Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 27/2017
Arrêt du 30 août 2017
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Hohl et May Canellas.
Greffière: Mme Monti.
Participants à la procédure
X.________ Sàrl,
représentée par Me Olga Collados Andrade,
Participants à la procédure
recourante,
contre
Z.________ SA,
représentée par Me Otto Guth,
intimée.
Objet
bail à loyer; restitution de la chose louée,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la Cour (d'appel) civile
du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Faits :
A.
La société Z.________ SA était locataire d'un camion-citerne dont l'usage lui avait été cédé par l'entreprise X.________ Sàrl (ci-après: la bailleresse). Le 14 décembre 2012, un chauffeur de la locataire a eu un accident avec ce véhicule.
Le 10 janvier 2013, la bailleresse, dont l'associé gérant avait vu le camion accidenté, a adressé à la locataire un devis établi par le réparateur R1.________ AG, qui chiffrait les travaux à 49'000 fr. La locataire a sollicité un autre devis auprès du réparateur R2.________ AG qui, en date du 17 janvier 2013, a estimé les travaux à 9'755 fr.
Ce même 17 janvier, l'associé gérant de la bailleresse a adressé à la locataire un courrier électronique ayant la teneur suivante:
«Par la présente, je vous informe que nous prenons [sic!] fin au contrat de location du camion... 2.30 m, pour la date du 17.01.2013. Je passerais [sic!] le chercher le 18.01.2013 à 8h00 au dépôt... à... (VD). De ce fait, je sollicite un responsable de chez... [groupe auquel appartient la locataire] pour procéder à l'examen du véhicule avec moi-même.»
Lors de leur rencontre à... (VD) le 18 janvier 2013, les représentants des deux parties ont convenu que le camion serait acheminé chez le réparateur R2.________ AG à... (BE), ce qui fut fait le même jour. La bailleresse a elle-même commandé des travaux de modification du camion, chiffrés à 15'500 fr. dans un devis du 21 janvier 2013.
Tous ces travaux ont été effectués entre le 22 janvier et le 5 mars 2013. Un collaborateur du réparateur pense avoir averti la bailleresse de la fin des travaux. C'est toutefois un mécanicien indépendant oeuvrant pour le compte de la locataire qui a ramené le véhicule à la bailleresse le 18 mars 2013. Dans l'intervalle, cette dernière avait adressé à la locataire deux factures du 6 mars 2013 requérant le paiement de 13'608 fr. pour la location du camion en janvier et février 2013. Elle a encore établi le 5 avril 2013 une facture de 4'470 fr. 55 pour le mois de mars.
La locataire a refusé de payer ces factures.
B.
B.a. Au bénéfice d'une autorisation de procéder, la bailleresse a déposé le 30 juin 2014 une demande contre la locataire devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (NE). Elle concluait au paiement de 19'078 fr. 55 plus intérêts, soit 18'078 fr. 55 pour la location du camion entre le 1er janvier et le 18 mars 2013 et 1'000 fr. pour le remboursement de la franchise afférente à son assurance responsabilité civile.
Par jugement du 15 janvier 2015, le Tribunal civil a condamné la locataire au paiement de 1'000 fr. (franchise) et rejeté la demande pour le surplus. Il a considéré que le loyer n'était plus dû à partir du 18 janvier 2013 dans la mesure où la bailleresse avait résilié le contrat pour cette date; en outre, aucun loyer n'était dû pour la période antérieure, au motif que le montant convenu de 300 fr. par jour devait être payé en cas d'utilisation du véhicule, qui était en l'occurrence inutilisable.
B.b. Statuant le 13 avril 2016 sur appel de la bailleresse, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a condamné la locataire à payer 3'600 fr. de loyer pour la période du 1er au 17 janvier 2013 (12 jours à 300 fr.), en sus des 1'000 fr. afférents à la franchise d'assurance. Contrairement au premier juge, la Cour d'appel a retenu que la rémunération convenue était de 300 fr. par jour ouvrable sans les samedis et restait due jusqu'à la résiliation du contrat, qui était intervenue avec effet au 17 janvier 2013. La Cour d'appel a en revanche jugé que les prétentions à un loyer pour la période postérieure au 17 janvier 2013, respectivement à une indemnité pour le manque à gagner consécutif à l'immobilisation du véhicule au-delà de cette date étaient «dénuées de tout fondement» et devaient être rejetées.
