6B_1247/2017 - 2018-05-30 - Strafrecht (allgemein) - Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1247/2017

Arrêt du 30 mai 2018

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Cherpillod.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Gwenaël Ponsart, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton du Jura,
intimé.

Objet
Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu,

recours contre le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 19 septembre 2017 (CP 16/2017).

Faits :

A.
Le 24 octobre 2014, X.________ a été interpelé alors qu'il était passager d'une voiture faisant office de véhicule ouvreur d'une autre automobile. Dans l'un des pneus de celle-ci était dissimulé l'équivalent de 1'136 grammes de substance pure d'amphétamines et de 318,8 grammes de substance pure de MDMA. Il est également reproché à X.________ d'avoir organisé le convoi des Pays-Bas vers A.________.

B.
Par jugement du 7 mars 2017, le Tribunal pénal du Tribunal de première instance du canton du Jura a condamné X.________ pour infraction grave et infraction simple à la LStup à une peine privative de liberté ferme de 36 mois, sous déduction de 167 jours de détention subis avant jugement.

C.
Par jugement du 19 septembre 2017, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura a rejeté l'appel formé par X.________ et l'appel joint interjeté par le ministère public contre ce jugement et confirmé celui-ci.

D.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 19 septembre 2017. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision et à être condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis partiel pendant 2 ans pour 30 mois, la peine privative de liberté ferme étant de 6 mois, sous déduction de 167 jours de détention avant jugement. Il requiert qu'il soit constaté que le jugement précité est pour le surplus entré en force. Subsidiairement, il sollicite l'annulation du jugement du 19 septembre 2017 et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente et le ministère public ont conclu à son rejet.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 IV 241 consid. 2.3 p. 244; 142 II 355 consid. 6 p. 358), ce qu'il appartient au recourant d'alléguer et d'étayer conformément aux exigences de motivation strictes posées par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).
Il résulte de ce qui précède que les faits allégués par le recourant qui ne résultent pas du jugement attaqué et ne sont pas accompagnés d'un grief d'arbitraire sont irrecevables.

2.
Le recourant ne conteste que le refus de l'autorité précédente d'assortir la peine privative de liberté de 36 mois prononcée d'un sursis partiel. Il invoque une violation de l'obligation de motiver posée par l'art. 50 CP ainsi qu'une violation de l'art. 43 CP.

2.1. Aux termes de cette disposition, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86 CP) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter (al. 3).
L'octroi d'un sursis partiel suppose, comme l'octroi du sursis complet (art. 42 CP), l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4 p. 77 s.). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution de la peine (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10; plus récemment arrêt 6B 166/2017 du 16 novembre 2017 consid. 4.1). Le sursis total, respectivement partiel, est en effet la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 186; 134 IV 5 consid. 4.4.2). En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10; plus récemment arrêt 6B 166/2017 précité consid. 4.1).
Pour émettre un pronostic sur le comportement futur de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les é léments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic. Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143: plus récemment arrêt 6B 166/2017 précité consid. 4.1). Selon la jurisprudence, le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable (arrêts 6B 953/2017 du 28 mars 2018 consid. 5.2; 6B 186/2017 du 5 septembre 2017 consid. 1.1).
S'agissant de l'application de l'art. 43 CP, le juge doit motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 186).

