich hauptsächlich um die Geschäftsführung mit sämtlichen Belangen des Backoffice sowie der EDV, der Beschwerdeführer leite das Temporärgeschäft. Die Vorinstanz hat diesen Umstand unerwähnt gelassen, was in der Beschwerde zu Recht als bundesrechtswidrige weil einseitige Beweiswürdigung gerügt wird. Diese Aufteilung der Zuständigkeitsbereiche zwischen den beiden Geschäftsführern durch den letztlich verantwortlichen Verwaltungsrat spricht für das Vorbringen des Beschwerdeführers, wonach er gemäss klarer gesellschaftsinterner Regelung mit dem Beitragswesen nichts zu tun hatte. Diese Annahme wird bestätigt durch das von der Vorinstanz ebenfalls nicht erwähnte, vom anderen (zweiten) Geschäftsführer H. unterzeichnete Schreiben der Firma vom 26. August 2002 an die Ausgleichskasse, worin dieser im Zusammenhang mit der ratenweisen Abzahlung von ausstehenden Beiträgen darum ersuchte, die Korrespondenz an ihn persönlich zu adressieren. Ebenfalls waren die "AHV-Lohnbescheinigungen" (einzig) von H.
unterzeichnet.
4.2.4 Das weitere vorinstanzliche Argument, als kollektiv zeichnungsberechtigter Direktor hätte sich der Beschwerdeführer nötigenfalls um die Zugangsberechtigung zu den massgeblichen Unterlagen bzw. Internet- und Computerprogrammen bemühen müssen, geht davon aus, soweit er mit dem Beitragswesen nichts zu tun gehabt habe, habe diesbezüglich zumindest eine Kontroll- und Überwachungspflicht bestanden. Es sind indessen keine Anhaltspunkte ersichtlich, welche diese Annahme zu stützen vermöchten und zu weiteren Abklärungen Anlass böten. Insbesondere weist der Beschwerdeführer zu Recht darauf hin, dass sich aus der Jahresrechnung 2001 keine Beitragsausstände ergeben hatten. Der Revisionsstellenbericht vom 25. September 2002 zu Handen der Generalversammlung der Aktionäre wies für das erste Geschäftsjahr vom 4. September 2000 bis 31. Dezember 2001 einen Bilanzgewinn von Fr. 28'627.- aus, was auch im Protokoll der Verwaltungsratssitzung vom 14. November 2002 vermerkt wurde. Darin wurde zwar auch auf im Frühsommer erkannte Probleme in der Buchhaltung, u.a. mangels fundierter Kenntnisse im Finanz- und Rechnungswesen hingewiesen und festgehalten, dass daher im Juni 2002 eine Fachperson eingestellt worden sei. Dieser Umstand vermochte indessen
keine (zusätzliche) Pflicht des Beschwerdeführers zur Überwachung und Kontrolle des Beitragswesens auszulösen. Anders verhielte es sich nur, wenn er vom anwesenden einzigen Verwaltungsrat einen entsprechenden Auftrag erhalten hätte. Schliesslich lässt die Tatsache, dass der Beschwerdeführer anfänglich 45 %, seit 10. Oktober 2002 noch 25 % der Aktien hielt, keine Schlüsse in Bezug auf die Frage einer faktischen Organstellung zu (BGE 114 V 213 E. 5 S. 219; Reichmuth, a.a.O., S. 56 Fn 354).

4.3 Zusammenfassend musste aufgrund der Akten der für das operative Geschäft zuständige Beschwerdeführer weder von Beitragsausständen wissen, noch war er "so wie das Aufsichtsorgan, der Verwaltungsrat" (vorne E. 3.2) zur Überwachung des Lohn- und Beitragswesens verpflichtet. Dem Beschwerdeführer, der für das Operative der Personalvermittlung zuständig war, kam keine faktische Organstellung zu. Von weiteren Abklärungen sind keine neuen Erkenntnisse zu erwarten und daher davon abzusehen, was zu Lasten der Ausgleichskasse geht (Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB; BGE 127 III 519 E. 2a S. 521; 114 V 213 E. 5 in fine S. 219; Urteil 9C_535/2008 vom 3. Dezember 2008 E. 5.1). Mangels formeller oder faktischer Organstellung entfällt seine Haftung nach Art. 52 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
AHVG.

