4A_46/2008 - 2008-04-30 - Vertragsrecht - contrat de travail; heures de travail

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_46/2008

Arrêt du 30 avril 2008
Ire Cour de droit civil

Composition
M. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Kiss.
Greffière: Mme Crittin.

Parties
Garage X.________ SA,
recourante, représentée par Me Pierre Heinis,

contre

Y.________,
intimé, représenté par Me Philippe Juvet.

Objet
contrat de travail; heures de travail,

recours contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2007 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Faits:

A.
Par contrat du 4 février 2002 prenant effet le 1er avril 2002, Garage X.________ SA a engagé Y.________, en qualité de vendeur, pour un salaire mensuel fixe de 5'400 fr., plus diverses commissions en cas de vente. Un horaire de travail de 42,5 heures hebdomadaires, en moyenne annuelle, était convenu, les heures de travail étant fixées par l'employeur.

Le 31 mai 2005, l'employeur a résilié le contrat de travail pour le 31 juillet 2005. Après l'échec d'une proposition faite par l'employeur quant à la signature d'un nouveau contrat, qui prévoyait une diminution du salaire fixe avec effet dès le 1er août 2005, puis d'une contre-proposition de l'employé, la résiliation du contrat est devenue effective au 31 juillet 2005.

B.
Le 23 octobre 2006, Y.________ a ouvert action contre Garage X.________ SA en vue d'obtenir le paiement de 26'869 fr.35, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2005, pour les heures supplémentaires effectuées.

Par jugement du 26 mars 2007, le Tribunal des prud'hommes du district de Neuchâtel a condamné la défenderesse à payer au demandeur le montant de 20'000 fr. bruts, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2005.

Les premiers juges ont retenu en substance que le contrat prévoyait un horaire de travail hebdomadaire de 42,5 heures en moyenne annuelle et que l'employé calquait son horaire sur les heures d'ouverture du show-room, ouvert 44,5 heures par semaine. Ils ont donc considéré que l'employé effectuait 2 heures supplémentaires par semaine par rapport à l'horaire contractuellement convenu, soit un total de 322 heures supplémentaires. Les magistrats ont comptabilisé, en sus, 243 heures effectuées en dehors des heures de bureau et 87 heures le dimanche. Ces heures supplémentaires ont été considérées comme implicitement ordonnées par l'employeur et leur accomplissement a été jugé comme étant nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de l'entreprise. Aucune compensation, par du temps libre, n'a été admise.

Le 18 décembre 2007, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours interjeté par la défenderesse.

C.
La défenderesse exerce un recours en matière civile. Elle invite le Tribunal fédéral à admettre le recours, à annuler l'arrêt cantonal et, à titre principal, à renvoyer la cause au Tribunal des Prud'hommes pour qu'il statue à nouveau. Subsidiairement, elle demande le renvoi à la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal.

La demanderesse propose à la Cour de céans de déclarer le présent recours mal fondé.

Considérant en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire concernant le droit du travail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 francs (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en matière civile est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Dans un recours en réforme comme le recours en matière civile, le recourant ne doit pas se borner à demander l'annulation de la décision attaquée, mais il doit également prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception à cette règle que lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer lui-même sur le fond et devrait renvoyer la cause à l'autorité cantonale (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arrêts cités; Bernard Corboz, Introduction à la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, in: SJ 2006 II 319 ss, p. 329 s.). En l'espèce, les juges cantonaux n'ont pas arrêté dans quelle mesure les heures de travail supplémentaires effectuées avaient été compensées par la recourante, puisqu'ils ont retenu qu'il n'était pas possible de compenser par du temps libre les heures supplémentaires. Cela étant, en cas d'admission du recours, la cause devra être renvoyée à l'instance cantonale pour qu'elle statue sur cette question. Dès lors, les conclusions cassatoires de la recourante sont recevables.

1.3 Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

1.4 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 6.2; cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
En premier lieu, la recourante s'en prend à l'appréciation des preuves et aux constatations des faits qui en découlent, qu'elle qualifie d'arbitraires. Elle axe sa critique sur cinq points.

2.1 La recourante reproche tout d'abord aux juges d'appel d'avoir considéré que les heures de travail de l'intimé étaient fixées par l'employeur en fonction de l'ouverture du local d'exposition. Selon la recourante, l'employé pouvait organiser librement son temps de travail et son temps libre et donc exercer de manière spontanée des heures supplémentaires. Elle en veut pour preuve le contenu de la clause 3.2 du contrat, qui prévoit que les heures de travail excédant celles dont il a été convenu doivent être dictées et visées par l'entreprise. Le salaire de l'intimé, quatre fois supérieur à ceux des autres employés, plaiderait également en faveur de cette thèse. Il en irait de même des témoignages de A.________ et de B.________.