2.2. En l'occurrence, l'autorité précédente a constaté que lors de son audition du 25 octobre 2014 par le ministère public, le recourant avait déclaré avoir déjà consommé de la marijuana mais n'avoir jamais pris d'autres stupéfiants. Il n'avait alors pas de domicile fixe et travaillait " un peu ". Il n'avait pas de compte bancaire et dormait dans un squat de A.________. Lors de l'audience d'appel du 19 septembre 2017, le recourant a indiqué travailler depuis le 1er janvier 2017 à 100% à B.________ et réaliser par cette activité un revenu mensuel de 3'800 francs (il y travaillait déjà de février à décembre 2016 à un taux de 40%, cf. procès-verbal d'audience du 17 septembre 2017, p. 3). Lors de l'audience d'appel, le recourant déclarait également ne plus consommer de cannabis et avoir changé son mode de vie.
S'agissant du sursis partiel, l'autorité précédente a jugé qu'un pronostic défavorable devait être posé. Le recourant avait été condamné à des peines pécuniaires et privative de liberté ferme pour des faits en relation avec les stupéfiants, quand bien même il ne s'agirait que de cannabis. Cela ne lui avait manifestement pas permis de prendre conscience de ses actes et de s'amender. Le recourant avait fait l'objet de condamnation pour trois délits et trois contraventions à la LStup dans un laps de temps de six ans (2009: peine privative de liberté de 144 jours et amende de 400 fr. pour lésions corporelles simples, dommages à la propriété, émeute, délit et contravention à la LStup; 2011: peine pécuniaire de 90 jours-amende, à 30 fr. le jour, pour délit à la LStup; 2013: peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 30 fr. le jour, pour délit et contravention à la LStup; 2015: peine pécuniaire de 30 jours-amende, à 30 fr. le jour, et amende de 300 fr. pour incitation à l'entrée/sortie ou au séjour illégal et contravention à la LStup). Le recourant s'était à nouveau approché du milieu des stupéfiants à un degré encore plus important, comme le démontrait le jugement attaqué. La peine privative de liberté prononcée en 2009 et les peines
pécuniaires ultérieures auxquelles le recourant avait été condamné n'avaient ainsi eu aucun effet sur le comportement qu'il aurait dû adopter. Il s'était au contraire adonné à un trafic de stupéfiants international concernant cette fois des drogues dures, ce qui illustrait le comportement du recourant. Son attitude en procédure, en partic ulier sa ténacité à nier les faits, démontrait également qu'il n'avait pas pris conscience de ses actes. Au niveau de sa situation personnelle, celle-ci n'apparaissait plus précaire dès lors que la source de revenu du recourant était a priori fixe et qu'il habitait désormais dans son propre appartement. Néanmoins, ces circonstances ne permettaient pas à elles seules l'octroi d'un sursis partiel au vu de l'intensité délictueuse dont il avait fait preuve. Le fait que la dernière instruction ouverte à l'encontre du recourant ait été clôturée par une ordonnance de classement n'était pas déterminant. Cette circonstance ne pouvait avoir qu'une influence limitée, dans la mesure où il est attendu de tout citoyen qu'il ne commette pas d'infraction, cela d'autant plus que les dernières infractions (art. 116 LEtr et art. 19a LStup), objets de la dernière condamnation du recourant du 11 novembre 2015,
avaient été commises jusqu'au 15 septembre 2015, soit alors qu'il avait connaissance de la présente procédure.

2.3. Une telle motivation est suffisante au regard de l'art. 50 CP. Le grief de violation de cette disposition est infondé.
Cela dit, le pronostic à poser pour trancher de la question du sursis doit porter sur le comportement futur prévisible de l'auteur. Or il est manifeste que l'autorité précédente a donné, dans l'établissement de ce pronostic, une portée trop importante aux précédentes condamnations du recourant et aux faits qui lui ont valu la condamnation objet de la présente procédure, sans tenir compte, suffisamment, de la manière dont le recourant semblait avoir repris en main sa vie, passant d'une existence entre travail précaire et nuits en squat, sans compte bancaire ni ressource fixe, à une vie apparemment stable, travaillant à 100 % et ayant son propre appartement. Au moment de l'audience d'appel, le recourant avait ainsi clairement beaucoup à perdre si la peine était prononcée à titre ferme dans son intégralité. Afin de maintenir sa situation actuelle et ne pas retomber dans la précarité qu'il connaissait avant, il avait également tout intérêt à ne pas récidiver pendant un délai d'épreuve. Ces éléments empêchaient de nier que le sursis partiel puisse avoir une influence, positive, sur le recourant. Ils parlaient clairement en faveur d'un pronostic à tout le moins non défavorable. Le poids donné aux antécédents du recourant pour refuser
tout sursis est en outre d'autant plus excessif que ceux-ci concernent des actes beaucoup moins graves que ceux ayant conduit à la peine au sujet de laquelle le sursis partiel se pose. Enfin, le fait que le recourant n'ait pas commis de nouvelles infractions depuis le 16 septembre 2015 est certes dénué de pertinence dans la fixation de la peine, dès lors qu'un tel comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre de tout un chacun (cf. arrêts 6B 987/2017 du 12 février 2018 consid. 4.3.2; 6B 1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.2). Il doit en revanche être pris en considération dans l'établissement du pronostic nécessaire à l'application de l'art. 43 CP, dès lors que l'absence de constat d'infraction durant deux ans est un signe allant à l'encontre d'un pronostic défavorable. Au vu des circonstances d'espèce et notamment de la manière dont le recourant a repris sa vie en main, son refus d'admettre les faits ainsi que ses condamnations pénales passées ne suffisaient pas pour poser un pronostic défavorable conduisant au refus de tout sursis. Celui-ci viole l'art. 43 CP. La question du sursis partiel devra par conséquent être réexaminée en considération des circonstances personnelles du recourant au moment du nouveau
jugement.