B.c. La bailleresse a alors déféré cette décision à l'autorité de céans, qui a déclaré irrecevable son recours constitutionnel subsidiaire mais admis son recours en matière civile, annulant ainsi l'arrêt du 13 avril 2016 et renvoyant la cause au Tribunal cantonal neuchâtelois (arrêt 4A 321/2016 du 3 octobre 2016). En substance, la cour de céans a admis le grief de violation du droit d'être entendu après avoir constaté que l'arrêt attaqué ne motivait pas le rejet des prétentions en paiement d'une indemnité pour la période postérieure à l'échéance du contrat. L'état de fait, extrêmement succinct et insuffisant au regard de l'art. 112 al. 1 let. b
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 112 Notificazione delle decisioni - 1 Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono: |
|
1 | Le decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale sono notificate per scritto alle parti. Contengono: |
a | le conclusioni, i motivi, le allegazioni probatorie e le dichiarazioni processuali delle parti, in quanto non risultino dagli atti; |
b | i motivi determinanti di fatto e di diritto, segnatamente l'indicazione delle disposizioni legali applicate; |
c | il dispositivo; |
d | l'indicazione dei rimedi giuridici, con menzione del valore litigioso nei casi in cui la presente legge prevede un valore litigioso minimo. |
2 | Se il diritto cantonale lo prevede, l'autorità può notificare la sua decisione senza motivarla. In tal caso le parti possono chiedere, entro 30 giorni, il testo integrale della decisione. La decisione non può essere eseguita finché tale termine non scade infruttuoso o il testo integrale della stessa non è notificato. |
3 | Se una decisione non soddisfa le esigenze di cui al capoverso 1, il Tribunale federale può rinviarla all'autorità cantonale affinché la completi o annullarla. |
4 | Nei campi in cui autorità federali hanno diritto di ricorrere al Tribunale federale, il Consiglio federale determina quali decisioni devono essere loro notificate dalle autorità cantonali. |
B.d. Le Tribunal cantonal a rendu un nouvel arrêt le 1er décembre 2016. Après avoir complété l'état de fait, il a derechef condamné la locataire à payer les montants de 3'600 fr. et de 1'000 fr., intérêts en sus.
En substance, les juges cantonaux ont considéré qu'ils n'avaient pas à revenir sur le fait que la bailleresse avait résilié le contrat de location le 17 janvier 2013, dans la mesure où l'autorité de céans l'avait retenu «à tout le moins implicitement». Au-delà de cette date, la bailleresse n'avait aucune prétention pécuniaire. Il s'avérait en effet que les parties avaient décidé le 18 janvier 2013 de confier le camion au réparateur proposé par la locataire, sans que celle-ci accepte de supporter un plein loyer pour la durée des travaux, qui n'avait pas été déterminée. Il était très peu probable que les parties aient discuté de la «disposition» ou de la possession du camion, puisqu'il devait être confié au réparateur R2.________ AG. En théorie, il était fort concevable que la bailleresse ait repris possession du véhicule, quand bien même il devait se trouver «en main d'un tiers» à un titre spécial (art. 924 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 924 - 1 Il possesso di una cosa può essere acquistato senza consegna quando un terzo o l'alienante medesimo rimane in possesso della cosa in causa di uno speciale rapporto giuridico. |
|
1 | Il possesso di una cosa può essere acquistato senza consegna quando un terzo o l'alienante medesimo rimane in possesso della cosa in causa di uno speciale rapporto giuridico. |
2 | Questa trasmissione di possesso è efficace in confronto del terzo solo allora che l'alienante ne lo ha avvertito. |
3 | Il terzo può rifiutare la consegna all'acquirente per gli stessi motivi per i quali l'avrebbe potuta rifiutare all'alienante. |
véhicule ne permettait pas de conclure que celle-ci aurait conservé l'usage de la chose louée sous cette forme très particulière. La preuve d'un tel fait incombait à la bailleresse, qui ne l'avait pas rapportée.