En dépit de ce que soutient la recourante, les moyens de preuve qu'elle invoque à l'appui de son argumentation n'ont pas été occultés par l'autorité cantonale. Celle-ci a en effet relevé que l'employeur ne se prévalait pas de la violation de l'art. 3.2, qui stipule que « les heures de travail excédant celles dont il a été convenu sous le point 2.1 doivent être dictées et visées par l'entreprise ou son remplaçant ». Elle a même précisé, en sus, que la volonté de l'employeur de respecter et de faire respecter cet article ne résultait pas du dossier. Elle a mentionné que le salaire fixe de l'intimé, quatre fois supérieur à celui des autres vendeurs, n'était pas le signe d'un statut spécial accordé à l'employé, l'autorisant à s'absenter plus souvent que les autres vendeurs; il s'agissait plutôt d'une garantie de salaire consentie dans le cadre du lancement d'une « nouvelle » marque de voiture. Elle a en outre expressément fait référence aux témoignages de C.________ et de A.________, qui ont confirmé que l'horaire de travail des vendeurs était calqué sur celui du show-room et que l'intimé était le seul vendeur de la marque Z.________, de sorte qu'il devait quasiment toujours être présent pendant les heures d'ouverture du local
d'exposition.

La recourante n'explique pas en quoi l'autorité cantonale aurait fait montre d'arbitraire dans l'appréciation de ces moyens de preuve. Elle se contente de faire référence aux moyens de preuve en question, en reproduisant notamment une partie des déclarations de deux témoins, sans autre explication, ce qui est manifestement insuffisant à démontrer l'arbitraire. Il convient par ailleurs d'observer que la liberté dont pouvait disposer l'employé A.________ dans la gestion de son temps de travail n'est d'aucun secours à la recourante, dès lors qu'il n'est pas contesté que l'horaire de travail des vendeurs était calqué sur celui du show-room et que la recourante attendait de l'intimé, qui était le seul vendeur de la marque Z.________ du garage, un engagement particulièrement important pour implanter ce constructeur et prendre une part du marché. On ne saurait en outre faire grief à l'autorité cantonale de ne pas avoir pris en compte le témoignage de B.________, qui a déclaré que l'activité de vendeur requiert une certaine souplesse à l'égard des heures supplémentaires à effectuer, dès lors qu'il n'apporte aucune précision sur l'organisation du temps de travail de l'intimé.
Cela étant, le grief est infondé, pour autant qu'il soit recevable.

2.2 La recourante revient ensuite sur « la volonté de faire respecter le contrat de travail par l'employeur ».

Après avoir relevé que l'employeur ne se prévalait d'aucune violation de l'art. 3.2, l'autorité cantonale a observé que, par ailleurs, la volonté de l'employeur de respecter et de faire respecter cette clause contractuelle ne résultait pas du dossier.

Dès lors qu'il n'est pas contesté qu'aucune violation de l'art. 3.2 n'a été soulevée devant la cour cantonale, ce qui ressort expressément du jugement entrepris, la recourante ne saurait fonder son grief sur l'appréciation - superfétatoire - de la juridiction cantonale relative à la volonté de l'employeur de faire respecter cette clause.

Au reste, pour répondre aux arguments avancés par la recourante, il y a lieu de relever que s'il a été admis que les heures supplémentaires réalisées par l'intimé ont été implicitement approuvées et visées par l'employeur, ce n'est pas parce que la preuve de la volonté de l'employeur de faire respecter l'art. 3 al. 2 n'a pas été établie, mais parce que les heures effectuées par l'employé correspondaient à celles d'ouverture hebdomadaire du show-room et aux divers salons et expositions et que l'employeur ne pouvait ignorer que l'intimé effectuait de telles heures. Enfin, la recourante ne saurait prendre appui sur le fait que l'intimé récupérait ses heures en les compensant par du temps libre, dès lors qu'il a été retenu que toute compensation des heures supplémentaires était exclue et que, comme on le verra au considérant suivant, cette constatation échappe au grief d'arbitraire.