5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Ausgleichskasse die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs.1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, vom 17. März 2011 sowie der Einspracheentscheid der Ausgleichskasse des Kantons Zug vom 5. März 2010 werden aufgehoben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.- werden der Ausgleichskasse des Kantons Zug auferlegt.

3.
Die Ausgleichskasse des Kantons Zug hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug hat die Parteientschädigung für das vorangegangene Verfahren neu festzusetzen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Sozialversicherungsrechtliche Kammer, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 30. September 2011

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Fessler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_317/2011
Date : 30 septembre 2011
Publié : 20 octobre 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : Alters- und Hinterlassenenversicherung (Haftung des Arbeitgebers)


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
LAVS: 14 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 14 Délais de perception et procédure - 1 Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
1    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité dépendante sont retenues lors de chaque paie. Elles doivent être versées périodiquement par l'employeur en même temps que la cotisation d'employeur.
2    Les cotisations perçues sur le revenu provenant de l'exercice d'une activité indépendante, les cotisations des assurés n'exerçant aucune activité lucrative et celles des assurés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations sont déterminées et versées périodiquement. Le Conseil fédéral fixera les périodes de calcul et de cotisations.67
2bis    Les cotisations des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, sous réserve de l'art. 16, al. 1, versées que:
a  lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié;
b  lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour, ou
c  lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la LAI68.69
3    Les cotisations dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 51 LPGA70. En dérogation à l'art. 49, al. 1, LPGA, il en va de même si les cotisations sont importantes.71
4    Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur:72
a  les délais de paiement des cotisations;
b  la procédure de sommation et de taxation d'office;
c  le paiement a posteriori de cotisations non versées;
d  la remise du paiement de cotisations arriérées, même en dérogation à l'art. 24 LPGA;
e  ...76
5    Le Conseil fédéral peut prévoir qu'aucune cotisation n'est versée si le salaire annuel déterminant ne dépasse pas la rente de vieillesse mensuelle maximale; il peut exclure cette possibilité pour des activités déterminées. Le salarié peut toutefois demander que les cotisations soient dans tous les cas payées par l'employeur.77
6    Le Conseil fédéral peut en outre prévoir que les cotisations dues sur un revenu annuel provenant d'une activité indépendante exercée à titre accessoire et ne dépassant pas le montant de la rente de vieillesse mensuelle maximale ne sont perçues que si l'assuré en fait la demande.78
52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
85 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
1    S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
a  en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs;
b  en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs.
2    Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAVS: 34
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 34 Périodes de paiement - 1 Les cotisations seront payées à la caisse:
1    Les cotisations seront payées à la caisse:
a  par les employeurs, chaque mois; elles le seront par trimestre lorsque la masse salariale n'excède pas 200 000 francs par an;
b  par les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, par les personnes sans activité lucrative et par les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations, chaque trimestre;
c  par les employeurs appliquant la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN)150, chaque année.
2    Dans des cas motivés, la caisse de compensation peut, pour les personnes visées à l'al. 1, let. a et b, qui sont tenues de verser une cotisation annuelle à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité ainsi qu'au régime des allocations pour perte de gain de 3000 francs au plus, fixer des périodes de paiement plus longues mais qui ne dépassent pas une année.151
3    Les cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de la période de paiement. Dans la procédure simplifiée prévue aux art. 2 et 3 LTN, les employeurs doivent payer les cotisations dans les 30 jours qui suivent la facturation.152
Répertoire ATF
103-V-120 • 108-V-199 • 111-V-172 • 114-V-213 • 119-V-401 • 121-V-243 • 122-V-185 • 127-III-519 • 129-V-11 • 132-III-523 • 134-V-401
Weitere Urteile ab 2000
9C_125/2011 • 9C_152/2009 • 9C_279/2007 • 9C_317/2011 • 9C_325/2010 • 9C_48/2010 • 9C_535/2008 • H_107/01 • H_128/04 • H_215/99 • H_234/02 • H_252/01 • H_262/96 • H_266/94
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
salaire • autorité inférieure • conseil d'administration • dommages-intérêts • tribunal fédéral • dommage • décision sur opposition • certificat de travail • société anonyme • décision • greffier • signature collective • budget • frais judiciaires • intermédiaire • office fédéral des assurances sociales • comportement • question • organe de fait • fonction
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VSI
2002 S.172