Dans le cas concret, concluaient les juges cantonaux, la locataire ne devait pas payer d'indemnité pour la perte subie du fait de l'indisponibilité du camion durant les réparations. En effet, le lien de causalité entre la nécessité des travaux et la perte subie n'était pas prouvé. D'après les témoignages recueillis, le camion pouvait encore circuler après l'accident sans que la sécurité du transport ne soit en jeu; la citerne n'avait pas été touchée. Cela signifiait qu'il était possible de procéder aux réparations à un moment où l'indisponibilité du véhicule ne serait pas (ou moins) dommageable. Quant à la jurisprudence octroyant au bailleur une indemnité égale au loyer convenu lorsque le locataire reste dans les locaux nonobstant une résiliation de bail valable, elle ne s'appliquait pas sans autre à un bail mobilier dont l'objet n'était pas au premier chef destiné à la location. La bailleresse était elle-même une entreprise de transport et de livraison de mazout, bien plutôt qu'une professionnelle de la location de véhicules. Elle avait certes prétendu avoir «besoin de [son] camion en cette période très chargée» dans un courrier du 8 avril 2013, mais elle n'avait pas donné plus de précision en procédure sur les frais
supplémentaires, voire la perte d'affaires qu'avait pu occasionner l'immobilisation du camion. Il était dès lors impossible de fixer le montant du dommage à indemniser. Au demeurant, si le camion était indispensable, on se demandait pourquoi la bailleresse avait choisi une telle période pour entreprendre en sus des travaux de transformation dont l'urgence n'était pas démontrée, sans fixer le moindre délai au réparateur.
C.
La bailleresse saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile à l'issue duquel elle requiert que la locataire soit condamnée à lui payer 15'078 fr. 55 plus intérêts moratoires, en plus des 1'000 fr. afférents à la franchise d'assurance.
La locataire conclut principalement au rejet du recours, subsidiairement à son admission partielle dans la mesure où il dénonce un défaut de motivation quant à la date de résiliation (17 janvier 2013) retenue en violation de l'art. 166f
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 924 - 1 Il possesso di una cosa può essere acquistato senza consegna quando un terzo o l'alienante medesimo rimane in possesso della cosa in causa di uno speciale rapporto giuridico. |
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1 | Il possesso di una cosa può essere acquistato senza consegna quando un terzo o l'alienante medesimo rimane in possesso della cosa in causa di uno speciale rapporto giuridico. |
2 | Questa trasmissione di possesso è efficace in confronto del terzo solo allora che l'alienante ne lo ha avvertito. |
3 | Il terzo può rifiutare la consegna all'acquirente per gli stessi motivi per i quali l'avrebbe potuta rifiutare all'alienante. |
L'autorité précédente se réfère à son arrêt.
Considérant en droit :
1.
1.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
|
a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
|
1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
b | le modalità di trasmissione; |
c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
1.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione: |
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a | del diritto federale; |
b | del diritto internazionale; |
c | dei diritti costituzionali cantonali; |
d | delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari; |
e | del diritto intercantonale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
|
1 | Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento. |
2 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87 |
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
2.
2.1. La bailleresse plaide qu'en vertu des art. 266a al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266a - 1 Nelle locazioni a tempo indeterminato, ciascuna delle parti può dare la disdetta osservando i termini legali di preavviso e le scadenze di disdetta, sempreché non abbiano pattuito un termine di preavviso più lungo o un'altra scadenza di disdetta. |
|
1 | Nelle locazioni a tempo indeterminato, ciascuna delle parti può dare la disdetta osservando i termini legali di preavviso e le scadenze di disdetta, sempreché non abbiano pattuito un termine di preavviso più lungo o un'altra scadenza di disdetta. |
2 | Se il termine di preavviso o la scadenza di disdetta non è osservato, la disdetta produce effetto per la scadenza successiva di disdetta. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266f - Nella locazione di cose mobili, ciascuna delle parti può dare la disdetta con preavviso di tre giorni per una scadenza qualsiasi. |
La locataire, infirmant ainsi sa conclusion subsidiaire (cf. let C supra), objecte que si le Tribunal fédéral n'a pas remis en cause l'analyse selon laquelle le contrat avait pris fin le 17 janvier, cela tient au fait que la destinataire du congé, c'est-à-dire elle-même, a renoncé à se plaindre d'une violation de la loi.