3.
Le recours devra ainsi être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle se prononce à nouveau sur la question de l'octroi d'un sursis partiel.
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant a droit à des dépens à la charge du canton.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le canton du Jura versera au recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.

Lausanne, le 30 mai 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Cherpillod

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
¹	Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
²	Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen.
³	Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 86 - 1 Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
¹	Hat der Gefangene zwei Drittel seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so ist er durch die zuständige Behörde bedingt zu entlassen, wenn es sein Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen.
²	Die zuständige Behörde prüft von Amtes wegen, ob der Gefangene bedingt entlassen werden kann. Sie holt einen Bericht der Anstaltsleitung ein. Der Gefangene ist anzuhören.
³	Wird die bedingte Entlassung verweigert, so hat die zuständige Behörde mindestens einmal jährlich neu zu prüfen, ob sie gewährt werden kann.
⁴	Hat der Gefangene die Hälfte seiner Strafe, mindestens aber drei Monate verbüsst, so kann er ausnahmsweise bedingt entlassen werden, wenn ausserordentliche, in der Person des Gefangenen liegende Umstände dies rechtfertigen.
⁵	Bei einer lebenslangen Freiheitsstrafe ist die bedingte Entlassung nach Absatz 1 frühestens nach 15, nach Absatz 4 frühestens nach zehn Jahren möglich.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 116 Förderung der rechtswidrigen Ein- und Ausreise sowie des rechtswidrigen Aufenthalts - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	im In- oder Ausland einer Ausländerin oder einem Ausländer die rechtswidrige Ein- oder Ausreise oder den rechtswidrigen Aufenthalt in der Schweiz erleichtert oder vorbereiten hilft;
^abis	vom Inland aus einer Ausländerin oder einem Ausländer die rechtswidrige Ein-, Durch- oder Ausreise oder den rechtswidrigen Aufenthalt in einem Schengen-Staat erleichtert oder vorbereiten hilft;
^b	Ausländerinnen oder Ausländern eine Erwerbstätigkeit in der Schweiz ohne die dazu erforderliche Bewilligung verschafft;
^c	einer Ausländerin oder einem Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen die Einreise in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen erleichtert oder vorbereiten hilft.
²	...451
³	Die Strafe ist Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe, wenn die Täterin oder der Täter:452
^a	mit der Absicht handelt, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern; oder
^b	für eine Vereinigung oder Gruppe handelt, die sich zur fortgesetzten Begehung dieser Tat zusammengefunden hat.

SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz BetmG Art. 19^a - 1. Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
¹	Wer unbefugt Betäubungsmittel vorsätzlich konsumiert oder wer zum eigenen Konsum eine Widerhandlung im Sinne von Artikel 19 begeht, wird mit Busse96 bestraft.
²	In leichten Fällen kann das Verfahren eingestellt oder von einer Strafe abgesehen werden. Es kann eine Verwarnung ausgesprochen werden.
³	Untersteht oder unterzieht sich der Täter wegen Konsums von Betäubungsmitteln einer ärztlich beaufsichtigten Betreuung, so kann von einer Strafverfolgung abgesehen werden. Das Strafverfahren wird durchgeführt, wenn sich der Täter der Betreuung oder der Behandlung entzieht.
⁴	Ist der Täter von Betäubungsmitteln abhängig, so kann ihn das Gericht in eine spezialisierte Einrichtung einweisen. Die Artikel 60 und 63 des Strafgesetzbuchs97 gelten sinngemäss.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.