2.3 La recourante fait grief à l'autorité cantonale d'avoir « considéré que la compensation des heures supplémentaires par l'intimé était exclue en se bornant à constater que l'intimé était le seul vendeur de la marque Z.________ du garage et qu'un engagement particulièrement important était attendu de lui dès lors qu'il venait de lancer cette marque ».

A lire la recourante, la juridiction inférieure a procédé à une appréciation arbitraire des preuves, en refusant d'examiner si des heures effectuées avaient été effectivement compensées par l'intimé. Sur ce point, la recourante dénonce également une violation de son droit d'être entendu, qu'elle développe de manière plus détaillée dans un grief subséquent.

La critique est infondée. L'autorité cantonale a indiqué que l'administration des preuves, référence faite aux témoins C.________ et A.________, a démontré que les vendeurs du garage n'étaient pas en mesure de récupérer les heures supplémentaires accumulées. Elle a ajouté que l'intimé était le seul vendeur de la marque Z.________ du garage et que celui-ci venait de lancer cette marque, de sorte que la recourante attendait certainement de l'intimé un engagement particulièrement important pour implanter ce constructeur et prendre une part du marché. Elle a enfin souligné que le salaire fixe de l'intimé n'était pas le signe d'un statut spécial, autorisant l'intimé à s'absenter plus souvent que les autres vendeurs. Dans ces circonstances, il est erroné de prétendre que la cour cantonale n'a pas examiné la question de la compensation des heures supplémentaires. Comme la recourante ne démontre nullement que la cour cantonale se serait livrée à une appréciation arbitraire des preuves, le grief tombe à faux.

Pour les mêmes motifs, le grief de violation du droit d'être entendu doit également être rejeté, sans qu'il n'y ait lieu de l'examiner plus avant.

2.4 Dans un quatrième grief intitulé « constatation arbitraire des faits et appréciation arbitraire des preuves relatives au décompte d'heures supplémentaires fourni par l'intimé », la recourante reproche à la Cour de cassation civile d'avoir pris, comme base de calcul, le décompte d'heures supplémentaires fourni par l'intimé et d'avoir omis de relever que l'intimé a attendu la fin des rapports de travail pour annoncer ces heures - ce en violation de l'art. 3 al. 2 du contrat -, que l'intimé était de mauvaise foi et qu'il existait un conflit entre les parties à la suite de la résiliation du contrat de travail. En tenant compte de ces circonstances, la recourante estime que la cour cantonale ne pouvait que considérer que l'employeur s'était vu priver de la possibilité de contrôler la nécessité et la réalité de ces heures supplémentaires.

Se fondant sur les allégations de l'intimé, ainsi que sur les témoignages recueillis, les premiers juges, confirmés en instance de recours, ont retenu que l'employé calquait son horaire de travail sur les heures d'ouverture du show-room. Comme l'employeur n'avait mis en place aucun système de contrôle, les magistrats ont procédé à une estimation des heures supplémentaires effectuées, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO. Prenant appui sur le fait que le local d'exposition était ouvert 44,5 heures par semaine, la cour cantonale a estimé que l'intimé effectuait, par semaine, 2 heures supplémentaires par rapport à l'horaire contractuellement convenu de 42,5 heures, soit au total 322 heures supplémentaires. S'agissant des heures de travail accomplies en dehors des heures de bureau et des heures accomplies occasionnellement le dimanche, les magistrats se sont fondés sur les décomptes précis fournis par l'intimé, renforcés par diverses pièces produites au dossier et par les témoignages récoltés.

Force est de constater que la recourante ne démontre pas dans quelle mesure les éléments pris en considération pour l'estimation des heures effectuées par l'intimé n'apparaîtraient pas comme étant pertinents. Elle n'allègue en outre pas et, encore moins, n'établit que le décompte fourni par l'intimé serait en contradiction manifeste avec d'autres moyens de preuve figurant au dossier.

Lorsque la recourante fait état de l'existence d'un conflit entre les parties à la suite de la résiliation du contrat de travail à même de mettre en cause la valeur probante du décompte fourni a posteriori, la recourante s'écarte de manière inadmissible des faits de la cause, sans autre motivation. Quant aux autres arguments avancés par la recourante à l'appui de sa critique, ils ne lui sont d'aucun secours. Le seul fait que l'intimé a attendu la fin des rapports de travail pour annoncer ses heures supplémentaires ne permet en aucun cas de démontrer l'arbitraire dans l'établissement des heures supplémentaires. On notera par ailleurs que la cour cantonale a estimé, sans être critiquée sur ce point, que cette manière de faire de l'intimé n'était pas constitutive d'un abus de droit caractérisé.