2.2. Lorsque le délai ou le terme de congé n'est pas respecté, l'art. 266a al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266a - 1 Nelle locazioni a tempo indeterminato, ciascuna delle parti può dare la disdetta osservando i termini legali di preavviso e le scadenze di disdetta, sempreché non abbiano pattuito un termine di preavviso più lungo o un'altra scadenza di disdetta. |
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1 | Nelle locazioni a tempo indeterminato, ciascuna delle parti può dare la disdetta osservando i termini legali di preavviso e le scadenze di disdetta, sempreché non abbiano pattuito un termine di preavviso più lungo o un'altra scadenza di disdetta. |
2 | Se il termine di preavviso o la scadenza di disdetta non è osservato, la disdetta produce effetto per la scadenza successiva di disdetta. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266a - 1 Nelle locazioni a tempo indeterminato, ciascuna delle parti può dare la disdetta osservando i termini legali di preavviso e le scadenze di disdetta, sempreché non abbiano pattuito un termine di preavviso più lungo o un'altra scadenza di disdetta. |
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1 | Nelle locazioni a tempo indeterminato, ciascuna delle parti può dare la disdetta osservando i termini legali di preavviso e le scadenze di disdetta, sempreché non abbiano pattuito un termine di preavviso più lungo o un'altra scadenza di disdetta. |
2 | Se il termine di preavviso o la scadenza di disdetta non è osservato, la disdetta produce effetto per la scadenza successiva di disdetta. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266c - Nella locazione di abitazioni, ciascuna delle parti può dare la disdetta con preavviso di tre mesi per la scadenza determinata dall'uso locale o, in mancanza di tale uso, per la fine di un trimestre di locazione. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266f - Nella locazione di cose mobili, ciascuna delle parti può dare la disdetta con preavviso di tre giorni per una scadenza qualsiasi. |
2.3. Lors de son premier recours au Tribunal fédéral, la bailleresse a renoncé à plaider sa thèse selon laquelle son courriel du 17 janvier 2013 était une simple demande d'inspection du véhicule plutôt qu'une déclaration de résiliation. En revanche, elle a contesté la date retenue pour la résiliation, en invoquant l'art. 266f
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266f - Nella locazione di cose mobili, ciascuna delle parti può dare la disdetta con preavviso di tre giorni per una scadenza qualsiasi. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266f - Nella locazione di cose mobili, ciascuna delle parti può dare la disdetta con preavviso di tre giorni per una scadenza qualsiasi. |
Cela étant, l'autorité précédente n'a pas enfreint le droit fédéral en retenant que le bail avait pris fin le 17 janvier 2013. La bailleresse a en effet résilié le contrat pour cette date par courrier électronique du même jour et donné rendez-vous à la partie adverse le lendemain à 8 h 00 pour l'inspection du véhicule (et non le jour même, comme le laisse entendre l'arrêt attaqué en citant inexactement la pièce 11 de la partie demanderesse; cf. art. 105 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
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1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266a - 1 Nelle locazioni a tempo indeterminato, ciascuna delle parti può dare la disdetta osservando i termini legali di preavviso e le scadenze di disdetta, sempreché non abbiano pattuito un termine di preavviso più lungo o un'altra scadenza di disdetta. |
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1 | Nelle locazioni a tempo indeterminato, ciascuna delle parti può dare la disdetta osservando i termini legali di preavviso e le scadenze di disdetta, sempreché non abbiano pattuito un termine di preavviso più lungo o un'altra scadenza di disdetta. |
2 | Se il termine di preavviso o la scadenza di disdetta non è osservato, la disdetta produce effetto per la scadenza successiva di disdetta. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 266f - Nella locazione di cose mobili, ciascuna delle parti può dare la disdetta con preavviso di tre giorni per una scadenza qualsiasi. |
3.
La bailleresse prétend au paiement du loyer pour la période s'étendant de la résiliation au 18 mars 2013, pendant laquelle elle a été privée du véhicule (sous déduction du temps consacré aux travaux de transformation). Elle plaide qu'il incombait à la locataire d'apporter la preuve de la restitution du véhicule en temps utile et dans un état conforme à l'usage convenu. Or, la locataire n'aurait pas allégué ni établi avoir restitué le véhicule avant le 18 mars 2013, date reconnue par la bailleresse. L'autorité précédente aurait à cet égard enfreint l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
|
1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
Avant de passer à l'examen du cas concret (consid. 5 infra), il convient de rappeler quelques principes (consid. 4 infra).
4.
L'art. 267 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
|
1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
4.1.
4.1.1. La restitution se fait en principe par la remise de la chose elle-même ou des moyens qui la font passer dans la puissance du bailleur (arrêt 4A 388/2013 du 7 janvier 2014 consid. 2.1). Le fait de ne plus user de la chose louée ou de ne plus exercer la maîtrise ne suffit pas (CAROLE AUBERT, in Droit du bail à loyer et à ferme, op. cit., n° 3 ad art. 267
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
|
1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
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1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
4.1.2. Selon la jurisprudence, le locataire qui contrevient à son obligation de restitution et reste dans les locaux loués nonobstant une résiliation de bail valable doit payer une indemnité pour «occupation illicite» qui équivaut en principe au loyer convenu (arrêts 4A 96/2015 du 1er juin 2015 consid. 3.3; 4A 456/2012 précité consid. 2.1; ATF 131 III 257 consid. 2 p. 261). L'indemnité peut être supérieure, notamment si le bailleur démontre qu'il avait la possibilité de louer les locaux à un loyer plus élevé (arrêt 4A 463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3, in Praxis 2015 683), voire inférieure dans certaines circonstances (arrêt précité 4A 96/2015 consid. 3.4; cf. toutefois arrêt 4A 208/2015 du 12 février 2016 consid. 4.2).