Enfin, dès lors qu'il a été souverainement retenu par les premiers juges que les heures supplémentaires ont été, au moins implicitement, ordonnées par l'employeur, on ne voit pas en quoi la recourante se serait vu priver de la possibilité de contrôler la nécessité et la réalité des heures supplémentaires effectuées. Les arguments avancés par la recourante ne permettent en tout cas pas de l'établir.

Le grief tombe donc manifestement à faux.

2.5 La recourante revient, enfin, sur le calcul des heures supplémentaires. Elle reproche à la cour cantonale de n'avoir pas procédé à une appréciation équitable dans la détermination du nombre d'heures supplémentaires accomplies. Elle soutient aussi que la solution retenue par la Cour de cassation est contraire à la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au fardeau de la preuve.
Le moyen est irrecevable. Lors même que la recourante fait état d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves en lien avec le calcul des heures supplémentaires, elle ne se livre à aucune démonstration allant dans ce sens. Par ailleurs, la recourante s'est manifestement trompée de grief: en lieu et place d'une critique se rapportant aux faits, elle aurait dû invoquer, pour dénoncer valablement ce qu'elle reproche à la cour cantonale, une violation du droit, en particulier une violation de l'art. 42 al. 2 CO.

3.
En dernier lieu, la recourante invoque une violation du droit fédéral. Le grief de la violation du droit d'être entendu ayant été préalablement écarté, il convient de s'arrêter sur la seule violation encore pendante, laquelle se rapporte à l'art. 321c CO.

La recourante soutient que les magistrats ont violé le droit fédéral, d'une part, en ayant considéré que les heures accomplies spontanément par l'employé devaient être rémunérées et, d'autre part, en n'ayant pas respecté le principe selon lequel des heures non ordonnées ou approuvées ne donnent pas droit aux avantages visés par l'art. 321c CO.

Comme il a été retenu en fait que les heures de travail effectuées par l'intimé étaient, au moins implicitement, ordonnées par l'employeur, puisque l'horaire de l'intimé correspondait à celui d'ouverture du show-room et aux divers salons et expositions, et que ces heures pouvaient être considérées comme nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de l'entreprise, le grief tombe à faux.

Pour le surplus, la recourante se contente d'indiquer que le fardeau de la preuve a été renversé, en affirmant que le seul décompte produit par l'intimé ne permet pas de prouver les heures supplémentaires alléguées. Or, s'agissant des 2 heures hebdomadaires effectuées en sus de l'horaire contractuellement convenu - seules contestées en instance cantonale -, les juges cantonaux ont fait application de l'art. 42 al. 2 CO, qui n'exige pas la preuve stricte du nombre d'heures supplémentaires. Aucune violation de cette disposition n'est invoquée et il n'apparaît, de surcroît, pas que les juges cantonaux se soient contentés d'une simple vraisemblance (sur le degré de conviction requis, cf. ATF 126 III 388 consid. 8a).

Le moyen tiré de la violation de l'art. 321c CO est dès lors mal fondé, pour autant qu'il soit recevable.

4.
Les frais judiciaires, calculés par application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera à l'intimé une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 2'500 fr., à payer à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 30 avril 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Corboz Crittin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
¹	Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
²	Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
³	Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 321^c - 1 Wird gegenüber dem zeitlichen Umfang der Arbeit, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist, die Leistung von Überstundenarbeit notwendig, so ist der Arbeitnehmer dazu soweit verpflichtet, als er sie zu leisten vermag und sie ihm nach Treu und Glauben zugemutet werden kann.
¹	Wird gegenüber dem zeitlichen Umfang der Arbeit, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist, die Leistung von Überstundenarbeit notwendig, so ist der Arbeitnehmer dazu soweit verpflichtet, als er sie zu leisten vermag und sie ihm nach Treu und Glauben zugemutet werden kann.
²	Im Einverständnis mit dem Arbeitnehmer kann der Arbeitgeber die Überstundenarbeit innert eines angemessenen Zeitraumes durch Freizeit von mindestens gleicher Dauer ausgleichen.
³	Wird die Überstundenarbeit nicht durch Freizeit ausgeglichen und ist nichts anderes schriftlich verabredet oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt, so hat der Arbeitgeber für die Überstundenarbeit Lohn zu entrichten, der sich nach dem Normallohn samt einem Zuschlag von mindestens einem Viertel bemisst.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.