Cette jurisprudence est inspirée du droit allemand, qui contient une réglementation expresse. L'argument invoqué est le même, à savoir qu'un bailleur privé contre son gré de l'usage de la chose louée, par un locataire qui contrevient à son devoir de restitution, ne doit pas être juridiquement plus mal placé que si le bail durait encore (cf. WALTER WEIDENKAFF, in PALANDT, Bürgerliches Gesetzbuch, 76 e éd. 2017, n° 1 ad § 546a BGB). Or, la preuve du dommage peut être difficile à rapporter. Le bailleur doit donc être dispensé de prouver qu'il aurait pu relouer immédiatement les locaux pour un loyer identique (arrêt précité 4A 456/2012 consid. 2.1; arrêts 4A 730/2011 du 16 juillet 2012 consid. 4.2.4 et 4C.255/2005 du 26 octobre 2006 consid. 2.2 et 2.3; ATF 131 III 257 consid. 2.1; 119 II 437 consid. 3b/bb; 63 II 368 consid. 3).
4.1.3. Le § 546a al. 1 BGB (anciennement § 557 BGB) prévoit que lorsque le locataire ne restitue pas la chose louée à la fin du rapport de bail, le bailleur peut exiger le loyer convenu - ou le loyer conforme à l'usage local pour une chose comparable - comme indemnité pour la durée pendant laquelle il est privé de la chose louée (« für die Dauer der Vorenthaltung »). La possibilité de faire valoir un dommage supérieur est réservée (al. 2).
Cette règle s'applique aux baux à loyer de toute sorte (HANS-JÜRGEN BIEBER, in Münchener Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch, 7 e éd. 2016, n o 3 ad § 546a BGB). D'autres règles s'appliquent pour les baux à ferme (notamment § 584b BGB; cf. ATF 131 III 257 consid. 2.2). Pour les locaux d'habitation, la possibilité d'invoquer un dommage supérieur est limitée (§ 571 al. 1 BGB; WEIDENKAFF, op. cit., n° 6 ad § 546a BGB).
Il y a privation ( Vorenthaltung) au sens du § 546a BGB lorsque le locataire, à la fin du contrat, ne rend pas la chose louée contre la volonté du bailleur et contrevient ainsi à son obligation de restitution. Il n'y a pas privation lorsqu'il restitue la chose dans un état non conforme à l'usage convenu (BIEBER, op. cit., n os 4 et 6 ad § 546a BGB).
Est litigieux le point de savoir si la demeure du bailleur exclut une telle prétention. Est déterminante la volonté du bailleur de récupérer la chose louée. Une telle volonté fait défaut lorsqu'il refuse de reprendre la chose à cause de son état ou laisse la possession au locataire pour l'élimination de défauts (WEIDENKAFF, op. cit., n° 8 s. ad § 546a BGB).
4.1.4. En droit suisse, l'autorité de céans a parfois recouru à la théorie discutée du rapport contractuel de fait pour justifier l'octroi du loyer convenu après la résiliation du bail (cf. ATF 63 II 368 consid. 3 p. 373; ATF 119 II 437 consid. 3b/bb; cf. arrêts précités 4A 730/2011 consid. 4.2.4 et 4C.255/2005 consid. 2.2 et 2.3). Toutefois, elle a aussi souligné que le locataire qui contrevient à l'obligation de restitution posée par l'art. 267 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
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1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
|
1 | Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
2 | L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46 |
4.2. Lorsque le locataire restitue la chose louée dans un état non conforme à celui qui résulterait de l'usage convenu, il en répond vis-à-vis du bailleur aux conditions de l'art. 97
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
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1 | Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
2 | L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
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1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
Sous réserve de la faute, qui est présumée (art. 97 al. 2
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 97 - 1 Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
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1 | Il debitore che non adempie l'obbligazione o non la adempie nel debito modo, è tenuto al risarcimento del danno derivatone, a meno che provi che nessuna colpa gli è imputabile. |
2 | L'esecuzione è regolata dalle disposizioni della legge federale dell'11 aprile 188944 sull'esecuzione e sul fallimento e dal Codice di procedura civile del 19 dicembre 200845 (CPC).46 |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
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1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
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1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
5.
5.1. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que la locataire a eu le 14 décembre 2012 un accident ayant occasionné des dommages au camion. La bailleresse a résilié le bail par courriel du 17 janvier 2013 pour le jour même, en précisant qu'elle passerait chercher le véhicule le lendemain (pièce 11) à un endroit donné et qu'un représentant de la locataire devrait être présent pour procéder à l'examen conjoint du véhicule. Les parties ont alors convenu de confier le véhicule au réparateur proposé par la locataire, qui avait établi un devis nettement plus bas que le préparateur consulté par la bailleresse. Celle-ci a profité de faire procéder à des travaux de transformation du véhicule. Le camion a été conduit chez le réparateur par un auxiliaire de la locataire, qui l'a ramené à la bailleresse une fois les travaux achevés. La bailleresse est elle-même une entreprise de transport et de livraison de mazout, bien plutôt qu'une professionnelle de la location; le camion n'était pas au premier chef destiné à la location. Dans la mesure où ledit véhicule pouvait encore circuler sans que la sécurité du transport soit mise en jeu, la bailleresse aurait pu repousser les travaux à une période où l'immobilisation du véhicule n'était pas
(ou guère) dommageable.
5.2. Dans son recours, la bailleresse dénonce une appréciation arbitraire des preuves, qui aurait conduit l'autorité précédente à retenir en violation du droit fédéral que la locataire avait restitué le véhicule le 18 janvier 2013 plutôt que le 18 mars 2013.
En réalité, l'état de fait est exempt d'arbitraire sur les points contestés par la recourante. La cour cantonale s'est référée aux témoignages des représentants de la bailleresse et de la locataire pour en déduire qu'ils avaient convenu de confier le véhicule au réparateur proposé par la locataire. De fait, l'associé gérant de la bailleresse a déclaré que la locataire avait proposé de demander un devis à un tiers pour obtenir une offre plus intéressante, qu'il «[avait] été d'accord avec cela et [avait] donc accepté, le 18 janvier 2013, de laisser le camion à leur disposition pour faire les réparations». On ne discerne pas en quoi il serait insoutenable de retenir un accord des parties, et la bailleresse ne le démontre pas. Contrairement à ce qu'elle soutient, le simple fait que le véhicule a été confié à l'entreprise proposée par la locataire, que celle-ci a directement payé les réparations à l'entreprise en question et qu'elle s'est chargée du transport du véhicule n'est nullement incompatible avec un accord quant aux travaux et quant à la mise à disposition du véhicule.
Il apparaît donc qu'à réception du courriel annonçant la résiliation immédiate du bail, la locataire a présenté le véhicule conformément aux exigences de la bailleresse, qui a décidé de confier le véhicule au réparateur proposé par la locataire et a profité de commander des travaux de transformation en plus de la réparation. Sur la base de ces faits qui lient l'autorité de céans, les juges cantonaux pouvaient retenir sans violer le droit fédéral que la locataire avait restitué la chose louée au sens de l'art. 267 al. 1
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 267 - 1 Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
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1 | Il conduttore deve restituire la cosa nello stato risultante da un uso conforme al contratto. |
2 | Sono nulle le stipulazioni che obbligano anticipatamente il conduttore a pagare, alla fine della locazione, un'indennità che non sia destinata soltanto a garantire la copertura del danno eventuale. |
camion loué et de ce fait privé la bailleresse, contre sa volonté, de l'usage dudit véhicule. Celle-ci a accepté de confier le camion pour réparation à l'entreprise proposée par la locataire, qui s'est chargée d'assumer le transport du véhicule et les frais de réparation. A cela s'ajoute que la bailleresse, qui n'était pas une professionnelle de la location, aurait pu faire en sorte de procéder aux travaux à un moment non dommageable (ou guère dommageable). La bailleresse ne formule aucun grief recevable contre ces constatations de fait; elle se borne à objecter de façon appellatoire qu'elle n'a pas choisi le moment de la réparation, alors que la cour cantonale a retenu sans arbitraire un accord des parties.
Dans un tel contexte, l'autorité précédente était fondée à considérer que la bailleresse ne pouvait prétendre à une indemnité forfaitaire équivalente au loyer convenu, sans égard à la situation effective.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté aux frais de son auteur (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
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1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 30 août 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
La Greffière: Monti